Interventions sur "autonomie"

... à travers la déclaration conjointe du 10 janvier 2023, dans quelle mesure les ambitions européennes, en matière de défense, pourraient-elles s'articuler concrètement avec l'engagement continental renouvelé de l'OTAN ? À l'aune des réalignements géopolitiques présents et à venir de nos partenaires au sein de l'OTAN, quelles perspectives vous semblent souhaitables pour dessiner à terme le projet d'autonomie stratégique de la défense européenne ?

...emandes, polonaises et américaines. Les Américains et l'OTAN sont là, présents, de façon récurrente lorsque des exercices militaires ont lieu sur notre continent. S'il n'est pas question de remettre en cause la coopération entre nos alliés, à l'heure où la guerre est revenue sur notre continent, des questions légitimes peuvent se faire jour alors qu'Emmanuel Macron parlait lui-même, il y a peu, d'autonomie stratégique de l'Union européenne et même de « boussole stratégique ». Monsieur Santopinto, vous disiez, dans une interview à la radio-télévision belge de la communauté française (RTBF), en décembre 2019 : « on pourrait considérer que plus l'Alliance est en crise et plus la défense européenne devrait se constituer ». De quelle manière, messieurs, analysez-vous la coopération de la défense...

...rammation militaire semblait élaboré par un logiciel du passé. Cette future LPM répond-elle ou non aux défis d'aujourd'hui et de demain, alors que le contexte dans lequel elle s'inscrit a considérablement évolué par rapport à celui qui servait de cadre aux précédentes lois de programmation militaire – retour de la guerre en Europe, présence de conflits de haute intensité, etc. ? Le débat entre l'autonomie stratégique européenne et l'appartenance à l'OTAN prend une acuité croissante et les nuances sémantiques – partenariat stratégique, autonomie stratégique, etc. – que vous avez rappelées ne peuvent suffire à occulter le fait qu'il n'est toujours pas tranché. La Pologne, les pays de l'Est et l'Allemagne, notamment, n'ont pas forcément les mêmes vues que la France sur ces enjeux et la guerre en Ukra...

C'est une constante depuis 2017 : la France défend le concept d'autonomie stratégique de l'Europe. Si le groupe Démocrate que je représente soutient cette volonté d'autonomie, j'aimerais que vous nous éclairiez sur les objectifs affichés de cette future LPM, à savoir les nouveaux espaces de conflictualité – espace, cyber, fonds marins, guerre informationnelle – mais aussi la zone indopacifique, à travers le renforcement de notre présence dans nos territoires d'outremer...

Nous étudions ce matin des articles – tels que celui-ci – introduits en commission afin d'enrichir une proposition de loi dont l'ossature originelle couvrait peu de sujets. Hier soir, nous avons ainsi passé beaucoup de temps à discuter d'un amendement du Gouvernement qui n'était pas négligeable puisqu'il introduisait le service public territorial de l'autonomie, mesure qui n'était pas prévue dans le texte initial. L'examen de cet article me donne l'occasion de reposer à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées une question à laquelle nous n'avons pas obtenu de réponse en commission. À quel niveau l'exécutif estime-t-il l'impact budgétaire de la proposition de loi telle qu'il l'a amendée, notamment en introduisant le s...

La possibilité de confier la mission de coordination des actions de prévention à la perte d'autonomie à une personne bénévole…

...t absolu se caractérise par des relations très amoindries : 67 % des individus concernés n'ont personne à qui parler de choses intimes, contre 32 % pour l'ensemble des Français de 60 ans et plus, et 50 % n'ont personne avec qui déjeuner ou dîner, contre 16 % chez les autres. De même, les sorties sont peu fréquentes – 27 % sortent une fois par semaine ou sortent moins souvent de chez eux – et leur autonomie au quotidien est moindre – 9 % ne se disent pas autonomes.

Cet amendement rédactionnel de Mme Anthoine vise à renommer en « Centre de ressources probantes » le Centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressource gérontologiques. Je reviens sur les échanges précédents, monsieur le ministre. Depuis six ans, nous attendons tous un grand projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie.

J'en viens à l'article 1er ter, que vous avez introduit. Il prévoit la remise d'un rapport annuel évaluant l'activité de la fameuse conférence nationale de l'autonomie. C'est une bonne chose, mais je rappelle que nous ne connaissons toujours pas la composition de ladite conférence, ni son périmètre d'intervention, ni la façon dont ses travaux s'articuleront avec ceux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ni la manière dont elle pèsera sur la définition et l'orientation de la politique de l'autonomie. Un rapport d'activité, c'est la moin...

L'article 1er ter dispose : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation détaillé de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques. » Mon amendement vise à le compléter en ces termes : « en vue, notamment, de s'assurer qu'elle ne fait pas double emploi avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Cela permettrait d'écarter la principale crainte qu'inspire la création de la conférence nationale de l'autonomie...

Vous demandez d'écrire dans la loi que la conférence nationale de l'autonomie ne fait pas double emploi avec la CNSA. Ce point a fait l'objet de nombreux échanges depuis hier, et nous avons expliqué que la conférence nationale de l'autonomie aurait un champ d'action bien précis, distinct de celui de la CNSA. J'émets donc un avis défavorable.

