Interventions sur "biologique"

...– des arrêts sont encore décidés dans certains territoires. Les captages prioritaires devaient faire l'objet de programmes d'action, mais le bilan se révèle extrêmement inégal ; à l'échelle nationale, on dresse un constat d'échec des programmes ressources. L'amendement tend à ce que les surfaces agricoles situées dans les aires de protection de captage prioritaire soient cultivées en agriculture biologique, afin d'assurer la qualité de l'eau.

L'amendement m'étonne, car personne ne méconnaît le fait que trois années sont nécessaires pour passer de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique. Nous sommes presque en 2024, donc fixer comme délai le 1er janvier 2025 n'est pas sérieux. Je respecte la volonté de faire de l'agriculture biologique, mais pas à marche forcée : nous voterons donc contre l'amendement.

Monsieur Millienne, lisez l'amendement : « selon le mode de production biologique (…) ou de conversion vers ce mode de production ». Il prend en compte le délai nécessaire au passage de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique. Compte tenu des graves problèmes que rencontrent les élus locaux sur la question de l'eau potable et de la protection de ses captages, il s'agit d'un amendement de bon sens qui devrait nous rassembler.

Si vous n'êtes même pas capables d'engager la transition vers l'agriculture biologique dans les zones de captage d'eau potable, quel modèle de transition envisagez-vous ? Adopter une telle mesure me paraît le minimum. Sachez, chers collègues qui allez sur le terrain, que notre pays autorise l'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la nourriture animale ; le cahier des charges de l'agriculture biologique est le seul qui interdit le nourrissage par OGM.

...ables disproportionnées, qu'ils pourraient redéployer sur leur cœur de métier – aider les exploitants et leurs salariés à nourrir les Français. Je rappelle, pour finir, que près de 3 milliards d'allègements fiscaux sont rattachés à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , ce qui n'est pas négligeable. Je pense, entre autres, au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Je suis bien sûr favorable à l'adoption des crédits de la mission, mais je veux, avant de conclure, dire un mot du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" (Casdar). Les agriculteurs y sont très attachés, ce qui se comprend dès lors qu'ils sont les seuls à s'acquitter de la taxe qui le finance. Nous nous réjouissons d'avoir convaincu le Gouvernement de renoncer à cette co...

... manque à gagner pour l'État. En matière d'agronomie, le budget ne contient aucune des avancées promises pour relever le double défi des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Les agrosystèmes sont lourdement pénalisés par le manque de fonds nationaux alimentant les fonds européens. C'est un drame en Bretagne et dans la moitié des régions de notre pays. Par ailleurs, l'agriculture biologique est en déshérence. Nous avons commis une erreur historique en ne prévoyant pas de fonds de soutien dans le plan stratégique national (PSN), lequel est largement en deçà des ambitions écologiques et économiques qui devraient être les nôtres. Maec, agriculture bio : nous voyons ici la faillite de ce qui aurait pu être un laboratoire de l'agroécologie, cet outil de transition indispensable aux muta...

...r, la semaine dernière, sur la gestion des Maec dans certaines régions, notamment dans les régions d'élevage où elles revêtent une importance stratégique. Ces mesures encouragent concrètement la transition de l'agriculture, avec moins de maïs et plus de pâturages. Plus de prairies, c'est plus de filtres à eau et plus de pièges à carbone. Je voudrais également aborder la question de l'agriculture biologique qui, depuis une vingtaine d'années, tire l'agriculture conventionnelle vers des pratiques plus vertueuses. Puisque nous allons débattre des crédits de l'Agence bio, je veux dire tout net que, si les agriculteurs bio sont parfois regardés au travers d'un prisme qui suscite le sourire, voire la moquerie, l'agriculture biologique est nécessaire pour concrétiser la loi Egalim, consécutive aux états g...

Cela laisse entendre que les deux pourraient coexister durablement. Pourquoi parler de transition si, finalement, les deux modèles doivent continuer d'exister ? Ces deux modèles utilisent les mêmes sols, la même eau, mais l'un continue de polluer, quand l'autre en subit les conséquences. Des cultures biologiques sont détruites par le prosulfocarbe, ce polluant chimique si volatile et dangereux ; c'est un dommage que vous refusez d'indemniser, ce que nous proposons avec ma collègue Lisa Belluco. Ces deux modèles sont aidés, mais l'un capte les terres les plus arables et le plus d'aides publiques, quand l'autre peine à se développer. Tant que la politique agricole commune (PAC) restera inéquitable, puisq...

...ble niveau d'ambition. Les choix faits à Bruxelles et validés à Paris mettent à mal des milliers d'exploitations. En étendant le bénéfice des écorégimes à près de 90 % des exploitations, nous diluons le soutien autrefois apporté à ceux qui investissaient fortement pour faire évoluer leurs pratiques et nous perdons un effet de levier pour encourager vraiment la transition agricole. L'agriculture biologique est la première sacrifiée : avec le nouveau régime, l'aide de la PAC passera de 110 euros à 92 euros par hectare. Alors que le bio est en grande souffrance et subit de premières déconversions, ce coup de rabot dangereux pourrait conduire notre pays à ne jamais atteindre ses objectifs. La politique française corrige mal le tir de la PAC, même si elle déverrouille des projets intéressants comme le...

... crise que vit le secteur bio depuis deux ans. La baisse de la consommation est causée par une image prix erronée de la part du consommateur, victime d'un pouvoir d'achat en berne ; mais ce qui explique qu'elle perdure, c'est surtout le manque de moyens consacrés à la filière par les pouvoirs publics. En 2021, la Cour des comptes dénonçait déjà le fait que la politique de soutien à l'agriculture biologique n'était pas à la hauteur, et nous déplorons que le conventionnel touche toujours plus d'aides que le bio. Le fonds Avenir bio, doté de 18 millions d'euros, reste insuffisant, comme l'était déjà l'enveloppe d'urgence de 60 millions d'euros débloquée en mai dernier, bien en deçà des 151 millions d'euros nécessaires rien qu'en 2022, selon l'estimation fournie par la Fédération nationale d'agricultur...

