Interventions sur "bio"

Voici une occasion de prouver votre bonne foi, monsieur le ministre – cette bonne foi qui vous aurait poussé, bien malencontreusement, à donner un avis défavorable aux sous-amendements visant à maintenir les objectifs chiffrés de surfaces en agriculture biologique, puis à assumer le lendemain la suppression de ces objectifs. Vous avez ici la possibilité de transformer votre mea culpa en acte et de nous montrer qu'en effet, nous n'avons pas le monopole du bio. Cet amendement, proposé en commission par Stella Dupont, vise à garantir que l'investissement public fort en faveur de la transition vers l'agriculture bio – aides à la conversion, aide...

L'amendement prévoit que les exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique devront être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq ans après la transmission de l'exploitation. Vous sortez ici totalement de la logique d'orientation des politiques publiques, qui est celle de l'article 8. Vous prévoyez en effet une règle très stricte, qui pourrait, dans certains cas particuliers, mettre des exploitants dans de grandes difficultés. En outre, comme nou...

Je partage votre plaidoyer en faveur de l'agriculture biologique, madame Pochon, mais la réalité du terrain devrait vous rappeler à l'ordre. Arrêtez avec les rapports et les tableaux Excel, allez voir ce qui se passe dans les exploitations !

Il n'y a jamais eu autant de déconversions et il ne s'est jamais vendu aussi peu de produits biologiques qu'aujourd'hui. C'est bien la preuve qu'il y a un problème ! Travaillons-y, aidons les agriculteurs qui le souhaitent à poursuivre en agriculture biologique, mais arrêtez de vouloir absolument que tout le monde fasse du bio, à un moment où ça ne marche pas.

Il existe plusieurs manières de soutenir le bio et d'éviter les déconversions. Par exemple, les superbes lois Egalim prévoient notamment que la commande publique prenne sa part du soutien à l'agriculture biologique, mais elles ne sont malheureusement pas appliquées aujourd'hui. C'est un levier que nous pourrions réactiver, et ce n'est pas le seul. Par cet amendement, nous ne proposons pas de faire la révolution du bio ni de convertir toutes l...

Éviter les déconversions, c'est aussi éviter de gaspiller l'argent public déjà investi dans l'agriculture biologique. Nous pourrions mobiliser de nombreux autres leviers pour éviter les déconversions. Par exemple, si le PSN était présenté au Parlement, on pourrait discuter de la répartition des aides de la PAC et décider de les orienter en fonction du nombre d'actifs, plutôt qu'en fonction du nombre d'hectares, ce qui serait favorable à l'agriculture paysanne et aux exploitations en agriculture biologiq...

Je suis en phase avec vous : il faut lutter contre les déconversions. Mais il me semble que cet amendement est satisfait par la réalité, à défaut de l'être par la loi. En effet, vous le savez, les aides de la PAC destinées à soutenir la conversion en bio sont versées pendant cinq ans. Je sais que votre amendement concerne le cas des transmissions, mais si le marché est porteur, il n'y a aucune raison que le repreneur d'une exploitation déjà engagée dans la conversion en bio décide de changer cette orientation, d'autant que les investissements ont déjà été réalisés. Que l'exploitation concernée reçoive encore les aides de la PAC ou non, il n'y a ...

Vous demandez des faits, des chiffres, des solutions. Je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien à l'agriculture biologique », publié en juin 2022, qui présente les bénéfices économiques du bio et explique combien la conversion est rentable.

Lisez donc le rapport de la Cour des comptes et rétablissez l'aide au maintien à l'agriculture biologique de 300 euros à l'hectare qui existait jusqu'en 2023 ! Nous pourrons alors développer une agriculture dont toutes les instances sérieuses – même financières comme la Cour des comptes – disent combien elle est bénéfique pour la communauté nationale, non seulement du point de vue environnemental, mais aussi du point de vue économique.

...aléas climatiques, qui affectent parfois le rendement de certaines cultures. Poussés à une intensification toujours plus importante, les agriculteurs sont parfois en grande souffrance et ont du mal à faire face aux exigences des banques et aux orientations qu'on veut leur imposer. Alors qu'ils sont nombreux à en être venus à des gestes dramatiques, ce jeune agriculteur qui a choisi l'agriculture biologique, lui, est heureux.

En commission, nous avons modifié ensemble le premier alinéa de l'article 8 comme suit : « les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique ». L'article 8 ne peut pas devenir un catalogue de tout ce que l'on produit et ne produit pas. Le Gouvernement s'est d'ailleurs engagé, à l'occasion du Salon de l'agriculture, à établir chaque année la liste des productions excédentaires et déficitaires. En France, nous ne pourrons jamais produire suffisamment d'ananas ou d'abricots pour notre consommation. Soit nous décidons de nous repl...

