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...oche, pour faire ses courses ou pour se soigner – à supposer qu'on réussisse à trouver un médecin… Je vous le demande : quel métro, quel train les habitants pourront-ils prendre à moindre prix pour faire ce trajet ? Les transports en commun, entre Saint-Samson-de-la-Roque et Pont-Audemer, on ne connaît pas. C'est pour cette raison que nous avons proposé, pour notre part, de baisser la TVA sur les carburants, mais vous êtes contre au motif que cela ne fait pas baisser les prix – sauf si c'est chez vous, visiblement.
L'amendement CF236 du groupe Horizons et apparentés a pour objet d'étendre l'indemnité carburant pour les travailleurs du sixième décile. Nous n'avons pas d'autre véhicule législatif qu'un amendement de crédits : nous en discuterons donc en séance avec le Gouvernement.
L'extinction progressive de la remise carburant aura des conséquences importantes sur l'activité des associations, notamment des associations d'insertion ou d'aide à domicile en milieu rural (ADMR). De nombreux bénévoles, parfois retraités, qui parcourent de grandes distances, n'auront alors plus les moyens de poursuivre leur action.
Nous avons évoqué hier la possibilité qu'un décret ou un arrêté modifie l'indemnité kilométrique pour les bénévoles des associations. Le cas échéant, ils peuvent être concernés par l'indemnité carburant d'un montant de 100 à 300 euros par véhicule et par actif, que nous souhaitons instaurer pour les travailleurs modestes à compter du 1er octobre. Nous devons faire des choix pour assurer la soutenabilité de nos finances publiques. L'aide ciblée sur les travailleurs modestes en fait partie. Les associations bénéficient de mesures générales encore en vigueur et de mesures spécifiques comme des cré...
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à étendre les possibilités de blocage des prix par l'État à ceux de l'énergie, du carburant et des produits de première nécessité. Les grandes entreprises productrices de gaz et de pétrole réalisent des profits indécents sur le dos des consommateurs. Leurs marges permettent donc largement d'assumer le blocage temporaire des prix de l'énergie. Le Gouvernement a déjà utilisé un tel dispositif pendant la crise du covid pour bloquer les prix des masques et du gel hydroalcoolique.
... La guerre en Ukraine et la crise de la covid n'expliquent pas tout. L'inflation structurelle que nous connaissons est avant tout la conséquence de cinq ans d'une gestion calamiteuse qui a provoqué la ruine des travailleurs modestes, la paupérisation des classes moyennes et la précarisation des retraités. Les Français, sachez-le, ne veulent pas l'aumône, la politique du chèque qu'il soit énergie, carburant, inflation ou que sais-je encore, est une régression sociale sans précédent. Qui peut se contenter d'une société où l'on attend un chèque de l'État pour remplir son frigidaire ? Rien, c'est le mot qui nous est venu à l'esprit à la lecture de votre projet de loi : rien sur le litre d'essence à 2,30 euros, rien sur les salaires, qui ne permettent plus de vivre dignement de son travail, rien sur la...
...premier trimestre de 2022 démontre cette urgence. Si l'on ne réagit pas, l'inflation atteindra 7 % à la fin de l'année. Les données économiques ne sont pas très bonnes, la croissance qui était annoncée n'est en réalité qu'un faible sursaut alors que l'inflation semble avoir été minimisée par les autorités gouvernementales. On aurait pu espérer une baisse significative des taxes, notamment sur les carburants. Seuls les chèques semblent apporter une réponse, très coûteuse, à la perte de pouvoir d'achat. Que faire alors des taxes, des taxes sur les taxes, de la pression fiscale, devenue insoutenable pour certains ménages ? Résoudre les problèmes, oui, les déplacer, non. Le groupe Les Républicains, qui est responsable et force de propositions sur ce texte, défendra bien entendu des amendements, pratiqu...
...s prix d'un ensemble de biens de première nécessité. Toutes ces mesures contribueraient dès la rentrée à l'institution d'un réel bouclier protégeant le pouvoir d'achat de tous les Français. Dans nos territoires périurbains et ruraux, dans nos campagnes, nombre de nos concitoyens se trouvent en difficulté, voire en très grande difficulté, pour joindre les deux bouts. À plus de 2 euros le litre de carburant, le problème du déplacement est encore plus crucial qu'hier, plus onéreux pour les Français, alors que, dans le même temps, une entreprise comme Total a largement bénéficié de cette situation en engrangeant près de 16 milliards d'euros de bénéfices, et déjà plus de 5 milliards sur le premier semestre de 2022. C'est pourquoi nous sommes favorables à un blocage temporaire des prix du carburant ains...
