Interventions sur "bus"

Ils exercent un métier difficile mais je crois que Benjamin Lucas, sans doute inconsciemment, a employé un terme inapproprié, celui d'« exploitation ». Les employés de la RATP, les conducteurs de bus, les machinistes ne sont pas exploités. Ce terme a été galvaudé et ce n'est pas rendre hommage à ces salariés que de parler d'eux en ces termes.

La fin du monopole de la RATP, prévue pour le 31 décembre 2024, a été planifiée depuis longtemps en raison d'obligations légales négociées avec la Commission européenne. Cependant, malgré une préparation de près de quinze ans, il est évident que toutes les conditions requises pour cette transition ne sont pas encore remplies. On peut être en désaccord avec l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, mais la responsabilité de cette ouverture ne dépend que de la décision de la région Île-de-France. En tant que législateurs, notre responsabilité est de l'accompagner au mieux. Des inquiétudes se font jour concernant d'éventuelles perturbations des services de transport en Île-de-France en raison de mouvements sociaux pendant les Jeux olympiques. Le transfert de gestion des treize lo...

...aissent bien volontiers que le texte corrige quelques aberrations. Par contre, ils demeurent très inquiets sur de nombreux points : le nombre de jours de repos – notre collègue vient de le signaler –, le maintien du salaire net et des avantages existants, les modalités de calcul des droits à la retraite. La question des conditions de travail, notamment l'affectation des chauffeurs aux services de bus de nuit, n'est pas non plus traitée à ce stade.

...al pour personne. Enfin et surtout, il n'y a personne pour garantir ce sac à dos social. Dans la grande couronne, l'ouverture à la concurrence est intervenue en 2021. Les salariés dont le contrat de travail a été transféré à Keolis ou à Transdev peuvent vous expliquer par le menu combien de droits censément garantis par le sac à dos social ont été supprimés depuis lors. Par exemple, le dépôt de bus de Montesson, dans les Yvelines, dont les bus desservent ma circonscription, est passé chez Keolis en 2021. Deux ans plus tard, c'est-à-dire cette année, Keolis a supprimé la prime annuelle d'intéressement, qui était d'environ 1 000 euros. Les salariés ont fait grève pendant un mois, mais l'employeur ne les a pas entendus. J'ai interpellé à ce sujet la présidente d'IDFM, pour lui demander de fair...

Les amendements précédents portaient sur la garantie des droits sociaux ; celui-ci a trait à la garantie de la qualité de service. Observons là encore ce qui s'est passé lors du premier volet de mise en concurrence, qui a concerné le réseau Optile. Parfois, les lignes jugées les moins rentables ont été supprimées. Sinon, la fréquence des bus a été limitée ou certains arrêts n'ont plus été desservis sur ces lignes. Par cet amendement, nous souhaitons fixer un cadre qui garantisse le maintien de la qualité de service à un niveau équivalent en cas de transfert à un autre opérateur. IDFM est déjà chargée de veiller à la qualité de service, mais cela n'interdit pas que nous lui fixions un cadre légal, qui confirmerait au demeurant l'impo...

Les salariés de Transdev, à Coubron en Seine-Saint-Denis et à Chelles en Seine-et-Marne, sont en grève depuis lundi dernier. Tous les agents n'ont pas de vestiaire, ils n'ont pas accès aux sanitaires : ce sont des conditions de travail inacceptables et indignes. Concernant la qualité du service pour les usagers, les bus mis en circulation le sont – pour beaucoup – depuis plus de douze ans, parfois jusqu'à quinze ou dix-sept ans.

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP traite d'un sujet sensible, qui demeure clivant : l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public en Île-de-France et plus spécifiquement du réseau des bus de la Régie autonome des transports parisiens, la RATP, à Paris et en première couronne. En préambule, j'indiquerai ce qu'elle n'est pas, pour que nous nous concentrions sur le fond du texte au lieu de rouvr...

Je salue le travail de notre collègue Stéphane Peu, dont la proposition de loi nous a invités à nous pencher, dès le mois d'avril, sur l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP en petite couronne et à Paris. Lors de son examen, notre commission était parvenue à un compromis sur la date du 31 décembre 2026. Malheureusement, le texte a été retiré avant son examen en séance publique. Je suis très heureux qu'il soit repris, au moins dans l'esprit, par la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas, qui a été largement adoptée par le Sénat il y a deux semaines....

...ns légales négociées par la Commission européenne. En dépit de quinze ans de préparation, les conditions de la transition ne sont cependant pas réunies. La présente proposition de loi n'invite pas à exprimer une position pour ou contre l'ouverture à la concurrence. Elle vise à réviser la loi afin d'accorder davantage de temps et de garanties au processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus en Île-de-France. Le contexte a évolué en raison de la crise de la covid-19 et de la préparation des JOP. Depuis la crise de la covid-19, l'absentéisme parmi les conducteurs de bus a en effet augmenté et la profession souffre d'un manque d'attrait, en raison de salaires insuffisants à l'aune des contraintes et des risques d'agressions associés au métier. Par ailleurs, l'organisation des JOP de 2...

...e est tardive. Marseille a fait le choix de la régie publique depuis longtemps. Nice a récemment fait celui de tourner la page de l'ouverture à la concurrence. Cette dernière est en effet un désastre documenté. En grande couronne francilienne, où elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, la privatisation des transports pourrit le quotidien. Dans ma circonscription, les usagers du réseau de bus Argenteuil-Boucles de Seine subissent l'effondrement de la desserte, et les salariés, le démantèlement de leurs droits sociaux, tels les machinistes du dépôt de Montesson, auxquels Keolis a supprimé du jour au lendemain la prime annuelle d'intéressement. Sentant venir la catastrophe, le duo Pécresse-Macron bricole : un sac à dos social pour les salariés, mais sans treizième mois, et qui disparaî...

