Interventions sur "bourse"

... aux personnes handicapées ou les travaux de rénovation énergétique devenus d'autant plus nécessaires avec le renchérissement du coût de l'énergie, l'essentiel des travaux portant parfois sur les seuls travaux de sécurité. Ma deuxième question est donc la suivante : l'État compte-t-il rester très majoritairement propriétaire des bâtiments des universités françaises ? Enfin, la revalorisation des bourses n'était pas prévue dans la loi de finances 2023. Ouvrira-t-on en loi de finances rectificative des crédits supplémentaires en 2023 pour la revalorisation des bourses ou des crédits seront-ils redéployés pour financer cette revalorisation ?

Sur la question des bourses, Madame la ministre, nous avons eu et aurons à nouveau des échanges pour constater, de mon point de vue, que le compte n'y est pas, malgré les efforts consentis. Je m'étonne cependant de cette sous-utilisation massive sur les crédits 2022. Comment l'expliquez-vous ? J'imagine qu'elle s'explique pour partie par la non-revalorisation des tranches, qui a provoqué une éviction de plusieurs dizaines ...

Vous vous inquiétez du fait que l'on puisse laisser les étudiants seuls face à l'inflation. Le prix du repas à un euro reste à un euro. Le prix du repas à 3,30 euros reste également inchangé. Les logements étudiants n'ont pas vu leur loyer revalorisé et dans le même temps, les bourses augmentent de 6 %. Je considère pour ma part que la protection des étudiants contre l'inflation est bien effective. J'ai également étudié la question de la sous-exécution des bourses. Il s'agit de 130 millions d'euros sur 2,3 milliards d'euros, soit une bonne exécution de 94 % qui révèle aussi, au-delà des effets de seuil, la difficulté de la prévision. Il ne s'agit pas d'un cas de sous-exécuti...

...os à la vie étudiante et que ce montant est en augmentation de 5,7 % par rapport à l'année précédente. J'ai d'abord souhaité appréhender concrètement la réalité du phénomène de la précarité alimentaire des étudiants. Les étudiants ne constituent pas une population homogène d'un point de vue économique et social, selon qu'ils sont soutenus ou non par leurs familles, qu'ils soient titulaires d'une bourse sur critères sociaux ou qu'ils exercent en parallèle de leurs études, une activité rémunérée. Leur niveau de ressources est très variable. Par ailleurs, des facteurs contribuent à l'aggravation des difficultés financières d'une partie des étudiants, par exemple, le fait de ne pas résider chez ses parents ou le fait de réaliser ses études en Île-de-France. Les étudiants étrangers sont également tr...

Je vous remercie pour ce travail qui a le mérite de ne pas nier la réalité difficile des études, notamment en termes de précarité alimentaire. Il faut revaloriser encore davantage les bourses, même si l'augmentation du plafond des ressources en ce qui concerne l'attribution des bourses à hauteur de 6 % devrait rendre éligibles 35 000 étudiants supplémentaires. Vous traitez à la fois la question alimentaire et celle de l'hébergement, qui sont effectivement liées. Tous les étudiants ne sont pas dans des résidences universitaires. Comme dans le logement social, il est nécessaire de con...

Vous avez souligné que le sujet de la restauration s'inscrivait dans l'ensemble plus vaste qu'est l'amélioration des conditions de vie étudiante menée par le Gouvernement depuis déjà de nombreuses années. Ont été évoqués notamment la revalorisation des bourses de façon constante et accélérée au regard de la situation récente, les aides ponctuelles, le chèque alimentaire, les aides exceptionnelles, notamment aux boursiers, et enfin l'aide alimentaire, avec l'émergence de nouveaux acteurs. Pour ce qui concerne le sujet strictement budgétaire, nous avons donc deux chiffres à retenir : 51 millions d'euros de différentiel entre le coût complet du prix de r...

...ise étaient alors levées, comme la rémunération et la couverture sociale. Dorénavant, la mise à disposition permettra aux employeurs qui le souhaitent de jouer pleinement leur rôle et de faire de l'apprentissage un des leviers de leur politique de ressources humaines. Quelle que soit l'option choisie, la proposition de loi sécurise également la protection sociale de l'apprenti, qui n'aura pas à débourser 1 euro pour disposer d'une couverture minimale. Je vous propose donc de soutenir ce texte.

...l'être : c'est bénéfique pour eux, pour les entreprises et les économies nationales, qui peuvent être stimulées. L'instauration d'une mobilité internationale dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et selon les niveaux de diplôme demeure complexe en raison d'un manque d'autonomie de nombreux apprenants, qu'il conviendrait de mieux accompagner, et de problèmes linguistiques. L'insuffisance des bourses peut également être un frein financier. Enfin, les financements sont parfois trop illisibles ou inégalitaires. Il conviendra également de réfléchir au positionnement et aux obligations des entreprises françaises. Des simplifications seraient de bonne politique, notamment s'agissant de la protection sociale des apprenants. De ce point de vue, cette proposition de loi mérite d'être enrichie. Nou...

...part au programme Erasmus. Si cela ne signifie pas que seules les classes favorisées y ont participé, le diable se cache dans les détails puisque les séjours les plus longs, donc les plus coûteux, ne bénéficient pas aux classes populaires. Cette proposition de loi ne répond pas spécifiquement à cette question. Il faut également s'interroger quant aux dispositifs d'incitation, d'acculturation, de bourse. En offrant un cadre juridique aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation – tout en simplifiant leur signature – et en garantissant des droits, ce texte lève des freins. Mais nous regrettons que la loi ne garantisse pas les ambitions de son exposé des motifs et qu'elle s'en remette à un décret. Nous souhaitons accroître la démocratisation de cette belle expérience qu'est Erasmus.

