Interventions sur "bâtiment"

Le texte précise que les modifications seront « limitées », ce qui implique que l'usage des bâtiments restera le même. Avis défavorable.

Il vise à préciser la rédaction de l'alinéa 2 dans le but de garantir qu'aucune modification du bâtiment ne conduira à diminuer la capacité d'accueil des services publics. En d'autres termes, il procède des mêmes préoccupations que l'amendement n° 110, mais concerne spécifiquement la capacité d'accueil des bâtiments. Je pense par exemple à la crèche Maryse-Bastié à Romainville, fortement endommagée, dont les enfants ont dû être réorientés vers d'autres services en attendant l'été. Nous proposons d'a...

Nos collègues de La France insoumise marchent-ils sur la tête ? Mme Trouvé insiste sur le fait que la reconstruction ne doit pas limiter la capacité d'accueil des services publics dans les communes touchées par la destruction de bâtiments publics, de crèches, de services d'accueil ou encore d'une médiathèque, comme à Rillieux-la-Pape, dont j'ai longtemps été maire. Chers collègues, vous n'avez pas le monopole des quartiers populaires : certaines des communes endommagées, comme Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape ou Bron, ont élu des maires de droite. Pensez-vous sincèrement que nous voulons réduire la capacité d'accueil des services...

Je veux bien vous donner acte de votre volonté de reconstruire les bâtiments publics en ménageant des conditions d'accueil optimales et, si possible, en améliorant leur accessibilité et leur isolation thermique, afin qu'ils ne soient ni des passoires thermiques, ni des bouilloires thermiques – car les évolutions climatiques récentes soulèvent surtout la question de la chaleur. Toutefois, j'illustrerai mon inquiétude par l'exemple concret de l'antenne de police de Bagnol...

... la réalisation d'un projet, n'en restent pas moins le gage d'une certaine sécurité juridique et pratique. Le risque juridique et financier est trop grave pour les collectivités ou les particuliers qui auraient la possibilité d'engager des travaux avant l'octroi du permis de construire. En cas de rejet ultérieur de la demande de permis de construire pour quelque motif que ce soit, l'existence de bâtiments dont la construction sera entachée d'illégalité a posteriori posera des difficultés majeures. Nous proposons donc de supprimer ce dispositif afin d'éviter la multiplication de litiges d'un nouveau genre liés à la reconstruction anticipée de bâtiments pour lesquels le permis de construire sera finalement refusé.

...aut à une acceptation automatique reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore, et demandent un encadrement strict. Comme me l'ont expliqué les ABF, c'est du jamais-vu : jamais, disent-ils, n'a-t-on inscrit dans une loi la possibilité de se passer de leur avis. La France accorde de la valeur à son patrimoine et aux règles qui le régissent, lesquelles diffèrent d'ailleurs selon qu'elles concernent un bâtiment classé ou un bâtiment situé aux abords d'un monument historique. L'intervention des ABF n'est en rien inutile. Ce serait donc la moindre des choses que de définir strictement le délai au-delà duquel l'absence de réponse vaudra approbation tacite. Étant donné que le Gouvernement refuse de donner cette information au Parlement et compte procéder par ordonnance,…

Ma collègue Sabrina Sebaihi l'a souligné hier en commission, c'est l'occasion d'engager un chantier crucial. Les bâtiments en question ne feront probablement pas l'objet d'autres travaux avant des années. Nous souhaitons que, dans nos quartiers populaires,…

De même, penser que les maires, les commerçants et tous ceux ont la charge de bâtiments ouverts au public, notamment dans nos quartiers populaires, ne vont pas se préoccuper de leur accessibilité, c'est jeter l'opprobre sur ceux qui sont présents au quotidien dans les communes !

Ce texte ne vise pas les bâtiments provisoires, lesquels sont réglementés par le code de l'urbanisme et ne peuvent être maintenus en place que pour une durée transitoire d'un an. Avis défavorable.

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut des règles en matière de marchés publics. Nous reconnaissons également que, pour aller vite, il faut adapter notre droit. Vous proposez de le faire par ordonnance ; il est donc légitime que vous précisiez certains détails. Comptez-vous, par exemple, dispenser de publicité certains marchés nécessaires à la reconstruction des bâtiments dégradés à la suite des violences – et si oui, quel sera le seuil retenu ? Envisagez-vous des dispositifs d'affranchissement du principe d'allotissement ? Je crois que oui. Dans quelles conditions ? Le pourcentage retenu pour les lots s'appliquera-t-il au marché global ou aux valeurs estimées ? Il est important que vous nous précisiez les éléments que vous entendez inclure dans ces ordonnances.

