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Le terme « Elle », dans l'amendement renvoie-t-il à la conférence nationale de l'autonomie ou à la CNSA ? S'il s'agit de la seconde, je remise mes réserves.
L'amendement vise à prévoir que la conférence nationale de l'autonomie se réunira tous les trois ans, à l'instar de la Conférence nationale du handicap.
Demande de retrait, car la conférence nationale de l'autonomie n'a ni le même rôle ni le même format que la Conférence nationale du handicap, qui définit des orientations dans un champ beaucoup plus large. Il est difficile d'établir un rapprochement entre les deux instances.
L'amendement vise à prévoir qu'un décret définira la composition, l'organisation, le fonctionnement, l'objectif et les orientations du centre national de preuves de la prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques.
Par l'amendement AS45, nous souhaitons qu'un décret définisse la composition, l'organisation et le fonctionnement du centre national de preuves de la prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques.
Il s'agit de prévoir que les axes prioritaires seront définis pour avis par le plan pluriannuel établi par la conférence nationale de l'autonomie.
Conférer un caractère consultatif aux axes définis par la conférence nationale de l'autonomie réduirait la portée du dispositif. Je ne peux donc pas y être favorable.
Mon amendement vise à faire de la lutte contre l'isolement des personnes âgées un axe à part entière de la politique de prévention de la perte d'autonomie. Il s'agit d'un enjeu majeur pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et accompagner le virage domiciliaire. Les actions menées pour lutter contre l'isolement de ces personnes, qui sont financées par les conférences des financeurs, s'inscrivent dans le cadre plus général des actions collectives de prévention. En faire un axe à part entière réduirait les disparités importantes que l'on...
Les actions de lutte contre l'isolement des personnes âgées sont aujourd'hui financées par les conférences des financeurs dans le cadre plus général des actions collectives de prévention. Les bilans réalisés attestent d'importantes disparités entre les départements. Reconnaître la lutte contre l'isolement comme un facteur déterminant de la prévention de la perte d'autonomie suppose d'en faire un axe à part entière du financement de cette dernière. Si les actions collectives de prévention constituent le premier poste de dépenses de la conférence des financeurs et mobilise la majorité des projets soumis, la création d'un volet spécifique à l'isolement garantirait la poursuite des efforts d'innovation au service de la lutte contre l'isolement, permettrait de suivre l'é...
...s de 60 ans, et ce chiffre serait en nette augmentation depuis la crise sanitaire. L'isolement peut engendrer des dépressions et des troubles neurologiques altérant les facultés cognitives, à quoi s'ajoute le non-recours aux soins. Mon amendement, qui suit les préconisations de Jérôme Guedj, vise à reconnaître la lutte contre l'isolement comme un facteur déterminant de la prévention de la perte d'autonomie en en faisant un axe à part entière.
Je propose de sensibiliser toute personne atteignant l'âge de 60 ans à l'importance de prévenir la perte d'autonomie par l'envoi d'un courrier visant à encourager l'adaptation du domicile, afin de faire face à d'éventuels changements dans la mobilité. La personne concernée aurait la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé qualifié, en particulier un ergothérapeute, pour évaluer son niveau d'autonomie.
Cet objectif est déjà satisfait. En effet, les caisses de retraite de base et complémentaires organisent déjà cette sensibilisation dans un cadre inter-régimes. Elles apportent des informations sur les dispositifs de prévention de la perte d'autonomie auprès de leurs assurés à la retraite ou approchant du passage à la retraite. En outre, la LFSS 2023 prévoit des rendez-vous de prévention à plusieurs âges de la vie qui ont précisément pour objet de sensibiliser les patients à la prévention, qui inclut la perte d'autonomie. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Nous nous rejoignons tous autour de l'objectif d'associer davantage les personnes âgées aux décisions relatives à la politique de l'autonomie. Toutefois, après en avoir discuté avec le Gouvernement, il semble que les acteurs du secteur soient plutôt défavorables à la création d'une telle instance, qui pourrait avoir pour effet de stigmatiser le vieillissement. Ils préfèrent être représentés dans des instances plurielles, comme le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Le Gouvernement s'est néanmoins engagé à proposer un ...
L'article 3 vise à promouvoir la bientraitance, lutter contre les maltraitances envers les personnes vulnérables et renforcer les droits des personnes en perte d'autonomie. Il s'attache également à la prévention. Dans ce cadre, il est important d'aller plus loin dans l'accompagnement des professionnels. L'amendement propose de rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance.
Cet amendement d'appel a pour objet de dissocier la politique de santé de la politique d'autonomie. La proposition de loi vise à développer les contrats locaux d'autonomie selon une logique propre, sans les associer aux contrats locaux de santé, lesquels ne sont toutefois pas remis en cause. Il nous faut tenir compte de la compétence des départements en matière d'autonomie. Il convient de bâtir un dispositif compréhensif, évitant la complexification administrative, pour que les collectivités c...
Le Gouvernement déposera un amendement en séance sur le déploiement du service territorial de l'autonomie afin de clarifier et de renforcer l'efficacité de la politique d'autonomie à l'échelon territorial. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serais défavorable.
...teure, à écouter vos avis, je me demande parfois si vous parlez au nom de la commission ou du Gouvernement. Nous verrons ce que dira le Gouvernement en séance mais nous aimerions connaître votre point de vue de rapporteure. Vous pouvez parfaitement défendre certaines de nos propositions si elles vous paraissent pertinentes. Le vrai sujet, ce sont les moyens. Cet amendement sur le contrat local d'autonomie pose la question de fond. Vous répondez en évoquant le service public territorial de l'autonomie, qui ne donne pas pleinement satisfaction et dont il faut déterminer les modalités de mise en œuvre. En outre, l'autonomie peut se jouer bien avant 60 ans ; ce n'est d'ailleurs pas une question d'âge. Elle peut concerner des gens qui ne sont pas en mauvaise santé, à l'image de certaines personnes en s...
Pouvez-vous nous dire en quoi consiste exactement le SPTA et en quoi il se distingue des maisons de l'autonomie, qui sont prises en charge par les départements ?
Le SPTA a vocation à regrouper sur un même site tous les services destinés aux personnes en demande d'information et de coordination. Il n'existe pas véritablement à l'heure actuelle, puisque ces missions sont prises en charge par des instances différentes et que l'on ne bénéficie pas de la même lisibilité d'un département à un autre. Nous souhaitons créer une conférence nationale de l'autonomie pour harmoniser l'accès aux informations. Monsieur Bazin, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que l'on peut prévoir la perte d'autonomie de façon bien plus précoce. La consultation à 40 ou 45 ans sera centrée sur la prévention de certaines maladies chroniques. La consultation prévue à 60 ou 65 ans, c'est peut-être déjà un peu tard. Cette évolution exigerait une coordination des co...