...par la commune elle-même, mais par le centre communal d'action sociale (CCAS) ou encore, lorsque des villages se sont regroupés, par la structure intercommunale qui a remplacé les CCAS. Je proposerai de compléter l'article pour tenir compte de l'ensemble de ces situations, afin de rendre le dispositif plus efficace. D'autre part, toujours dans l'objectif de mieux repérer les personnes en perte d'autonomie, il est nécessaire de préciser le rôle des émetteurs et de clarifier les circuits d'information. Plusieurs acteurs interviennent à domicile et sont susceptibles de faire ce repérage. Compte tenu du virage domiciliaire, il y a d'abord les acteurs du soin et ceux de l'accompagnement. Mais ils ne sont pas les seuls : en commission, nous avons mentionné par exemple le facteur. Il convient d'inclure c...

... que nous avons à avancer sur ces sujets. Il s'avère que, pendant la crise du covid-19, j'ai travaillé aux côtés du ministre Véran sur la gestion de l'urgence sanitaire. Dès le 8 avril, dans un premier rapport, j'ai plaidé pour un partage des fichiers, pendant la crise et après, afin que les maires et les CCAS aient communication de la liste des bénéficiaires de l'APA – allocation personnalisée d'autonomie – et de la PCH – prestation de compensation du handicap – et puissent aller toquer à leur porte ou leur téléphoner pour savoir dans quelle situation ils se trouvaient. Un communiqué de presse du ministre Véran a annoncé : « Parmi les premières propositions du rapport Guedj, nous retenons celle-là et nous la mettons en œuvre immédiatement. » À la fin de ma mission, en juillet, dans le rapport pour...

...llement en situation d'isolement pour organiser le fameux « aller vers ». Tout cela suppose que l'on structure le dispositif. Or, pour l'instant, rien n'a été proposé, même si c'est, bien sûr, la libre administration des collectivités territoriales. Cela suppose aussi et surtout que l'on donne des moyens aux collectivités par le biais de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Bref, l'article ne vous exonérera pas, à terme, de l'obligation de proposer, dans une loi, une politique ambitieuse de lutte contre l'isolement, au moment où la lutte contre l'isolement est désormais identifiée comme l'une des missions de la CNSA dans sa convention d'objectifs et de gestion. Nous faisons un pas grâce à l'amendement qui rend opérationnels les registres canicule, mais vous n'avez...

...'information des personnes âgées et de leurs proches sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement existants et sur leurs droits. Cet amendement du groupe Écologiste tend à ce que les services sociaux et sanitaires repèrent également, grâce aux données recueillies et aux contacts établis avec les personnes vulnérables – dans le cadre des plans d'urgence, par exemple –, les situations de perte d'autonomie et qu'ils ne limitent pas l'information sur les dispositifs et les droits existants aux seules personnes âgées, mais l'élargissent à toutes celles en situation de perte d'autonomie. Cette précision serait cohérente avec la mission dorénavant confiée aux services sociaux et sanitaires d'informer les personnes concernées et leurs proches.

Votre amendement vise à permettre aux services sociaux et sanitaires de repérer les situations de perte d'autonomie et d'élargir l'information à toutes les personnes concernées par ces situations. Je partage votre objectif d'ouvrir largement le registre communal pour qu'il concerne les personnes vulnérables dans leur ensemble. Avis favorable.

...ue des personnes de moins de 60 ans soient accueillies dans des Ehpad, après demande de dérogation. Doit-on considérer que ce sont des personnes âgées ? Je ne le pense pas. La proposition de loi doit, selon moi, fixer un âge à partir duquel les personnes sont dites « âgées ». Si nous adoptons l'amendement de Sébastien Peytavie visant à prendre également en considération les situations de perte d'autonomie, alors le problème est réglé. Dans le cas contraire, un critère d'âge doit être fixé pour éviter que la loi soit non seulement imparfaite – en plus d'être vide ! –, mais également imprécise.

...l Lecamp, porte sur la nécessaire information de nos aînés par voie postale. Comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement, en 2018, 27 % des plus de 60 ans n'utilisaient jamais internet. Le défaut d'information des personnes âgées lié à un manque de pratique des outils informatiques ou à la difficulté, voire l'incapacité, de les utiliser renforce leur isolement et leur perte progressive d'autonomie. Il faut le rappeler, la prévention passe aussi par l'information. Nous devons donc nous assurer que les personnes âgées sont informées des points de contact et des droits existants en matière de lutte contre l'isolement et la perte d'autonomie. Tel est l'objet de cet amendement.

Nous partageons votre inquiétude sur l'accès des personnes vulnérables aux outils informatiques et à la numérisation des documents. Vous proposez d'inscrire dans la proposition de loi « l'envoi annuel d'une information par courrier postal concernant les points de contact existants contre l'isolement et la perte d'autonomie dans le département de résidence. » Je comprends votre objectif, je le répète, mais la création d'une obligation d'information pour les communes, spécifiant un mode de communication et une fréquence précise, paraît trop contraignant et difficilement réalisable. Je vous invite à retirer votre amendement.

...é « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Il contient certes des mesures, mais il devait en prévoir d'autres afin de reconnaître, valoriser et soutenir les intervenants à domicile dans le cadre du virage domiciliaire voulu par nos concitoyens. Tel est l'objet de l'amendement n° 57, qui vise également à améliorer le repérage des personnes en perte d'autonomie. Ce premier amendement est le plus complet des deux, puisque le premier des trois alinéas qu'il propose d'insérer dans l'article 2 est ainsi rédigé : « L'infirmier en charge du patient en perte d'autonomie organise et coordonne la transmission des informations caractérisant les situations d'isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu'aux maires. Il devient l'interlocuteur référent pour...