Interventions sur "bâtiment"

...es abandonnons pas. Ce texte, en ces circonstances exceptionnelles, est le bienvenu. Je le dis d'emblée, nous le voterons. Je remercie le rapporteur pour les discussions que nous avons eues hier. Nous espérons que le Gouvernement saura à présent nous apporter des éclaircissements et expliquer le contenu des ordonnances. Le texte prévoit des mesures d'urgence pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics ou privés. Si l'objectif d'accélérer les travaux est compréhensible, je souhaite vous alerter, dans un premier temps, quant aux délais d'expertise des assureurs et aux conflits qui pourraient surgir entre l'assuré et l'assureur si l'évaluation est contestée. En cas de désaccord, la procédure pourrait durer plusieurs mois. Comment faire pour que ces obstacles n'empêchent pas de mobiliser ...

Le groupe Démocrate soutient naturellement ce texte d'urgence. Il faut aller vite car l'attente est forte. Nous avons tous en tête ces images de bâtiments dévastés, publics et privés, ces 500 communes touchées, en milieu urbain comme en milieu rural. Il faut réparer, et nous devons être à la hauteur de l'enjeu, comme les sénateurs l'ont été. Ce texte doit être voté conforme pour que nous puissions dire dès la fin de la semaine aux Français que le Parlement a su se réunir en plein été et décider d'aller vite. Le projet de loi aborde trois sujets :...

...ons pas d'un coup de ciment par-ci, de quelques briques par-là : ce sont les fondations même de la République au sein de nos quartiers et de nos banlieues qu'il faut réexaminer. Il ne faut pas seulement reconstruire vite, il faut aussi reconstruire mieux : l'état énergétique du parc public comme privé ne répond pas aux normes environnementales les plus performantes ; nous devons reconstruire des bâtiments résilients. Attaquons-nous au chantier de l'accessibilité des services publics, car aujourd'hui les personnes en situation de handicap luttent parfois pour franchir les portes d'un bureau de poste. Dans une France qui n'a jamais été aussi antagoniste, en proie aux chimères sécuritaires et discriminantes de l'extrême droite, investissons massivement dans l'éducation et dans l'emploi – bref, dans...

Je voudrais revenir sur l'article 2, qui vise à accélérer les procédures de passation des marchés de travaux de reconstruction des bâtiments publics. Il est en effet essentiel de rétablir au plus vite le fonctionnement normal des services publics. Néanmoins, le Conseil d'État précise dans son avis « qu'une procédure dérogatoire existe déjà dans le code de la commande publique […] pour faire face à des situations relevant d'une urgence impérieuse » et relève qu'une récente circulaire de la Première ministre précise que cette procédure...

Avant toute chose, il me semble nécessaire de rappeler que rien ne justifie de dégrader volontairement des bâtiments, des exploitations ou des sites privés. Aussi, je regrette que plusieurs de mes amendements aient été déclarés irrecevables. Nous aurions en effet pu édicter un principe dans ce texte : qui casse paie – car ce sont encore les contribuables français qui vont payer. Par ailleurs, quelle part sera réservée aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) françaises dans ...

... concernant les marchés publics, mais il n'y a pas l'ombre d'un financement. Aussi, dans une logique de réparation intégrale des dommages, envisagez-vous de recourir, pour le reste à charge, à un projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2023 ? Vous avez réussi à faire passer la retraite à 64 ans par le biais d'un projet de loi de finances rectificative, vous pouvez bien réparer les bâtiments par le même moyen…

...andes d'autorisation aient été traitées et vous supprimez la règle de publicité préalable. Ces règles ne seraient utiles, dites-vous, que dans 30 % des cas, puisque 70 % des dommages constatés relèveront du droit ordinaire. S'il y a urgence, je ne vois pas pourquoi on donnerait un an aux maires pour conclure un marché sans publicité préalable ou lancer des travaux sans l'avis des architectes des Bâtiments de France. En droit de l'urbanisme, il est très rare que l'on se passe de cet avis et ce n'est pas un bon principe. Afin de limiter au maximum les risques d'abus, nous demandons que la période dérogatoire soit circonscrite, et qu'elle le soit par le législateur. Pour notre part, nous proposons qu'elle soit limitée à sept ou huit mois. Si des gens peuvent se permettre d'attendre davantage avant ...

Cet amendement est satisfait, puisque l'article 1er vise tous les bâtiments, publics comme privés, sans restriction. Je vous invite donc à le retirer.

Si l'on commence à introduire ce genre de précision, alors il faut faire la liste de tous les bâtiments concernés. Or l'esprit de cet article, c'est d'intégrer tous les bâtiments, qu'ils soient publics ou privés. Je crois, par ailleurs, qu'il y a eu une confusion avec l'article 2, relatif aux marchés publics. Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement précisant qu'il concernerait aussi les bailleurs sociaux, mais la question ne se pose pas pour l'article 1er.