...pour cela que les marchés publics sont encadrés ; sinon, suivant votre logique, il faudrait supprimer tout le droit commun des marchés publics. Nous serons donc constructifs sur cet article, comme nous le sommes sur tous les autres, en proposant de cadrer les exceptions aux règles des marchés publics que vous souhaitez permettre. Nous défendrons également l'association des petites entreprises du bâtiment, qui galèrent dans la période actuelle, aux réparations consécutives aux émeutes.

Comme les bâtiments publics !

S'il est urgent de reconstruire les bâtiments publics affectés par les dégradations, on ne peut pas bâtir comme avant en ignorant qu'il existe aussi une urgence climatique : il faut anticiper, investir dans des bâtiments prévus pour le pire et capables de protéger leurs utilisateurs. Par cet amendement, nous vous invitons à vous intéresser à ce qui a brûlé mais aussi à ce qui brûle au quotidien, à savoir notre planète, en raison de notre in...

Pour limiter le contournement du dispositif et les manœuvres visant à réaliser des travaux importants en dehors des procédures de marchés publics habituelles, le législateur doit encadrer davantage les dérogations qui seront accordées en limitant le montant des travaux susceptibles de faire l'objet de ces dérogations. La limite doit donc être fixée en fonction du coût de construction initial du bâtiment et en prenant en considération l'inflation. Cet encadrement fixé par la loi permettra d'éviter le lancement de chantiers pharaoniques sous le prétexte de la reconstruction et aux dépens de l'État.

Notre commission examine ce matin le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, selon le titre précisé par le Sénat. Ce texte, annoncé comme un texte d'urgence par le Président de la République, est examiné dans des conditions particulières : soumis au conseil des ministres jeudi dernier, il a été étudié au Sénat lundi en commission et hier en séance publique. Notre Assemblée se pr...

...nts d'intercommunalités (AMF) et de France urbaine ainsi que les administrations concernées. Ces auditions, en présence de députés que je remercie de s'être rendus disponibles, ont été l'occasion d'échanges francs et riches sur la portée des dispositions. L'article 1er habilite le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les mesures propres à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : d'abord, pour autoriser leur reconstruction à l'identique, ou sous réserve de modifications limitées et d'amélioration justifiées, même si les règles d'urbanisme en vigueur s'y opposent. Cette dérogation ponctuelle aux dispositions d'urbanisme a globalement emporté l'adhésion des acteurs, et notamment des associations de collectivités que nous avons rencont...

Ce texte me tient tout particulièrement à cœur car je suis élu d'une circonscription frappée par les émeutes urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 7 juillet. Un peu plus de deux semaines après la fin des terribles violences qui ont embrasé nos villes, ce projet de loi devrait permettre aux maires et aux élus locaux de reconstruire rapidement les bâtiments publics détruits et de manière à mieux assurer la sécurité, l'accessibilité et la sobriété de nos services publics. Près de 1 000 bâtiments et équipements publics, dans plus de 500 villes, ont été saccagés sans raison, si ce n'est sous l'impulsion d'une forme de haine ou le rejet de notre modèle de société et de notre mode de vie. Les émotions, quelles qu'elles soient, ne sauraient justifier de...

Restons concentrés sur le texte. Concernant le financement, les assureurs prendront leur part, le cas échéant, car les bâtiments sont assurés. C'est un texte d'urgence : nous ne balayons pas d'un revers de la main les événements graves qui se sont produits mais nous en débattrons à un moment plus opportun.

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet, en réplique à l'homicide volontaire d'un mineur, Nahel, par la police, à Nanterre, le 27 juin 2023. Il y a bien un fait générateur à tous ces événements. J'entends dans la salle les brouhahas gênés de collègues qui souhaiteraient que, surtout, on cache sous le tapis ce fait, ce prénom, Nahel. On me dit que ce...

...othèques, des maisons de quartier, des centres hospitaliers, des crèches, est inadmissible. Les auteurs devront être poursuivis et sanctionnés. Ils devront également participer au financement des reconstructions, par des amendes pénales. C'est une question de justice. Cela étant, nous devons restaurer l'intégralité des services publics, dans tout le territoire, ce qui suppose de reconstruire les bâtiments, les équipements et les espaces publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles qui devront être en état de fonctionnement dès la prochaine rentrée scolaire. Pour construire, il faut obtenir des autorisations, passer des marchés et trouver des financements. Ce projet de loi prévoit d'alléger les procédures, de réduire les délais et d'assouplir les règles pour obtenir les financements. Nous le...