Interventions sur "budget"

...rnier. Il rassemble, de manière inédite, dans un seul document, différents éléments concernant l'ensemble de notre dette, toutes administrations publiques confondues : dettes de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Nous, parlementaires, fonctionnons encore trop souvent en silos. Nous avons l'habitude de débattre de la dette de l'État pendant nos échanges relatifs au budget et de celle de la sécurité sociale lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un débat sur la dette publique a d'autant plus de sens aujourd'hui que les enjeux associés sont majeurs et que nous devons prendre collectivement conscience de l'importance d'assurer la soutenabilité de notre dette. Le niveau de l'endettement public français a considérablement augmenté pen...

...mbre dernier, et nous n'en sommes qu'au début : les taux sont attendus à 2,5 % fin 2022, puis à 2,6 % fin 2023, avant de converger autour de 3 % à l'horizon 2027. Nous devons donc nous préparer mentalement et budgétairement à un coût de la dette hypertrophié, passant de 42,2 milliards cette année à 60,6 milliards à l'horizon de 2027, soit 20 milliards d'euros à rembourser en plus, l'équivalent du budget du ministère de l'écologie. Or que faisons-nous pour absorber ce choc ?

...elle. Et ce n'est pas la faute de la hausse des taux, encore trop récente pour peser significativement sur notre dette, ce sont bien les emprunts toxiques indexés sur l'inflation qui alourdissent la facture. La charge de la dette aura augmenté cette année de 17 milliards d'euros, mais seuls 2 milliards s'expliquent par l'effet de la hausse des taux, les 15 milliards restants, à savoir plus que le budget du ministère de la justice, étant exclusivement dus à ces OAT indexées sur l'inflation. J'ai été quelque peu amusé, monsieur le ministre délégué, en lisant dans le rapport du Gouvernement un nouvel argument au soutien de cette stratégie, un argument que les ministres nous avaient jusqu'ici épargné : « La charge de la dette indexée se comporte de manière contracyclique : elle augmente quand l'inf...

Permettez-moi de commencer mon propos en saluant la tenue de ce débat. La dette publique est un sujet central puisqu'elle est tout à la fois la résultante de la gestion de nos finances publiques sur le long terme et le préalable à toute réflexion sur les orientations à suivre pour les futurs budgets. Chacun connaît la situation de notre pays : champion de la dette publique depuis quelques années déjà, nous sommes dans le groupe de tête des pays les plus endettés de la zone euro avec la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. Et les crises successives que nous connaissons, la crise sanitaire d'abord, la crise inflationniste ensuite, la crise énergétique enfin, n'aident en rien au rétablis...

...n cause mes propos en affirmant que ce projet de loi de programmation des finances publiques n'est pas austéritaire puisqu'il prévoit une très légère augmentation des dépenses publiques sur la période concernée. Cela est faux ! Tout d'abord, les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles s'appuie le Gouvernement sont totalement fantaisistes : dans son avis du 21 septembre dernier sur le projet de budget, le Haut Conseil des finances publiques juge que la prévision de croissance du Gouvernement, de 1 %, est « supérieure à celle de la majorité des prévisionnistes », et la Banque de France considère, elle, que la croissance s'établira entre 0,8 % et – 0,5 %. Bref, il n'y aura pas de croissance du PIB l'année prochaine et rien n'indique qu'il y en aura dans les années qui suivront pour permettre à n...

...r l'État, soit 10 milliards de plus que les deux années précédentes. Et à cela s'ajoute l'augmentation des taux d'intérêt – les intervenants précédents l'ont rappelé. Il n'est pas besoin d'être un grand mathématicien pour comprendre que nous allons devoir faire face alors à une hausse de la charge de la dette publique : celle-ci avoisinera 60 milliards d'euros en 2023, talonnant ainsi le premier budget de l'État – l'éducation nationale –, qui s'élève à 60,2 milliards d'euros. Plus de 2 900 milliards d'euros de dette, toujours plus d'une année à l'autre, et pourtant la situation dans les villes et les campagnes empire : explosion de la pauvreté et des emplois précaires et manque de moyens pour l'hôpital, pour la recherche, pour les transports, pour la santé et pour les collectivités territoriale...