...a possibilité d'un portail unique de la mobilité en apprentissage. Des freins géographiques, ensuite : les bénéfices de la mobilité internationale ne doivent pas être réservés aux seuls apprentis d'Europe. Nous aurions aimé que des programmes d'échanges favorisent également la mobilité des apprentis des territoires d'outre-mer au sein des pays voisins. Des freins financiers, enfin : l'accès aux bourses de mobilité est insuffisant. Tous les étudiants devraient avoir l'opportunité de se former à l'étranger, quels que soient leurs milieux d'origine, leurs revenus et leurs études. Nous soutenons cette proposition de loi. Mais nous appelons à aller au-delà des freins juridiques car si les voyages forment la jeunesse, ils doivent aussi former les apprentis.

Nous devons évidemment favoriser la mobilité internationale des apprentis. Des avancées ont vu le jour notamment en ce qui concerne les niveaux certificat d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel, et l'on peut s'en féliciter. De nombreuses bourses et aides à la mobilité internationale sont proposées mais elles diffèrent énormément en fonction des Opco et des régions. Nous devons gommer ces inégalités. Actuellement, la mise à disposition de l'alternant dans le pays d'accueil est possible uniquement pour les mobilités courtes n'excédant pas quatre semaines. L'article 1er de la proposition de loi prévoit que les mobilités pourront avoir lie...

Il s'agit d'étudier la création d'un portail de la mobilité en apprentissage, décliné par région. La plateforme comprendrait une cartographie des dispositifs ainsi qu'un recensement des bourses et des aides qui favorisent la mobilité européenne des apprentis.

Si les bourses du programme Erasmus 3 ont augmenté, leur montant varie selon le pays de destination. Elles peuvent s'avérer insuffisantes, en particulier pour les étudiants les plus précaires. À défaut de pouvoir agir sur le montant des bourses ou les compléments de ressources, nous demandons un état des lieux des dispositifs de soutien financier ainsi qu'une étude des perspectives d'harmonisation et de hausse...

S'agissant de l'état des lieux, plusieurs études publiées apportent d'ores et déjà des éléments de réponse. Les données de l'observatoire Erasmus+ renseignent sur l'évolution du montant des bourses Erasmus. Ainsi, en 2018-2019, un apprenti percevait-il en moyenne une bourse Erasmus de 860 euros pour la totalité de son séjour à l'étranger, soit 46 euros par jour. Quant à l'harmonisation et l'augmentation des aides financières, elles concernent l'article 3 que nous venons d'adopter. Nous aurons à nous assurer, dans le cadre du contrôle de la bonne application des lois, de la convergence des...

Je soutiens l'amendement, qui met le doigt là où cela fait mal. Le Gouvernement doit présenter depuis des mois une réforme des bourses. Il n'alloue pas suffisamment de moyens pour permettre aux jeunes de faire leurs études dans de bonnes conditions. Le rapport de l'Igas le confirme : les inégalités sociales dans l'accès aux bourses sont criantes. Selon l'enquête Génération 2013 du Centre d'études et de recherches sur les qualifications publiée en 2016, qui porte sur les jeunes sortis du système éducatif en 2012-2013, les séjour...

L'amendement cherche, à juste titre, à remédier aux inégalités d'accès aux bourses Erasmus. Je suis favorable à son adoption parce que le rapport permettrait de tracer un chemin vers une harmonisation garante de la démocratisation de la mobilité internationale. Je déplore votre réserve sur un amendement qui vient enrichir votre proposition de loi.

Le groupe Horizons soutient cet amendement d'appel. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un premier train de mesures visant à étendre et à revaloriser les bourses grâce à une enveloppe de 500 millions d'euros. L'adoption de l'amendement serait une incitation à aller plus loin et à compléter une réforme attendue.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mieux accompagner les apprentis, en particulier sur le plan financier. Une harmonisation des montants des bourses est indispensable, et tous les acteurs s'y sont engagés. Vous connaissez mon opposition de principe aux demandes de rapport. Il me semble de surcroît que votre choix n'est pas la meilleure stratégie pour obtenir l'engagement du Gouvernement que vous attendez. Il serait plus pertinent de retirer l'amendement et de lancer le débat dans l'hémicycle pour recevoir des réponses de la ministre.

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez annoncé le 29 mars dernier la première étape de la réforme du système de bourses, qui intégrera notamment une augmentation de 37 euros de leur montant mensuel pour l'ensemble des bénéficiaires. Cette revalorisation générale s'accompagnera d'une modification du barème des prestations grâce à laquelle 35 000 étudiants supplémentaires entreront dans le dispositif. L'évolution du barème permettra aussi aux actuels bénéficiaires de passer à un échelon plus élevé et de bénéficier ...

Vous vous êtes battue avec beaucoup de détermination pour améliorer la situation matérielle de nombre d'étudiants. Aux 720 000 étudiants boursiers s'en ajouteront en effet 35 000 de plus à la rentrée, qui bénéficieront de 1 450 euros par an ; 140 000 changeront d'échelon et leurs bourses augmenteront jusqu'à 127 euros par mois. Toutes les autres bourses seront significativement revalorisées, ce qui n'était pas arrivé depuis plus de dix ans à un tel niveau. À cela s'ajoutent les repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et tous ceux dont la situation le nécessite. Nous avons instauré ce dispositif durant la crise sanitaire et vous l'avez pérennisé. Le repas à 3,30 euros p...