S'agissant de l'agriculture biologique, vous détournez les yeux d'une crise majeure. Le ministère s'était engagé à verser 110 euros par hectare au titre de l'écorégime bio. Ce montant a été revu à la baisse et fixé à 92 euros, là encore du fait d'une mauvaise programmation budgétaire. Ainsi, d'un côté, vous vous fixez l'objectif, dans la loi Egalim, d'atteindre 20 % de bio dans les cantines ; de l'autre, vous diminuez les aides pour l...

...alement d'examiner le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles qui portera sur deux priorités : l'orientation et la formation ainsi que l'installation et la transmission. Saluons à cet égard la création d'un fonds Entrepreneurs du vivant, doté de 400 millions, pour soutenir le portage du foncier agricole et favoriser les projets d'installation en lien avec les transitions. L'agriculture biologique, qui rencontre de grandes difficultés, n'est pas en reste. Les crédits augmentent cette année de 10 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 5 millions pour le fonds Avenir bio et 5 millions pour des actions de communication. Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes attachés à une agriculture respectueuse de l'environnement et de notre planète. Nous serons attentifs aux difficultés rencontrées ...

...ent dans une forme d'hypocrisie. Je veux parler de l'allocation des ressources entre les agriculteurs. Notre collègue Eva Sas a aiguisé ma curiosité en évoquant cette antienne : 80 % des aides ne profiteraient qu'à 20 % des agriculteurs. Est-ce vrai ? Que penser de la matrice même des aides de la PAC, des 100 millions de Maec que nous réclamons unanimement sur ces bancs, des aides à l'agriculture biologique et à l'élevage ? Ces sommes qui nous paraissent impressionnantes ne sont-elles pas, au fond, très relatives eu égard à l'allocation pour le moins inégalitaire, si ce n'est inique, des aides de la PAC aux agriculteurs de notre pays ? Monsieur le ministre, pouvez-vous, au cours de la séance, nous indiquer la répartition précise des aides de la PAC et du PSN, telle qu'elles sont allouées à différen...

...somme modeste ; je suis sûre que vous y serez sensible –, pour soutenir l'installation et l'entretien de cultures permettant de ralentir ou de stopper la progression du feu. Un tel fonds contribuerait non seulement à lutter contre les incendies, mais aussi à soutenir l'économie et les emplois locaux. Il favoriserait en outre la transition agricole, puisqu'il serait destiné uniquement aux cultures biologiques. Dans les Pyrénées-Orientales, le village de Cerbère a été en partie protégé par la présence de vignes bien entretenues autour des habitations. Elles ont mis un coup d'arrêt à l'incendie. D'autres types de cultures peuvent avoir la même fonction.

Si vous me garantissez que les 3 millions d'euros permettront effectivement de financer l'installation et l'entretien de cultures biologiques qui protègent contre les incendies, je suis disposée à retirer l'amendement. Néanmoins, je voudrais en être sûre.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'agriculture biologique connaît une crise sans précédent, le secteur devant faire face aussi bien à l'inflation des prix alimentaires qu'à la multiplication des labels moins-disants en matière environnementale. La croissance de la consommation de produits bio ralentit et l'action de l'État n'est pas à la hauteur des enjeux. L'agriculture biologique est pourtant le seul mode de production garantissant qu'aucun pesticide...

...me vous le savez, les déconversions sont même très nombreuses. Vous dites que notre proposition n'est pas sérieuse, mais je rappelle que 1 milliard d'euros ont été débloqués – à juste titre – lors de la grippe aviaire afin de soutenir le secteur avicole. Pourquoi ne serait-ce pas possible pour le bio ? Ayons conscience que le prix du lait est actuellement le même qu'il soit issu de l'agriculture biologique ou conventionnelle ! Nous payons la même chose aux producteurs ayant fait l'effort de la conversion au bio qu'à ceux qui ne l'ont pas fait : c'est absolument désastreux pour le secteur. Quant à la demande, nous sommes tout à fait d'accord sur la nécessité de la soutenir, mais il se trouve que la loi Egalim, qui prévoit – c'est une bonne chose – que 20 % des produits consommés dans les cantines d...

Quoi qu'il en soit, l'agriculture biologique peut nous aider à trouver des solutions et à réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires.

...stribuer en fonction des priorités, le bio étant l'une d'elles. Mon avis sur cet amendement sera donc défavorable. Plutôt que de lister tous les financements, je citerai les 93 millions d'euros pour les Maec, les 7 millions d'euros pour l'animation des deux réseaux concernés et les 18 millions d'euros pour les transferts à l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, ou Agence Bio. Ces mesures budgétaires complètent celles qui peuvent être engagées à l'échelle régionale par les différentes collectivités territoriales. Tous ensemble, nous devons nous donner les moyens de faire redémarrer cette filière afin d'atteindre notre objectif de 18 % de surface agricole utile (SAU). Avis défavorable.

Je propose par le biais de cet amendement de créer une ligne spéciale d'aide d'urgence pour que les restaurants collectifs, publics et privés, puissent continuer à proposer des produits biologiques à leurs convives dans un contexte de hausse des prix de l'alimentation. M. le ministre expliquait qu'il s'agissait d'un problème de demande : je propose justement de relancer la demande en créant un fonds de 446 millions pour soutenir la filière bio.