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… dont les factures d'alimentation animale sont de plus en plus élevées. Or, pour obtenir des prix plus rémunérateurs, il faut que les lois, en particulier les lois EGALIM, soient enfin efficaces. Au lieu de jouer sur le prix du carburant pour les agriculteurs, il faudrait au contraire rendre l'agriculture plus autonome et plus économe en énergie et en intrants.
Il tend à exclure les carburants du champ d'application de la TVA, et donc à supprimer la double taxe sur les carburants. Il vise à la fois à rendre du pouvoir d'achat aux Français qui dépendent de leur voiture – notamment pour aller travailler, faire leurs courses ou se soigner –, et à simplifier notre système fiscal.
...gner, s'occuper de ses enfants ou de ses parents, faire ses courses pour se nourrir : tout cela est évidemment de première nécessité, et c'est vraiment faire preuve de mauvaise foi que de ne pas l'admettre. Je propose donc une mesure que j'ai défendue tout au long de la campagne pour l'élection présidentielle : la baisse à 5,5 % de la TVA sur le gaz, l'électricité, le fioul et, bien entendu, les carburants. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous dites que baisser la TVA ne sert strictement à rien, que cela n'entraîne aucune conséquence pour les prix. Mais s'il existe une TVA à 5,5 %, et qu'on a décidé de l'appliquer aux produits de première nécessité, c'est bien parce que nous souhaitions que leur prix soient les plus bas possible et que ces produits soient donc accessibles au...
Il s'agit d'un amendement de cohérence puisque, lors de la campagne présidentielle, les socialistes défendaient déjà la baisse de la TVA sur le carburant, proposant de la passer de 20 % à 5,5 %. Mme Le Pen a posé une question intéressante, celle de l'incidence fiscale de la mesure : est-ce que, lorsqu'on baisse la TVA, le prix des produits baisse également ? Sur certains produits, ça ne fonctionne pas, car la marge est absorbée par l'entreprise – nous l'avons vu, notamment, avec la restauration. Or toutes les études économiques montrent que l'ess...
la baisse de la taxation sur les carburants entraîne immédiatement une baisse des prix. Par conséquent, les députés socialistes proposent de baisser la TVA à 5,5 % sur les carburants, mais uniquement pour les véhicules individuels.
Nous participons à cette discussion avec beaucoup de sérieux, mais nous vous demandons en retour de la cohérence. Que de paroles quand il s'agit de la TVA sur les carburants ! Mais quand il faut s'attaquer aux racines du mal, alors il n'y a plus personne sur les bancs de l'extrême droite…
La suppression de la TVA ne réduirait le prix du carburant que de 20 % alors que le blocage des prix et leur retour à un niveau raisonnable, c'est-à-dire 1,40 ou 1,50 euro le litre, entraîneraient une économie d'un tiers pour le portefeuille des Français. Alors s'il vous plaît, faites preuve de cohérence…
Je le retire, madame la présidente, et je salue le compromis trouvé avec le Gouvernement en faveur d'une baisse effective du prix du carburant à la pompe. La seule préoccupation du groupe Les Républicains est de servir l'intérêt des Français et d'améliorer leur pouvoir d'achat à court terme. Nous conservons cependant une différence de fond avec la majorité : nous préconisons une baisse durable de la fiscalité et nous proposons de la financer par la baisse des dépenses publiques inutiles. Mettons-nous au travail cet automne lors de l'ex...
Il propose de baisser la fiscalité sur l'essence et me donne l'occasion de rappeler certains faits. Les députés Les Républicains ont toujours tenu leurs engagements vis-à-vis de leurs électeurs. Lors des élections législatives, nous avons fait campagne en faveur d'une baisse massive du prix du carburant. Ma collègue Émilie Bonnivard l'a rappelé, nous souhaitions que cette baisse se produise grâce à une baisse de la fiscalité. Elle sera finalement obtenue par une ristourne sur le litre d'essence, ristourne loin d'être anodine puisqu'elle s'élèvera à 50 centimes au lieu des 18 centimes prévus initialement par le Gouvernement jusqu'à septembre – la remise devait ensuite passer à 12 centimes en octo...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous faites une confusion entre les salades et les navets ! Oui, on peut réellement parler de navets lorsqu'on voit ce qu'a fait le Gouvernement depuis cinq ans en spoliant les Français à travers les prix des carburants.
...urne que vous nous proposez, la « ristourne 2 », est nettement insuffisante et aura des effets délétères à la rentrée. Comme l'a rappelé la présidente Marine Le Pen, vous avez une lourde responsabilité dans la crise des gilets jaunes puisque vous avez allumé la mèche en augmentant la TICPE. Comment pensez-vous que réagiront, à la rentrée, nos compatriotes soumis aujourd'hui aux prix indécents des carburants ? La France rurale ne vous concerne pas, nous le savons bien ; vous représentez la France urbaine des bobos et des nomades !
