Interventions sur "autonomie"

... un sujet qui mérite que nous votions dans le même sens, après nous être affrontés depuis le début de l'examen de ce texte, c'est bien la déconjugalisation de l'AAH. Objectivement, le fait qu'elle soit conjugalisée suscite une terrible injustice : une dépendance ajoutée à la dépendance – la double peine. En dépit de la bonne volonté de la société française, qui cherche à leur rendre un maximum d'autonomie, la vie reste extrêmement difficile pour ceux de nos compatriotes – ils sont 12 millions – qui portent un handicap. Quiconque a l'habitude de les écouter mesure ces difficultés. Les assujettir, de surcroît, au salaire de leur conjoint était une erreur ; heureusement, les erreurs peuvent se corriger, et voici venu le moment de réparer celle-ci. Nos compatriotes porteurs de handicap ne peuvent s'en...

…favoriserait leur autonomie et accroîtrait leur pouvoir d'achat alors que les prix, en particulier ceux de l'énergie, ne cessent d'augmenter. Ce serait là une mesure de justice, une mesure de bon sens, attendue de longue date ; elle mérite bien un consensus, et que la majorité revienne sur les positions qui étaient les siennes jusqu'à ce jour.

En raison du handicap, certaines personnes ne peuvent pas travailler, ou ne peuvent pas le faire suffisamment pour subvenir à leurs besoins. De plus, le marché du travail ne fait que peu de place aux personnes en situation de handicap. Il existe donc une allocation spécifique, l'AAH, mais en réalité, elle donne lieu à une forme d'hypocrisie : on vise l'autonomie des personnes mais, en raison du seuil de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoint, certaines personnes ne peuvent tout simplement pas contribuer aux revenus du foyer et doivent systématiquement se tourner vers leur conjoint – plus souvent un conjoint qu'une conjointe – pour toutes les dépenses de la vie quotidienne. Les Écologistes sont pour l'individualisation et l'automatici...

La défense des personnes en situation de handicap, leur inclusion et leur autonomie sont au cœur de l'héritage de la droite républicaine. Nous connaissons tous ici l'apport de la loi de 2005 et l'engagement personnel de Jacques Chirac en la matière. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus lors du dernier mandat, nous Les Républicains, pour mettre fin au recul inadmissible de l'autonomie des personnes en situation de handicap du fait, on le sait, du conditionnement ...

Nous avons tous été sollicités pendant dans nos campagnes électorales par les associations et les personnes concernées par la question de la déconjugalisation de l'AAH. Le présent amendement a pour objet de mettre un terme à la conjugalisation. L'idée est également de retrouver l'esprit de la loi « handicap » qui garantit aux personnes en situation de handicap l'autonomie, la liberté et l'indépendance, leur permettant de retrouver la dignité et de s'insérer socialement. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a fait état de la volonté de la majorité et du Gouvernement de mettre à l'ordre du jour la déconjugalisation de l'AAH. J'espère donc que la majorité sera attentive à cette proposition. Je rappelle également que, même après la revalori...

...la majorité a repoussé cette mesure. Nous ne comprenions pas cet acharnement à refuser une disposition de bons sens et de vraie justice sociale. Certains ont évoqué des moments de campagne électorale, mais dans le quotidien de nos permanences aussi, nous avons rencontré des personnes qui ont été pénalisées, touchées, meurtries par la conjugalisation des revenus. Si nous ne pouvons pas rendre une autonomie totale aux personnes qui, malheureusement, souffrent d'un handicap, nous pouvons au moins prendre une décision collective qui va nous grandir et leur donner cette autonomie de la dignité financière.

...ts n° 194 et 195 : seule la date d'entrée en vigueur du dispositif change. Comme nombre d'orateurs l'ont déjà dit, la déconjugalisation de l'AAH a donné lieu à de nombreux travaux législatifs lors de la précédente législature, notamment à une proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié. Ces travaux ont suscité d'intenses débats qui avaient tous la même boussole : la justice sociale et l'autonomie pour les personnes en situation de handicap. En cas de déconjugalisation de l'AAH, près de 160 000 ménages bénéficieraient d'une hausse de leur pouvoir d'achat – 300 euros en moyenne –, mais plus de 40 000 allocataires pourraient subir une baisse si le dispositif n'est pas adapté, notamment ceux qui ont des revenus propres et dont le conjoint a des revenus modestes. Un dispositif transitoire d'a...

et Jeanine Dubié, avec qui nous avons travaillé. Il s'agit bien d'une allocation d'autonomie. Le fait qu'elle ne soit pas reconnue comme un droit individuel venait interférer dans la relation de couple, parfois même l'empêcher. Il faut donc le réaffirmer : l'AAH est bien une allocation d'autonomie, un droit individuel. C'est une question de dignité : on doit pouvoir s'aimer sans perdre cette allocation, sans devenir plus dépendant qu'on ne l'est. Lorsque nous avions défendu la déconjuga...

