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... étudiants qui intègrent l'enseignement supérieur. Il n'est donc pas souhaitable qu'un « bachelor agro » soit délivré par les établissements d'enseignement public. Je proposerai de renommer ce diplôme « licence » – si ce terme n'est peut-être pas le plus adéquat, mon amendement vise à ouvrir les discussions. Je souhaite que nous fassions de la transition agroécologique et de l'agriculture biologique des modules de base de l'éducation et de la formation agricoles. C'est un préalable nécessaire pour orienter les nouvelles générations vers des modèles de production plus durables. Je défendrai des amendements pour corriger ou renforcer certains volets du projet de loi afin de mieux armer ceux qui, demain, travailleront la terre.
L'amendement AC35 vise à ajouter l'agriculture biologique, qui représente 16 % de l'emploi agricole, à la liste de ce qui doit être enseigné. Elle ne se réduit pas à l'agriculture écologique et il convient en effet d'insister, au cours de la formation, sur sa spécificité.
Selon les régions, entre 30 et 50 % des candidats souhaitent s'installer en agriculture biologique, ce qui montre l'ampleur des besoins de formation dans ce domaine. Si on ajoute à cela la nécessité de mener la transition agroécologique, nous voyons que c'est bien une révolution qu'il faut entreprendre en matière d'enseignement, sachant que les formations en agriculture biologique ne représentent que 5 % des cursus. Cet enseignement devrait être une priorité des formations initiale et continue...
Vous demandez l'accroissement des compétences et l'amplification de la recherche et de la formation continue en matière d'agriculture biologique, mais, selon nous, le développement de l'agriculture biologique est bien une composante de la transition agroécologique au sens large ; or le texte prévoit déjà que celle-ci fait l'objet d'une montée en compétence des actifs agricoles et d'un effort de recherche et de formation accélérée des professionnels. Dans ce cadre, l'agriculture biologique sera prise en compte à la fois dans les diplômes a...
Il vise à préciser que les politiques publiques d'orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l'agriculture biologique, en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Le secteur biologique représente 16 % de l'emploi agricole et son évolution devrait permettre d'atteindre l'objectif de 18 % de surfaces biologiques en 2027. Selon les régions, entre 30 et 50 % des candidats souhaitent s'installer en bio, ce qui ind...
Dans le même esprit, cet amendement insiste sur l'urgence d'un renforcement de la formation initiale comme continue à l'agriculture biologique. L'État prépare le prochain plan Enseigner à produire autrement pour l'enseignement agricole et achève la rénovation de ses diplômes. D'autre part, en prévoyant un plan de formation de 50 000 professionnels de l'enseignement, de la formation et du conseil, il pourra former massivement les personnels à l'agriculture biologique. Ce sont deux occasions qu'il faut saisir.
Nous n'y sommes pas favorables : il est déjà précisé que l'amplification de l'effort de recherche porte sur les champs stratégiques qui concourent à la transition agroécologique, laquelle inclut le développement de l'agriculture biologique.
Nous ne sommes pas favorables à l'ajout d'un cinquième objectif. Votre demande est satisfaite par le texte : les dispositions qui précèdent et qui suivent ont toutes pour objectif de favoriser le développement des compétences comme de la recherche afin d'encourager la transition agricole et notamment l'agriculture biologique.
... européenne. Je voudrais souligner deux points. D'abord, les sols français ont été appauvris par les pratiques des générations précédentes – je ne mets pas en cause les agriculteurs en disant cela. Ensuite, nous sommes très dépendants des fertilisants et nous ne disposons pas des matières premières pour les produire – je parle ici des phosphates. Quand nous parlons d'agroécologie ou d'agriculture biologique, quand nous évoquons la diversité des pratiques de production agricole à vocation alimentaire ou la préservation des sols, il faut en tenir compte. La diversité des pratiques préserve les sols et c'est de cette façon que les nouvelles générations pourront sauver le futur, alors que nous leur transmettons un monde bien abîmé.
Dans le raisonnement que vous tenez, il manque un élément essentiel : le consommateur. Beaucoup de fermes biologiques sont en très grande difficulté parce qu'elles ne trouvent plus de débouchés. Encourager des agriculteurs à s'engager dans cette voie, c'est leur faire courir un risque économique. J'ajoute que les agriculteurs ont énormément modifié leurs pratiques et que les intrants ont beaucoup diminué. Il ne faut pas stigmatiser ces pratiques : s'il est encore possible de progresser, elles n'ont plus rien à...
... celui d'accroître l'alimentation saine et de qualité servie dans la restauration scolaire. Cette dernière doit être exemplaire : avec plus de 1,1 milliard de repas servis chaque année, elle doit contribuer à une alimentation plus saine et moins importée, et faire découvrir la grande diversité des productions françaises. Elle constitue en outre un débouché évident pour nos agriculteurs, notamment biologiques, qu'il convient de développer. Dans la lignée de la loi Egalim, qui fixait un objectif d'au moins 50 % de produits possédant un label de qualité, dont 20 % de produits bio, accroître la part de l'alimentation durable dans la commande publique est un levier significatif pour encourager la transformation des modèles agricoles et une occasion de valoriser les filières locales et de qualité.
