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...enir de la planète. Ils se mobilisent car, comme leurs aînés, ils constatent que le système démocratique est fatigué par la présidentialisation à outrance. Enfin, ils se mobilisent car ils ont vu leur niveau de vie se dégrader. Il est donc urgent d'agir. Il faut favoriser l'émancipation des jeunes, notamment en permettant aux 18-25 ans de percevoir le RSA et en révisant les critères d'octroi des bourses étudiantes. Cependant, les députés socialistes proposeront certaines améliorations au dispositif. Il nous semble essentiel, par exemple, de limiter l'effet de seuil dans l'octroi des bourses. Il faut aussi encourager l'autonomie des jeunes en prenant en compte leurs revenus propres et non ceux de leurs parents. Je rappelle que le Gouvernement et ses députés se sont opposés au repas à 1 euro pou...
...oi nous offre l'occasion de rappeler que le Gouvernement a mobilisé, à la fin du mois de novembre dernier, une enveloppe exceptionnelle de 10 millions destinée à une aide alimentaire pour les étudiants. De nombreuses mesures consacrées au pouvoir d'achat des jeunes ont été prises en complément. Je pense notamment aux repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, à la hausse de 4 % des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2022, au versement d'une aide de 100 euros à plus de 1,5 million d'étudiants, à la revalorisation de 3,5 % des aides personnelles au logement (APL) et au gel des loyers dans les résidences étudiantes. Il est également utile de rappeler qu'afin de répondre à la situation de détresse rencontrée par de trop nombreux étudiants, le Gouvernement travaille à une réform...
...e devoir recourir à l'aide alimentaire ; non, il n'est pas normal de travailler à côté de ses études ; non, toutes les familles, qui font déjà beaucoup, ne peuvent pas faire assez pour chacun de leurs enfants. Nous sommes conscients de nos responsabilités à l'égard de la jeunesse. C'est pour cela que nous proposons ce texte ambitieux qui ouvre le RSA aux moins de 25 ans et refonde le système des bourses de manière très volontariste, en finançant entièrement l'ensemble grâce à une réforme de la fiscalité sur l'héritage. Car, aujourd'hui, il est plus naturel d'échapper à l'impôt en transmettant plusieurs centaines de milliers d'euros de son vivant ou en léguant une entreprise et des assurances vie que de contribuer à la solidarité nationale et à l'égalité des chances ! Nous espérons que la major...
...nt pas de formation et présentent des difficultés d'accès à l'emploi durable. Cet accompagnement ne dure que six à douze mois et est rémunéré à hauteur de 500 euros par mois maximum, en échange de quinze à vingt heures de formation par semaine. Pour rappel, les jeunes concernés, qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation, représentent 11,6 % des 15-24 ans. L'augmentation massive des bourses et la limitation des effets de seuil sont des urgences, tant la précarité est grande. Elles n'ont été revalorisées que de 4 % cette année, soit bien au-dessous de l'inflation, ce qui ne fait qu'aggraver une situation dont la réalité a éclaté aux yeux de tous pendant la crise sanitaire. Nous avions, pour notre part, proposé la création d'un revenu étudiant détaché du foyer fiscal des parents. To...
...thodes. Il est vrai que nous ne sommes pas très bons en com'. Nous ne faisons pas des vidéos à gogo, nous ne tweetons pas pour appeler à la haine contre nos collègues, nous n'organisons pas des distributions alimentaires démagos sur l'esplanade des Invalides. Nous, nous agissons, comme l'a fait aujourd'hui la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en annonçant l'augmentation des bourses et du nombre de boursiers, afin de faciliter l'accès aux études supérieures et de continuer à lutter contre les inégalités de destin.