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas traiter du foncier, mais ce n'est pas ici qu'il convient de le faire. Vous dites que la loi ne prévoit pas d'objectif. On a pourtant réussi à se fixer celui-ci : repasser la barre des 400 000 exploitations avant 2035, ce qui sous-entend la conservation du modèle d'exploitation familial et l'arrêt des agrandissements. J'en viens ensuite à l'objectif bio, dont nous venons de parler et que vous abordez dans votre amendement. Nous l'affirmons à l'alinéa 1er de cet article 8.

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. En effet, comme on le voit par exemple avec la filière bio, nous avons besoin de politiques publiques cohérentes, avec des objectifs chiffrés. Sans évaluation des politiques, on ne peut pas avancer. Je suis totalement en désaccord s'agissant de l'objectif évoqué par M. Sitzenstuhl. Toutes les études internationales expliquent qu'une relève est nécessaire pour cultiver toutes les terres du monde et que la présence de main d'œuvre – des cœurs, des têtes, ...

L'article 2 vise à accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Laurent Croizier, du MODEM, et rédigé avec le groupement des agriculteurs bio du Doubs et du Territoire de Belfort, met l'accent sur l'enseignement de l'agriculture biologique. Ce secteur a connu une forte augmentation ces dernières années, notamment grâce à l'action de la majorité et du Gouvernement, et représente 16 % de l'emploi agricole. Selon les régions, 30 % à 50 % des candidats souhaitent s'installer en bio – on voit le potentiel de l'agriculture biologique et le ...

Votre amendement tend à modifier la rédaction de l'alinéa 7 en vue de renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Cette précision est inutile puisque l'article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime précise que les établissements d'enseignement agricole assurent des formations en matière « de développement durable, de promotion de l'agroécologie, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international ». Par ailleurs, les établissements ...

En 2009, on utilisait 55 tonnes de pesticides – chiffre qui n'inclut pas ceux auxquels on a recours dans le cadre de l'agriculture biologique. En 2018, on en utilisait 63 tonnes. Si vous faites le calcul – c'est du niveau CM2 –, l'augmentation entre ces deux années s'élève à 14 %, alors que nous nous étions engagés à une baisse de 50 % en dix ans. Voilà pourquoi nous ne faisons pas confiance au Gouvernement, notamment à sa capacité à appliquer un plan Écophyto II prévoyant une baisse de l'usage des pesticides de 50 % d'ici à 202...

Monsieur Davi, je répondrai en m'appuyant strictement sur le contenu de votre amendement. Il prévoit de demander aux futurs agriculteurs d'acquérir des connaissances en priorité sur certains sujets comme l'agriculture biologioque ou la gestion de l'entreprise. Je ne sais pas vraiment si certaines connaissances sont prioritaires par rapport à d'autres – car c'est bien ce qui est écrit dans votre amendement –, sachant en outre que tout cela dépend des formations et des spécialisations suivies. Le fait d'introduire, en quelque sorte, une hiérarchie entre les matières ou les domaines ne me semble pas délicat et pour...

Je tiens à donner quelques explications car le débat est important. Pour lutter contre l'oïdium de la vigne, si vous avez recours à une substance CMR – cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction –, vous devez en appliquer 200 grammes par hectare. Si vous la remplacez par un produit biologique à base de soufre, il vous faut en utiliser 10 kilos par hectare. Vous comprenez bien qu'une telle pratique vertueuse accroît significativement le tonnage des produits phytopharmaceutiques employés.

Nous souhaitons, toutes et tous, la réduction du nombre d'intrants, de produits phytosanitaires et de pesticides. Les plans Écophyto se sont soldés par un fiasco. L'engagement, pris en 2017 par le Président de la République, de sortir du glyphosate en trois ans n'a pas été suivi d'effet. Voilà pourquoi nous sommes tellement en retard et pourquoi l'effondrement de la biodiversité menace. Hendrik Davi a mentionné la disparition des insectes ; 30 % des oiseaux communs ont disparu. Or c'est bien l'agriculture intensive qui est la première responsable de cette situation.

...la ne signifie pas, bien entendu, que les autres formations ne sont pas importantes – nous en avons déjà discuté en commission des affaires culturelles et de l'éducation. J'aimerais apporter une précision s'agissant des chiffres que je vous ai donnés – même si je sais bien qu'il n'est pas évident de suivre attentivement tout ce qui est dit dans l'hémicycle. Il s'agit des chiffres de tonnage hors biocontrôle et hors agriculture biologique – je les ai revérifiés entre la séance de ce matin et celle-ci.