Interventions sur "bâtiment"

...rrecevables. Il nous reste donc le titre pour qualifier ce texte dont l'objet est de reconstruire ce qui a été détruit en faisant payer le contribuable – la France qui travaille plutôt que les émeutiers. Le débat « casseur-payeur » est réclamé par les Français, vous refusez de l'entendre. Pourtant, les émeutiers ont commis des centaines de millions d'euros de dégâts ; ils ont pris pour cible des bâtiments qui représentaient la France – les mairies, les commissariats, les écoles. C'est la France qui a été attaquée mais vous refusez de les faire payer. Vous présentez une loi d'urgence pour reconstruire les bâtiments publics, c'est très bien. Mais où est la loi d'urgence pour faire payer aujourd'hui et demain les casseurs ? Où est la loi d'urgence pour limiter l'immigration ? Où est la loi d'urgenc...

Les dispositions ne peuvent pas se limiter aux bâtiments publics au risque de donner l'impression aux Français que nous ne nous soucions que de notre pré carré d'élus locaux. Les bâtiments privés, qui ont subi d'importantes dégradations lors des émeutes, doivent aussi en bénéficier. Les commerçants non seulement ont été les premières victimes des émeutes mais ils sont aussi confrontés à la réticence des assureurs. Nous devons nous préoccuper des Franç...

...c les protagonistes ». Je ne vais pas faire état, dès à présent, de toutes nos interrogations. Nous chercherons en premier lieu à comprendre pourquoi vous vous êtes absenté aussi longtemps, non pas de la salle de sport elle-même, mais du secteur dont vous deviez assurer la surveillance. Nous voudrions aussi savoir pourquoi M. Elong Abé était autorisé à assurer le nettoyage de la salle de sport du bâtiment A lorsque celle-ci était utilisée par d'autres détenus, contrairement à l'auxiliaire du bâtiment B qui, lui, exerçait son activité tôt le matin, avant l'arrivée des premiers détenus. Nos travaux visent non seulement à faire la lumière sur ce qui s'est passé, mais aussi à formuler des recommandations de politiques publiques pour l'avenir, s'agissant notamment du bon fonctionnement de l'administra...

...ni n'intervienne, d'autant que, la salle de sport n'ayant pas de vitre, le bruit passe plus facilement et que les distances sont assez réduites, notamment avec le poste d'information et de contrôle (PIC). Ma seconde question s'adresse à l'un et à l'autre. Elle porte sur la vidéosurveillance. Comme l'indique le rapport de l'IGJ, les agents, au moment des faits, visionnent les images du scénario « bâtiment A jour » et non du scénario « activités », et sont par ailleurs insuffisamment formés pour changer facilement de scénario. Enfin même s'ils l'avaient fait, ils n'auraient pas vu les images de la salle de sport en raison, d'après le directeur de l'établissement, d'un défaut de paramétrage. Ce point nous intrigue. Que pouvez-vous nous en dire ?

J'aimerais évoquer un sujet que nous avons abordé lors de notre visite à la maison centrale d'Arles, sachant que vous vous exprimez cette fois-ci sous serment. Il s'agit des notes de service relatives aux auxiliaires chargés du ménage dans les bâtiments A et B. Qui les établit ? Qui, dans la hiérarchie, décide du fonctionnement de tel ou tel secteur ?

...staté un changement de comportement de ce dernier dans les jours précédant le drame ? A-t-il pu être influencé par une tierce personne pour commettre cet acte ? Comment expliquez-vous que ni vous ni votre collègue présent au PIC n'ayez entendu quoi que ce soit quand le drame a eu lieu dans la salle des sports, alors qu'on sait qu'il n'y a pas de fenêtre à la porte de la salle et que ce secteur du bâtiment est en général assez calme ?

...s-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Le présent texte est le fruit d'un large consensus entre les deux chambres du Parlement. Comme depuis le début de son examen, notre travail transpartisan a démontré notre capacité à trouver de nouvelles solutions au service de la rénovation énergétique des bâtiments et de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette proposition de loi est aussi le fruit d'une coconstruction avec les associations d'élus qui ont été consultées tout au long du travail parlementaire afin de les associer pleinement à l'élaboration du dispositif. Elles pourront, je l'espère, s'en saisir massivement afin de répondre à l'enjeu que représente la rénovation énergétique des bâti...