Prenons un exemple concret : entre 2008 et 2021, le budget de l'enseignement supérieur a augmenté de 10 % ; mais, dans le même temps, le nombre d'étudiantes et d'étudiants a augmenté de 25 %.

...ements. M. le président de la commission des finances l'a rappelé. Si l'on regarde le bilan de l'État – personne ne s'y intéresse, hélas – quel est le montant de l'actif net de l'État ? Il est négatif, fin 2021, de 1 657 milliards d'euros. En d'autres termes, la dette publique a massivement financé des déficits de fonctionnement. D'ailleurs, sur les 175 milliards d'euros de déficit prévus dans le budget de l'État, tel qu'il nous est présenté, 25 milliards iront aux investissements et 150 milliards financeront le déficit de fonctionnement. Plusieurs de mes collègues affirment que s'endetter est une très bonne chose. Oui, il est tout à fait légitime de s'endetter pour financer des investissements, notamment des investissements d'avenir, mais certainement pas pour financer un déficit de fonctionne...

...s irréversibles dus au dérèglement climatique alors que l'article 13 plafonne l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales ? Enfin, qui peut dire que le Gouvernement prend au sérieux le défi climatique qui se dresse devant nous quand la plupart des dépenses fiscales en faveur des énergies fossiles ne sont pas comptabilisées comme néfastes à l'environnement dans le budget soi-disant vert ? L'article 14 ne prévoit d'ailleurs de diminuer l'impact environnemental du budget de l'État qu'en réduisant de 10 % le ratio entre les dépenses défavorables et les dépenses favorables à l'environnement entre 2022 et 2027. Seulement 10 % en cinq ans ! On sait bien pourtant, grâce au dernier rapport du Giec, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qu'il ...

...cadeaux fiscaux. Vous répétez à l'envi que la France serait le pays qui impose le taux de prélèvements le plus lourd aux entreprises, mais vous ne dites jamais que la France est aussi le pays qui leur reverse le plus de cadeaux fiscaux : 200 milliards par an leur sont donnés sous forme de niches fiscales et d'exonérations de cotisations patronales. En 2019, cela représentait 8 % du PIB et 40 % du budget de l'État.

Le mur de la dette n'a jamais semblé aussi proche. Même si l'on sent soudain une plus grande crispation de l'exécutif, à travers l'urgence de la réforme des retraites et les déclarations sur le fait que chaque euro compte, le discours de vérité et de responsabilité et, surtout, les mesures de redressement du budget de la France font toujours défaut. Vous avez voulu faire croire aux Français que l'on pourrait s'endetter sans conséquences, sans limite et à moindres frais, et qu'une croissance incantatoire réglerait la facture. Vous avez raconté une belle fable aux gens : que l'État les protégerait et réglerait tous leurs problèmes en augmentant ses dépenses. C'est tout le contraire.

La cigale Emmanuel Macron ayant chanté pendant toute la campagne électorale, et même pendant tout son premier mandat, se trouva fort dépourvue quand la bise de l'inflation fut venue : les prix qui augmentent, le pouvoir d'achat qui baissera durablement, bientôt une récession et l'augmentation du chômage. Quand la charge des intérêts de la dette devient le premier budget de l'État, bientôt devant l'éducation et la défense, le marketing politique du « en même temps » ne peut plus faire illusion bien longtemps. Vous battez record sur record – des records que l'on pensait pourtant hors de portée après le quinquennat désastreux de François Hollande : record de la dépense publique à 59 % du PIB, record du taux de prélèvements obligatoires à 45,2 % du PIB, record de la...

