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Interventions sur "caisse"

135 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...as 21 et 22 nous inquiètent. Vous évoquez la solidarité globale, madame la rapporteure générale, mais vous savez bien qu'au niveau maastrichtien, les excédents des uns compensent les déficits des autres : les transferts sont donc inutiles. Monsieur Turquois, si les comptes de l'Agirc-Arrco deviennent déficitaires parce qu'on y a prélevé des recettes, il faudra bien ponctionner les réserves de la caisse ! Alors que vous estimez à 1 ou 1,2 milliard d'euros le bénéfice tiré par l'Agirc-Arrco de la réforme des retraites, la ponction que vous voulez opérer représenterait 800 millions d'euros. Le solde n'est pas loin d'être négatif.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Notre amendement AS1459 vise également à supprimer les alinéas 21 et 22, qui offrent au Gouvernement la possibilité de ponctionner les excédents de l'Agirc-Arrco. Il est certes tentant de ponctionner les importantes réserves de la caisse, qui s'élèvent à 5 milliards d'euros, mais agir ainsi reviendrait à rendre obligatoires de futures réformes des retraites. En effet, ces dernières deviendraient nécessaires dès que la situation se tendra. Vous avez déjà prélevé 1,3 milliard d'euros chez les bailleurs sociaux, et vous refusez toujours de taxer les superprofits et les retraites chapeaux. Que cherchez-vous donc ? À force de vous vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

...ravail de millions de salariés, à qui vous annoncez qu'ils n'en toucheront pas le plein bénéfice. Il ne s'agit pas d'une cagnotte dans laquelle vous pourriez prélever pour ajuster vos déficits et financer une réforme que personne ne souhaitait et que notre assemblée n'a pas pu voter. Ces dispositions ne tiennent compte d'aucune des règles de prudence qui s'imposent à la bonne gestion d'une telle caisse de retraite. Nous appelons tous les groupes de notre assemblée à s'unir contre ce prélèvement forcé et à voter ces amendements tendant à supprimer les alinéas 21 et 22.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

...e dites pas de choses fausses. L'article 9, dont la rédaction très claire ne permet pas à l'État de ponctionner les éventuels excédents de l'Agirc-Arrco pour financer la solidarité, ne comporte aucun piège. Il prévoit simplement un rééquilibrage, dans la mesure où les salariés nouvellement affiliés à l'Agirc-Arrco du fait de la fermeture de leur régime spécial paieront des cotisations sans que la caisse ait encore à leur verser de pension. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Certains partisans de ces amendements laissent entendre que nous pourrions ponctionner les excédents liés à la bonne gestion de l'Agirc-Arrco ou les réserves de la caisse. C'est totalement faux. Des recettes de 1 milliard d'euros ont été générées par la réforme des retraites, à laquelle les auteurs de ces amendements se sont tous opposés. S'il n'y avait pas eu de réforme, ce milliard n'existerait pas. Vous défendez donc quelque chose que vous n'auriez pas voulu créer. Pire : si nous votions la retraite à 60 ans, ce n'est pas un mais plusieurs milliards que l'Agirc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

... financière au sein du système de retraite » avant de mentionner la compensation des régimes spéciaux. Cet ordre a toute son importance car il permet au Gouvernement de faire à peu près ce qu'il veut. Afin de sécuriser les choses, je vous inviterai à adopter notre amendement de repli AS2513, que nous examinerons dans quelques minutes et qui vise à préciser que les prélèvements opérés dans les caisses de l'Agirc-Arrco ne pourront pas aller au-delà de la compensation liée à l'extinction des régimes spéciaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Voilà l'amendement dont je parlais il y a quelques minutes, qui permet de sécuriser la rédaction l'article 9. En l'adoptant, vous prouveriez votre bonne foi et rassureriez tous ceux qui ont voté les amendements de suppression quant à votre refus d'aller piocher à volonté dans les caisses de l'Agirc-Arrco.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier :

La répartition de l'effort entre la caisse de sécurité sociale qu'est la CNSA et les collectivités que sont les départements est un point important du débat. Nous avons déjà prévu et financé certaines mesures dans le cadre des précédentes lois de financement. Le déploiement en est très aléatoire et très disparate en fonction des territoires, ce qui est normal s'agissant d'une compétence départementale. Je pense par exemple à la dotation ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

...z également de dire qu'une exonération est un manque à gagner pour les finances de notre sécurité sociale. D'un côté vous exonérez sans aucune compensation, de l'autre vous déclarez irrecevables les amendements visant à rééquilibrer les finances de la sécurité sociale, en invoquant l'article 40 de la Constitution. Nous voudrions que vous arrêtiez d'exonérer à tout-va pour déplorer ensuite que les caisses soient vides. Par l'amendement AS1154, nous demandons donc la suppression de cette énième exonération.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est une caisse de sécurité sociale destinée aux Français établis hors de France. Bien qu'elle soit chargée d'une mission de service public et universelle – contrairement aux assurances, elle doit prendre en charge toutes les personnes, quel que soit leur âge ou leur état de santé – elle ne perçoit aucun financement de l'État, en dehors de la catégorie aidée. Elle ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Vous appelez notre attention sur la situation de la CFE, dont je constate qu'elle reste excédentaire, même si elle peut connaître des déséquilibres ponctuels. Je ne suis pas favorable, par ailleurs, à ce que l'on retire des ressources à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), comme vous le proposez. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Les réserves de cette caisse s'élevaient tout de même à 175 millions d'euros en 2022. Il faut peut-être, d'ici l'année prochaine, se pencher sur les problèmes précis que vous soulevez, mais je répète que je ne souhaite pas réduire les recettes de la Cades, qui a encore 140 milliards de dette sociale à amortir. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

