Interventions sur "bus"

Je suis toujours un peu étonné : les années passent et nous ne tirons aucun enseignement de nos erreurs. Nous avons assisté à l'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications : cela a été une catastrophe. Nous avons payé – très cher – les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. À nouveau, ce choix a été fait pour le réseau de bus de la RATP, sans jamais être soumis à un débat public – contrairement à ce qui a été dit.

Aucun conseiller régional d'Île-de-France ne détient un mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Ce sujet n'a jamais été soumis à un débat, même lors des élections régionales !

Je vous invite à venir prendre la ligne 13 du métro à Saint-Denis, à cinq heures du matin : elle est bondée – ce qui n'est pas le cas partout ! Les bus sont également bondés. Elle est là, la France qui se lève tôt ! Ce sont ces usagers qui paieront plein pot les errements de ces choix politiques.

…Mme Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités, a entériné l'ouverture à la concurrence des lignes de bus aujourd'hui exploitées par la RATP. Et tout cela avec le soutien du Gouvernement qui a décidé, par facilité, de se reposer sur une initiative parlementaire.

Je ne suis pas particulièrement fan de Valérie Pécresse – j'ai d'ailleurs fait campagne contre elle –, mais il est grave d'affirmer qu'elle ne détient pas de mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP.

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de ce réseau.

Dans un peu moins d'un an, la France et Paris accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques, au cours desquels la fréquentation dans les transports publics bondira de 20 % en plein mois d'août, au moment où les conducteurs de bus prennent leurs congés. Le défi pour la Régie autonome des transports parisiens est considérable pour améliorer la qualité et la continuité du service. Dans ce contexte, basculer en une seule fois l'ensemble des treize lots du réseau de bus parisiens, de ses 19 000 agents, 308 lignes et 4 500 véhicules vers un marché concurrentiel, alors que les salariés auraient pris connaissance des conditions ...

On le voit bien avec ce texte : la principale inquiétude qui taraude le Gouvernement et l'autorité organisatrice, c'est la pénurie de personnel et les difficultés historiques de recrutement et d'attractivité du métier de conducteur depuis la sortie du covid. Sinon, pourquoi le texte proposerait-il de rattacher les personnels par centre bus et non plus ligne par ligne, sans quoi 3 000 à 4 000 salariés auraient à changer de lieu de prise de poste, ce qui pourrait les amener à démissionner ? Sinon, pourquoi le texte inventerait-il une procédure de volontariat permettant de verser les salariés d'un centre à un autre afin de pallier des sous-effectifs éventuels, alors que le problème de fond, c'est tout simplement le manque d'effectifs ...

Pour finir, ces dispositions facilitant la mise en concurrence des lignes de bus mettront-elles un terme à la multiplication des incidents, sachant le matériel de la RATP en souffrance et les axes nord-sud du métro et du RER déjà en grande fragilité ? Là résident les véritables menaces pour le bon déroulement des Jeux olympiques, car si rien n'évolue, ce sont des millions de visiteurs du monde entier qui vivront ce que subissent tous les jours les malheureux usagers des trans...

Vous l'avez compris, de nombreuses questions de continuité du service public restent en suspens, mais ce texte facilitera la transition vers la concurrence des lignes de bus de la RATP ; c'est pourquoi le groupe Les Républicains le votera.

...patients attendent un carrosse qui doit les transporter jusqu'au jardin du Luxembourg. C'est le premier des sept véhicules qui se succéderont à intervalles réguliers, de six heures à vingt heures, sur cette toute première ligne de carrosse public. Cinq routes seront progressivement ouvertes pour sillonner la capitale vers ses lieux les plus emblématiques, donnant naissance au premier réseau d'omnibus parisiens. Cet ancêtre du réseau d'autobus, nous le devons à l'esprit visionnaire de Blaise Pascal, qui inventa les premiers transports en commun urbains au monde, prémisses de ceux d'aujourd'hui. Trois cent soixante ans plus tard, nous avons…

Les bus Macron !

