Interventions sur "autoroute"

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à monsieur Martial Gerlinger, directeur général d'Atosca, qui nous rejoint en visioconférence, à monsieur Éric Ducournau, directeur général du groupe Pierre Fabre, ainsi qu'à messieurs Gilbert Roux et Thibault Rebourcet, respectivement président et directeur général de la société Gaïa Energy Systems. Messieurs, je vous remercie de votre présence devant notre commissi...

... château de Maurens-Scopont. Nous avons été accueillis par le propriétaire du château, qui nous a permis de constater l'importance de cette zone humide. Une mauvaise qualification de cette zone, qu'elle soit due à une résurgence ou à un déversement d'eau, pourrait entraîner sa disparition si les précautions nécessaires n'étaient pas prises. Par ailleurs, le propriétaire ne semblait pas opposé à l'autoroute A69. La zone humide se trouve au sein du domaine du château, ce qui peut avoir des conséquences géologiques sur le bâtiment. Il me paraît donc essentiel d'auditionner l'ABF, d'autant plus que cela entre pleinement dans le cadre de notre commission d'enquête. Je ne comprends pas pourquoi cette opposition formelle persiste. Je vais expliquer pourquoi cette situation se présente aujourd'hui et pour...

Madame la rapporteure, vous semblez avoir éludé certains de mes arguments à l'encontre de cette demande d'audition. Je vais donc les exposer à nouveau, en insistant sur l'importance de présenter l'ensemble des éléments que j'ai évoqués en réunion interne. Nous sommes dans le cadre du montage juridique et financier de l'autoroute A69. Il est impératif de respecter collectivement le périmètre de cette commission d'enquête. L'audition de l'ABF dépasse ce périmètre. J'avais également fixé une deuxième limite, à savoir que cette commission d'enquête ne devait pas se substituer aux juges actuellement saisis d'une difficulté concernant cette zone humide. Il n'appartient pas à la commission d'enquête d'auditionner l'ABF. Ce rôle...

...ntation ? Cette information a-t-elle été communiquée à l'Autorité environnementale, qui semble ne pas avoir été saisie de ce sujet, bien que des autorisations environnementales spécifiques devraient être obtenues ultérieurement ? Par ailleurs, j'ai pris connaissance d'une motion de la chambre d'agriculture datant de 2021, exprimant son étonnement, voire sa désapprobation, concernant le tracé de l'autoroute qui génèrerait le plus de délaissés. Cela signifie-t-il que, dès 2021, vous aviez informé certains acteurs de cette intention d'installer des panneaux photovoltaïques ? Est-ce un élément qui a rendu votre dossier plus attractif que ceux de vos concurrents lors de la soumission ? Enfin, la joint-venture exploitant ce parc photovoltaïque a-t-elle été constituée ? Il est indiqué dans l'annex...

Le 13 mars dernier, le groupe Pierre Fabre a de nouveau été la cible d'une action du collectif scientifique en rébellion devant son site de Boulogne-Billancourt, protestant contre le projet de l'autoroute A69. Ce n'est pas la première fois que ce type d'événement se produit et que les militants ciblent l'entreprise. En février 2023, le collectif s'est introduit sur le site de Lavaur dans le Tarn. Le bâtiment de l'entreprise a également été tagué. L'usine près de Castres a été huée. Enfin, un boycott des principales marques du groupe a été lancé fin 2023 par le collectif, farouchement opposé au pro...

Monsieur le président, ma question s'adresse également à monsieur Ducournau. Monsieur le directeur général, vous avez exposé la position du groupe Pierre Fabre, que vous représentez, en faveur de l'autoroute A69. Cet engagement public a entraîné des actes de malveillance contre le groupe, comme vous l'avez mentionné à ma collègue Corinne Vignon. Malheureusement, ces actes visent également les personnels. L'entreprise Atosca, par la voix de son directeur, monsieur Gerlinger, a évoqué des situations similaires il y a quelques instants. Cependant, j'aimerais connaître votre position personnelle sur la q...

Monsieur Ducournau, après avoir affirmé pendant des années que le groupe Fabre n'avait aucun intérêt dans le projet de l'autoroute A69, vous ne pouvez nier qu'il a été, à travers de ses dirigeants successifs, le moteur de ce projet. Votre groupe a exercé un lobbying intense, jusqu'aux antichambres des ministères, et son influence a été déterminante dans la concrétisation de ce projet. Vous avancez que la réalisation de cette autoroute vise à désenclaver la région. Cependant, il nous a été confirmé ici que la notion d'enclave...

...t de donner la parole à monsieur Ducournau, je souhaite clarifier ma position, étant donné que mon nom a été mentionné parmi les protagonistes des récents événements. Ces événements ont suivi la déclaration du ministre Clément Beaune, qui a exprimé son intention de réévaluer certains projets autoroutiers à la lumière de leur impact environnemental. Lorsque la question lui a été posée concernant l'autoroute A69, il est important de rappeler que ce projet avait déjà fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, bénéficiait d'une autorisation environnementale et d'un arrêté de commencement des travaux, avec des travaux déjà entamés. Il était donc essentiel de demander à monsieur Clément Beaune si l'autoroute A69 était concernée par les mesures qu'il envisageait. Monsieur Beaune a répondu qu'aucun...

