Interventions sur "augmenter"

...iticulteurs, nombreux dans le Biterrois. Périodes de sécheresse, épisodes de gelée noire – l'un d'eux a touché toute la France l'année dernière mais surtout l'Hérault –, inondations – elles furent terribles, toujours dans mon département, en mars dernier – ou grêle créent des conditions d'exploitation de plus en plus difficiles. Or, depuis sa création, et alors que le taux d'inflation ne cesse d'augmenter, la DEP n'a pas évolué. J'ai bien compris que vous vouliez que nous abordions la question lors de la discussion du PLF, mais nous insistons pour obtenir dès à présent des gages : la valeur maximale du plafond d'épargne doit absolument être augmentée pour coller à la réalité vécue par les agriculteurs qui souhaitent mieux se protéger des aléas climatiques grâce à l'indexation des sommes à épargner...

…et ce en pleine crise du pouvoir de vivre. Nous proposons donc l'instauration d'une taxe GAFAM digne de ce nom, en élargissant non seulement son assiette, mais aussi en accroissant son taux à hauteur de 15 %, afin de compenser le manque à gagner dû à la suppression de la contribution à l'audiovisuel. Osons rêver, les recettes issues de cette taxe pourraient aussi nous permettre d'augmenter le montant du budget de l'audiovisuel. Ce taux de 15 % est appliqué aux États-Unis : il n'y a aucune raison que la France manque à son devoir.

C'est justement parce que la France a déjà instauré une taxe sur les GAFAM que nous pouvons l'augmenter. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les États-Unis. Je constate donc que la France est incapable de faire ce qu'a fait l'Amérique de Donald Trump.

– sur leur facture d'eau. Cet amendement vise à réduire les dépenses contraintes des familles, puisque vous avez refusé d'augmenter les salaires. Deux millions de ménages ont une facture d'eau dont le montant excède 3 % de leurs revenus. Une TVA à 0 % améliorerait un peu le pouvoir d'achat des ménages. Cet amendement contribue à rendre effectif le droit à l'eau.

Le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l'imposition sur les sociétés. Or le dispositif de taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME est figé dans le temps. Le présent amendement vise à augmenter le seuil de bénéfice taxé à taux réduit, afin de continuer à inciter les entreprises à choisir cette option d'imposition. Je vous propose donc de réévaluer ce seuil chaque année au 1er janvier – il s'élève aujourd'hui à 38 120 euros –, en application de l'indice mensuel des prix à la consommation.

...ous respirons, l'eau que nous buvons est indispensable à la vie. C'est un bien commun. Par cet amendement, nous proposons de baisser la TVA à 0 % sur l'acheminement en eau, mais aussi sur l'assainissement. Pour 2 millions de ménages, le montant de la facture d'eau excède 3 % de leurs revenus. Nous discutons d'un projet de loi relatif au pouvoir d'achat des Français. Cette mesure permettrait de l'augmenter de façon directe, notamment celui de nos compatriotes d'outre-mer, pour qui la question de l'accès à l'eau est, vous le savez, très problématique et où les factures d'eau sont très élevées. Bien sûr, on pourrait aller plus loin et instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d'eau, mais nous en reparlerons plus tard, à l'occasion de l'examen de l'article 6. Nous avions défendu cette propositi...

...e du parti qui gouverne. Oui, madame Janvier, vos mots sont justes. Et pour cause : Total a engrangé 14 milliards d'euros en 2021 et déjà 5 milliards au premier trimestre de cette année, tandis que CMA CGM, leader mondial du fret maritime, a dégagé 17 milliards d'euros de profits en 2021, tout cela alors que les prix à la pompe explosent et que les Français sont pris à la gorge. Or vous refusez d'augmenter les salaires quand le PDG de Total gonfle le sien de 52 %. Voyons ce que font nos voisins européens : l'Allemagne a commencé par baisser les taxes sur les carburants pendant trois mois, ce qui a coûté 3 milliards d'euros aux finances publiques ; il s'agit d'une fausse bonne solution, préconisée ici par l'extrême droite, car ce rabais ne s'est pas répercuté à la pompe et les pétroliers ont contin...

..., notamment la guerre en Ukraine. L'Agence internationale de l'énergie justifie cette mesure et encourage les États à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les profits des grands groupes d'énergie. La Commission européenne elle-même a autorisé des mesures fiscales temporaires sur les profits exceptionnels. Enfin, le secrétaire général de l'OCDE a indiqué qu'à court terme, « il est possible d'augmenter le niveau d'imposition de ce secteur et de réorienter une partie de ces revenus vers des mesures visant à amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. » Pourtant, monsieur le ministre, vous continuez à faire la sourde oreille et vous refusez une mesure légitime qui se généralise autour de nous.

