Interventions sur "carburant"

J'entends que le bioéthanol est déjà soutenu, mais ce que nous vous demandons, c'est de soutenir les automobilistes afin qu'ils puissent utiliser un carburant qui leur coûtera deux fois moins cher. Je ne sais pas si vous vous rendez compte : si ces personnes ont des dépenses de carburant de 3 000 euros, elles feront une économie de 1 000 ou 1 500 euros. Notre proposition, c'est d'aider tous les foyers fiscaux. J'avoue ne pas comprendre votre refus. On n'est pas obligé d'avoir toujours un tiroir-caisse à la place du cœur.

Par ailleurs, l'amendement est relativement ouvert, puisqu'il propose de laisser au Gouvernement la possibilité de fixer les modalités d'application par décret. Il sera difficile d'expliquer à tous les automobilistes qu'on ne veut pas les aider pour une dépense qui n'est pas importante, certes, mais qui est déjà de trop pour certains. Une économie de moitié en carburant chaque année, à partir du moment où les personnes auront converti leur véhicule, vous vous rendez compte ? C'est quand même intéressant. J'avoue ne pas comprendre votre réponse.

Nos concitoyens qui travaillent loin de chez eux rencontrent un vrai problème avec la prise en charge des frais de carburant engagés pour le trajet entre le domicile et le travail. Le plafond d'exonération d'impôt de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés est fixé à 500 euros par an, 200 euros dans le droit commun. Or c'est insignifiant au regard du ...

Il est identique. Cette mesure me paraît essentielle pour nos concitoyens obligés de prendre leur voiture pour aller travailler. Ils parcourent souvent 50 kilomètres le matin et autant le soir, notamment en zone rurale ou semi-urbaine. Ils n'en peuvent plus, et ils ne peuvent plus aller travailler. Il faut imaginer le surcoût considérable que représente pour eux l'augmentation du prix des carburants. Certains renoncent à aller travailler parce qu'ils ne peuvent pas fournir l'argent nécessaire pour remplir le réservoir. Pensez à ce que représente un plein par semaine quand vous gagnez le SMIC. Dans certains départements, j'ai rencontré des entrepreneurs qui ne trouvent plus de personnel pour cette raison. Le dispositif que nous défendons doit évidemment être adopté. Il faut que les entrepre...

Il a été déposé par les députés du groupe Les Républicains et vise à doubler le montant du plafond d'exonération pour la prise en charge des frais de carburant, en le rehaussant de 200 à 400 euros. M. le ministre a dit qu'il était favorable à un dispositif de cette nature. Il est essentiel d'apporter un soutien fort aux salariés, notamment ceux des territoires ruraux, qui utilisent leur véhicule et parcourent des distances importantes. Je me suis livrée à un petit calcul : le trajet moyen d'un salarié entre le domicile et le travail est de 27 kilomètr...

Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Sylvain Maillard, qui est à l'initiative des débats qui se sont tenus en commission sur la base d'un amendement de M. Laqhila. L'amendement n° 910 vise à augmenter le plafond d'exonération de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des travailleurs, de 200 à 400 euros pour le carburant, et de 500 à 700 euros au total. La proposition est raisonnable, puisqu'elle est limitée dans le temps : elle concerne les revenus des années 2022 et 2023, le temps d'évaluer le dispositif. Par ailleurs, elle est très cohérente avec l'amendement n° 913 de M. Zulesi visant à augmenter le forfait mobilités durables créé par la majorité. De plus, la mesure visée par l'amendement n° 910 concerne l'...

Il vise à moduler la hausse du plafond de défiscalisation de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement domicile-travail – frais de carburant, notamment – des salariés pour tenir compte des spécificités des outre-mer. L'amendement de M. Maillard entend porter le plafond global de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette hausse s'ajoutent des ...

Ce n'est qu'une variante. Tous ces amendements ont pour objet de faire prendre conscience aux collègues qu'on ne peut pas maintenir le plafond d'exonération spécifique aux frais de carburant à 200 euros. La proposition de doubler ce plafond n'est pas du tout à la hauteur du problème posé. Je pensais que le rapporteur général ou le ministre soulèveraient le problème de la déductibilité des frais professionnels, en appelant à la cohérence. Les frais professionnels sont certes déductibles, mais pour les gens imposables ; ce n'est pas un crédit d'impôt. Cela signifie que 62 % des famill...

...tion de rembourser à 50 % ; le forfait mobilités durables, qui est une avancée formidable de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM – je salue le président Zulesi ; la prime transport. L'amendement n° 910 de M. Maillard propose de rehausser de manière cohérente l'ensemble des plafonds, de façon que l'employeur puisse aller jusqu'à 400 euros de remboursement des frais de carburant. Je remercie les députés du groupe Les Républicains pour leur apport et je suis désolé qu'ils n'aient pas pu déposer un amendement identique – le leur était illimité dans le temps et ne rehaussait pas le forfait global. La rédaction finale était différente, mais nous partageons les mêmes intentions. L'amendement généralise à l'ensemble des salariés cette possibilité et augmente le montant du for...