En tant que coprésident de la Mecss, je me réjouis que les travaux menés par Marc Ferracci et Jérôme Guedj soient débattus et trouvent un aboutissement dans le cadre du PLFSS. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement AS2297. Marc Ferracci a rappelé que les allégements généraux sont compensés : si nous n'affectons pas ces 1,6 milliard d'euros, ils iront dans les caisses de l'État et non dans celles de la sécurité sociale, ce qui serait dommage. Favoriser l'emploi en répartissant mieux les exonérations de charges pour qu'elles soient plus efficaces est préférable à un tour de passe-passe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Mes chers collègues, à la demande de plusieurs d'entre vous, nous auditionnons aujourd'hui, M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, pour évoquer l'opération de recapitalisation d'Orpea. Nous avions eu l'occasion d'entendre M. Lombard en début d'année à l'occasion de sa reconduction pour un nouveau mandat de directeur général, mais notre audition du jour revêt un caractère particulier, compte tenu de l'importance...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Tout d'abord, je veux vous remercier de nous donner l'occasion, avec le directeur général, de venir rendre compte de l'action du groupe Caisse des dépôts et consignations (CDC) devant la commission des finances. Avec à peu près 1 300 milliards d'euros d'engagements, ce groupe est absolument unique, par sa dimension et par sa mission de servir l'intérêt général, sous la protection très spéciale du Parlement. Je lis souvent que nous sommes le bras armé financier de l'État, mais je préfère dire que nous sommes le bras armé financier de la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

M. Lombard, je vous remercie des informations détaillées que vous nous avez fournies. Je remercie également Mme Christine Pires-Beaune, qui a la première proposé cette audition, laquelle me semble nécessaire et entre dans le cadre des relations que nous devons entretenir avec vous. Cette opération de sauvetage semble inhabituelle pour la Caisse des dépôts : je souhaiterais savoir si elle a vocation à se reproduire à court et moyen terme. À partir du moment où l'on recherche une rentabilité maximale pour les actionnaires dans un domaine qui concerne l'intérêt général, cela se traduit inévitablement par l'insuffisance de produits alimentaires distribués, par des traitements discutables, voire parfois par de la maltraitance. En l'espèce,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends et salue cette opération, qui constitue une bonne nouvelle pour cette structure qui est dans une situation délicate, mais également pour les personnels et les résidents. Cependant, elle ne s'inscrit pas dans les actions que la Caisse mène depuis un certain nombre d'années. Pouvez-vous évoquer l'intérêt stratégique que cette opération revêt pour vous ? Souhaitez-vous ressortir de cette opération lorsque l'entreprise aura été remise sur les rails ou avez-vous décidé un véritable aménagement stratégique en entrant dans la gestion de ces Ehpad ? En effet, lorsque l'on regarde les domaines stratégiques dans lesquels vous avez inve...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Je tiens à donner la perspective de la commission de surveillance, avant de laisser le directeur général répondre en détail. Cette opération est objectivement atypique pour le groupe Caisse des dépôts, mais ce dernier est le seul à allier en France des activités concurrentielles et non concurrentielles, dont les retours sur investissement sont différents. Benjamin Disraeli disait que « beaucoup de faux pas ont été faits en restant immobile ». La question s'est posée dans le cas d'Orpea. Il y a été répondu en considérant que la mission d'intérêt général est conforme à la miss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

...re replacée dans une problématique plus générale. Le vieillissement de la population française est une chance, mais aussi un défi collectif à relever dans les champs social, économique, éthique et financier. Au regard du défi de la prise en charge des personnes âgées dans des établissements d'accueil, il faudra établir une combinaison d'acteurs privés, associatifs et publics. Dans ce contexte, la Caisse des dépôts semble vouloir jouer un rôle majeur et stratégique pour la politique de financement des infrastructures liées au grand âge. En lien avec notre action ambitieuse en faveur des territoires ruraux, je me demande comment s'assurer que cette orientation stratégique de la CDC en faveur du financement d'équipements du grand âge ne se concentre pas uniquement sur les centres urbains. Comment ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

...,55 milliard d'euros sera injecté par les investisseurs. Cette mise en circulation de nouvelles actions diminue de facto la valeur unitaire de chaque titre. De plus, les petits porteurs, actuellement détenteurs de 40 % des 64,8 millions d'actions seront les grands perdants de cette dilution massive, de même que les autres financeurs. Ainsi, à l'issue du processus, le groupement mené par la Caisse des dépôts détiendra 50,2 % du capital d'Orpea, les créanciers 49,4 % et les actionnaires actuels, s'ils ne participent pas aux augmentations de capital, ne détiendront plus que 0,4 %. Enfin, outre les changements majeurs de détenteurs de capital, l'opération de recapitalisation d'Orpea suscite de nombreux débats sur la valorisation de l'entreprise. En effet, les estimations varient de 6,4 milli...