Interventions sur "bus"

Le problème n'est pas tant le recrutement de contractuels de droit privé que la fonction particulière qu'ils occuperont : la régulation et la supervision. De toutes les régies publiques, la RATP administre le modèle multimodal le plus intégré, avec des RER, des bus, des tramways et des métros. Lorsqu'un mode de transport connaît un dysfonctionnement, les superviseurs parviennent à réguler le trafic grâce à cette organisation intégrée. Ouvrir les bus à la concurrence cassera ce système multimodal et se traduira inévitablement par une baisse de la qualité de service. Surtout, intégrer des régulateurs de droit privé à ce vaste système complexe risque d'ajoute...

L'ouverture à la concurrence représente une charge financière colossale, estimée à 4,9 milliards d'euros pour IDFM, car elle produit de la bureaucratie et des dépenses supplémentaires, par exemple en matière de billettique. L'amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les coûts de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus.

Il est primordial, pour connaître l'impact qu'aura votre projet, de dresser le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne. L'administrateur général d'Optile a indiqué que des difficultés financières importantes, parfois insoutenables, risquaient d'entraîner une dynamique négative sur la qualité du service public, le climat social et la capacité à recruter. Ceux d'entre nous qui vivent en grande banlieue sont déjà affectés par la privatisation de ces services. Nous craignons le pire pour la pe...

Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement – en l'état, il supprimerait également la compétence de l'ART sur les cars Macron, alors que ce n'est pas le but. Je vous propose donc de préciser que cela concerne uniquement la compétence sur les réseaux de surface des bus parisiens.

Alors que l'ouverture à la concurrence des bus franciliens concerne des millions de personnes, ce sujet n'a jamais fait l'objet d'un débat public. De même, les solutions alternatives n'ont jamais été étudiées, ni par IDFM, ni par la région. Ce n'est pas l'Europe qui impose cette situation, car des choix politiques conformes à la réglementation européenne sont possibles, au nombre desquels la régie publique régionale. L'amendement vise à deman...

Avis défavorable. Outre qu'un amendement visant à obliger IDFM à réaliser une étude comparative des différents modes de gestion possibles du réseau de bus en Île-de-France contrevient aux règles de la décentralisation, rien n'empêche les conseillers régionaux de demander cette étude à IDFM. Il me paraît étrange de demander à l'État de se substituer aux élus régionaux. Au reste, cela reviendrait à envisager des solutions qui ont déjà été écartées, tant par le législateur que par l'autorité organisatrice de la mobilité. Le règlement européen prévoya...

... s'agit de demander un bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau Optile. Nous constatons que celle-ci a entraîné une forte dégradation des conditions de travail et de la qualité du service en raison d'un coût devenu très lourd pour l'autorité organisatrice de la mobilité. Il faut pouvoir en tirer les conclusions avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien et de la petite couronne.

L'amendement CD25 vise à supprimer la période transitoire de quinze mois pendant laquelle la règle d'amplitude maximale de treize heures peut continuer à s'appliquer de manière dérogatoire. Un accord CST a déjà été conclu pour passer à onze heures en raison des conditions de travail très difficiles des conducteurs de bus et d'autocar. En réalité, cette dérogation existe parce que vous n'êtes pas prêts à l'ouverture à la concurrence et que, de manière structurelle, les conditions de travail des agents de la RATP se dégradent. Cette dernière est moins attractive et la réforme des retraites a accentué ce mouvement. Plutôt que des mesures dérogatoires, il faut d'urgence mettre fin à l'ouverture à la concurrence – ca...

Nous sommes favorables à tout mieux-disant social, raison pour laquelle nous souhaitons que cette durée de travail s'applique le plus tôt possible. Les conducteurs de bus n'ont pas à pâtir du manque de personnel, qui est le résultat d'une politique salariale catastrophique conduite depuis des années. Le statut et le régime des retraites – que vous avez sacrifié par une réforme dont personne ne voulait – étaient auparavant des facteurs de recrutement des chauffeurs de bus. Aujourd'hui, il manque 1 000 conducteurs à la RATP, ce qui entraîne des interruptions de serv...

Vous avez raison, il y a bien eu un problème d'attractivité du métier de conducteur de bus par le passé. Toutefois, ce n'est plus le cas désormais puisque 2 100 machinistes sur les 2 300 prévus par la RATP ont déjà été recrutés. L'attractivité tend donc à s'améliorer. Je reste défavorable à ces deux amendements.

Avis défavorable. Il n'est pas pertinent de demander au Gouvernement d'établir, en un mois, un rapport relatif aux modalités de recrutement de conducteurs de bus supplémentaires. Cela relève de la compétence des opérateurs, sous la supervision d'IDFM. J'ajoute que le recrutement n'est pas décalé de quinze mois : le texte prévoit une dérogation de quinze mois pour la durée du recrutement des 500 à 700 machinistes supplémentaires qui seront nécessaires.