La rénovation thermique des bâtiments, notamment celle des bâtiments publics, constitue pour notre pays l'un des enjeux essentiels de la transition écologique dans laquelle les collectivités territoriales, surtout les communes, ont un rôle crucial à jouer. Rappelons que 400 millions de mètres carrés doivent faire l'objet de rénovations et que 75 % de cette superficie est détenue par les collectivités, notamment du fait du grand nomb...

...levant les freins aux investissements pour les petites communes. Pour autant, il faut toujours être attentif, voire méfiant, concernant les mécanismes de contractualisation entre le secteur privé et les collectivités publiques. Depuis de nombreuses années, le développement des PPP a en effet montré les limites de ces mécanismes : surcoûts importants, renforcement du monopole des grands acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), dégradation du rapport de force entre les décideurs publics et les prestataires. On peut également craindre qu'un investissement sous forme de contrat global avec tiers-financement ne soit effectivement plus coûteux pour la puissance publique, compte tenu des intérêts. Malgré tout, on peut comprendre son intérêt et son utilisation par une collectivité, puisqu'il déb...

L'urgence énergétique se fait de plus en plus pressante, dans tous nos territoires. Le constat est le même partout : l'explosion des tarifs de l'électricité et du gaz grèvent les budgets publics, et l'état de certains bâtiments est plus qu'inquiétant. Cet hiver, nous avons tous été choqués de constater que certains locaux d'administration, de services publics, voire certains lycées, n'étaient pas chauffés. Pourquoi ce retard ? Il faut sans doute chercher du côté du manque de moyens : rénover près de 380 millions de mètres carrés de bâtiments publics est un défi coûteux, c'est indéniable. Mais le coût de l'inaction est...

...rs dernier un texte enrichi par les deux chambres qui composent notre parlement. Je tiens à saluer le travail des rapporteurs, notamment Thomas Cazenave, ainsi que des députés et sénateurs investis sur ce texte, qui ont permis son adoption à l'unanimité plusieurs fois au cours de la navette. La présente proposition de loi vise à massifier et à accélérer le mouvement de rénovation énergétique des bâtiments publics. Beaucoup sont responsables d'une consommation et d'une perte d'énergie considérables. Le lissage du coût de la rénovation énergétique, grâce au tiers financement, facilitera le déclenchement de la décision publique et les économies ainsi dégagées contribueront au remboursement progressif de ces investissements. Par ailleurs, le texte s'inscrit dans une politique plus vaste : le plan de...

...ploi. Au milieu de ces ténèbres législatives, encore épaissies par le projet de réforme des retraites, reconnaissons que cette proposition de loi dessine un petit rai de lumière. Pour une fois, ce texte offre un peu d'air et de liberté – le moyen de faciliter la vie des acteurs publics. C'est assez rare en cette période pour être souligné. Qui plus est, il concerne la rénovation énergétique des bâtiments publics, laquelle s'annonce comme un défi majeur pour les années à venir. Dans ce secteur, beaucoup d'erreurs ont été commises ; nous aurons un jour l'occasion de débattre à nouveau des interdictions progressives, dans les prochaines années, de louer des biens catalogués G, puis F, puis E, dont l'incidence sur un marché de la location déjà souvent tendu n'a pas été anticipée. Mais c'est un autre...

Avec ce texte, vous nous proposez d'inclure un tiers dans le financement des rénovations énergétiques des bâtiments. Le tiers réalise l'investissement et le bénéficiaire des travaux lui rembourse l'avance et les intérêts à la livraison des travaux. Or le code de la commande publique interdit tout paiement différé dans les marchés passés par l'État, les établissements publics ou les collectivités territoriales, le préfinancement étant réservé aux marchés de partenariat, qui sont plus strictement encadrés. Avec...