...ormation. Nous sommes favorables à l'accompagnement intensif, évidemment, mais ce n'est pas en imposant à des jeunes qui n'ont pas réussi à l'école et qui se retrouvent dans des situations difficiles, sans logement et en rupture familiale, des dispositifs rappelant le milieu scolaire qu'ils s'en sortiront. Madame Guichard, vous parliez de 35 000 nouveaux boursiers, mais 40 000 avaient perdu leur bourse l'année dernière ! Le barème n'ayant pas été revu, il a suffi d'une légère hausse des revenus liée à l'inflation pour qu'ils ne soient plus éligibles. Mme Retailleau, même si je l'en remercie, ne fait donc que réparer un énorme raté de sa prédécesseure. Si elle n'avait rien fait, 120 000 nouveaux foyers seraient sortis du dispositif cette année. En ce qui concerne la revalorisation, je trouve ét...
L'article 1er vise à étendre le RSA sans contrepartie à tous les jeunes dès 18 ans. Il y aurait beaucoup à dire à propos des bourses, notamment sur la possibilité d'en bénéficier – un étudiant par exemple dont les parents appartiennent à la classe moyenne et travaillent tous les deux, même s'ils ont des salaires modestes, en est exclu. On pourrait favoriser l'attribution au mérite, mais non : vous choisissez de créer une nouvelle allocation. Je ne vous ferai pas le procès de l'absence de financement, puisque vous proposez un...
Nous avons aujourd'hui la possibilité d'instaurer un système de bourses correspondant aux besoins. Nul besoin de demander un rapport.
Avis favorable. Notre proposition, qui répond à une urgence et à un problème structurel, ne constitue pas le projet politique global que nous portons pour la jeunesse. Si nous avons proposé bourses et RSA – lequel n'est assurément pas le paradis sur terre – c'est simplement pour apporter des aides et donner un droit. Il faut engager une réforme fiscale très profonde, qui remette aussi en question la familialisation et la définition des foyers fiscaux, mais cela prend du temps et dépasse le cadre d'une proposition de loi. Il faut une réflexion approfondie pour que les jeunes puissent dispo...
Notre système de bourses est primordial pour la démocratisation de l'enseignement supérieur et, surtout, pour l'émancipation de notre jeunesse et la lutte contre les déterminismes sociaux. Ce système, vieux de trente ans, est toutefois complexe et comporte plusieurs limites, dont certaines sont conjoncturelles et d'autres structurelles. C'est pourquoi a été lancée une concertation sur la vie étudiante – j'espère, chers ...
Je regrette le retrait de cet amendement qui, après les annonces de la ministre, qui nous ont laissés sur notre faim, offrait peut-être une possibilité de converger vers une amélioration notable du système de bourses. Il allait au-delà du rattrapage des difficultés et des erreurs de l'année précédente, avec notamment une indexation sur l'inflation. Même s'il n'était pas aussi ambitieux que les mesures que nous défendons, cet amendement permettait des avancées réelles et importantes au bénéfice des étudiants et des étudiantes. Je regrette que nous ne puissions en débattre.
...s'intéressent au sort de cet amendement, qui leur a laissé espérer que les députés Renaissance, après avoir refusé le repas à 1 euro, allaient enfin servir à quelque chose dans la lutte contre la précarité étudiante. Et voilà qu'au prétexte d'une augmentation de 37 euros, vous empêchez un débat et un vote sur des mesures dont vous avez vous-même reconnu l'importance : la possibilité de toucher la bourse durant l'été et son indexation sur l'inflation ! Alors que le dépôt de cet amendement répondait à un engagement sincère de votre part, aucune de vos propositions n'est apparue dans celles de la ministre. Les députés Renaissance ont-ils donc, une fois encore, abandonné les étudiants ? Vous avez ouvert des débats très intéressants, sans aucune réponse. Voilà six ans qu'on nous annonce la réforme ...
Comme Mme Brugnera le soulignait à juste titre, les bourses permettent de lutter contre les déterminismes sociaux et toutes les inégalités qui s'accroissent dans notre pays, et je regrette moi aussi le retrait de cet amendement. Vous nous renvoyez à des concertations mais, après moult conseils et cahiers de doléances, tous les grands échanges débouchent sur des solutions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Cette réforme se fera donc en deux temps, ...
