Interventions sur "carburant"

Comme vous le savez, cher collègue, la Corse bénéficie d'un taux de TVA spécifique et nous avons décidé de remplacer l'indemnité carburant par une remise directe à la pompe pour tous les Français. Je ne vois donc pas l'intérêt d'y ajouter un dispositif spécifique.

...ur les denrées alimentaires. Si l'on cumule tous ces éléments, la remise de 30 centimes n'y suffira pas : il y aura un écart de prix à la sortie, alors que nous sommes en urgence sociale et que nous sommes censés discuter d'un texte – je l'ai entendu plusieurs fois – de pouvoir d'achat d'urgence. Si nous n'arrivons pas à restaurer l'égalité par une mesure transitoire – le maintien de l'indemnité carburant – qui correspond à une demande unanime des élus, malgré le dialogue qui a, paraît-il, été entamé avec le Gouvernement depuis la semaine dernière, alors nous sommes en dehors du bon sens, de la justice sociale et de la restauration de l'égalité territoriale. J'en appelle vraiment à la sagesse de cette assemblée !

... vous indique que l'Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l'unanimité – j'en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d'achat et de lutte contre l'inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire subit une série de difficultés, que d'autres ne subissent pas. Tout à l'heure a été évoqué le prix des carburants, sur lequel nous rencontrons des difficultés qui n'ont pas cours sur le reste du territoire. Sur un certain nombre de denrées alimentaires, nous avons des problèmes que le reste du territoire n'a pas. Tel est aussi le cas pour tout un tas de sujets relatifs au pouvoir d'achat et à l'inflation. Nous avons la région française métropolitaine au PIB le plus faible par habitant, donc la région la pl...

J'y insiste : la mesure proposée par notre collègue Marcangeli, qui vise à maintenir la prime sur les carburants jusqu'au mois de décembre, ne coûte que 6 millions d'euros. En effet, malgré un taux de TVA bien inférieur en Corse, le prix constaté du carburant y est de 10 centimes plus élevé que sur le continent. Je veux bien qu'on m'assure que des négociations sont engagées sur le statut de la Corse mais elles ne vont probablement pas aboutir avant deux ans. Or c'est aujourd'hui que les Corses ont besoin d...

Le présent amendement vise à renforcer l'indemnité carburant pour les travailleurs corses pour la période d'août à décembre 2022. Là aussi il s'agit de la reprise d'un vœu de l'assemblée de Corse. Compte tenu, en effet, du différentiel de prix et de la dispersion de la population qui implique l'utilisation quasi systématique de l'automobile pour se rendre au travail, nous proposons une augmentation de la remise à la pompe de 10 centimes.

J'en appelle une fois encore à la sagesse de cette assemblée. Le présent amendement limite les bénéficiaires de l'indemnité carburant, qui s'ajoute à la remise de 30 centimes pour pallier la rupture d'égalité consécutive à l'augmentation du prix de l'énergie, aux 20 % des actifs les plus modestes, ce qui revient à environ 2 millions d'euros. Voilà qui montre notre volonté d'aboutir à un compromis puisque nous sommes dans un contexte d'urgence. Il n'est pas très adroit de renvoyer à un dialogue ultérieur concernant des mesures s...

Depuis, l'eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d'inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l'approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d'y réguler le prix de l'essence.

Comme vous le savez, la fiscalité sur le GNR est déjà très favorable, celle-ci étant significativement inférieure à celle qui s'applique sur le gazole. De plus, l'approvisionnement en GNR ne présente pas le même risque de tension dans les DROM, c'est pourquoi il ne semble pas opportun d'élargir à ce carburant le dispositif de compensation des surcoûts d'approvisionnement en électricité et en gaz. Troisièmement, les entreprises des DROM font déjà l'objet de mesures visant à faciliter leur approvisionnement en GNR. Comme le démontre l'absence de TVA sur les produits pétroliers en outre-mer, nous tenons compte de la spécificité de ces territoires. Nous appliquons en outre une remise de 15 centimes d'eur...

...Du fait du manque d'investissement de l'État à Mayotte, les Mahorais passent énormément de temps sur les routes : mes propos font écho à ceux de M. Rimane qui, depuis l'autre côté de l'hémicycle, parlait tout à l'heure des étudiants guyanais. À Mayotte également, on se lève souvent à trois heures du matin pour commencer à travailler à sept heures, et l'on perd des sommes d'argent considérables en carburant, puisque celui-ci est hors de prix. Nous souhaitons donc une prime additionnelle et exceptionnelle pour les travailleurs mahorais, d'un montant de 100 euros. Un tel geste de solidarité nationale représenterait un coût total de 1,4 million d'euros : j'en appelle à la sagesse de cette assemblée et à la générosité du Gouvernement.

Chère collègue, comme vous le savez, nous avons décidé d'augmenter la prime sur le carburant à partir du mois d'octobre et de l'élever à 30 centimes d'euro par litre : cette mesure s'appliquera évidemment à Mayotte. Je rappelle également que l'autre spécificité de Mayotte est que la TVA est nulle sur les produits pétroliers. J'espère que ces deux dispositifs importants pourront vous satisfaire : avis défavorable.

