Interventions sur "autonomie"

...ont pas sans rien faire : ils font des études. Du reste, si l'on demande à des gens de faire cinq ans d'études, heureusement que l'État y contribue ! Celui-ci considère d'ailleurs qu'il le doit puisqu'il a instauré un système de bourses. Sauf que ce système est défaillant parce qu'une majorité des étudiants ne touche pas de bourse et que les autres ne parviennent pas à en vivre. Une allocation d'autonomie est la seule solution. Dès qu'on entre dans la logique familialiste, on doit faire des catégories : les étudiants qui vivent loin de chez leurs parents, ceux qui vivent chez leurs parents... Une statistique de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montre que, sous l'angle monétaire, les étudiants les plus pauvres se trouvent en classe préparatoire a...

...as de chiffres récents sur la pauvreté et la précarité étudiantes. Les derniers datent de l'année 2018. L'enquête de l'OVE a été réalisée durant la crise sanitaire, sur une saison incomplète. Il faut remettre la science au cœur de nos réflexions : nous en avons besoin pour prendre des décisions. Les chercheurs auditionnés, notamment M. Lenglart, le directeur de la Drees, ont dit qu'une garantie d'autonomie pour tout le monde ne servait à rien. On dirait que cela ne compte pas pour vous. C'est parfaitement vrai : certains étudiants sont dans la précarité et il faut les aider. C'est pour cela que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, a engagé une concertation. Laissons-la se dérouler, y compris sur le système des bourses. Mais rappelons que celui-ci est famil...

...ieur le rapporteur, vous vous scandalisez d'une réponse qui elle-même se scandalisait de vos propos initiaux. On peut s'auto-insurger longtemps mais ce qui compte, c'est l'avenir de notre jeunesse. Or, celle-ci est pour partie éloignée des études, pour partie éloignée du travail, et la question de son insertion professionnelle est un véritable enjeu. Vous voulez créer un droit à une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation. Incitera-t-il les jeunes à s'insérer dans le travail ? Ont-ils besoin de s'émanciper en recevant une allocation ou en s'insérant professionnellement ? Être jeune est un état passager que l'on ne vit généralement pas seul. Ce n'est pas un accident de la vie qui justifierait une allocation. Les jeunes ont des besoins spécifiques et des dispositifs existent pour y répon...

... n'est pas la réalité de la société. Bien sûr, il y a des gens, pas seulement des jeunes, dans la précarité, qui ont besoin d'aide. Il y en a aussi qui ont connu la précarité et s'en sont sortis. Mais vous ne parlez que de ceux qui subissent – pour vous, il faut juste leur donner, parce qu'ils sont pauvres. Vous ne voulez pas voir ceux qui pourraient ne rien faire et qui travaillent pour gagner l'autonomie. Pourtant, ils existent. Je comprends que cela puisse fonctionner chez Cyril Hanouna. Mais ici, vraiment, c'est fatigant.

...énéficié de la même éducation que les deux derniers, parce que je n'avais pas les mêmes moyens financiers. C'est plus facile quand on a de l'argent. Ce n'est pas un gros mot ! Nous avons tous rencontré des étudiants dans des situations difficiles. Certains sont issus de familles très aisées, ils n'ont pas voulu suivre la voie qu'on leur avait tracée et on leur a coupé les vivres. Cela arrive ! L'autonomie, c'est avoir le choix, ne pas dépendre de ses parents pour choisir sa profession et son lieu d'études. Ce n'est pas aux parents de choisir où l'enfant ira sous prétexte qu'ils paient le loyer. C'est ce que Louis Boyard est en train d'expliquer. Mais vous hurlez tellement que vous n'entendez pas raison.

...éjà dit mais vous n'avez pas l'air d'avoir compris. Il en va d'ailleurs de même pour Parcoursup : il y a des étudiants qui peuvent accéder aux meilleures universités, souvent des étudiants de famille aisée. Là encore, il y a une question de lutte des classes. Le Rassemblement National a évoqué la situation des étudiants qui tombent dans la prostitution ou dans la vente de drogues. L'allocation d'autonomie éviterait ces situations. Alors pourquoi la réserver aux Français ? Si vous voulez éviter ces situations pour les Français, pourquoi ne pas les empêcher pour les personnes de nationalité étrangère ?

... des étudiants. Le présent texte permettrait de répondre à de réels besoins. L'an dernier, parmi mes étudiants, qui sont dans une filière très exigeante, tous ceux dont les parents ne pouvaient pas payer le loyer devaient travailler. À Paris, il est impossible de vivre avec les seules bourses. Et la Seine-Saint-Denis compte 5 600 logements du Crous pour plus de 120 000 étudiants ! Une allocation autonomie permettrait de pallier les défaillances de l'État et, à chacun, de choisir son avenir.

Monsieur Bazin, je n'ai pas obtenu l'allocation d'autonomie mais j'obtiendrai la taxe sur les superprofits – au moins dans cette commission ! Vous dites qu'il faut prendre en compte le fait que certains étudiants bénéficient d'un logement gratuit ou d'autres formes d'aides. Certes mais il est extrêmement difficile d'une part d'obtenir ces informations, et d'autre part de prendre des décisions sur leur base : les cas sont trop divers, certaines personnes p...

Il vise à simplifier le fonctionnement des services aux personnes recevant des soins à domicile, en leur donnant davantage de visibilité sur les fonds que leur allouent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les agences régionales de santé (ARS). L'idée est simple : introduire un délai de trente jours entre la transmission des données pour lesquelles les services demandent un financement et l'échéance de tarification. Tous les acteurs y gagneraient, les services de soins à domicile bénéficieraient de davantage de visibilité quand la CNSA et les ARS disposeraient d'un délai adapté pour trai...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à introduire le même délai de trente jours, cette fois pour la transmission par les départements à la CNSA des données relatives à la perte d'autonomie des personnes âgées accompagnées par les services prodiguant des soins à domicile.