Monsieur Boyard, vous demandez que les bourses soient revalorisées face à l'inflation. Mais c'est ce que nous avons fait dès que nous avons été élus, dans le cadre de la loi relative au pouvoir d'achat, que vous n'avez pas votée ! Ne nous donnez pas de leçons, nous vous avons donné l'occasion de faire ce geste avec nous et vous ne l'avez pas fait. Encore une fois, vous passez sous silence toutes les mesures que j'ai énumérées tout à l'heure,...
...à la rejoindre ! Les étudiants y ont d'ailleurs participé en masse, avec tous les acteurs de l'enseignement supérieur ou les associations de l'aide alimentaire. Elle a abouti aux premières mesures de la réforme, et servira aussi à son acte 2. Parmi les premières mesures figure l'annulation des effets de seuil. Ce n'est pas suffisant : nous voulons la linéarisation et l'indexation automatique des bourses, mesures qui seront intégrées à l'acte 2. Nous avons revalorisé plusieurs fois les bourses. Ce n'est pas encore satisfaisant, mais dégager 500 millions d'euros supplémentaires ou réintégrer 35 000 étudiants dans le système des bourses, ce n'est pas négligeable – d'autant que, vous le savez, avoir une bourse donne accès à des logements du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C...
L'amendement tend à supprimer l'alinéa 6, qui vise à porter le montant des bourses à 60 % du revenu médian, ce que vous estimez être le seuil de pauvreté, c'est-à-dire 1 102 euros. Il y aurait eu un grand nombre de mesures à discuter. Il aurait pu être question des bourses au mérite pour les classes moyennes ; du logement étudiant dans les grandes villes ; de la localisation des formations – toujours dans les métropoles, où la vie est si chère. Mais non : avec vous, c'est tou...
Vous dites que si l'on revalorise les bourses, des jeunes voudront s'inscrire à la fac. Moi, je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle mais si pour vous c'est une mauvaise, alors votez le texte, instaurez le RSA jeunes ! Vous aurez résolu à la fois le problème de l'accès à l'université et vos contradictions. Quant aux étudiants étrangers, il me semble qu'il faut soutenir tous les jeunes en formation, quels que soient leur pays d'origin...
On se demande bien pourquoi des étudiants viennent étudier en France si l'accueil qu'on leur réserve est aussi « cruel » ! Lorsque des Français souhaitent étudier à l'étranger, ils peuvent bénéficier de dispositifs de réciprocité légitimes, comme les bourses croisées d'Erasmus au sein de l'Union européenne. En dehors de l'Union européenne, en revanche, les étudiants français non seulement n'ont pas forcément accès au logement social et aux bourses, mais doivent parfois justifier d'une certaine somme sur leur compte bancaire. Avant de dire que nous accueillons mal les étudiants étrangers et que le contribuable français doit y remédier, on peut se de...
Monsieur Di Filippo, si vous voulez une réciprocité, il faut qu'un pays commence : pourquoi pas la France ? Il est question de grands principes, de constats abstraits, d'« appel d'air » ou d'étudiants qui « profiteraient ». Quand parlerons-nous du vrai sujet, les étudiants ? La très grande majorité des étudiants étrangers viennent en France en toute bonne volonté, sans bourse. Comment font-ils pour se loger, boire, manger, s'habiller, ce qui est déjà très difficile pour des étudiants français boursiers ? Enfin, nous ne disons pas que vous n'avez rien fait mais que, au vu de l'immense misère qui existe dans ce pays, vous ne faites pas assez. On parle d'étudiants qui ne mangent pas à leur faim tous les jours, qui ne peuvent pas se loger ! Vous parlez de budgets qui pas...
J'entends les arguments de la droite, mais le principe des bourses est qu'il n'y a pas de « contrepartie », comme vous l'évoquez dans votre exposé sommaire. La contrepartie, c'est d'étudier. Une bourse ne se mérite pas, elle compense une situation sociale délicate, pour pouvoir étudier dans de bonnes conditions. Quand les étudiants sont obligés de cumuler études et travail, la moitié d'entre eux arrêtent leurs études.