Ces amendements visent à demander des rapports pour appeler l'attention sur le dispositif de sécurité et sur les causes de la baisse d'attractivité du métier de conducteur de bus, en particulier les incivilités, la sécurité, la rémunération et les horaires.

...r la sécurité à IDFM, en tant qu'organisatrice des mobilités, puisque le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) n'est pas transférable. J'ai auditionné à ce sujet Jean-Paul Bailly et Jean Grosset. IDFM créera 1 000 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour améliorer la sûreté des transports en commun ; dans le cadre des futures délégations de service public, 400 seront réservés aux bus de Paris et de la petite couronne ; elle déploiera une brigade régionale d'une centaine d'agents, chargée d'apporter un soutien temporaire, en fonction des besoins de la région. Le GPSR n'est pas transférable, mais IDFM et les autres opérateurs pourront y recourir par contrat de mise à disposition. Tous les opérateurs qui participeront à la mise en concurrence auront leur propre service de sécuri...

J'ai déposé un amendement de repli visant à reporter la réforme à 2028, comme le prévoyait ma proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que le coût de la mise en concurrence est estimé à 4,9 milliards d'euros. Je ne comprends pas comment c'est possible et je souhaite que cela ne se renouvelle pas lors de l'examen des amendements déposés en vue de la séance.

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, qui sera discutée en séance publique jeudi 4 mai dans le cadre de la niche du groupe GDR. Ce texte fait l'objet d'une procédure de législation en commission.

...t été faites. Le ministre a notamment nommé un coordinateur interministériel pour les transports, ce qui était nécessaire au vu des travaux de notre mission, les différents acteurs ayant tendance à agir chacun dans son couloir respectif. L'une des propositions que Stéphane Mazars et moi-même avons formulées conjointement dans ce pré-rapport consistait à décaler la date de mise en concurrence des bus parisiens, afin d'éviter une source possible de désorganisation et de conflits au sein de la RATP l'année même de l'organisation des jeux, puisque tout cela devrait avoir lieu dans le courant de l'année 2024. Nous avons tenté de nous saisir du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté tout à l'heure dans l'hémicycle, pour trouver une solution. Nos amendements ont...

Les Franciliens passent beaucoup de temps dans les bus. Pour moi, c'était le 467 qui m'emmenait au collège, le 460 au rugby, puis les premières émotions des virées à Paris, dans cette capitale qui paraissait si grande, grâce au « ticket jeunes » qui nous offrait la liberté d'un jour. Nous sommes fatalement et indéfectiblement attachés à ce système de transport qui fait partie de notre quotidien, et nous avons à cœur de le préserver. Malgré des délai...

La fin du monopole de la RATP au 31 décembre 2024 est actée de longue date, pour des raisons juridiques négociées avec la Commission européenne. Malheureusement, malgré près de quinze ans pour s'y préparer, force est de constater que les conditions ne sont pas réunies. En effet, bien que toutes les autres lignes de bus en Île-de-France aient été soumises à appel d'offres depuis 2020, le processus d'ouverture du marché des lignes de la RATP pose des problèmes de nature opérationnelle, technique, réglementaire et sociale. Une possible désorganisation du service des transports franciliens est même envisagée, en raison de risques de grève durant les jeux Olympiques et d'enjeux mal maîtrisés : coordination de l'offr...

... considérables. Celles et ceux d'entre nous qui habitent en Île-de-France le vivent tous les jours : les trains sont bondés et les retards et incidents quotidiens. Trois ans après la première vague de l'épidémie, la présidente de région, Valérie Pécresse, annonce enfin le retour à 100 % de l'offre de transport public pour ce mois-ci… mais pas partout : le RER B, bien sûr, mais aussi les lignes de bus de grande couronne et même quelques lignes de métro intra-muros, qui affichaient moins de 70 % de ponctualité en début d'année, restent affectés. Ce sont, comme d'habitude, les plus précaires qui souffrent le plus de cette situation – ceux qui se lèvent tôt, ceux qui habitent loin de leur travail, ceux que le prix du logement repousse le plus loin, ceux qu'on a laissé chasser de Paris, ces trava...

...Républicains proposera donc un amendement de suppression de l'article unique de cette proposition de loi, car l'adoption d'un report de quatre ans reviendrait à céder au chantage et à sacrifier les usagers. Si besoin, le groupe présentera aussi un amendement de repli raisonnable et réaliste. En effet, Île-de-France Mobilités a lancé les premiers appels d'offres pour la réattribution des lignes de bus de la RATP en mars 2022, et ce processus suit son cours. Notre proposition, à l'esprit duquel adhèrent plusieurs amendements de la majorité, consistera à maintenir la date d'ouverture à la concurrence au 31 décembre 2024 tout en autorisant l'autorité organisatrice à étaler l'attribution des lots après cette date. Aucune mise en concurrence brutale n'est, du reste, envisagée par Île-de-France Mob...