...s alliez le transmettre. Pouvez-vous confirmer, comme le rapporte la presse, que ce courrier stipulait, par exemple, que sans le projet A69, il n'y aurait plus d'investissements possibles dans le Sud du département ? Si tel est le cas, j'aimerais obtenir des éléments expliquant ce qui pourrait être perçu comme un chantage à l'emploi. Disposez-vous d'une estimation du coût engendré par l'absence d'autoroutes pour le groupe Pierre Fabre ? Sans cette autoroute, l'activité de Pierre Fabre ne demeure-t-elle pas rentable ? Enfin, pour le citoyen, le fait qu'un groupe privé utilise son importance sur un territoire pour influencer une décision politique à son avantage ne pose-t-il pas un problème démocratique ?

Monsieur Ducournau, je souhaite répondre brièvement à votre intervention concernant l'investissement de l'entreprise dans un territoire rural. C'est effectivement une initiative louable. Cependant, compte tenu de vos engagements, il aurait été préférable de soutenir une alternative plus écologique qu'une autoroute, qui représente une des pires options possibles. Je souhaite également réagir à vos propos, monsieur Gerlinger. Je n'ai pas bien saisi votre point concernant les échanges avec la Dreal au sujet de la zone de Saïx. Il s'agit ici de la destruction d'habitats d'espèces protégées, ce qui ne peut pas être réglé de manière informelle entre vous et la Dreal. Ce n'est pas une simple affaire d'arrangement...

... J'ai plusieurs remarques et questions à formuler. Vous avez souligné l'esprit pionnier de monsieur Pierre Fabre en matière d'environnement et de cosmétiques. Toutefois, monsieur Fabre est décédé en 2013, et nous sommes en 2024. Entre ces deux dates, de nombreux scientifiques ont émis des alertes, et plusieurs rapports du GIEC ont été publiés. Je m'interroge sur la situation actuelle concernant l'autoroute A69, qui longe une route nationale, et qui obligera ainsi l'usager à payer. À la suite du covid et du développement du télétravail, je ne suis pas convaincue que monsieur Fabre, s'il était encore parmi nous, aurait approuvé l'autoroute A69 dans les conditions actuelles, notamment en termes d'atteinte à la biodiversité et des enjeux environnementaux. Je ne peux évidemment pas parler en son nom, ma...

...sons un retard significatif dans ce domaine, alors que la Corée du Sud installe des panneaux sur ses périphériques. Ce retard est dû à notre dépendance vis-à-vis de la Chine pour la production de panneaux et à notre manque d'initiatives en matière d'énergies renouvelables. Ce qui m'intrigue dans ce dossier, c'est que cet aspect aurait dû être mis en avant comme une avancée majeure, comparable à l'autoroute du XXIe siècle en termes de production d'énergie renouvelable. Or, cette information a été dissimulée, ce qui suscite ma méfiance. Cette dissimulation est d'autant plus préoccupante que deux éléments ont été cachés. En page 6 de l'annexe 12, il est mentionné une ambition environnementale concrète dans la partie non grisée. Cependant, dans la partie grisée, aucune ambition environnementale concrèt...

Vous êtes en train de faire de la prospective, puisque monsieur Gerlinger démarche les différents élus. À ce stade, vous n'avez pas d'idées précises sur les actions à entreprendre dans ce domaine ? Je rappelle que le contrat stipule un objectif d'installer 40 mégawatts opérationnels dès la mise en service de l'autoroute. Il est impensable que l'État ait consenti à inclure cette clause dans le contrat de concession en 2022 sans disposer d'éléments concrets, tels qu'un plan de financement et de capitalisation, permettant de garantir la production d'énergie renouvelable. Vous lui avez communiqué des informations. Quelles sont-elles ? Où se trouvent les dizaines de sites répondant aux premiers critères de délaisseme...

La motion relative au projet d'autoroute de la chambre d'agriculture du Tarn dit : « L'agriculture constitue un enjeu majeur pour demain, au regard des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, et on ne peut que les approuver. La chambre d'agriculture déplore que la déclaration d'utilité publique ait été établie sur le tracé qui crée le plus de délaissés agricoles, réduisant ainsi encore davantage le potentiel agricole du te...

Christine Arrighi, rapporteure :

...t déjà engagé une étude prospective sur ce projet ». J'imagine que la société vous a communiqué cette étude, afin qu'il en soit tenu compte dans le contrat, n'est-ce pas ? Je lis ensuite : « Une dizaine de sites répondant au premier critère de délaissement et sans enjeux environnementaux ont été identifiés, avec un objectif d'installer 40 mégawatts opérationnels dès la mise en service de l'autoroute ». Qui a déterminé les critères de délaissement et l'absence d'enjeu environnemental, sachant que ces éléments n'ont pas été examinés par l'Autorité environnementale ? Toutes les publications scientifiques affirment que pour produire 1 mégawatt, il faut 2 à 3 hectares, ce qui signifie qu'il en faudra 80 à 120 ! Même en s'en tenant aux affirmations de M. Thierry Bodard, qui considère qu'un seu...