J'ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l'un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations de carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l'amener à revoir ses programmes d'investissement. Par cet amendement, je demande donc d'appliquer une compensation, afin d'obtenir un minimum d'égalité entre les territoires et de tenir compte de leurs spécificités.

L'article 2 concerne l'une des mesures d'urgence fondamentales défendues par le groupe Les Républicains en matière de pouvoir d'achat des Français en période d'inflation : la baisse de la fiscalité sur les carburants afin de se rapprocher du prix de 1,50 euro par litre. Ce montant est crédible contrairement à ce que l'on a pu entendre : depuis dix ans, le litre de gazole coûtait environ 1,50 euro et le litre d'essence 1,60 euro. Oui, il s'agit d'un choix politique. Nous assumons de souhaiter une baisse de la fiscalité pour tous les Français et une baisse des dépenses publiques. La fiscalité sur les carburan...

...se sur le gazole non routier (GNR). Cette mesure devait s'appliquer en 2021, mais le retour à un tarif normal a été renvoyé à 2022, puis à 2023. Avec l'article 2, vous souhaitez le reporter à nouveau d'un an. Outre les difficultés conjoncturelles qui peuvent parfois justifier un report, la question est celle des difficultés que rencontrent les agriculteurs et les entreprises pour substituer à ces carburants et à la motorisation les moyens alternatifs disponibles sur le marché. Le Gouvernement compte-t-il proposer des solutions, ou prévoit-il pour l'année prochaine un nouveau report de la hausse des droits d'accise sur le GNR ?

Vous proposez par cet article de reporter d'un an, pour la quatrième fois, la suppression du tarif réduit sur le GNR. Cette réduction permet notamment aux entreprises de la filière du BTP (bâtiment et travaux publics) de bénéficier d'un tarif préférentiel sur les carburants qu'elles utilisent. Pourtant, la disparition de cette niche fiscale était programmée depuis longtemps et devait se faire progressivement. Ce report pose deux problèmes. D'abord, il fait perdurer l'une des nombreuses niches fiscales néfastes pour le climat ; une des dépenses « brunes » de votre « budget vert » dont vous vantez tant les mérites. Pourtant, il ne sert guère d'outil de pilotage puis...

Oui, vous êtes des multirécidivistes de l'inaction climatique ! Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission des finances que baisser les taxes sur le carburant enverrait un très mauvais signal écologique. Comment pouvez-vous à présent nous regarder dans les yeux et soutenir que l'ouverture d'un nouveau terminal d'importation de gaz de schiste est un bon signal écologique ?

Nous rentrons dans le vif du sujet en abordant un point essentiel au pouvoir d'achat des Français : par cet amendement, les députés du groupe Les Républicains proposent de bloquer le prix du carburant à la pompe à 1,50 euro maximum. Nous appelons de nos vœux une réduction importante des taxes. Rappelons qu'au classement des pays qui taxent le plus les carburants, la France se situe à la troisième place sur vingt-six pour les taxes sur le diesel et à la quatrième place pour les taxes sur l'essence.

...consommation sur les produits énergétiques (TICPE)représente 33 milliards d'euros. Par ailleurs, nous demandons à l'État d'engager une réduction importante des dépenses publiques. Nous ne saurions maintenir la trajectoire actuelle, qui a mené à augmenter les dépenses courantes de 140 milliards d'euros pendant le quinquennat précédent. Nous assumons de réclamer une forte baisse des taxes sur les carburants, qui profiterait à tous les Français de manière indifférenciée, plutôt qu'un dispositif bancal qui ne serait que temporaire et ne profiterait qu'à certains ménages. En effet, l'intégralité des Français qui utilisent leur voiture, que ce soit pour aller travailler ou pour organiser leur vie quotidienne – emmener les enfants à l'école, faire les courses, se rendre chez le médecin… – subissent de p...

Toujours est-il que pour soutenir le pouvoir d'achat dans cette situation d'urgence, il faut annuler ces hausses de la TICPE décidées en 2017 et 2018, véritables allumettes qui ont mis le feu à la rue. Ce serait un très bon moyen de restituer de l'argent aux Français, dans ce contexte où le prix du carburant ne cesse d'augmenter.

Je reviens sur le sujet de la taxe sur le carburant, qui rapporte effectivement des recettes supplémentaires à l'État. Nous demandons la baisse du prix du carburant pour tous ; je réaffirme la volonté du groupe LR de diminuer les dépenses publiques au lieu d'augmenter les recettes sur le dos des Français, notamment de ceux qui habitent les territoires ruraux. Comme l'a dit Mme Louwagie, c'est là le sens de notre amendement.

L'essentiel a déjà été dit ; j'ajouterai simplement que le blocage du prix du carburant à la pompe semble une mesure à la fois évidente et indispensable pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Plutôt que de multiplier les chèques ou les dispositifs quelque peu bancals, baisser durablement les taxes est le moyen le plus simple, le plus juste et le plus efficace de redonner du pouvoir d'achat aux Français, qui en réclament bien légitimement. Elle permet aussi d'avantager les h...