L'AAH représente évidemment une petite partie de l'autonomie, mais ce n'est pas toute l'autonomie : c'est une première étape. Sa déconjugalisation ne suffira pas à rendre toute leur dignité aux personnes qui souffrent d'un handicap. De nombreux combats restent à mener : pour la vie autonome, pour l'accessibilité universelle, pour la lutte contre toutes les discriminations. Ce n'est pas moi qui l'affirme ici, c'est Lydie Raër. Le handicap est individuel, d...

...d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point important, mais il est nécessaire que nous en débattions pour aboutir, je l'espère, à un vote commun. Dès la création de l'AAH en 1975, René Lenoir, secrétaire d'État à l'action sociale auprès de Simone Veil, expliquait lui-même, en présentant ce dispositif, qu'il le concevait comme une allocation d'autonomie de la personne handicapée.

Nous devons voter une loi équilibrée, qui garantisse l'autonomie des personnes handicapées grâce à la déconjugalisation de l'AAH, tout en tenant compte du fait qu'une application stricte de ce principe pourrait faire des perdants. Il faut donc parvenir à un dispositif équilibré et permettre à la CNAF et aux CAF de travailler en ce sens. Néanmoins, la mesure doit intervenir dans le délai le plus court possible. Nous avons déjà perdu cinq ans.

C'est une question de dignité, d'autonomie, de justice sociale et de pouvoir de vivre. Il n'y a vraiment aucune raison de tarder. Au contraire, nous avons un retard à rattraper. Le 1er octobre 2023, c'est trop tard : 438 jours nous séparent de cette date. Je vais être direct : il n'a fallu que quelques semaines pour baisser l'impôt de solidarité sur la fortune pour les plus riches. Et on nous dit que la CNAF a besoin de 438 jours pour met...

...a prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés, sans pour autant faire de perdants. Cette allocation, je le rappelle, est issue d'une loi innovante et de justice sociale de 1975 voulue par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cette loi considérait chaque personne handicapée comme une personne autonome. L'objectif de l'AAH est bien d'assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap. Cette autonomie ne doit donc pas reposer sur la solidarité familiale, mais bien sur la solidarité nationale. La conjugalisation de l'AAH crée un lien de dépendance aux revenus du conjoint et porte atteinte au principe d'autonomie des personnes en situation de handicap. Il faut rompre ce lien de dépendance, car il conduit de nombreuses personnes h...

... je vais essayer d'apporter des éléments de réponse aux différentes questions qui ont été soulevées. Tout d'abord, je souligne que nous vivons un moment important et même historique, puisque l'allocation aux adultes handicapés a été créée par la loi du 30 juin 1975. M. Peu a rappelé que le secrétaire d'État de l'époque l'avait présentée non pas comme un minima social, mais comme une allocation d'autonomie ou une aide à l'autonomie. Je ne le conteste pas, mais je note, pour la clarté de nos débats, que la loi telle qu'elle a été votée a fait de l'AAH – je ne sais pourquoi – un minima social dont les modalités d'attribution et de calcul ont été dès l'origine fondées sur les critères du foyer fiscal et donc conjugalisées. On peut considérer que c'est injuste, mais il en est ainsi depuis quarante-sept...

Je serai vigilante afin que se poursuivent les politiques en faveur des conditions de vie des personnes en situation de handicap et de leur autonomie, c'est-à-dire la possibilité de circuler partout, d'aller à l'école, de se former, de travailler. C'est essentiel !

. La France doit être l'un des seuls pays d'Europe occidentale à ne pas être un État avec des autonomies régionales ou des autonomies de collectivités locales. C'est un archaïsme dans l'Europe qui est la nôtre. Il y a des demandes portées par les collectivités locales qui viennent notamment de la collectivité de Corse, de la région Bretagne et des collectivités d'outre-mer. Dans notre système centralisé, les collectivités ont une autonomie administrative mais n'ont ni autonomie fiscale ni autonomie...

. La question de l'autonomie fiscale est un vrai sujet de débat. Les décisions qui ont été prises à l'occasion des lois successives ont affaibli nos collectivités territoriales. Nous sommes nombreux à siéger à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la question de la planification écologique est un sujet qui nous tient à cœur et engage nos territoires.