Interventions sur "carburant"

... d'éviction. Au contraire, en période de tensions, alors que les gens ont besoin d'accroître leur pouvoir d'achat, pourquoi ne pas récompenser ceux qui sont disposés à faire l'effort de travailler davantage ? Pourquoi ne pas donner un peu d'espérance par le travail, par la construction d'une vie ? Si les chiffres touchant le travail n'augmentent pas, c'est parce que, une fois déduits les frais de carburant, les frais de garde d'un enfant, aller travailler n'est tout simplement plus rentable. Cette défiscalisation constitue une occasion inespérée de réconcilier les Français avec leur pouvoir d'achat, avec le travail. Laissez-nous donc un peu de liberté, s'il vous plaît !

Nous savons que le prix du carburant s'est envolé alors que celui-ci est particulièrement précieux dans les zones rurales, où l'utilisation d'un véhicule s'impose pour se déplacer quotidiennement, aller au travail, à l'école ou faire les courses. Les habitants des territoires ruraux, en outre, ont perdu plus d'un point de pouvoir d'achat de plus que ceux des zones urbaines. Nous devons donc répondre à ces Français. De surcroît, l'É...

... le litre – nous sommes raisonnables –, il convient de revenir à un niveau de taxation antérieur aux hausses de taxes sur les énergies que l'exécutif a multipliées lors de la dernière législature. Pour les Français, en particulier dans les communes rurales, il s'agit de dépenses contraintes. Si vous voulez inciter les gens à travailler, aidez-les en faisant en sorte qu'ils paient moins cher leurs carburants !

...aisser la TVA ou de retirer des taxes que vous avez ajoutées et vous jugez que le coût de ces mesures est inadmissible mais vous dépensez autant de milliards que vous voulez et tout est justifié ! Vous n'avez pas le monopole des dépenses ! Défendre les citoyens français suppose de prendre certaines mesures, qu'elles vous plaisent ou non ! Vous considérez, de plus, que la baisse des taxes sur les carburants serait un mauvais signal écologique. Arrêtez donc, avec cette écologie punitive ! Les gens en ont marre de payer pour l'écologie ! Trouvez d'autres solutions !

...n signal envoyé aux groupes pétroliers pour les inciter eux-mêmes à baisser les prix. Outre que je ne vois pas ce qui pourrait les pousser à aller en ce sens, l'argument écologique ne se justifie pas : ceux qui continuent de rouler avec un litre à 2,10 euros ne peuvent pas faire autrement. Je ne connais personne qui, parce que le litre serait à 1,40 euro, irait rouler pour le plaisir de cramer du carburant.

Notre priorité est le blocage du prix des carburants à 1,50 euro pour l'ensemble de nos concitoyens. Cette question est fondamentale, en particulier dans les zones rurales où, selon l'INSEE, les effets de l'inflation sont encore plus conséquents. Néanmoins, nous proposons aussi, par cet amendement, de supprimer la TVA de 20 % sur la TICPE – qui est de l'ordre de 69 centimes par litre – tant il est absurde de taxer une taxe. Si cet amendement étai...

...fiscalité comportementale. Si vous voulez que les gens changent de comportement, il faut leur offrir le choix. Or ils n'ont pas les moyens de faire ce choix. Malheureusement, la fiscalité écologique est devenue un pilier du financement de l'État, non une incitation à changer de comportement. Nous voulons que les mesures soient pérennes. C'est pourquoi nous vous proposons de baisser la TVA sur le carburant, qui est un produit de première nécessité puisque la voiture en est un. Si vous aviez changé les règles de fixation du prix de l'électricité, nous disposerions de près de 10 milliards d'euros pour financer cette baisse de la TVA sur le carburant.

Notre groupe votera ces amendements et je renverrai sa question à M. Lefèvre : où trouverez-vous les 3,8 milliards d'euros pour financer la suppression de la contribution à l'audiovisuel public ? Les 25 milliards pour financer la suppression de la taxe d'habitation ? Il faut faire des choix. L'explosion du prix du carburant pèse lourdement sur le budget de nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent en milieu rural. La facture d'essence peut atteindre 200 euros par semaine pour une aide à domicile. Cependant, il conviendrait de limiter la durée du dispositif proposé par M. Le Fur à la durée de la crise. Nous déposerons un amendement en ce sens en séance publique.

Le déficit s'élève à 170 milliards d'euros et beaucoup de nos concitoyens sont en difficulté. Dans ces conditions, nous devrions supprimer toutes les mesures générales pour ne prendre que des mesures spécifiques, que ce soit pour le prix du carburant ou le bouclier tarifaire. Bruno Le Maire l'a reconnu, il n'y a pas plus tard qu'une semaine. Malheureusement, la commission des finances semble décidée à poursuivre sur la voie du « quoi qu'il en coûte ». Est-ce un comportement responsable ? Continuons ainsi et nous pourrons dire adieu à la démocratie.

L'article 81 du code général des impôts, au b du 19° ter, exonère d'impôt sur le revenu l'avantage qui résulte de la prise en charge facultative des frais de carburant ou des frais assimilés engagés par le salarié, dans la limite globale de 500 euros par an, dont 200 euros maximum pour les frais de carburant. Cette disposition permet, de plus, d'exonérer de CSG et de cotisations sociales cette prise en charge facultative, avec les mêmes plafonds. Nous proposons de porter temporairement cette exonération à 1 000 euros pour encourager les employeurs à prendre en...

