Interventions sur "biologique"

Je me permets de soutenir cet amendement. Depuis deux ans, nous nous inscrivons dans un contexte de flambée des prix alimentaires, si bien que les consommateurs se détournent de l'alimentation biologique et locale. Le soutien de ces filières représente donc un immense enjeu, qui passe par la restauration collective et la relocalisation des circuits alimentaires.

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter de 50 millions d'euros le budget dédié à l'écorégime biologique, qui vise à soutenir le maintien en agriculture biologique. En principe, l'écorégime est directement payé par la PAC pour les paysans qui s'engagent à mettre en place des pratiques agronomiques favorables au climat et à l'environnement sur leurs fermes. La France a fait le choix d'un écorégime peu ambitieux, accessible à la grande majorité des agriculteurs, sans modification de leurs pratiques....

J'ai déjà apporté une réponse sur ce point. Bien que les montants aient été réduits, un écart de 30 euros par hectare a été maintenu entre les écorégimes biologique et non biologique.

Il s'agit de défendre des crédits d'appui à l'agriculture biologique dans différents domaines de soutien à la consommation, de soutien à l'animation des fermes biologiques, et de soutien à l'animation technique dans les coopératives biologiques. Ce bouquet d'actions permettra de venir en secours de cette filière en grande difficulté, avec un phénomène de déconversion massif. Nous nous devons d'envoyer un signal positif en direction de cette agriculture d'innovati...

Cet amendement représente tout de même un budget de 215 millions d'euros. Je suis convaincu que nous ne devons pas ménager nos efforts en direction de l'agriculture biologique. Une enveloppe de 93 millions d'euros est prévue pour les MAEC, 7 millions d'euros pour l'animation des deux réseaux, 161 millions d'euros de crédits d'impôt, 18 millions d'euros pour l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), ainsi que 8 millions d'euros pour l'Agence bio, en ne retenant que sa subvention pour charges de service public. De tels montants sont absolument inédits. No...

Ces sommes restent tout de même limitées, au regard de l'abandon de l'aide au maintien, qui laisse les paysans en détresse. Nous avons eu l'illusion que le marché suffirait à porter l'innovation de l'agriculture biologique. Celui-ci n'est cependant pas au rendez-vous pour des questions de géopolitique et d'inflation. Nous devons soutenir publiquement la filière, afin qu'elle puisse tenir sa promesse de transition sociale et écologique dans les territoires.

Cet amendement propose d'abonder le soutien en faveur de l'agroécologie. La filière biologique rencontre d'immenses difficultés, tandis que les agriculteurs émettent le souhait de faire évoluer leurs pratiques en faveur de la protection de l'environnement. Pour ce qui est des moyens, nous proposons que notre amendement soit compensé par une réduction des sommes consacrée à l'exonération dite TO-DE. Ce dispositif permet une exonération des cotisations patronales jusqu'à 1,2 fois le salaire...

L'amendement propose de reconduire le fonds de 60 millions d'euros pour venir en aide à l'agriculture biologique, qui connaît une crise depuis l'année dernière.

J'ai déjà présenté toutes les mesures que nous avons prévues pour soutenir l'agriculture biologique et je n'y reviendrai pas. En réponse à Dominique Potier, qui tout à l'heure évoquait la suppression en 2017 des aides au maintien dans l'agriculture biologique, je rappelle néanmoins qu'une enveloppe de 161 millions d'euros est prévue pour le crédit d'impôt, après la revalorisation de son montant à 4 500 euros par exploitation pour l'année qui vient. Mon avis est défavorable.

Cet amendement vise à créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de ceux qui s'engagent, au travers d'un contrat de transition, à passer au 100 % biologique.

...ure comprend le dispositif « Agriculteurs en difficulté » (AGRIDIFF), avec 4,9 millions d'euros d'aide au redressement et à la relance. Nous pouvons aussi citer le fonds d'allégement des charges de 1,7 million d'euros, géré par FranceAgriMer, ou encore le service d'écoute d'AgriCollectif. Je reconnais que votre idée d'alléger la dette en contrepartie d'une bascule complète vers l'agriculture biologique est une piste originale et intéressante. Nous savons cependant que la conversion représente un coût avant d'être rémunératrice. Je vous propose de retirer votre amendement, mais je suis prêt à travailler avec vous sur cette idée nouvelle au cours de l'année 2024. Elle pourrait effectivement apporter des solutions aux agriculteurs en difficulté.