... préféré un dispositif similaire à celui qui existait avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante : une TICPE flottante, plus lisible pour une bonne partie de nos concitoyens. Notre pays n'échappera pas à un débat sur la TVA, que l'on peut appeler sociale, ou antidélocalisation : il faut y réfléchir concernant les produits de première nécessité – alimentation, hygiène et carburant lorsqu'il s'agit d'aller au travail. Les mesures concernant le logement vont dans le bon sens avec l'augmentation des APL et l'encadrement de l'augmentation des loyers à 3,5 %. S'agissant des retraites, la revalorisation généralisée de 4 % me semble prolonger les inéquités actuelles. Il faudrait profiter du projet de loi pour donner un coup de pouce sérieux aux très petites retraites. Enfin, n...
...hes, ce n'est pas un drame. Mais pour la grande masse des Français, cela rend la vie quotidienne impossible. Je vais vous poser deux questions, et me permettre de vous souffler les réponses. D'où vient l'inflation ? Est-elle liée à la guerre en Ukraine, comme vous l'avez expliqué ? Non car elle préexistait. Elle est largement le fait de la spéculation. Ainsi, pendant que les Français paient leur carburant 2 euros le litre à la pompe et que leur plein leur coûte plus de 100 euros, Total réalise des bénéfices records et son président-directeur général vient de s'augmenter de 52 %. Qui va payer l'inflation ? La vie des gens va-t-elle être la variable d'ajustement ? Devront-ils faire des choix dans les dépenses contraintes – se déplacer, bien manger ou offrir des loisirs à leurs enfants ? Où allez-vo...
Le coût de l'inflation n'est pas le même pour tous. Les habitants des territoires ruraux subissent des surcoûts importants – carburant, dépenses d'énergie, entre autres – et perdent ainsi un point de pouvoir d'achat supplémentaire par rapport aux urbains. Ne faut-il pas, dans ce contexte, prendre des mesures ciblées ? Aider ceux qui souffrent davantage, dans les territoires fragiles, serait une mesure de justice sociale. Les dispositions que contient ce texte sont très diverses, mais quelle attention spécifique apportez-vous au...
Les ménages résidant en zone rurale, davantage dépendants de la voiture et dont les dépenses de carburant et d'énergie pour le logement augmentent, ressentent plus vivement la progression de l'inflation. Ce texte contient, pêle-mêle, diverses mesures de revalorisation, peu lisibles pour les Français. L'indemnité carburant ne prend pas du tout en compte la spécificité des territoires ruraux ; à nos yeux, le litre d'essence à 1,50 euro serait une mesure équitable, tant pour les citoyens que pour les ch...
...es très loin de mesurer l'urgence sociale du pays. Les Français ne peuvent plus faire le plein. Vous demandez à Total, qui se goinfre, un effort de 0,12 euro au litre, mais ce sont eux qui paient le reste de la facture, à la pompe ou avec leurs impôts. Pendant ce temps, les profiteurs de crise ne sont pas taxés. Vous parliez du ruissellement, il n'y a plus que les miettes ! La hausse des prix du carburant renforce de jour en jour le cercle vicieux que vous avez instauré. Les gens sont obligés de choisir : faire le plein ou remplir le frigo, réparer la voiture ou payer le centre aéré des enfants. Pour eux, c'est la double peine : tandis que vos amis les milliardaires accumulent les bénéfices, ils continuent de se casser le dos pour un salaire de misère – qui ne sera pas revalorisé –, qu'ils dépense...
...inférieure, ce qui se traduira par une perte de quasiment 200 euros. Le logement est pourtant considéré, dans la plupart des foyers modestes, comme le problème numéro un. Pour ces raisons, il y a donc une disparité entre, d'un côté, ce que vous laissez augmenter ou ne freinez pas suffisamment et, de l'autre, les aides sociales que vous mettez sur la table. Il en va de même en ce qui concerne le carburant et l'énergie – je m'en tiendrai au premier pour ne pas aborder l'ensemble des questions. Pourquoi, monsieur le ministre, ne bloquez-vous pas le prix du carburant, dès lors que la remise de quelques centimes au litre consentie par l'État – dont vous avez dit, d'ailleurs, que vous alliez progressivement la flécher d'une autre manière – est avalée par la hausse ? Qui plus est, les raffineurs, comme ...