L'amendement est intéressant, car le dispositif actuel est très faible : 200 euros annuels de frais de carburant, cela fait 10 litres de carburant par mois, soit 150 kilomètres… Bref, à raison de vingt jours de travail dans le mois, on couvre 3 kilomètres autour du domicile ! Comme le dispositif est à la charge des entreprises, il faut encourager celles-ci à l'utiliser. Quant à l'exonération fiscale, le seuil proposé par notre collègue reste modeste. L'entreprise peut continuer à prendre en charge les frai...

...avoir des incidences comportementales. Dans cette perspective, un prix autour de 2 euros vous conviendrait et vous ne voyez pas l'intérêt de revenir au tarif plus raisonnable de 1,50 euro. C'est grave au regard de la situation de notre pays, du niveau de l'inflation et des difficultés qui en découlent pour les travailleurs. Disposons-nous de chiffres sur l'évolution récente de la consommation de carburants ?

Le dispositif est très intéressant, mais le fait de prévoir plusieurs mécanismes de soutien simultanés pour aider les travailleurs à payer leur carburant pose problème, d'une part pour des raisons de lisibilité, d'autre part car on risque de ne plus pouvoir les supprimer une fois passé le pic inflationniste. Je vous invite donc à retravailler cet amendement, sous le contrôle du rapporteur général, en vue de la séance. On pourrait envisager une entrée en vigueur décalée, une fois que l'indemnité carburant pour les travailleurs aura été mise en ext...

Même si cette mesure n'est pas une priorité pour nous, qui préférerions alléger le coût du carburant pour l'ensemble de la population, elle va dans le bon sens. Le dispositif actuel ne sert par à grand-chose pour les salariés qui font souvent plus de 10 kilomètres en voiture chaque jour pour aller travailler. Par ailleurs, des dispositifs qui ne sont jamais supprimés, il y en a beaucoup ! Pourquoi pas celui-là ? Supprimer la remise de 18 centimes au litre fera beaucoup de mal, y arriverez-vous ...

Il s'agit d'exclure les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture de produits énergétiques utilisés comme carburants. En proposant de diminuer les recettes fiscales, nous contribuons à réduire les prélèvements obligatoires. La France affiche, après le Danemark, le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d'Europe. Le Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, que nous avons entendu hier en audition, nous a donné des pistes pour améliorer l'efficacité d...

Le Gouvernement et les groupes Rassemblement national et Les Républicains font la même proposition : compenser le prix du carburant par une augmentation des dépenses publiques grâce aux chèques énergie ou en baissant les taxes. Tout le monde s'accorde pour ne pas aborder le vrai problème : la spéculation sur les prix du carburant. Comment garantir que les prix du carburant ne continueront pas d'augmenter, en profitant justement de la baisse des taxes, par un effet d'aubaine ? C'est pourquoi nous ne résoudrons pas ce problème...

Nous proposons d'inscrire dans la loi le fait que le gaz, le fioul, les carburants et l'électricité sont des produits de première nécessité. Il s'agit de dépenses contraintes. On ne se chauffe pas pour le plaisir. On n'utilise pas sa voiture pour le plaisir, en tout cas quand on vit dans une zone rurale : les véhicules servent à aller travailler et se soigner. Vous nous répondrez peut-être que cette mesure bénéficie à tout le monde, y compris aux riches, alors qu'elle devrait...

Une fois de plus, je partage l'objectif mais la solution proposée n'est pas la bonne : baisser la TVA risque de produire un effet d'aubaine pour le vendeur et non un gain pour le consommateur. Par ailleurs, il s'agit d'une mesure pérenne, sur laquelle il sera très difficile de revenir. Elle coûte près de 15 milliards d'euros par an pour le fioul et les carburants et, s'agissant du gaz et de l'électricité, elle est moins puissante que le bouclier que nous avons créé. Avis défavorable.

Je ne suis pas germanophile, loin de là, mais regardez ce qui s'est produit en Allemagne : en mai, ce pays a décidé une baisse exceptionnelle de la taxe sur le carburant et a mis en place un ticket à 9 euros par mois pour l'utilisation des transports publics. Grâce à cela, l'Allemagne est le seul pays de la zone euro qui a vu l'inflation régresser, avec une baisse de 0,3 point entre mai et juin. La mesure que nous proposons est donc efficace. Le Brésil a récemment pris une mesure semblable, avec comme résultat, au bout de deux semaines, plus de 13 % de diminution...

Si je m'oppose aux demandes de rapport, ce n'est par principe, mais parce que j'estime que l'information peut être obtenue par d'autres biais, et plus rapidement. S'agissant de la Corse, vous savez qu'elle bénéficie déjà d'un avantage fiscal avec la TVA à 13 % sur les produits pétroliers. Il est vrai que cet avantage ne suffit pas à absorber le différentiel de prix des carburants par rapport au continent. C'est la raison pour laquelle l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office en décembre 2021 de pratiques présumées dans le secteur de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution de carburants. Une enquête est en cours.