L'amendement II-CF2105 vise à favoriser l'alimentation locale et biologique dans les cantines. Pour y parvenir, les territoires doivent se montrer capables de pourvoir aux besoins de la restauration collective. Nous manquons encore de filières agricoles structurées et diversifiées dans les territoires. Nous proposons donc la création d'un fonds d'aide à la diversification des activités agricoles de 50 millions d'euros.

Cet amendement vise à relancer une dynamique favorable à l'agriculture biologique par le soutien à la consommation et à l'appui technique aux fermes biologiques.

Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds d'indemnisation des producteurs biologiques victimes de contamination par des traitements chimiques non biologiques. Une grande partie d'entre eux subissent des destructions de production, voire des retraits de certification.

...tage doit être soumis à des engagements en matière d'agroécologie. Vous le mentionnez dans le cadre de la planification écologique, la transmission des fermes doit se faire dans des conditions qui permettront aux nouveaux installés de s'adapter au changement climatique et de rendre l'agriculture durable. C'est pourquoi nous défendrons également l'augmentation des crédits destinés à l'agriculture biologique et la mise en place de contrats de transition écologique. Lors de l'examen de ce projet de loi de finances, nous poursuivrons le travail mené par les députés du groupe La France insoumise, qui vont à la rencontre des acteurs agricoles partout en France, et défendent une alimentation saine, produite par des paysans et des paysannes nombreux, qui peuvent vivre de leur travail, tout en respectant l'...

...tre rapport, c'est celui de la spéculation foncière. De quels outils disposons-nous pour la réguler, alors qu'elle nuit non seulement à l'agriculture, mais aussi à d'autres domaines, comme le logement ? Pour ce qui est de l'environnement, deux sujets me paraissent importants. Le premier est la nécessité de préserver les crédits destinés à l'Agence bio, pour assurer la promotion d'une agriculture biologique qui peine, actuellement, à trouver son marché. Le second concerne les mesures agroenvironnementales et climatiques. La gestion de ces Maec est récemment passée des régions à l'État. Le versement des aides aux agriculteurs est un sujet d'inquiétude. Pour la seule Bretagne, il faut ainsi trouver 70 millions d'euros d'ici à quelques semaines. Il ne faudrait pas que l'on puisse dire que les fonds des...

L'agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, l'absence de pesticides ou d'engrais de synthèse. Malgré cela, comme le précise un rapport de la Cour des comptes daté de 2021, l'État sous-dote structurellement l'agriculture biologique. Aujourd'hui, dans un contexte de forte inflation et de mise en concurrence du bio avec d'autres labels, la consommation de produits b...

En 2022, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) a estimé à 151 millions d'euros le montant de l'aide nécessaire pour soulager les trésoreries des fermes bio, particulièrement touchées depuis trois ans par l'explosion des prix et des coûts des matières premières. La baisse de la consommation, notamment en grandes surfaces – 4,6 % l'année dernière – entraîne vers le bas toute la filière. Cela entraîne un mouvement de déconversion, notamme...

...très forte baisse des prix payés aux producteurs et met toutes les filières en tension. En parallèle, l'État continue d'encourager les agriculteurs à se convertir en bio et s'est fixé pour objectif 18 % de la surface agricole cultivée en 2027. Pour 2023, le Gouvernement a créé un fonds d'urgence, puis un plan d'aide complémentaire en mai dernier, afin de soutenir les exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté. Cet amendement propose de maintenir les aides à la filière biologique, grâce à la création d'un fonds de soutien doté de 60 millions d'euros. Une autre piste d'accompagnement, évoquée devant le ministre de l'agriculture dans mon département du Gers il y a quelques semaines, serait la mise en place d'une aide au déclassement en conventionnel d'une partie de la production ...

...ultés. En 2023, il a déployé 70 millions de crédits de crise spécifiquement pour le bio, en plus des crédits de crise au profit des filières, auxquels le bio était éligible. Il va soutenir la communication de l'Agence bio, à hauteur de 10 millions d'euros, pour relancer la consommation, parce que c'est à un problème de demande que nous faisons face. Le budget 2024 est ambitieux pour l'agriculture biologique et pour la transition écologique. Concernant l'amendement II-CE126, j'ajoute que la proposition que vous défendez est surdimensionnée et remettrait en cause le soutien apporté aux agriculteurs, par les redéploiements de crédits qu'elle implique, notamment la suppression de la quasi-totalité des crédits consacrés à l'allégement du coût du travail, alors que l'agriculture biologique a, justement, ...