Interventions sur "carburant"

Si ! j'explique dans quel état d'esprit nous abordons l'article 5, et j'ai d'ailleurs encore un peu de temps pour cela. Pour que le mécanisme de compensation en cas de hausse des prix des carburants opérationnels – auquel, je le rappelle, nous sommes favorables – soit une véritable corde de rappel pour les militaires, les données doivent être cohérentes.

L'article 5 prévoit que l'État prend en charge la hausse des prix des carburants à laquelle l'armée peut faire face. Comme vient de le dire notre collègue Valérie Rabault, il est tout à fait normal qu'un tel mécanisme existe. Seulement, pourquoi celui-ci ne serait-il pas étendu à l'ensemble de nos services publics, comme l'éducation nationale et la santé, et des collectivités territoriales, notamment les communes – et je parle à celui qui en a un temps été le ministre ? Pour...

Je comprends l'esprit dans lequel vous avez déposé cet amendement, mais je rappelle que le mécanisme détaillé à l'article 5 a fait ses preuves – à notre connaissance, l'activité de nos armées n'a pas été contrainte par l'inflation des prix des carburants. Ce dispositif avait été introduit dans la loi à l'initiative des parlementaires il y a un peu plus de cinq ans, à l'issue d'un débat qui, si je me souviens bien, ressemblait fort à celui que nous avons aujourd'hui. En outre, aucune des personnes entendues dans le cadre des auditions ne s'en est plaint. Le mécanisme prévu à l'article 5 est donc fiable et il répond aux besoins de nos armées. En c...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article 5 prévoit des mesures financières « en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels ». Je souhaiterais préciser cette notion, afin que le budget de nos armées ne risque pas d'être grevé au point de porter atteinte aux capacités opérationnelles que cet article vise au contraire à préserver. Je vous propose donc de remplacer la formule citée par « lorsque l'évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs », ce qui...

Si je me souviens bien, les carburants font l'objet d'appels d'offres annuels ou pluriannuels, le fournisseur garantissant un prix plancher et un prix plafond. C'est le cas s'agissant des pompiers ; je suppose que les armées obéissent au même principe. Par conséquent, pourriez-vous nous donner plus de précisions ?

Il s'agit d'un amendement déposé en commission, que nous avons retravaillé. Il tend à élargir l'article 5 afin de permettre d'ouvrir des crédits supplémentaires en cas d'augmentation du coût de toutes les énergies nécessaires au bon fonctionnement des armées. Certes, aujourd'hui, c'est essentiellement le carburant qui coûte cher et dont il faut pouvoir au besoin financer l'augmentation du prix ; cependant, comme nous l'avons déjà dit, il convient que les armées prennent leur part de la nécessaire transition écologique. Nous devons commencer à penser sérieusement à l'armée de l'après-pétrole, à envisager des énergies et des véhicules plus propres. En outre, le remplacement par « énergies opérationnelles » d...

... le ministre, votre réponse au sujet des munitions. Je pense néanmoins qu'avec une inflation atteignant voire dépassant 6 %, 7 % ou 8 % selon les mois, le sujet mérite d'être évoqué plus précisément. Le présent amendement propose d'accorder à la mission "Défense " des mesures financières de gestion, voire des crédits supplémentaires en cas d'inflation et d'augmentation des prix non seulement des carburants opérationnels, mais aussi des munitions. Ces deux catégories de produits sont en effet nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces.

Comme chacun de nous, nos forces armées ont besoin de carburant pour pouvoir maintenir leurs capacités opérationnelles. Il est important que les armées puissent bénéficier de mesures financières appréciées selon l'évolution du prix constaté des carburants opérationnels. Il est donc déterminant de préciser l'ensemble des vecteurs législatifs auquel il est possible de recourir pour traiter en gestion les écarts avec les hypothèses budgétaires relatives au prix ...

Le prix élevé du carburant, certainement corrélé à une forte inflation ces prochaines années, risque d'obérer notre préparation opérationnelle, celle-là même qui inquiète tant nos militaires. Nous avons bien noté que, comme dans la précédente LPM, il y a bien une compensation mais pas de mécanisme. Le présent amendement propose d'en instaurer un. J'ai bien entendu M. le ministre nous expliquer que le dispositif fonctionne ...

Il vise à étendre à la période d'exécution de la loi de finances la possibilité d'ouvrir des crédits supplémentaires. En effet, l'évolution des prix des carburants opérationnels est une variable incontrôlable que, malgré les projections, nous ne connaissons pas lors du vote de la loi de finances initiale. C'est pourquoi nous devons être en mesure d'ajuster les crédits alloués aux carburants au cours de l'exécution du budget.

...s territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution. Dans un premier temps, nous allons entendre les représentants de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles-Guyane (SARA), MM. Jean-Pierre Hardy, président du conseil d'administration, et Olivier Cotta, directeur général. La SARA est en situation de monopole sur l'importation, le raffinage, le stockage et la fourniture de carburants en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes aud...

Pourquoi la SARA est-elle en situation de monopole sur l'importation, le raffinage, le stockage et la fourniture de carburants ? Ouvrez-vous vos installations de stockage à d'éventuels concurrents, comme l'a demandé l'Autorité de la concurrence ?

