Interventions sur "autoroute"

…le pillage des autoroutes de France. Ce sont eux qui ont transformé les automobilistes en vaches à lait de la Sanef, d'Eiffage et de Vinci. D'après les inspecteurs des finances, ce sont eux qui ont fait perdre 33 milliards d'euros à l'État français.

Vous cultivez l'inégalité, l'injustice, vous en êtes les visages. Vous n'offrez ni la paix ni le repos que la France réclame. Au contraire, tous les jours – ces autoroutes en sont un symbole –, vous apportez l'orage.

Oui, nous le reconnaissons, monsieur Tanguy. La privatisation des autoroutes françaises fut une faute, que seuls quelques parlementaires de la majorité de l'époque, comme l'a rappelé Mme Pires Beaune, ont eu la lucidité de combattre. Je pense en particulier à Gilles Carrez, avec lequel je me suis entretenue hier, et qui fut, cette fois encore, très avisé.

Ce bénéfice considérable doit être comparé aux 3,2 milliards de travaux, seulement, exigés lors de la signature du contrat de prolongation. Par ailleurs, une clause du contrat obligeait l'État à accorder automatiquement une compensation aux sociétés d'autoroutes si une taxe ou un impôt nouveau devait les frapper. Dès lors, l'État était pieds et poings liés ; les sociétés autoroutières pouvaient prospérer en toute quiétude et augmenter leurs tarifs de plus de 20 % en dix ans, près du double de l'inflation constatée sur la période. Enfin, j'attends un mea culpa du Gouvernement…

…je vais essayer de vous aider à réactiver votre clignotant gauche, puisque vous vous revendiquez régulièrement de la fameuse et introuvable aile gauche de la majorité-minorité présidentielle. Vous conviendrez avec nous que ce sont les Françaises et les Français qui, en tant que contribuables – vous opposiez tout à l'heure contribuables et usagers –, ont payé et financé ces autoroutes. Il serait donc juste que les gains, que les superprofits – qu'on est capable, en fin de compte, de définir – soient, d'une certaine manière, rendus aux Françaises et aux Français en leur permettant, exemple mentionné par notre collègue Ruffin, de partir en vacances cet été. Vous connaissez comme nous le nombre de familles françaises qui se privent de départ en vacances ; vous connaissez la réal...

Peut-être, mais les autoroutes étaient moins bien entretenues !

On l'entend sur tous les bancs : force est de constater que les concessions d'autoroutes font l'objet de critiques à répétition qui, à ce jour, ne sont pas levées ; rien n'avance et, malgré les rapports parlementaires et ceux de l'IGF, malgré les travaux de l'Autorité de régulation des transports, très peu de recommandations – pour ainsi dire aucune – sont à ce jour mises en œuvre. La situation est telle que vous avez même annoncé la tenue d'assises des autoroutes d'ici à l'été. No...

...aires, l'État et les usagers, c'est l'outil fiscal, celui dont vous disposez pour récupérer ces superprofits d'une indécence sans nom, excédant les 30 milliards d'euros. Cette possibilité vous avait d'ailleurs été proposée en février dernier par notre collègue Christine Pires Beaune. Dès lors, êtes-vous prêt à réexaminer cette solution avec bienveillance, dans l'attente d'une gestion publique des autoroutes que nous appelons de nos vœux ?

...enne –, entrée en vigueur au 1er février, soit en pleine période d'inflation, est une augmentation de trop, même si, vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, c'est à votre initiative qu'elle a été limitée. Les Français qui nous regardent et que nous rencontrons n'acceptent plus que ces efforts ne pèsent que sur quelques-uns quand d'autres, notamment les quinze sociétés d'autoroutes privées, se partagent 3,3 milliards d'euros de dividendes. Le problème n'est pas qu'une entreprise soit rentable, bien au contraire, ni bien sûr que ces sociétés investissent massivement dans des infrastructures concédées alors que l'État mettrait beaucoup plus de temps à assumer l'ensemble des travaux de modernisation et de sécurisation des axes. Non, le problème est que malgré des bénéfices re...

C'est pour cela qu'il faut rénover les routes au lieu de construire de nouvelles autoroutes !