Cela rognera d'autant les budgets de tous les ministères pour le service de nos concitoyens. Même les alliés opportunistes d'hier, Édouard Philippe et François Bayrou, tirent la sonnette d'alarme et dénoncent vos choix et l'impasse qu'ils constituent. Je cite l'ancien Premier ministre : « Tous ceux qui oublient qu'en ne maîtrisant pas les dépenses, on s'expose à des risques graves me paraissent ne pas servir le pays. » Je crois ...

...il en ira autrement en séance. Un rejet sec aurait plusieurs conséquences sur notre travail. Il affecterait tout d'abord notre pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement. Ensuite, il priverait le Haut Conseil des finances publiques d'une base pour ses analystes et nous empêcherait de conserver des règles indispensables pour le futur, telles que la baisse de 10 % des dépenses nocives dans le budget vert. Je pense que nous souhaitons tous, ici, accélérer la transition. Pour nous tous qui sommes attachés à la dépense publique et au rôle du Parlement, repousser ce texte avant son examen serait une erreur, un renoncement. Enfin, à celles et ceux qui préfèrent l'agitation à la responsabilité,…

...sque de fracturer le territoire. Monsieur le ministre délégué, vous avez été très clair en annonçant une baisse des dépenses publiques de 3 points de PIB en cinq ans, au moment où la crise climatique et la crise sociale exigent des services et des investissements publics. Monsieur le rapporteur général, la cohérence, c'est de voter la motion de rejet préalable et d'engager le débat pour un autre budget.

Vous avez refusé d'entendre les alertes de tous les groupes d'opposition quant à vos prévisions de croissance et d'inflation quand, malgré nos désaccords profonds, nous vous avons tous répété que votre budget, au fond, n'était pas sincère. Bien sûr, en période de crise, il n'est pas simple de prévoir avec exactitude les courbes de la croissance et de la hausse des prix. Mais vous refusez d'entendre toutes les oppositions, toutes les institutions, tous les experts qui vous disent qu'au lieu de faire passer en force votre projet, vous devriez d'abord réviser vos chiffres, parce qu'ils ne sont pas bons ...

Avec ce projet de loi de finances, vous faites la même erreur que cet été – c'est bien le fond du débat. Vous nous dites que la crise est derrière nous, et c'est la raison pour laquelle vous comptez mettre fin au « quoi qu'il en coûte ». C'est une immense erreur, et ce sont évidemment les Français qui vont en payer le lourd tribut. Vous prétendez augmenter le budget de l'État dans les ministères, mais quasiment toutes vos mesures sont en dessous de l'inflation : ce sont donc des baisses. Cela signifie que le démembrement de l'État va continuer à des hauteurs que nous n'imaginons même pas.

S'agissant des recettes, nous observons plusieurs choses intéressantes : les classes populaires et les classes moyennes – en gros, l'immense majorité des Français – contribuent de plus en plus au budget de l'État. Dans les 300 milliards de recettes, on constate en effet qu'il y a la TVA, ou encore les taxes sur le pétrole ou sur l'essence.

...utal : vos attaques sont portées contre toutes les petites et les moyennes entreprises au profit des multinationales et du CAC40. Cette violence a un nom bien pompeux : vous l'appelez la politique de l'offre. Au début des années 2000, les aides publiques aux entreprises représentaient environ 30 milliards d'euros. Aujourd'hui, on parle de plus de 150 milliards. C'est colossal ; c'est deux fois le budget de l'éducation nationale. Mais où est passé cet argent ? À qui ont profité les exonérations que nous sommes en train d'examiner dans la partie recettes ?

Sur le fond, vous avez dit tout à l'heure que l'inflation portait un préjudice très important au pouvoir d'achat des Français : nous sommes d'accord ! C'est la raison pour laquelle vous auriez dû approuver notre budget pour 2023. En effet, grâce à notre action, l'inflation en France est de trois points inférieure à celle des autres pays de l'Union européenne.