Les prix à la pompe sont légèrement en deçà de ceux que l'on connaît dans l'Hexagone. Dans la mesure où l'État ne perçoit pas de taxes sur les carburants, cela peut paraître étonnant. Ensuite, l'essentiel des transports s'effectue par le biais de véhicules individuels dans ces territoires. Par conséquent, l'impact sur la structure de dépense des ménages est considérable. Comment expliquez-vous cette cherté patente du prix du carburant ? Comment analysez-vous le fait que les ristournes fournies par les grandes compagnies pétrolières n'aient pas eu...

Vous êtes donc un monopole de fait et non de droit. À votre avis, pourquoi des entreprises n'essayent pas de vous concurrencer sur l'approvisionnement en carburant ?

Je crois que la réponse a été fournie par M. Cotta aux Antilles : l'étroitesse du marché est vraisemblablement trop marquée pour permettre l'existence d'un autre fournisseur. Pour ma part, j'ai compris que la SARA raffine la moitié de la consommation locale de carburant, qui provient de la mer du Nord. On peut se dire que celui-ci n'est pas forcément le carburant produit au plus près des Antilles. Par ailleurs, je crois qu'il existe un problème de production concernant le gasoil non routier, ce qui n'est pas neutre pour des territoires où les chantiers sont complexes et nécessitent une consommation accrue de carburant. Pensez-vous que votre outil industriel est ...

... À Mayotte, si l'on veut parler des régions où la cohésion au service des plus faibles est plus qu'intéressante, nous sommes dans le sujet. Air Austral dessert Mayotte, vous l'avez dit à plusieurs reprises ce dont nous nous réjouissons. Or, je constate qu'il est plus coûteux d'aller de Dzaoudzi à Paris par l'ouest que d'aller de Saint-Denis de La Réunion à Paris. Vous avez indiqué que le facteur carburant constituait à lui seul environ 35 % du coût du billet. Néanmoins, quand vous allez à Paris, vous ne prenez pas le carburant à Dzaoudzi, vous le prenez à Nairobi à plus de 90 % du temps, ou bien vous le prenez à La Réunion. Pour quelles raisons est-il plus coûteux de partir de La Réunion, jusqu'à 30 % plus cher au-dessus du tarif pratiqué, quelles que soient les saisons, que ce soit la haute saiso...

...mètres qui compte 200 000 habitants et pour un territoire à 10 000 kilomètres qui compte 3 millions d'habitants. Les recettes qui viennent en face sont nécessairement plus importantes en possibilités de circulation et de desserte. Pourquoi restez-vous enfermés sur des indicateurs ? Je ne parle pas des différents coûts qui augmentent. Au demeurant, vous avez notamment pointé la partie relative au carburant pour ce qui concerne les compagnies aériennes, en particulier au niveau des Antilles. J'ai entendu parler de taxes. Des potentialités existent toutefois. Dans les outre-mer, il existait une compagnie aérienne low cost, dans le Pacifique également. Le niveau de concurrence est alors différent puisque les types de clientèle varient également. Les potentialités existent cependant. Avec la pa...

...en jets privés ne sont pas taxés, notamment en raison des exemptions prévues par le système européen d'échange de quotas de CO2 : vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué. Cela fait près de quatre-vingts ans que cela dure, en l'occurrence depuis les accords de Chicago de 1944, mais il ne se passe rien. En France, depuis la loi de finances pour 2023, la taxation du carburant des jets privés est identique à celle de l'essence dans des situations tout à fait exceptionnelles, nous y reviendrons. Malgré ces réalités incontestables, la présente proposition de loi suscite une hostilité particulière de la part de la droite, et notamment de M. Villedieu qui, dans son amendement n° 46, la qualifie d'« idéologique », de « totalitaire » et d'« inefficace »,…

…théorie qui a, je crois, toujours guidé la droite. En demandant aux entreprises d'innover davantage, en développant des moteurs moins énergivores ou des carburants durables, et de s'adapter aux enjeux de notre temps, nous œuvrons en faveur de leur compétitivité sur les marchés innovants et d'un leadership qui garantisse la demande ainsi que le maintien des emplois. En tant que députée de Toulouse, ville de l'aéronautique par excellence, je sais de quoi je parle.

...citanie, territoire où l'aéronautique est fortement implantée et contribue largement à la vitalité du tissu économique local. Depuis des dizaines d'années, la filière est celle qui consent le plus d'efforts de décarbonation au monde, afin d'évoluer vers la fabrication d'avions peu polluants. Ainsi les Falcon et les TBM sont-ils dès à présent en mesure d'utiliser un mélange composé à 50 % de SAF – carburants durables d'aviation. La prochaine génération d'avions d'affaires, à laquelle appartiendra par exemple le Falcon 10X, est d'ores et déjà conçue pour fonctionner à 100 % avec des SAF. La consommation par passager et par kilomètre a été divisée par deux entre 1990 et 2018, et nous ne sommes qu'au commencement du verdissement de l'industrie. De nouveaux acteurs du secteur aéronautique annoncent l'a...