Puisque vous avez balayé d'un revers de main un tel budget pour financer la rénovation thermique, je réitère ma question : est-ce bien la volonté de vous atteler sérieusement à cette tâche qui vous anime, ou plutôt les intérêts financiers du secteur privé ? En matière de rénovation thermique des bâtiments publics, nous sommes plus généralement confrontés à un problème de structuration de la filière et à une pénurie de main d'œuvre, faute d'offres de formation. À tout le moins, les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que l'État, devraient pouvoir conduire les marchés publics dans ce domaine sans avoir à passer par un mécanisme de tiers financement, avec des appels d'of...

...os territoires, bouleverse nos modes de vie et pousse à une modification de l'économie, ainsi qu'à la rapide organisation de sa décarbonation. La transition du système productif tourne autour de la question énergétique et en particulier de notre capacité à économiser l'énergie. Cette économie passe par la baisse de la consommation des énergies carbonées, largement utilisées pour le chauffage des bâtiments, et par la baisse de la consommation d'électricité liée au chauffage également, lorsque c'est possible, puisque nous aurons besoin de cette électricité pour de nombreux nouveaux usages. En France, l'énergie électrique est particulièrement décarbonée, grâce au système construit autour du nucléaire et de l'hydroélectricité. Malheureusement, le modèle économique de la rénovation thermique des bâti...

En France, les bâtiments publics s'étendent sur 380 millions de mètres carrés, dont les trois quarts appartiennent aux collectivités territoriales. Il s'agit d'un ensemble hétéroclite, qui va des cités administratives aux mairies de village, des écoles aux universités, des hôpitaux aux foyers d'hébergement et aux parcs de loisirs. Si la rénovation énergétique des bâtiments publics est un impératif pour tenir nos engagem...

La meilleure énergie est celle que nous ne dépensons pas. Pour faire des économies d'énergie, il faut agir dès maintenant, idéalement avec un plan massif d'isolation des bâtiments. Mais ce n'est pas l'objet de ce texte, qui permet cependant d'aider les collectivités à avancer. Avec des écoles où la température descend en dessous de zéro en hiver et atteint des niveaux intolérables en été, des hôpitaux exsangues qui croulent sous les factures d'énergie, sans parler des pompiers et d'autres services publics, l'urgence, partout, est réelle. Les contrats de rénovation énergé...

...on mixte paritaire a permis de s'accorder sur le nécessaire assouplissement du régime juridique des contrats de performance énergétique. Je salue à cet égard le travail des rapporteurs des deux assemblées. Si cette loi est votée, l'État, ses établissements publics et les collectivités territoriales pourront, pendant cinq ans et à titre expérimental, afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments publics, bénéficier du régime plus souple du marché de partenariat, qui autorise notamment le recours à un tiers financeur. Cette rénovation est absolument nécessaire et constitue un élément incontournable pour atteindre notre objectif zéro carbone d'ici à 2050. Avec 380 millions de mètres carrés, soit 37 % du parc tertiaire national, l'État et les collectivités locales ont une responsabilité p...

Nous nous sommes collectivement fixé des objectifs ambitieux de neutralité carbone dès 2050, avec une division par six au moins des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. À ce titre, la rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur pour limiter les émissions et atteindre nos objectifs. En ce qui concerne le parc public, et hors marchés de partenariat, le code de la commande publique interdit tout paiement différé ou préfinancement dans les marchés passés par l'État et ses établissements publics, et les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. La proposition de loi v...

...es. Nous avons souhaité vous entendre pour que vous nous fassiez part des travaux et des préconisations du Conseil national de l'Ordre des architectes en matière de développement durable. Notre groupe de travail doit formuler des propositions pour que l'Assemblée nationale améliore son fonctionnement en termes de développement durable. L'Assemblée nationale se trouve en secteur sauvegardé et les bâtiments dont elle a la charge sont, pour la plupart, anciens. Une réflexion est en cours pour améliorer son « empreinte carbone » et assurer une plus grande sobriété énergétique. Une réflexion a aussi été lancée pour améliorer la gestion des espaces verts dans l'enceinte de l'Assemblée. Quel est l'état de la réflexion du Conseil national de l'Ordre des architectes sur le rôle de l'architecture dans la...