Interventions sur "bus"

Le service public mérite mieux que vos petites opérations de communication. Il mérite du respect, de l'investissement, il ne demande pas l'aumône ! Certes, notre service public, ce joyau de notre République, est parfois un peu pantelant. J'oserai même dire qu'il tire parfois la tronche. En manque chronique de financement depuis des décennies, maltraité et abusé par des discours tous plus réactionnaires et caricaturaux les uns que les autres, il est porté à bout de bras par des hommes et des femmes qui, eux, y croient : par ses médecins, à l'hôpital Max Fourestier de Nanterre ou à l'Hôpital Lozère ; ses accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et ses professeurs, à l'école Jean-Jaurès de Drancy ou d'Estienne d'Orves de Suresnes ; ses trava...

...me injuste des retraites, ils voient vos lois réduire leurs allocations chômage. Pourtant, ils se lèvent tôt le matin, comptent parmi les premiers de corvée, travaillent de jour, de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés, ne rechignent pas au travail et conduisent, enfilant les kilomètres tous les jours afin d'accompagner le milliard de voyageurs qui emprunte chaque année le réseau de bus francilien de la RATP. Karim, que je connais, prend son service aux aurores et traverse Paris d'est en ouest pour se rendre à son dépôt. Qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, il tient son poste, comme ses 19 000 collègues.

Au lieu d'examiner un texte en toute hâte, en préparation de grands événements ou d'élections, nous aurions préféré discuter davantage des salariés, notamment de retraite et de pénibilité, du statut de conducteur de bus,…

Nous aurions aimé discuter des salaires – un conducteur de bus débute avec 1 300 euros net par mois –, de la gouvernance, de la place des organisations syndicales, du transfert des contrats. Mais pas de panique ! Par la magie de la concurrence, les usagers ne connaîtront plus la galère. Et votre coup de baguette magique ne s'arrête pas là : finis, aussi, les problèmes de recrutement.

Est-ce bien sérieux, monsieur le ministre délégué ? Au cours des débats précédents, monsieur le ministre délégué, vous et votre majorité proposiez de mettre la mise en concurrence du réseau de bus francilien en miroir de celle d'autres métropoles et territoires. Mais comment pouvons-nous comparer Rennes ou Nantes à l'Île-de-France, où habite un Français sur dix ? Écoutons les premiers concernés, salariés et usagers : ils vous ont adressé un message clair, au moyen de la pétition « Stop Galère », qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Hélas, elle connaîtra le même sor...

…et les cent minutes d'attente pour un bus se chargeront très bien d'écorner l'image de la France. Remarquons également – si nous sommes un peu taquins –, qu'il n'est sans doute pas anodin que cette mise en concurrence débute juste avant les élections municipales, en particulier dans les territoires les plus pauvres : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Nanterre, Val-de-Marne. Les élus locaux apprécieront. Ainsi invitons-nous, vous vous en d...

Nous proposons que l'ART rende un avis sur l'ouverture à la concurrence du réseau Optile afin d'en tirer toutes les conséquences, avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de la petite couronne. Une telle évaluation est indispensable.

La proposition de loi a pour objet d'aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

Nous demandons un rapport pour évaluer plus précisément le coût de l'ouverture à la concurrence, estimé à 4,9 milliards d'euros. Le rapport du Sénat nous alerte sur le fait que « le passage d'un opérateur unique à plusieurs sociétés opératrices générera pour IDFM des charges de régulation et d'unification de l'offre de transport par autobus, notamment en termes de billettique, de gestion des recettes, de coordination de l'information aux voyageurs et de gestion des incidents, complexifiée par la multiplicité des opérateurs. » Bref, l'ouverture à la concurrence, ça coûte, et c'est plus onéreux que le maintien d'un service public. Il nous paraît indispensable de mesurer ce coût.

Votre amendement porte sur les missions de sécurité dans les transports. Sans rapport avec l'objet du texte, il me permet néanmoins d'aborder la question plus générale de la sécurité dans les transports, particulièrement dans les bus en Île-de-France. Je veux d'abord rétablir la vérité : contrairement à ce que vous sous-entendez, l'ouverture à la concurrence n'entraînera pas une privatisation de la sécurité. Il reviendra à IDFM, l'autorité organisatrice, de superviser la sécurité dans les transports. À cette fin, une direction de la sûreté sera créée au sein de l'établissement public. Elle aura pour missions de coordonner la...