...Marine Le Pen a été la première grande dirigeante politique à annoncer l'inflation structurelle qui allait frapper l'Occident et la France. La seule manière macroéconomique de diminuer l'inflation importée consiste à baisser la TVA – à fixer à 0 % le taux de TVA auquel sont soumis les biens de première nécessité et à ramener de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable à l'énergie, qu'il s'agisse du carburant, bien sûr, mais aussi du fioul, qui est le grand oublié du Gouvernement. Comme nombre d'entre nous, je reçois en ce moment des factures de fioul transmises par des habitants de ma circonscription devant remplir une cuve de 2 000 litres : les montants ont doublé en un an. Comment voulez-vous que nos compatriotes puissent honorer ces factures ? C'est totalement impossible ! Enfin, je ne comprends ...
...revenu et à 5 milliards pour la TVA. Finalement, les 20 milliards du paquet de mesures ne sont donc qu'une redistribution des 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires encaissées lors des cinq premiers mois de l'année. Pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer ces montants pour ces trois impôts au 30 juin ? J'aimerais également évoquer nos propositions, notamment celle relative au prix du carburant. Comme Mme la Première ministre l'a dit hier, il est important « de nous parler plus, de nous parler mieux, et de construire ensemble ». La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA sont les impôts les plus injustes, parce qu'ils touchent la France qui travaille, la France qui se lève tôt. Vous étiez un élu de l'Eure, monsieur le ministre, et moi je suis dépu...
...nistres, les députés du groupe Démocrate sont très attachés à la valeur travail, que nous devons remettre au cœur de notre projet de société. Grâce à cette valeur travail le pouvoir d'achat de tous nos concitoyens augmentera, gageons-le. Nous partageons également l'idée que les entreprises doivent davantage partager la valeur ajoutée créée. La remise de 18 centimes et les dispositifs relatifs au carburant annoncés par la Première ministre et par vous-même, monsieur le ministre, seront amenés à évoluer. Est-il envisagé de mieux les cibler vers les ménages les plus modestes, en particulier vers ceux qui travaillent ? Les 4 milliards d'euros de crédits budgétés dans la mission Écologie, développement et mobilités durables seront-ils suffisants ? Si nous avons appris des erreurs commises duran...
Ce PLFR est nécessaire et attendu. Avec le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il constitue un paquet destiné à préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens face à l'inflation. Nous nous réjouissons bien sûr de la prolongation du bouclier énergétique ainsi que de l'instauration d'un bouclier en matière d'augmentation des loyers et d'une indemnité carburant pour les travailleurs qui doivent prendre leur véhicule pour aller travailler. Nous saluons également le report d'un an de la suppression du tarif réduit applicable au gazole non routier (GNR). C'est une mesure de bon sens, compte tenu de l'envolée des prix de l'énergie et des carburants. Vous avez annoncé que l'indemnité carburant pour les travailleurs concernerait nos concitoyens jusqu'au cinq...
...oi de programmation des finances publiques prévoyait 0,8 %. L'écart est énorme ! Là encore, quelles mesures entendez-vous prendre pour revenir vers un niveau raisonnable de déficit structurel ? Les mesures en faveur du pouvoir d'achat sont-elles suffisamment différenciées ? En supprimant progressivement la remise de 18 centimes au profit des catégories les plus touchées par la hausse du prix des carburants, vous allez dans la bonne direction, mais pourquoi n'appliquez-vous pas les mêmes principes au bouclier tarifaire, dont il faudra bien sortir un jour ? Êtes-vous favorables à des modulations accentuées en fonction des territoires – territoires ultramarins, Corse, zones rurales ?
...d'adapter les mesures à la spécificité des territoires. Je parlerai pour la Corse, dont vous connaissez bien la situation : le coût de la vie y est largement plus élevé et je ne reviens pas sur toutes les avanies sociales qui existent… Nous voudrions une adaptation à la situation spécifique de la Corse, qu'il s'agisse du chèque alimentaire, de la prime Macron, de l'indexation des retraites ou des carburants. Nous défendrons cette demande, adoptée à l'unanimité par la collectivité de Corse, sous la forme d'amendements. J'espère que le Gouvernement en comprendra le sens et la justification. Nous ne demandons pas des passe-droits, mais au contraire des mesures de justice permettant une prise en compte des réalités économiques et sociales de notre île.