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Permettez-moi toutefois trois remarques. Premièrement, monsieur Lavergne, dire qu'il ne faut pas opposer les modèles renforce précisément la supériorité de l'un d'entre eux. Il existe des modèles de référence, et l'agriculture biologique et l'agroécologie en sont un. Nous devons mener une bataille culturelle dans cet hémicycle : il faut cesser de dire qu'on n'oppose pas les modèles, parce que dans ces cas-là, ce sont toujours les mêmes qui gagnent ! Il n'y a certes pas de modèle unique, mais il existe des modèles de référence : ne pas le reconnaître, c'est rester à côté de la vérité.
Ma troisième remarque est très politique. Je suis en désaccord, sur le fond, avec le ministre et certains députés de la majorité – et je le regrette : l'agriculture biologique ne peut s'inscrire dans une logique de marché. Vous ne prenez pas en considération la santé humaine ; vous ne tenez pas compte de la pollution de l'eau et de l'air provoquée par l'agriculture conventionnelle, ni des externalités positives de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique souffre parce qu'elle n'est plus soutenue par une aide au maintien ; parce que nous avons fait le choix, ...
Vous parlez des cantines. Contrairement à vous, je considère que le ciblage de la loi Egalim sur les écoles des petites communes était pertinent. Le rôle de l'État consistait bien à donner un coup de pouce aux collectivités ayant des besoins particuliers pour accomplir cette transition vers une alimentation biologique et locale. Il ne doit cependant pas se substituer à elles pour financer le moindre épluche-légumes ou essoreuse à salade ! Avec les dotations et les prélèvements sur recettes, l'État fournit déjà un effort important pour compenser la hausse des charges des communes induite par l'inflation. Élargir la mesure à l'ensemble des restaurants collectifs, publics et privés, n'est d'ailleurs pas du resso...
Je ne peux pas indéfiniment laisser passer certains propos. Quand l'État met de l'argent sur la table, tout le monde est content ; c'est ce qui a été fait par plusieurs plans de soutien à l'agriculture biologique. Quand ces plans prennent fin – comme le plan de relance –, il faudrait que l'État continue ! Je regrette, monsieur Jumel, mais répéter 10 000 fois une contrevérité n'en fera pas une vérité ! Les recettes des collectivités ont augmenté de 6 milliards, parce qu'en lieu et place des revenus de la taxe d'habitation, nous leur avons alloué une part de la TVA : cela leur rapporte plus de sous ! Vous ...
...onsacrés en 2024 à ce que l'on appelle la « ferme France ». Le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui porte les dépenses au profit des entreprises, souvent en cofinancement de mesures européennes, progresse de 29,8 %, avec 2,7 milliards d'euros. En outre, l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique bénéficiera de deux fois plus de crédits que l'année dernière, soit 25,9 millions d'euros, via la revalorisation du fonds « avenir bio ». Ses subventions pour charges de service public connaîtront presque un triplement ; 5 millions d'euros seront dédiés au renforcement de sa communication, face à la baisse de la demande qui bouleverse le secteur. La ligne dédiée aux mesures relevant du comité int...
...us sommes satisfaits de l'augmentation du budget. Toutefois, nous manquons de visibilité sur le but des différentes lignes budgétaires, à l'exception de celles sur les haies et les protéines végétales. Pour ce qui est des MAEC, qui sont absolument essentielles, certains agriculteurs n'ont pas la certitude d'être payés pour les contrats déjà souscrits. Aucune mesure spécifique n'est prévue sur le biologique, qui s'effondre, ni sur l'élevage.
Cet amendement entend doubler les aides à la conversion vers l'agriculture biologique. Comme vous le savez, le secteur de l'agriculture biologique est dans une situation extrêmement difficile, voire catastrophique, avec une déconversion des agriculteurs et une diminution des surfaces de production. Avec l'inflation des prix alimentaires, les consommateurs se tournent de plus en plus vers des produits bas de gamme ou importés. Des financements et soutiens spécifiques à l'agricultu...
Je vous rejoins sur le phénomène de déconversion notable. Je défends fermement la production biologique, qui a une importance majeure sur mon territoire, mais je voudrais aussi défendre la position du ministère de l'agriculture. 93 millions d'euros sont budgétés pour les MAEC, 7 millions d'euros pour l'animation des deux réseaux des MAEC et du bio, 161 millions d'euros pour le crédit d'impôt (4 500 euros par exploitation biologique en 2024), 18 millions d'euros pour l'Institut national de l'origine...
Je voudrais qu'on arrête d'opposer les agricultures, qu'elles soient biologique, conventionnelle, raisonnée ou à haute valeur environnementale (HVE). Nous avons besoin de tous les agriculteurs pour assurer notre souveraineté alimentaire.