Notre amendement prévoit un module d'enseignement de trois heures hebdomadaires consacré à l'agriculture biologique, afin d'uniformiser la formation. Nous souhaitons vous faire part de notre indignation face à l'organisation du débat sur ce texte. Le temps d'examen a été restreint dans toutes les commissions. La commission des affaires culturelles ne pourra même pas étudier tous ses amendements ! Cela montre l'intérêt que porte le Gouvernement au projet de loi d'orientation agricole, réclamé pourtant par le m...
L'agriculture biologique est un enjeu majeur pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. C'est l'un des leviers pour répondre aux enjeux de la transition. Mais elle s'inscrit déjà pleinement dans le cadre plus large des pratiques agroécologiques mises en avant au sein de l'enseignement agricole. Ce point est d'ailleurs d'ores et déjà précisé à l'article L. 800-1 du code rural. Avis défavorable.
Il s'agit de soumettre les autorisations de prélèvement pour remplir les réserves d'irrigation existantes à trois conditions cumulatives : des actions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature, la baisse des volumes prélevés et l'utilisation exclusive de l'eau stockée pour l'agriculture biologique. C'est une disposition complémentaire du nécessaire moratoire sur la construction de nouveaux ouvrages. Les installations existantes ne peuvent pas continuer de fonctionner sans la moindre règle de sobriété et sans la moindre condition relative à l'indispensable changement des pratiques agricoles.
Les OGM sont interdits en agriculture raisonnée aussi ! Vous souhaitez limiter l'utilisation de l'eau stockée à la production biologique, donc imposer un seul système de production. Ce n'est pas de cette façon que nous résoudrons les problèmes agricoles, ni les problèmes d'eau. Encore une fois, puisqu'il paraît que la pédagogie de la répétition fonctionne, ces questions peuvent être traitées comme l'a fait M. Thierry Burlot à l'échelle des comités de bassin. Exportons la « méthode Burlot » un peu partout !
Cet amendement montre que vous avez pris conscience de la nécessité de l'eau pour l'agriculture. Mais il me semble poser plusieurs problèmes. D'abord, il hiérarchise les types d'agriculture : qui a dit que l'une ou l'autre était plus ou moins efficace du point de vue de l'eau ? L'agriculture biologique aurait-elle des caractéristiques qui lui permettraient d'utiliser moins d'eau, ou qui expliqueraient qu'elle mériterait d'en recevoir plus que les autres ? Je n'ai pas la réponse, mais je ne me permettrais pas de lancer cela dans la campagne. C'est irrespectueux vis-à-vis de l'ensemble des agriculteurs. Certains agriculteurs, qui faisaient du bio, ont arrêté ; inversement, on voit des agriculteur...
... l'article unique : nous soutenons nous aussi l'instauration d'un moratoire. Il traite des ouvrages existants sans se prononcer sur leur bien-fondé : je ne crois pas beaucoup qu'ils étaient bien fondés, mais ils existent, ils stockent un bien commun, patrimoine de la nation, et ils ont été financés par l'argent public. Dès lors, ils doivent respecter des règles d'intérêt général. Or l'agriculture biologique est bonne pour la santé publique et pour la biodiversité, et même bénéfique pour notre économie en raison des coûts supportés par les collectivités pour traiter et dépolluer les eaux contaminées par les pesticides. Il n'y a donc aucune incohérence à estimer que l'eau, bien commun stocké dans des ouvrages financés par l'argent public, doit être utilisée pour des cultures vertueuses. Je souligne q...
Je voudrais rectifier quelque chose que j'ai entendu : seuls les cahiers des charges de l'agriculture biologique excluent les OGM. Ce n'est pas le cas de ceux de l'agriculture raisonnée.
N'oublions pas que les bénéfices environnementaux de l'agriculture biologique ne sont plus à prouver : elle n'utilise pas les intrants chimiques et c'est une pratique bien plus favorable au stockage de l'eau – je pense aux haies, aux arbres, aux bosquets. Les meilleures méga-bassines, ce sont les nappes phréatiques et l'agriculture bio permet aussi de désimperméabiliser un peu les sols. L'amendement que propose Mme Batho vise à inciter à la conversion, qui effraie parfois...
...déployer une politique généralisée de stockage de l'eau pour l'irrigation. Nous proposons une orientation différente, qui intègre l'accélération du réchauffement climatique : nous souhaitons réduire les volumes prélevés, adapter les pratiques agricoles au changement climatique par des solutions fondées sur la nature et réserver l'usage de l'eau stockée dans les ouvrages existants à l'agriculture biologique. L'exposé sommaire cite les avis scientifiques de Magali Reghezza-Zitt et Florence Habets, pour qui les méga-bassines ne sont pas efficaces pour faire face au changement climatique.