... « troubles à l'ordre et à la sécurité publics », comme s'il s'agissait de tapage nocturne, et le texte macroniste initial, qui parlait d' « événements de voie publique », était encore plus déconnecté de la réalité vécue par les Français. Une émeute est un mouvement, un soulèvement de personnes qui explose en violences. Nous n'avons pas assisté à des troubles, mais bien à une attaque en règle de bâtiments – mairies, commissariats, écoles – qui symbolisent la France : c'est la France même qui a été attaquée. De surcroît, ces événements ont été organisés. Dans mon département de l'Eure, on a vu passer en comparution immédiate des jeunes qui s'étaient organisés sur les réseaux sociaux, qui avaient prémédité leurs actions et qui ont agi plusieurs jours de suite et dans plusieurs communes. On nous de...

...poser de qualifier les faits d'émeutes ou de violences urbaines. Tout cela manque un peu de sérieux, surtout de la part de l'émeutier numéro un, celui qui a causé des troubles à l'Assemblée nationale en criant à mon collègue Carlos Martens Bilongo : « Qu'il retourne en Afrique ! », ce qui lui a valu une sanction. Mon amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 2. Si la reconstruction du bâtiment devait comporter une modification limitée, celle-ci devrait nécessairement être subordonnée à l'amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, des normes d'hygiène et d'accessibilité, ou d'une meilleure prise en considération des besoins des usagers de l'équipement. La rédaction actuelle manque de précision : qu'est-ce qu'une « modification limitée » et en quoi diffère-t-elle d...

Quel maire envisagerait de reconstruire une passoire énergétique ou un bâtiment sans tenir compte des normes d'accessibilité ? Je ne comprends pas que l'on puisse bloquer l'examen de ce texte pour des motifs purement formels.

Le délai de l'acceptation tacite dépend des capacités effectives des services d'instruire les dossiers. Dans les territoires ruraux, les services régionaux de l'urbanisme et du patrimoine peuvent rendre des décisions en quinze jours mais il n'en est pas de même dans les agglomérations. Jusqu'ici, il a toujours été impossible de commencer des travaux sans disposer de l'avis des architectes des Bâtiments de France (ABF). Il faut donc faire preuve de la plus grande prudence.

La question de la durée de la période de dérogation au code de l'urbanisme est essentielle. Les règles entourant les marchés publics sont importantes ; il est vrai que le périmètre du projet de loi est circonscrit à une liste limitative de bâtiments, mais l'absence de publicité est malsaine. Une publication est nécessaire – même très courte, même d'une semaine – pour que tous les artisans locaux soient informés, puissent transmettre un devis et aient l'opportunité d'entrer dans la concurrence. Le droit commun est utile ! Voulez-vous remettre en cause les grands principes du droit ? Ce serait assez grave. Dans l'urgence, on peut concevoir u...

Il vise à ajouter au premier alinéa l'exigence du respect des « plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale ». Nous allons reconstruire des bâtiments de service public – écoles, centres de loisirs, commissariats, etc. –, qui mériteraient, que l'on pense aux pics de chaleur actuels, de bénéficier de normes environnementales beaucoup plus ambitieuses. L'objectif est d'ériger des bâtiments résilients, adaptés aux augmentations de température des dix, quinze, vingt ou trente prochaines années. J'ai entendu dire tout à l'heure que tout le monde t...

... urbanistique ou l'ajout d'un lot complémentaire se produit au bout de huit mois, les dérogations, à vous suivre, ne pourraient plus s'appliquer ; la construction s'en trouverait ralentie, alors que notre exigence est d'aller vite et fort pour rendre les services publics à nos concitoyens, sachant que les maires tiennent évidemment compte des normes environnementales à même d'assurer aux nouveaux bâtiments une excellente performance énergétique.

Nous avons déjà évoqué le sujet : le terme « bâtiment » est plus large ; nous comprenons l'esprit de votre amendement, mais les précisions affaibliront la portée du mot « bâtiment », qui est très général et qu'il faut conserver.

Il s'agit de limiter le montant des travaux susceptibles de dérogation au coût de construction initial du bâtiment actualisé selon l'inflation, afin d'éviter des montants extravagants.

...s entraîne d'importants effets de bord, comme l'a dit mon collègue Saint-Huile. L'intérêt de la dérogation est de permettre un grand lot et le recours à une entreprise tous corps d'État qui pourra faire tous les travaux ; mais il ne s'agit que d'un certain type d'entreprise, qu'il ne sera pas toujours possible de trouver dans un bassin donné – personne ici n'a parlé des tensions actuelles dans le bâtiment – alors même que des artisans spécialisés seraient susceptibles de commencer les travaux plus rapidement. Lors des auditions, le ministère des finances nous a dit que ces artisans pouvaient concourir en se plaçant dans le cadre d'une entreprise de fait. Dans ce cas, supprimons la dérogation ! Faisons primer l'efficacité, le pragmatisme et l'urgence.

L'amendement porte sur les équipements à vocation artistique et culturelle qui concourent à la reconstruction de l'immatériel dont je soulignais l'importance dans la discussion générale. Un éclairage particulier sur les lieux de pratique des arts endommagés serait donc utile. Un débat a eu lieu au Sénat sur l'opportunité d'ajouter la notion d'équipements à celle de bâtiments. Or, lors des auditions, j'ai compris que l'administration n'en avait pas la même acception que nous – pour elle, cette notion recouvre un abribus ou un lampadaire. Je souhaite que soit levée toute ambiguïté sur le périmètre des biens visés – rien ne doit être exclu à tort.