…changé d'échelle : le réseau francilien compte plus de 300 lignes de bus, 19 000 salariés, et plusieurs millions de voyageurs transportés chaque jour. Par sa taille et par la place centrale qu'il occupe dans la mobilité de nos concitoyens, c'est peu de dire que l'ouverture à la concurrence de ce réseau de bus est un véritable défi, aux enjeux non négligeables. Alors que l'ambition initiale était que les premières attributions soient réalisées dès le mois de juin 2024,...

...s leur tâche. Nous avons entendu leurs inquiétudes légitimes ; c'est bien l'ambition de cette proposition de loi que d'y répondre en apportant de solides garanties. Si plusieurs mesures protectrices ont déjà été rappelées, il est bon d'insister à nouveau sur trois d'entre elles. Tout d'abord, le transfert de l'ensemble des contrats de travail des salariés se fera dorénavant au niveau des centres bus et non plus des lignes, véritable avancée qui sécurise géographiquement chaque agent. Ensuite, le bénéfice du maintien des garanties sociales sera étendu à tous les salariés transférés, et le délai d'annonce du transfert sera allongé – ce sera un gage de sécurité. Enfin, l'ouverture à la concurrence du réseau sera échelonnée sur deux ans, jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui donne une souplesse bien...

Mme Pécresse a été élue, puis même réélue, et huit ans sont passés. Pourtant, la révolution des transports se fait toujours attendre. Qu'observe-t-on aujourd'hui ? Pas une révolution, mais une course à la privatisation. Cela a commencé par la privatisation du réseau de bus de la grande couronne, le réseau Optile. En 2021, les 1 500 lignes de bus qui desservaient 90 % des villes de la grande couronne ont été privatisées. Le résultat est clair : incidents d'exploitation, plaintes des usagers et dégradations des conditions de travail des conducteurs.

...conseil régional s'est ruée sur la deuxième option, « pour améliorer le service », selon ses propres mots. Alors que nous avons sous les yeux l'exemple de la grande couronne, qui est loin d'être probant, il est encore temps de faire marche arrière. Ne privatisons pas le reste du réseau ! Les difficultés actuelles ne seront pas résolues par la privatisation. Les fortes disparités sur le réseau de bus sont directement liées au manque de conducteurs, dû à la faible attractivité du métier. Pensez-vous sérieusement que le basculement de ces conducteurs vers des entreprises privées – ce qui leur fera sans aucun doute perdre au moins une partie des avancées sociales obtenues jusque-là – améliorera la situation ? Au contraire. Il revient à la force publique de prendre les choses en main ; il revient...

...est du ressort de l'autorité organisatrice des mobilités d'Île-de-France, dont nous devrons respecter le choix au nom de l'autonomie des collectivités territoriales. Le texte ne vise pas non plus à mettre fin à un service public, puisque la RATP intervient toujours comme opérateur, et que le service reste à la charge de la région Île-de-France. Cette dernière a fait le choix d'ouvrir le réseau de bus à la concurrence et de challenger la RATP dans ses opérations de transport. Je rappellerai que l'ouverture à la concurrence a permis à la RATP d'être présente dans seize pays répartis sur quatre continents. Elle a aussi permis aussi à EDF d'ouvrir ses activités hors de notre pays et à Orange de se développer à l'international. L'ouverture à la concurrence est un défi technique et social auquel e...

Il y a quelques mois, j'avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.

Hélas, notre texte ayant été vidé de sa substance en commission, nous l'avons retiré. Et voici que la droite sénatoriale nous propose, forte de l'appui du Gouvernement, un texte rédigé sur mesure pour la présidente de région, Mme Pécresse. Il prévoit d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau de bus jusqu'à la fin de 2026, l'objectif étant de contourner l'obstacle des Jeux olympiques et paralympiques pour reporter de quelques mois le désordre que l'ouverture à la concurrence ne manquera pas d'engendrer, tout en fermant la porte au débat démocratique. Face à cette fuite en avant, il est essentiel de débattre. Prenons l'exemple du réseau de bus qui circulent en grande couronne, le réseau Opti...

Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très franciliennes, il n'en demeure pas moins q...