L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est voulue et planifiée de longue date par le législateur. Dès 2019, des garanties sociales ont été adoptées, dans le cadre de la LOM, afin de préparer au mieux la date du 31 décembre 2024. Nous croyons dans les bienfaits de la concurrence, qui a cours partout en France et permet d'améliorer la qualité de service pour l'usager à un coût raisonnable. Toutefois, rien ne serait...

L'ouverture à la concurrence du réseau de bus de Paris et de la petite couronne francilienne recouvre des enjeux non négligeables, en raison de la place centrale de ce réseau dans la mobilité des Franciliens et du nombre de lignes – plus de 300 – et de personnels concernés – plus de 19 000 salariés. L'ambition initiale était de procéder aux premières DSP dès juin 2024. Cette année présentant un caractère exceptionnel en raison de la tenue de...

Où est donc passée la révolution des transports franciliens promise par Mme Pécresse ? Un dialogue social dégradé avec des grèves à la clé, des incidents d'exploitation à répétition, un service dégradé et des plaintes toujours plus nombreuses des usagers : voilà le bilan de la mise en concurrence du réseau de bus Optile en moyenne et en grande couronne ! On pouvait espérer, après ce fiasco, que l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP serait abandonnée ; malheureusement, il n'en est rien. La présente proposition de loi n'en remet absolument pas en cause le principe ; pourtant, il y a de quoi. Du côté de la continuité du réseau, avec pas moins de treize lots, les problèmes de coordination ...

L'ouverture à la concurrence par DSP n'est pas un abandon de service public, au contraire. C'est l'opérateur qui est mis en concurrence. Le service public, lui, reste à la main de la collectivité territoriale, en l'espèce la région Île-de-France. Le processus auquel nous avons affaire est d'ampleur puisque le transfert concerne 19 000 conducteurs, 315 lignes et 4 800 bus. L'opération n'est pas nouvelle : elle est inscrite dans le droit européen depuis 2007 et dans le droit français depuis 2009. Nous avons précisé dans la LOM les modalités pratiques de ce transfert, s'agissant surtout des salariés et des garanties sociales afférentes. Le secteur connaît cependant des difficultés et des tensions sur la main-d'œuvre. En outre, il doit se préparer à l'arrivée des JO...

...nte de la région Île-de-France. Vous avez raison sur un point, monsieur le rapporteur : ce n'est pas l'Europe qui nous oblige à cela. C'est un choix politique. Il y a des solutions alternatives, telles que le choix d'une régie publique régionale, auquel les syndicats sont favorables. Cela éviterait, madame Luquet, de rechercher des marchés à l'étranger, qui coûtent cher. Par exemple, le réseau de bus de Londres coûte 80 millions d'euros de déficit par an à la RATP. Ce sont les contribuables franciliens qui paient, ce qui est un véritable scandale. La situation est la même s'agissant des réseaux de Manchester et de Florence. Une solution alternative existe mais elle n'a jamais été mise à l'étude. À cet égard, nous regrettons le choix de légiférer par une proposition de loi, ce qui nous prive d...

...dans un contexte social et économique particulièrement compliqué pour le transport en commun, notamment depuis la crise sanitaire, qui a eu de nombreux impacts de long terme, tels que la réduction du nombre de voyageurs, l'aggravation des difficultés financières des entreprises de transport et la pénurie de main-d'œuvre. La tenue des JOP exige de lever ces freins au plus vite : il faudra plus de bus, donc plus d'agents, le tout dans un contexte où de nombreuses questions sociales se posent encore pour les agents concernés, notamment celle des garanties du sac à dos social en cas de reprise en régie ou quasi-régie par IDFM. Que dire également des questions techniques qui restent en suspens, telle celle du pilotage de l'information aux voyageurs et de la billettique ? Au demeurant, le préside...

Madame Cousin, au sujet de l'attractivité pour le métier de conducteur de bus, j'ai une bonne nouvelle pour vous : elle repart à la hausse. La RATP s'est engagée à recruter 2 300 chauffeurs de bus et en a déjà recruté 2 100. La sécurité des usagers et des conducteurs, que nous aborderons plus longuement en examinant les amendements CD38 et CD39, fait partie de nos préoccupations. Après l'audition des parties prenantes, nous sommes arrivés à la conclusion que la solution a...

Notamment à vous, monsieur Taché. Votre amendement vise à abroger l'article du code des transports relatif au transfert des contrats de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Nous n'allons pas rouvrir le débat sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, qui a déjà été arbitré démocratiquement. Le processus est déjà engagé ; les opérateurs et les salariés s'y préparent depuis des mois, voire des années. L'abrogation de cet article ne serait qu'une source d'insécurité juridique pour ces mêmes salariés et opérateurs. Avis défavorable.

...t la privatisation, comme l'a montré la réforme du ferroviaire qui nous avait été vendue comme un moyen de préserver et d'améliorer la SNCF, alors que les conventions TER actent des ouvertures de lots comme actuellement pour la RATP. Tout cela va se traduire par une baisse du service puisque les lignes jugées non rentables par les opérateurs privés seront fermées. Les usagers n'auront plus ni les bus Macron – qui se sont cassé la figure – ni les trains. Ils n'auront donc plus de moyens de transport. Voilà la réalité des politiques d'ouverture à la concurrence et de privatisation des transports dans ce pays.