La France rurale attend un peu de respect de votre part. Croyez-vous qu'elle se satisfera d'une ristourne de 30 centimes et de 10 centimes le mois suivant au moment de payer son litre de carburant ? Avec vous, il n'y a rien de durable ni de fiable. La seule manière pérenne de rendre un peu d'argent à nos concitoyens, grâce à un réel effort de l'État, est celle que nous proposons, Tous les Français font des efforts du fait de votre politique dramatiquement injuste. L'État ne pourrait-il pas lui aussi en faire et rendre à nos compatriotes la manne qui leur a été volée pendant des années ? L...
Afin de contrer la hausse des prix du carburant, l'une des solutions serait de faire en sorte que la TVA ne s'applique pas sur la part des prix qui résulte de l'application de la TICPE. Cette taxe sur une autre taxe a pour effet de faire passer le prix à la pompe de 1,88 à 2,03 euros, soit une hausse de 8 %.
...ait de l'inflation. C'est une évidence et cela doit nous conduire à examiner le sujet avec gravité. Notre groupe soutiendra l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune et nous appelons l'Assemblée à l'adopter. Tout n'est pas parfait dans cet amendement, mais, vous le voyez, nous souhaitons adopter une position de compromis sur ce sujet. Nous regrettons que notre proposition de taxe flottante sur les carburants ait été balayée d'un revers de la main, mais puisqu'il s'agit du quotidien des Français, si lourdement affecté, nous ferons un geste. Les groupes sont nombreux ici à faire des compromis. La majorité – majorité relative ! – est la seule à ne pas en faire…
Comme pour les carburants, le groupe RN propose de baisser la TVA sur les taxes qui frappent les factures de gaz et d'électricité des Français. Non, la baisse de la TVA n'est pas un pari : c'est une mesure déflationniste qui fonctionne très bien ! J'en veux pour preuve l'Allemagne, qui a appliqué une baisse de son taux normal de TVA de 3 points au deuxième semestre de 2020 ; son taux d'inflation est passé de 2 % à -0,3 %...
Cet amendement propose la suppression de la TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité, mesure phare du programme de Marine Le Pen pendant la campagne électorale. Nous ne parlons pas ici d'achats futiles, mais bien de nourriture et de produits d'hygiène de base, particulièrement concernés par l'inflation. Toutes les dépenses contraintes augmentent : loyer, facture d'électricité, carburant, abonnement téléphonique. Ces dépenses atteignent 35 % du budget pour un ménage moyen et 68 % du budget pour les ménages les plus pauvres. Une fois les dépenses contraintes réglées, que reste-t-il dans le portefeuille des Français ? Je vais vous le dire : trois fois rien, et ce trois fois rien est en passe de se transformer en plus rien du tout. En effet, l'INSEE prévoit que la hausse des prix a...
Vous avez raison : une directive européenne permet, dans certains cas, de passer à une TVA à 0 %. Cependant il ne semble pas que l'eau remplisse les critères définis pour entrer dans ce cadre. D'autre part, le prix de l'eau n'augmente pas de façon significative. Nous ciblons les mesures d'urgence sur les prix du carburant, du gaz et de l'électricité, car les difficultés qui se posent dans ces secteurs sont d'une ampleur beaucoup plus importante pour nos concitoyens. Avis défavorable.
Nul dans l'hémicycle ne peut aujourd'hui ignorer combien les écarts de prix entre l'Hexagone et les outre-mer sont importants, parfois astronomiques, et toujours incompris sur place. Tout augmente, sauf les revenus ! Le pouvoir d'achat des ultramarins s'est considérablement affaibli, en raison de l'augmentation des prix de l'alimentation, du carburant, du gaz, des factures d'eau et d'électricité, des loyers, des assurances, des mutuelles et j'en passe… En outre, la pression fiscale affecte profondément toute la population. Il est urgent de lui redonner du pouvoir d'achat : elle n'en peut plus de se serrer la ceinture dès le 15 du mois ! Pour lui permettre de joindre les deux bouts, pour améliorer son quotidien, pour relancer la consommation et...
Sur 80 % du territoire national, 70 % des salariés utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail. L'augmentation des prix du carburant, accentuée par l'explosion de la fiscalité qui lui est rattachée, est profondément injuste car elle grève mécaniquement le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. Plus injuste encore : les plus pénalisés sont ceux qui perçoivent des bas salaires, comme les aides à domicile. Pour sortir de la logique qui conduit nos concitoyens à devoir calculer s'ils ont intérêt à travailler ou non, il convient...
L'amendement n° 596 a le même objectif, mais propose de limiter la mesure au 31 décembre 2023, en espérant que le prix du carburant soit redescendu à cette date. Nous verrons alors, à l'occasion de l'examen du budget pour 2024, s'il convient d'ajuster le dispositif, de le maintenir ou de le supprimer. Il s'agit d'un amendement de justice entre tous les Français, comme l'a dit Mme Bonnivard, afin que ceux qui ne sont pas imposables bénéficient du même dispositif que ceux qui le sont.