Interventions sur "carburant"

...n concernés par le bouclier qualité prix. Ce serait préférable à la réforme de l'octroi de mer annoncée par le Gouvernement d'ici à 2025. Le second est un amendement de repli, qui réserverait le bénéfice de cette disposition aux produits alimentaires de première nécessité, aux produits pharmaceutiques vendus en magasin spécialisé, aux articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, aux carburants et combustibles, à la distribution d'électricité et de gaz et aux services funéraires.

...tion environnementale. Certes, des accompagnements sont nécessaires et certaines niches fiscales doivent être converties en aides forfaitaires pour soutenir les secteurs fragiles, notamment l'agriculture. Il n'en faut pas moins engager un mouvement déterminé et volontariste d'extinction des niches fiscales néfastes au climat. Le premier amendement vise à supprimer l'exonération de taxes sur les carburants utilisés dans la construction de moteurs d'avions et de bateaux. Cette niche fiscale coûte 19 millions d'euros par an. L'amendement I-CF790 vise à supprimer progressivement, en trois ans, l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le charbon dont bénéficient les entreprises énergo-intensives, qui coûte 30 millions par an. Les amendements I-CF1250 et I-CF1229 visent à supprimer en tro...

Cher collègue, je comprends et partage votre objectif. L'outil principal dont nous disposons est le soutien aux bioproduits dans les transports par le biais de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), avec à la fois une augmentation de leur pourcentage dans les carburants et un renforcement des pénalités. Par ailleurs, le droit européen encadre strictement les tarifs réduits de taxe applicables aux produits énergétiques issus de la biomasse. Ces tarifs ne doivent pas conduire à une sur-compensation des coûts additionnels. Avis défavorable.

L'amendement I-CF3008 a été voté à l'unanimité par la commission du développement durable. La suppression des alinéas 80 et 81 nous permettra de tenir les engagements fixés par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, à savoir l'exonération totale de TICPE pour les carburants des véhicules des Sdis, et l'exonération de malus pour les véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies. Nous considérons que ces deux alinéas du PLF sont pour le moins malvenus.

L'article 13 confirme notre engagement en faveur des biocarburants en augmentant, pour tous les secteurs, les obligations d'incorporation de biocarburants dans les carburants et les pénalités appliquées si ces valeurs minimales ne sont pas intégrées. Cette trajectoire progressive respecte les capacités industrielles et a été négociée avec l'ensemble des parties prenantes. Il est donc prudent de nous en tenir à cette trajectoire déjà ambitieuse, qui fixe des pé...

...cteurs de cette filière : ils ne sont pas aussi optimistes que vous quant à notre capacité industrielle et agricole à suivre cette trajectoire. Les politiques européennes « de la fourche à la fourchette », notamment, affaiblissent nos capacités de production agricole et donc notre capacité à assurer à la fois l'alimentation des Européens et du reste du monde et, parallèlement, la production de biocarburants, même si nous parvenons à valoriser les déchets.

Il vise à maintenir l'exonération de taxe CO2 annuelle pour le carburant superéthanol 85. C'est le carburant le moins cher, consommé par les Français les plus modestes. Or il a, du fait de l'inflation, connu une augmentation significative de son prix, qui a progressé de 40 % en deux ans contre 20 % pour le gazole et l'essence.

...le vise à instaurer une taxe incitative pour réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre dans les transports à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure permet de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables moins émettrices de gaz à effet de serre, notamment le biogaz renouvelable. Incitative, elle a le même fonctionnement que la Tiruert. Elle ne repose pas sur l'utilisation de carburants, mais sur des émissions liées à ces carburants. Elle est due par les consommateurs d'essence et de gazole, qui devront s'acquitter d'un montant égal au total des émissions résultant de l'utilisation des carburants, multiplié par le tarif de 100 euros par tonne de CO2 non évitée, minoré par la proportion de réduction d'intensité d'émissions de gaz à effet de serre. Si la proportion de réduction d...

Il s'agit pour ainsi dire de l'amendement phare du groupe Les Républicains. Pour répondre aux difficultés de pouvoir d'achat des Français, il nous faut diminuer les prélèvements obligatoires, dont le niveau relativement élevé pénalise les ménages et les entreprises. Compte tenu de l'augmentation du prix du carburant, nous proposons de baisser les taxes sur le carburant de 12,5 centimes sur la TICPE, soit 15 centimes avec la TVA. Cet amendement, qui coûte 6 milliards d'euros, apporte une réponse aux territoires ruraux et au pouvoir d'achat des Français. Vous m'objecterez, monsieur le rapporteur général, qu'il n'est pas assorti d'économies, mais nous présenterons mardi prochain un plan de diminution des dépen...

Je regrette que nous ne partagions pas l'objectif de supprimer des niches fiscales néfastes pour le climat, car celle que vous voulez créer ici en est une énorme. Il faut, bien sûr, être aux côtés de ceux qui subissent les hausses de carburant, mais l'aide doit être forfaitaire, et non pas proportionnelle à la consommation de carburant, sans quoi l'on soutient la consommation. Selon la logique de votre amendement, plus on consomme, plus on est aidé. Mieux vaudrait des mécanismes tels que le chèque énergie, qui sont forfaitaires et favorables aussi à ceux qui consomment moins d'énergie. Nous devrions partager l'objectif d'une société so...