Il poursuit l'objectif de clarifier le pouvoir d'injonction donné aux ARS sur les services d'autonomie à domicile lorsque ces derniers ne transmettent pas les données nécessaires à l'évaluation de la tarification. Il vise à remplacer l'injonction par une mise en demeure, notion bien plus précise juridiquement, afin de rendre la procédure plus transparente. J'appelle votre attention sur le fait que cet amendement épouse la cohérence du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), p...

L'article 49, alinéa 1, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales. J'appuie la demande de mon collègue Pierre Dharréville. Nous examinons la très intéressante quatrième partie du PLFSS, laquelle porte sur des sujets comme l'autonomie et la famille ; j'espère que nous parlerons également des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi de la santé, de la vieillesse et de la réforme des retraites. Mais nous ne pourrons pas débattre de tous ces sujets d'ici à ce soir, et l'ordre du jour de l'Assemblée ne prévoit pas que les séances de demain soient consacrées à l'examen du PLFSS. J'ai bien compris qu'une év...

...e volonté commune se dégage, celle d'explorer l'ensemble des parties du PLFSS, mais nous nous inquiétons de la faisabilité d'un examen exhaustif du texte compte tenu du calendrier. Tout le monde a compris qu'un 49.3 allait s'appliquer à la quatrième partie du PLFSS, ce que nous regrettons. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'aller au bout de la discussion portant sur les questions de l'autonomie, de la famille, des retraites et sur les dispositions relatives à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ; c'est à ce prix que nous ferons vivre ce que tout le monde appelle de ses vœux, à savoir la coproduction législative. Un beau débat nous attend sur la lutte contre les déserts médicaux, et nous voudrions être certains de pouvoir discuter de tous ces sujets. J'appuie la r...

Je suis très heureux de pouvoir participer à cette discussion essentielle sur l'autonomie. Les mesures prévues par l'article 33 sur les modalités d'accompagnement des financements complémentaires accordés aux services autonomie à domicile sont de bonnes mesures, mais elles ne sont pas assez précises pour répondre à l'objectif d'accompagnement de qualité des publics visés. Cet amendement vise donc à préciser des critères de qualité de la prise en charge afin de prendre en compte notam...

... domicile (Saad) ou les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) –, ne concluent pas toujours de CPOM. Pour inciter les uns et les autres à en accélérer la signature, laquelle se heurte à des difficultés provenant des autorités tarificatrices, mais aussi, parfois, des organismes eux-mêmes, cet amendement prévoit de ne pas autoriser le versement des financements complémentaires aux services autonomie en l'absence de CPOM. Ces contrats sont en effet, vous l'avez dit, monsieur le ministre, la garantie du fléchage vers des services de qualité.

Avis défavorable. En conditionnant le versement de financements complémentaires à la signature d'un CPOM, vous interdisez, a contrario, le versement de ces financements à des services qui n'ont pas de CPOM. Vous restreignez donc l'application du dispositif. La réforme complète des services à domicile, que nous avons votée l'an dernier, prévoit leur regroupement en services autonomie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il faudra du temps à ces services pour s'organiser et nous sommes nombreux à être alertés sur les difficultés que cette réforme représente pour eux. L'article 33 suit un principe de réalité et prend acte de ce délai nécessaire. Il propose donc, d'ici à l'entrée en vigueur de la réforme, de permettre aux services de percevoir des financements sans pas...

...t pour fixer les moyens et les objectifs, notamment en termes de qualité, mais l'article prévoit de pouvoir en repousser la conclusion au 31 décembre 2025. Or certaines exigences de qualité de la prise en charge sont urgentes. L'amendement propose donc de ramener l'échéance au 31 décembre 2024. L'amendement invite également à réfléchir ensemble sur la façon de s'assurer que les nouveaux services autonomie pourront, au fur et à mesure de leur construction, élaborer les CPOM. Cela représente un changement de braquet pour les conseils départementaux et pour les ARS, qui devront avoir les moyens nécessaires pour que les CPOM deviennent le complément utile de la mise en place des services autonomie.

Pardonnez-moi, je m'étais levé à l'avance pour éviter de perdre du temps, en vue d'examiner tous les articles du PLFSS. L'amendement concerne un sujet important. Toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences de sa perte d'autonomie a droit à une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour obtenir un accompagnement adapté à ses besoins. Le montant de l'APA et les plafonds afférents sont définis mensuellement. Néanmoins, les besoins des personnes âgées peuvent fluctuer fortement d'un mois à l'autre. Par exemple, lors des sorties d'hospitalisation, ou quand les proches aidants sont indisponibles, ils ont besoin d'un accomp...

Nous débattons d'un sujet de fond, central, à savoir la gouvernance. En matière d'autonomie, elle revient aux départements. J'entends vos arguments, mais la question est de savoir si on laisse les départements mener la politique en faveur de l'autonomie comme ils le souhaitent, ou s'il nous revient, en tant que représentation nationale, de nous ingérer dans la gestion de l'APA.

...épartements qui le souhaitent peuvent recourir à la forfaitisation, dans le cadre des CPOM. Faut-il la leur imposer ? Parce que c'est bien ce que prévoient ces amendements identiques, leur imposer la forfaitisation, même s'ils ne l'ont pas prévue. Il s'agit d'une question de gouvernance : les départements sont-ils des prestataires, auxquels nous fixons les règles, ou disposent-ils d'une certaine autonomie ? Selon moi, il faut leur laisser de l'autonomie en matière de fonctionnement, mais aussi de financement.