...abilité proche de 12 %, soit un niveau très supérieur à celui ciblé par l'État lors de la privatisation du réseau en 2006. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un rapport dont il a été beaucoup question ce soir – je n'y reviens pas. De plus, les concessions autoroutières touchent environ 11 milliards d'euros par an en péages et continuent d'en augmenter les tarifs. Au 1er février 2023, le tarif des autoroutes a ainsi une nouvelle fois progressé de 4,75 % en moyenne. Être profitable oui, mais être superprofitable sur le dos des automobilistes et des transporteurs captifs, ce n'est ni normal ni moral. Les auteurs du rapport auquel je fais référence recommandent donc un réalignement de la rentabilité. Monsieur le ministre délégué, vous avez tracé un chemin pour les futures concessions : très bien ! À c...

La problématique que le débat de ce soir me permet de soulever, ce qui a déjà été fait de nombreuses fois par le passé, dans cette assemblée comme au Sénat, sous cette législature comme sous les précédentes, concerne un enjeu considérable pour le pouvoir d'achat de nombreux Franciliens : je parle du coût que représente la circulation sur l'autoroute A10 au quotidien pour les Français qui travaillent. Très concrètement, le péage de Dourdan, dans ma circonscription, coûte 1,70 euro par passage, soit 3,40 euros pour un aller-retour. Je vous épargne le calcul sur une année : ce sont plusieurs centaines d'euros qui sont dépensés par certains Franciliens, en plus du prix du carburant, uniquement pour se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, cer...

Supprimons les autoroutes !

Enfin, je profite des quelques secondes qu'il me reste pour vous interroger également sur le statut des patrouilleurs d'autoroutes. Ces agents surveillent, entretiennent et sécurisent les tronçons d'autoroute, avec des missions pouvant présenter des risques importants, même lorsque les règles de sécurité sont strictement respectées. Pourtant, cette profession n'est pas considérée à risque et certains agents s'interrogent à l'approche des négociations à venir relatives à la pénibilité.

110 kilomètres à l'heure sur les autoroutes ! Il suffit de voter l'amendement !

...pos liminaire, monsieur le ministre délégué. Réagissant au discours de mon collègue Tanguy, vous avez affirmé que Marine Le Pen ne souhaitait pas revenir sur les concessions, qu'elle ne l'avait écrit nulle part. Or ce n'est pas parce qu'on ne mentionne pas le mot « concessions » que la nationalisation que nous souhaitons ne le prévoit pas et que l'État ne récupérerait pas à sa main la gestion des autoroutes si elle était menée à bien. Cet élément, vous le retrouverez dans nos programmes de 2012, 2017 et 2022.

…qui ont fait en sorte que le peuple soit racketté en 2015. Plusieurs mesures sont proposées par ce rapport de la Cour des comptes : raccourcir la durée des concessions, alors que Marine Le Pen et le RN, je l'ai dit en introduction, souhaitent la nationalisation des autoroutes depuis bien longtemps ; diminuer les tarifs des péages, ce qui, dans un contexte de superinflation et de diminution du pouvoir d'achat, tomberait sous le sens ; ou encore prélever l'excédent brut d'exploitation des sociétés concernées, c'est-à-dire taxer leurs superprofits, comme cela a été maintes fois proposé, notamment par le Rassemblement national. Le parti socialiste a retiré de sa dernière...

Les concessionnaires d'autoroutes réalisent des superprofits insupportables sur le dos des Français et plus particulièrement sur ceux qui doivent s'acquitter chaque jour d'une véritable dîme pour utiliser des infrastructures qu'ils avaient déjà payées par leurs impôts. En Moselle, qui est décidément à l'honneur ce soir, les habitants de l'est du département, que je représente ici – des ouvriers, des employés, des étudiants ou d...

…pour renationaliser ces biens volés aux Français. Dans cette attente, le Gouvernement pourrait-il enfin étudier la cartographie des péages sur nos autoroutes et analyser les prix au kilomètre parfois abusifs de certains tronçons afin d'imposer l'abandon de ces péages injustes qui pénalisent quotidiennement et fortement nos territoires, dont ma circonscription de Moselle fait partie ?

La privatisation des autoroutes est une gabegie financière. Mes collègues l'ont démontré tout au long de la soirée. Les concessionnaires ont réalisé 3,9 milliards de profits en 2021, dont 85 % ont été versés directement dans les poches des actionnaires. Le montage financier des concessions est aberrant : vous taxez les sociétés d'une main pour leur rendre l'argent de l'autre. Pire que la gabegie financière est la catastrophe ...