Nous ne demandons pas d'augmenter les impôts de toutes les entreprises, nous ne le souhaitons que pour celles qui profitent de la crise, notamment dans le secteur énergétique et dans celui du fret maritime. Si CMA CGM a réalisé 17 milliards d'euros de bénéfices cette année, c'est parce qu'elle a augmenté le prix des conteneurs de fret maritime de 2 000 à 18 000 euros.

L'objectif de cette loi, ce n'est pas d'augmenter les impôts, c'est de faire en sorte que les Français payent le moins cher possible le litre d'essence cet été et à la rentrée.

Quand nous baissons les impôts sur les entreprises, notre objectif est d'attirer les investissements et d'augmenter ainsi les recettes fiscales. Nous avons atteint cet objectif entre 2017 et 2019 et actuellement avec le rebond.

...menté pour le budget général. Je propose simplement qu'elles augmentent aussi pour l'objet pour lequel la TTF a été créée. S'il vous plaît, monsieur le rapporteur général, ne me répondez pas comme le faisait à chaque fois votre prédécesseur, M. Laurent Saint-Martin : il me parlait de l'attractivité de la place de Paris, alors qu'il est seulement question de répartir les recettes de la taxe, sans augmenter ni le taux ni l'assiette. Il s'agit bien de mieux répartir les recettes de la TTF. Mes chers collègues, pour une fois, n'écoutez pas trop Bercy qui, depuis dix ans, est évidemment bien content que l'augmentation des recettes de la TTF ait profité au budget général et non à l'APD.

Nous avons fait beaucoup plus que tenir notre promesse : le ratio promis au début du quinquennat était de 0,55 % du revenu national brut consacré à l'APD, et il sera dépassé en 2022. Concernant la taxe en elle-même, vous avez raison : techniquement, son produit ne va pas nécessairement à cette politique publique. Nous ne voulons pas augmenter la taxe,…

Je ne demande pas de l'augmenter !

Les deux seules solutions qui s'offrent à la ville sont donc de baisser les investissements, avec toutes les conséquences que cela aura sur le tissu des entreprises, locales ou non, ou d'augmenter les impôts, ce qui aura une incidence directe sur le pouvoir d'achat des Biterrois. Si l'augmentation par l'État du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % est une bonne chose pour les agents de la fonction publique, cela a des conséquences concrètes pour les collectivités, que l'on ne peut ignorer et qu'il faut donc compenser. Je serais ravie de pouvoir retirer mon sous-amendement. Dans le ca...

...rmise par notre politique en faveur de l'emploi. Évidemment, il y a des situations qui doivent être examinées au cas par cas, notamment des situations d'urgence. C'est précisément l'objet de l'amendement du rapporteur général que nous allons examiner. Monsieur Sansu, le Gouvernement n'a pas pour but de diminuer les dotations des collectivités. Les dépenses qui leur sont dédiées vont continuer à augmenter en valeur. Il ne faut pas confondre les dépenses en volume et les dépenses en valeur. Ne faites pas croire n'importe quoi. Nous nous rallierons donc à la position de sagesse et de compromis du rapporteur général.

Pour cela il faut augmenter les salaires !

Vous contribuez ainsi à augmenter les déficits de la protection sociale, ce qui vous permettra ensuite de diminuer les dépenses sociales en raison du déficit que vous aurez vous-mêmes creusé ! Faux-semblant également que la revalorisation des minima sociaux, des allocations, des bourses universitaires. La revalorisation à hauteur de 4 % est évidemment bienvenue, mais demeure inférieure à votre propre prévision d'inflation, estim...

...mmer moins. Pourquoi ce texte ne comporte-t-il pas de volet relatif aux économies d'énergie ? Vous me répondrez encore une fois « plus tard » ou « autrement », et me renverrez aux prétendus appels à la sobriété du Président de la République. Mais nous avons besoin d'un plan Marshall pour les économies d'énergie, et nous en avons besoin dès maintenant. Nous vous proposerons par voie d'amendement d'augmenter l'investissement dans la rénovation thermique, dans le remplacement des chaudières au fioul, dans les transports ferroviaires alternatifs à la voiture, comme l'a réclamé encore récemment Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF. Il demande, bien légitimement, 100 milliards d'euros sur quinze ans pour investir dans les RER métropolitains, le fret ferroviaire et la modernisation...

Il est grand temps d'augmenter significativement les minima sociaux, pour que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Je suis profondément indignée que les territoires ultramarins soient les grands oubliés du PLFR, comme ils l'étaient du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.