Au travers de ces amendements, il nous est proposé d'augmenter le plafond de la prise en charge annuelle par les employeurs des frais de carburant des salariés, de 200 à 400 euros. Actuellement, 200 euros, c'est le prix d'un plein et demi, voire de deux pleins d'essence, l'équivalent de deux semaines de consommation. Qu'est-ce que ça représente, deux semaines de consommation sur cinquante-deux semaines ? En ma qualité d'élu d'une circonscription rurale,…

...ers mois, le prix du litre d'essence a parfois atteint 2,20 euros ; il faut aujourd'hui choisir entre aller travailler ou remplir son frigo. Travailler représente un coût important. Si nous voulons continuer à défendre la valeur du travail, le mérite, nous ne pouvons accepter de voir des personnes abandonner leur travail parce qu'elles ne parviennent plus à remplir leur réservoir. Les baisses de carburant annoncées ce matin et ces amendements pourraient permettre à des millions de Français de respirer. Ils restent néanmoins insuffisants car, si l'on veut que la baisse du prix des carburants soit pérenne, il faut, comme nous l'avions proposé, baisser la TVA sur les énergies, ce qui laisserait respirer de nombreux ménages et travailleurs.

En premier lieu, les membres du groupe LR sont, bien entendu, favorables au doublement de la prime carburant. Il convient qu'un nombre optimal de personnes puissent en bénéficier, et il serait donc judicieux que le Gouvernement assure la promotion du dispositif, parce qu'il n'est pas certain qu'aujourd'hui il soit suffisamment diffusé, ce qui en écarte beaucoup de personnes. En second lieu, je profite du débat sur le prix du carburant et le coût des déplacements vers les lieux de travail pour dire, si ...

...issez, monsieur le ministre. Il est important que nous puissions en débattre et nous apporterons notre contribution à tout dispositif qui permettrait de niveler cette inégalité. On évoque la remise de 18 centimes par litre financée par l'État et celle 12 centimes proposée par TotalEnergies, mais, d'ores et déjà, certains salariés doivent, pour se rendre sur leur lieu de travail, payer le litre de carburant à un tarif de 20 à 25 centimes supérieur à la moyenne nationale. Mais nous reviendrons sur cette question dans la suite du débat.

Monsieur le ministre, depuis ce matin, à plusieurs reprises, vous avez évoqué les annonces faites par TotalEnergies d'une réduction de 20 centimes par litre de carburant dans un premier temps, et de 10 centimes dans un second temps. D'abord, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, l'annonce de TotalEnergies n'est pas le résultat de votre action, mais celui de la pression de l'Assemblée nationale qui s'apprêtait à voter un amendement

pour encadrer les superprofits des distributeurs de gaz, d'électricité, et de carburant.

Nous pouvons nous féliciter du doublement de la prime carburant. En effet, ce dispositif met à contribution les entreprises. Je suis d'accord avec notre collègue, il faut le promouvoir auprès des entreprises qui ne le connaissent pas bien et ne l'utilisent pas. Cette aide ponctuelle est tout à fait bien calibrée : la remise de 18 centimes et la prime de 400 euros permettront de parcourir pas mal de kilomètres et faciliteront un peu la vie de nos concitoyens....

... de l'État. Les discussions parlementaires permettront peut-être de l'amplifier, nos futurs débats le détermineront. Les entreprises doivent également s'engager. L'amendement de notre collègue Sylvain Maillard tend à créer une complémentarité entre l'engagement de l'État pour soutenir le pouvoir d'achat des Français face au pic de l'inflation et la prise en charge par les entreprises des frais de carburant pour celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix, qui travaillent. Toute notre philosophie, c'est justement d'aider en priorité les Français qui travaillent ; tel est l'objet de cet amendement.

Les membres du groupe GDR voteront les amendements identiques n° 910 et 944. Nous sommes satisfaits que le sous-amendement n° 1047, relatif à l'outre-mer, soit retenu. Je me demande néanmoins si l'amendement n° 910 ne conduit pas à défiscaliser la prime carburant, ce qui peut créer un effet d'aubaine – je rebondis sur les propos de M. le rapporteur général. Nous regrettons que la prise en charge des frais de carburant reste facultative pour les entreprises, qui ne sont pas non plus obligées de l'augmenter. Et puis ne va-t-on pas, demain, augmenter ces « primes » au lieu des salaires ? Cela nous inquiète, et c'est la raison pour laquelle notre groupe a dép...

Pour faire face à l'augmentation des prix du carburant, nous mettons en place des aides considérables, et chacun de nous peut s'en réjouir. Si elles sont bienvenues, notre responsabilité est aussi d'accompagner nos concitoyens pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier en matière de transport, s'agissant notamment des déplacements entre le domicile et le travail. Pour ce faire, nous disposons du forfait mobilités durables, que...

...chaque semaine, parce que Total annonce une remise à la pompe de quelques centimes » revient à dire : « Mesdames, messieurs, vous n'avez pas à manger, mais c'est pas grave, Lidl fait des bons prix. » Il est important d'aller plus loin que la publicité commerciale relayée par les organismes d'État et par le Gouvernement et d'adopter des mesures ambitieuses, pour réduire effectivement la facture de carburant des Françaises et des Français.