...curité des transports d'IDFM sera composée d'une centaine d'agents relevant de la direction de la sûreté nouvellement créée, et pourra intervenir dans l'ensemble de l'Île-de-France. IDFM prévoit de créer 1 000 postes supplémentaires d'ici 2027 pour améliorer la sécurité dans les transports en commun de son réseau. Dans le cadre des futures DSP, 400 agents de sécurité seront notamment réservés aux bus de Paris et de la petite couronne. Le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) reste du ressort de la RATP et n'est donc pas concerné par le transfert, mais IDFM et les autres opérateurs pourront y faire appel par contrat de mise à disposition. Dans le cadre des appels d'offres, les cahiers des charges doivent contenir une stipulation sur la sécurité et la sûreté : les opérateurs d...

...sultats de cette ouverture à la concurrence, dont on sait qu'elle a, pour une part, créé beaucoup de dysfonctionnements et provoqué de nombreuses catastrophes. Enfin, se pose un problème démocratique. Du point de vue de la démocratie sociale, d'abord, tous les syndicats, y compris ceux qui avaient émis un avis plutôt favorable, sont aujourd'hui opposés à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus. Du point de vue de la démocratie tout court, ensuite, je rappelle, d'une part, que cette affaire, qui concernera le quotidien de millions de Franciliens, n'a jamais fait l'objet d'un débat public et, d'autre part, que, lors des dernières élections régionales, la candidate qui a été élue présidente de la région n'a pas évoqué cette question pendant la campagne et ne l'avait pas inscrite dans son...

Le principe de l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des lignes de bus a été décidé en 2009 dans la loi dite ORTF. Le débat, légitime, a donc eu lieu et la question a été tranchée. Il s'agit, non plus de savoir s'il faut ou non ouvrir ce réseau à la concurrence, mais de s'assurer que cette ouverture se fera dans de bonnes conditions. Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas voter la motion de rejet préalable. Celle-ci ne porte pas sur l'objet du texte ; elle...

...rémunération attaquée et leur emploi menacé. L'objectif de l'ouverture à la concurrence est clair, il a été revendiqué par Valérie Pécresse : il s'agit de faire des économies. Dans un secteur où 80 % du coût d'exploitation vient de la rémunération des personnels, ces économies se feront sur le dos des salariés de la RATP. Enfer aussi pour les usagers. Aujourd'hui, des centaines de conducteurs de bus, si ce n'est plus, manquent à l'appel.

...nditions économiques – l'ouverture à la concurrence coûtera la bagatelle de 5 milliards d'argent public –, ni les conditions sociales – elle est rejetée par la quasi-totalité des organisations syndicales – ne sont réunies pour éviter le chaos qui se prépare. Vous n'êtes pas prêts, alors pourquoi insister ? Rien, pas même un règlement européen, n'oblige à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.

Le rejet de la proposition de loi imposerait l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c'est impossible, comme l'indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu'ils ont remis en juin dernier. Il s'agit ici non pas de refaire le débat sur l'ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci. Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP en raison de la ...

Chaque fois que les temps d'attente de votre bus s'allongeront, les profits de Transdev et de Keolis augmenteront et les dividendes de leurs actionnaires s'envoleront. Il faut vous reconnaître cette constance : depuis six ans, vous servez les riches, quel qu'en soit le prix. Vous êtes la représentation politique du vote le plus bourgeois de l'histoire de France.

Il est malheureusement nécessaire de le rappeler : l'ouverture à la concurrence à toutes les entreprises, y compris à la RATP, ne constitue pas une privatisation des lignes de bus. Les transports en commun demeurent un service public.

L'ouverture à la concurrence de la RATP sera problématique : l'expérience nous l'apprend. Ainsi, en grande couronne, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus est intervenue dès 2021. Or demandez ce qu'il en est aux habitants de Massy et Palaiseau, et à tous ceux qui fréquentent le pôle d'excellence de la recherche situé sur le plateau de Saclay. Ils vous diront à quel point la logique d'allotissement qui a été privilégiée est désastreuse : elle est à l'origine de problèmes de coordination, de maintenance et de continuité de service. Vous tentez de ga...

Je regrette que certains d'entre vous aient confondu l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec celui de la région Île-de-France. En tant que parlementaire, je me réjouis que nous puissions accompagner l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP, en apportant des garanties voulues par les collectivités territoriales ; nous respectons ce choix. Je regrette également l'amalgame qui a été fait entre l'ouverture à la concurrence et la privatisation : en aucun cas il n'est question dans ce texte de privatisation. Malheureusement, une fois de plus – nous en avons désormais l'habitude –, le débat a été démagogique, populiste et mens...