Interventions sur "caisse"

La Caisse des dépôts intervient directement dans le plan de relance, avec 11 milliards pour l'habitat et la cohésion des territoires, mais aussi indirectement, par l'intermédiaire notamment de la Banque des territoires, à hauteur de 3 milliards environ. Avec le renchérissement des matières premières et la crise énergétique, les entreprises ne pourront peut-être pas rembourser les avances qu'elles ont perçu...

Comme vous l'avez dit, monsieur Lombard, la Caisse des dépôts est une institution financière publique d'intérêt général placée, selon l'article L 518-2 du code monétaire et financier, « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ». Cela nous oblige, alors que vous demandez à être reconduit dans vos fonctions, à constater une situation étonnante : le fait que vous ayez été nommé par le ministre d...

...lliards de fonds propres avaient été mis sur la table pour cinq ans, quel montant a été décaissé et comment a-t-il été ventilé entre le développement économique, la cohésion sociale, l'habitat et la transition écologique ? Vous gérez le dispositif Mon compte formation, qui concerne 33 millions de Français. Cette manne financière a, sans grande surprise, attiré son lot d'arnaqueurs : fin 2020, la Caisse des dépôts constatait plus de 10 millions d'euros de préjudice. Qu'en est-il deux ans plus tard, et quelles actions avez-vous entreprises pour lutter contre ces fraudes ? Vous êtes également le principal actionnaire de La Poste. En tant qu'élu d'une zone rurale, député de l'Ardèche, et au nom de mon groupe, j'aimerais vous entendre, après la disparition du timbre rouge, sur la suppression expéri...

Monsieur Lombard, je salue le travail admirable que vous avez effectué au cours de ces dernières années et remercie tout le personnel de la Caisse des dépôts et de ses filiales, qui œuvre quotidiennement au service de l'intérêt général. Vous voulez faire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un élément central de votre stratégie. Pouvez-vous nous indiquer concrètement comment vous comptez y parvenir ? Des effets positifs de votre action en matière de RSE se font-ils déjà ressentir ? Quelles sont vos ambitions pour un futur man...

Permettez-moi en introduction de regretter le calendrier tardif de cette procédure, qui a conduit à recourir à l'intérim pour la direction de la Caisse des dépôts alors que les échéances étaient connues depuis longtemps. Tout d'abord, quelle est votre appréciation sur la rémunération du livret A et du LDDS, qui est très inférieure à l'inflation et qui ne s'accorde pas avec la responsabilité de protection de l'épargne populaire qui a toujours été celle de la Caisse des dépôts ? Quelles actions comptez-vous mener pour relancer la création de log...

Monsieur le directeur général, je tiens d'abord à vous saluer, vous et vos équipes, dont je connais l'engagement au service du développement local et qui sont toujours présentes quand nous souhaitons les interroger. S'agissant de la transition écologique et énergétique, l'enjeu majeur aujourd'hui pourrait être de bâtir un grand champion public des énergies renouvelables. La Caisse, qui est le bras armé de l'État pour répondre aux grands défis du pays, pourrait-elle piloter ce projet, avec d'autres, afin de ne pas laisser au privé le soin de développer les énergies vertes sur notre territoire ? D'autre part, que pensez-vous de l'idée de faire sortir les investissements consacrés à la transition écologique du calcul de la dette au sens de Maastricht ? De la même façon, cert...

Monsieur Lombard, vous êtes au fond devenu, pendant votre premier mandat, le directeur général d'un conglomérat. De quoi ne s'occupe pas la Caisse des dépôts ? Vous êtes postier, livreur de colis, investisseur dans le logement ou le tourisme blanc... Mais l'histoire économique montre que les conglomérats ne fonctionnent pas. On ne peut pas tout faire bien. Ne faudrait-il pas recentrer l'activité de la Caisse des dépôts sur certaines missions essentielles ? Vous avez quatre banques, ou simili-banques, dans votre groupe ! Vous avez dit que v...

Nous en venons aux questions des autres députés, en commençant par Marc Le Fur, membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

J'assume effectivement cette mission, que vous m'avez confiée il y a peu de temps : mon propos sera donc plein d'humilité, d'autant que je succède à Gilles Carrez, qui maîtrisait la matière. Je voudrais souligner la qualité et la compétence des équipes de la Caisse des dépôts et la force de ce bras séculier. Je ne suis pas sûr qu'il y ait un autre pays européen qui dispose d'un tel outil. La nomination de son directeur général est donc un moment important. Nous avons longuement entendu parler de rénovation énergétique ou de décarbonation, mais pas d'industrie et de réindustrialisation. J'en suis un peu triste, car il s'agit d'une question majeure pour notr...

Avec la Banque des territoires, vous avez renforcé votre action au service de l'investissement local, avec des programmes comme Action cœur de ville ou Petites Villes de demain qui sont largement salués par les élus. Comment prévoyez-vous de les poursuivre ? Avec quelle implication de la Caisse ? Faut-il faire évoluer les modalités et les outils d'intervention de la Caisse à l'occasion de la reconduction de ces politiques publiques ?

...n d'habitants d'ici à 2044. Nous subissons déjà une crise du logement sans précédent, avec plus de 36 000 demandes de logements sociaux en attente. Pour répondre à cette crise, il nous faudrait construire, selon l'Insee, une moyenne de 7 700 logements par an d'ici à 2035. Nous en sommes très loin, avec 1 500 à 2 000 constructions sur une année. Selon son rapport d'engagement sociétal de 2021, la Caisse des dépôts aurait prévu de financer la construction de 500 000 logements sociaux entre 2020 et 2024. Il est également précisé que, d'ici à 2031, sa filiale CDC Habitat devrait construire près de 42 000 logements en outre-mer, et 38 000 logements très sociaux en général. Nous sommes encore une fois très loin du minimum nécessaire sur le seul territoire réunionnais. Pensez-vous pouvoir atteindre c...

...orientation de l'outil industriel, des capitaux et de l'épargne. La lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux est une solution, mais ce n'est pas le lieu de l'évoquer, contrairement à celle de l'orientation de l'épargne. Le LDDS a créé la confusion dans l'esprit des épargnants, puisqu'il ne finance des projets écologiques et socialement responsables qu'à hauteur de 15 % au maximum. La Caisse envisage-t-elle d'y remédier, et comment ? Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé le mois dernier vouloir créer un nouveau produit d'épargne vert. Si la Caisse était mandatée pour le gérer, quelle serait votre recommandation sur les critères d'exclusion à lui appliquer et sur les types de projets écologiques qu'il aurait vocation à financer ?

La parole est à Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse.

La tradition veut que je ne pose pas de question et je m'y astreindrai. Je voulais juste remercier le directeur général de la qualité de l'échange qui se tient en permanence entre la commission de surveillance et la direction générale de la Caisse des dépôts. Trois députés, dont deux membres de la commission des finances, siègent dans cette commission de surveillance. Le fait que la Caisse des dépôts soit placée sous la surveillance très spéciale du Parlement se traduit de façon concrète dans le travail considérable que la direction générale accomplit pour informer, en temps réel et en transparence, cette commission de surveillance. Je re...

Monsieur le directeur général, pourrez-vous aussi nous donner la répartition des actions menées par la Caisse par région métropolitaine et par nature de territoire, rural ou urbain ? Quelle est l'évolution de cette répartition ? Les différences dans l'intervention de la Caisse selon les types de territoires s'amenuisent-elles ou au contraire augmentent-elles ?