Prendre en charge les difficultés de certains Français face à l'inflation, notamment pour ce qui concerne l'énergie et les produits alimentaires, est une obligation. En revanche, des mesures généralistes comme celle-ci ne vont pas dans le bon sens. Nous n'avions, du reste, pas soutenu la baisse indifférenciée des prix du carburant, qui a coûté 8 milliards au budget de l'État. En effet, face à l'inflation, si vous et moi pouvons assumer le prix affiché du litre de gazole ou d'essence, c'est impossible pour certaines personnes. Il faut donc adopter des mesures différenciées, même si elles ne sont pas idéales. Le chèque carburant ou le chèque énergie ne sont pas parfaits, et leur montant est très faible, mais ils ont au moins...

...n, qui prévoit dans l'indifférence générale une trajectoire vers les 100 euros, et que cette trajectoire n'est que figée, grâce à la pression populaire et politique du Rassemblement national – et, je le constate et je m'en félicite, des Républicains. Un simple chiffre : Mme Sas et la majorité d'Emmanuel Macron prétendent que cette taxe permet de changer les comportements, mais la consommation de carburant, qui était de 55 millions de mètres cubes en 2015, avant la hausse de la taxe, est aujourd'hui de 49,5 millions de mètres cubes. Non, les comportements ne changent pas, parce que les gens n'ont pas d'alternative ! Ce que vous présentez comme une taxation écologique n'est en fait qu'un racket fiscal. Tant qu'il n'y aura pas d'alternative, vous continuerez à racketter ceux qui n'ont pas le choix.

Je tiens à souligner l'importance que revêt, en Corse comme ailleurs, le prix de l'essence, ainsi que les problèmes structurels que connaît l'île, entre coût de la vie, insuffisance du niveau de vie et inflation. C'est dire la nécessité de soutenir la vie économique et sociale en Corse. Cet amendement vise à porter la minoration sur le carburant de 1,125 à 1,50 euro, dans l'objectif d'aider l'économie et la vie sociale de la Corse

Ce débat revient chaque année. Comme pour le GNR, vous proposez la suppression sèche d'un avantage fiscal qui, vous le savez, pénaliserait nos compagnies nationales. Ce serait nous tirer une balle dans le pied ! En revanche, nous devrions travailler tous ensemble à l'élaboration d'une incitation fiscale à la production de carburants durables sur le territoire national. C'est ce qui se fait aux États-Unis : pourquoi ne le ferions-nous pas aussi en France ?

...de nombreuses taxes, qu'il s'agisse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, du système de quotas à l'échelle de l'Union européenne, du système de compensation de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de l'écocontribution ou encore de la Tiruert. Nous consacrons aussi beaucoup d'argent à la décarbonation de l'aviation et nous mettons le paquet pour augmenter la part des biocarburants. On ne peut donc pas dire que nous ne faisons rien pour favoriser la baisse des émissions des compagnies aériennes, que ces dernières ont d'ailleurs l'obligation de compenser. Arrêtez de tirer à boulets rouges sur l'aviation !

Il s'agit d'exclure le carburant utilisé par les navires de croisière de la liste des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies pour la navigation maritime à des fins commerciales.

L'article 5, qu'un amendement déposé par l'opposition tend à supprimer, vise à sécuriser l'approvisionnement en carburants opérationnels de nos armées. Après avoir remis en cause le nécessaire renforcement de notre dissuasion nucléaire, les coopérations européennes en matière de défense et l'équilibre de nos alliances historiques, certains groupes d'opposition remettent désormais en question le mécanisme de gestion de la hausse des prix des carburants instauré de longue date, alors même qu'il fonctionne bien et qu'i...

L'article 5 tend à prévoir des crédits supplémentaires pour faire face aux éventuelles hausses durables du prix des carburants et, ainsi, couvrir les besoins opérationnels de nos armées – une mesure de bon sens, qui figurait déjà dans la précédente LPM. Nous nous félicitons de la qualité du travail remarquable qu'accomplit le service de l'énergie opérationnelle (SEO) – anciennement service des essences des armées (SEA) –, dont les 2 000 agents assurent le ravitaillement de nos armées en carburant. Ils réalisent un form...

Peut-on se passer des carburants opérationnels ? De toute évidence, non, puisqu'en manquer pourrait rendre notre défense inopérante et nous exposer à un risque. Débloquer des crédits supplémentaires est donc une mesure de bon sens. Mais, dès lors que nous choisissons de débloquer des crédits pour garantir que notre défense continue d'être opérationnelle, pourquoi les limiter aux seuls carburants ? L'électricité et le gaz ne son...

...effet, à la page 120 de l'excellent rapport du rapporteur, il est écrit que les hypothèses fondant l'article sont conformes à celles du programme de stabilité présenté par le Gouvernement. Or, après avoir comparé les deux tableaux, j'ai constaté des écarts : la LPM fait l'hypothèse d'un baril de Brent à 85 dollars, alors que le pacte de stabilité retenait 83 dollars. Or, eu égard aux quantités de carburant concernées, cette différence de 2 dollars représente au total une dépense supplémentaire de près de 1,6 milliard de dollars : faites la conversion en euros, ça fait beaucoup d'argent. Sans remettre en cause le mécanisme, nous cherchons donc uniquement à bien comprendre les chiffres qui fondent les hypothèses de l'article 5…