Je ne vois pas d'autre agressivité que celle qui revient à vouloir couvrir ma voix. J'ai le plus grand respect pour notre collègue Lecamp, qui effectivement connaît bien l'agriculture. Nous savons tous très bien que nous sommes loin de nos objectifs sur l'agriculture biologique (15 % de SAU pour 2024). Un recul est même observé. Les moyens avancés par le Gouvernement sont très largement insuffisants.
...e vous proposez. L'Association de coordination technique agricole (ACTA), Chambres d'agriculture France et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ont mis en place une cellule qui travaille également à la recherche d'alternatives. De nombreux outils existent pour avancer vers l'objectif que vous soulevez : les MAEC, les aides à la conversion biologique ou encore les redevances pour pollutions diffuses. J'émets donc un avis défavorable ou vous suggère de retirer votre amendement.
Nous proposons de renforcer les crédits dédiés à l'écorégime biologique. L'écorégime correspond à un paiement direct de la PAC au profit des paysans qui s'engagent à mettre en place des pratiques agronomiques favorables au climat et à l'environnement. La France a cependant fait le choix d'un écorégime peu ambitieux, accessible à une grande majorité d'agriculteurs sans aucune évolution de leurs pratiques. Par conséquent, le Gouvernement a décidé de réduire, par arrêt...
Je suis conscient de cette problématique que nous rencontrons tous dans nos territoires. Je voudrais néanmoins souligner que l'écart de 30 euros par hectare entre les écorégimes biologiques et non biologiques est préservé. Affirmer que l'écorégime français est peu ambitieux relève cependant du contresens total, eu égard, notamment, aux conditions de diversification des cultures sur les terres arables en non-labour. Je comprends toutefois vos interrogations. J'ai d'ailleurs pensé déposer un amendement sur la différenciation entre HVE et agriculture biologique. Si je regrette que ce...
Je ne suis pas favorable à l'idée de pousser les agriculteurs à se convertir au biologique à marche forcée : cela représente le risque de les placer dans des situations très difficiles. Le marché biologique connaît un ralentissement certain et les exploitations conventionnelles elles-mêmes connaissent des difficultés. Nous devons soutenir nos agriculteurs sans leur faire courir de risques.
C'est un amendement qui vise à renforcer le budget alloué à l'Agence bio pour mettre en œuvre une campagne de communication sur les bienfaits de l'alimentation biologique, en mettant à profit les cofinancements non utilisés, prévus pour les conversions en agriculture biologique.
... millions d'euros, contre 8 millions d'euros précédemment. Les effectifs de l'Agence bio ont été rehaussés de deux postes et le fonds « avenir bio » connaît une belle progression. La tutelle et moi-même ne sommes pas convaincus par les besoins de financement supplémentaires pour la communication de l'Agence bio. L'opérateur a semblé très critique envers tous les autres intervenants de la filière biologique. Un travail doit certainement être engagé pour permettre à tous d'avancer dans la même direction. Je suis donc défavorable.
Je reviens sur l'idée d'accorder un montant additionnel de 5 millions d'euros à l'Agence bio. L'objectif est bien de sensibiliser le grand public et les consommateurs aux effets positifs des produits biologiques pour la santé et la nature. J'insiste aussi sur le fait que ce montant reste très modeste par rapport au budget communication de certaines filières. Par ailleurs, les pays qui affichent les meilleurs taux de consommation de produits biologiques – ils sont jusqu'à deux fois plus élevés que chez nous en Allemagne, en Suède ou en Autriche – ont tous consacré des budgets importants à l'information e...
Cet amendement porte sur le prosulfocarbe, un herbicide très répandu et extrêmement volatile qui abîme régulièrement des récoltes. En 2022, les pertes agricoles se sont par exemple élevées à 423 000 euros pour la filière du sarrasin biologique. Il est proposé d'indemniser les pertes liées à cet herbicide éminemment problématique.
...AT). Ces derniers ont vocation à relocaliser et raccourcir les circuits d'alimentation entre les producteurs et consommateurs. Actuellement, nous ne respectons pas les objectifs de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, qui fixent à 20 % la part de produits biologiques et locaux dans les cantines. Les PAT manquent de budget pour répondre aux ambitions législatives.
En ma qualité d'ancien maire, je connais bien le sujet, je confirme que l'objectif de 20 % de produits biologiques est extrêmement difficile à atteindre : avec beaucoup d'efforts, on arrive à 17 ou 18 %, mais on trouve plus facilement des produits en circuit court. Pour les PAT, l'objectif de 100 % des départements couverts, fixé dans la loi EGALIM, a été atteint en 2023. Il s'agit là d'un point positif. Le ministère de l'agriculture consent à un effort budgétaire massif, avec 6 millions d'euros pour l'acti...