Interventions sur "augmenter"

Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat et le reste à vivre…

...es connaissent de profondes difficultés pour payer leur loyer. Depuis le début de la crise, la mobilisation de tous les acteurs du secteur du logement et des collectivités, ainsi que des aides exceptionnelles du Gouvernement – uniques en Europe – ont permis de tenir. L'article 6 apporte une nouvelle réponse, en venant plafonner l'indice de référence des loyers. Ainsi, pendant un an, les loyers n'augmenteront pas de plus de 3,5 %. De plus, si nous votons cet article, les APL seront, elles aussi, revalorisées de 3,5 %. Cette crise est encore longue, et certains de ses effets restent à venir. Face à une situation qui dure, l'urgence est d'autant plus pressante. Dans ce contexte, le groupe Horizons et apparentés soutient pleinement l'article 6. Nous vous appelons, chers collègues, à le soutenir tous ...

...e, ainsi que les loyers. Vous proposez une revalorisation de 3,5 % ; nous sommes persuadés qu'il convient d'aller plus loin dans certains territoires où la crise du logement se fait particulièrement sentir. Nous appelons, dans ce domaine comme dans d'autres, à des plafonnements et à des adaptations qui prennent en compte les particularités de chaque territoire. J'ajoute qu'il faudrait également augmenter le forfait charges des APL, qui couvre moins de la moitié des charges réelles. Demain, avec la hausse du prix de l'énergie, il ne permettra plus, aux plus fragiles notamment, de faire face à leurs obligations locatives. Je précise que c'était une de nos propositions et qu'elle a été malheureusement déclarée irrecevable. Plus globalement, il faut redonner à chacun la capacité de trouver un logeme...

...illions d'euros à l'État, très loin du milliard et demi d'euros que la baisse des APL rapporte chaque année. Permettez-moi, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, de vous dire que les calculs ne sont pas bons. Selon la nouvelle méthode de calcul, un Français qui paie un loyer de 700 euros par mois et qui reçoit 225 euros d'APL gagnera certes 8 euros d'APL, mais son loyer augmentera de 25 euros. Il perdra donc environ 200 euros par an. Les membres du groupe Rassemblement national avaient proposé une revalorisation des APL entre 2 et 10 % par an afin de compenser les baisses de cette aide et de la rapprocher du taux d'inflation. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ; nous jugeons la pratique inacceptable. En effet, nous propos...

Il vise à garantir le gel des loyers jusqu'au 31 décembre 2023, afin de ne pas augmenter les dépenses de locataires déjà fragilisés par l'inflation. La situation appelle des mesures exceptionnelles pour juguler cette inflation ; nous en proposons une. Nous voulons limiter le poids des loyers et des charges dans le budget des ménages. Nous savons que les dépenses contraintes prennent de plus en plus d'importance, mettant un très grand nombre de foyers en difficulté. En 2020, dans not...

Sur l'amendement n° 232, la meilleure solution n'est sans doute pas de revaloriser de façon différenciée le plafond d'IRL pour le parc social et pour le parc privé, même si je sais que vous voulez protéger les bailleurs sociaux de l'effet de plafond de l'IRL. Ceux-ci nous ont cependant indiqué, lors des auditions, que beaucoup d'entre eux avaient besoin de continuer à augmenter les loyers,…

…nous sommes des présidents de mission locale, nous sommes des présidents de comité d'action sociale : nous connaissons donc, nous aussi, la réalité de la vie des habitants de nos circonscriptions. Certes, celles et ceux qui le peuvent, dans les offices HLM ou dans les ESH – entreprises sociales pour l'habitat – ne doivent pas augmenter les loyers – et je remercie M. le ministre délégué de l'avoir dit. Mais le fait est – nous le savons tous ici – que la situation financière des offices HLM n'est pas encourageante. Nous ne sommes pas des entreprises philanthropiques. Nous avons une finalité sociale, mais une réalité économique s'impose également à nous.

C'est la loi. S'agissant de notre amendement de repli n° 510, qui reprend une proposition de la Fondation Abbé-Pierre et qui vise à limiter à 1 % la revalorisation de l'indice de référence des loyers, son autre objectif est de partager l'effort entre les propriétaires et les locataires, sachant que – cela a été dit par d'autres collègues avant moi – notre amendement qui visait à augmenter le forfait charges des APL a été jugé irrecevable. En effet, quand on est locataire, ce n'est pas tant le montant du loyer qui compte, mais la quittance dont on a à s'acquitter, laquelle comprend aussi les charges. Or aujourd'hui, l'essentiel de l'inflation des prix de l'énergie est supporté par le seul locataire, étant donné qu'il s'agit de charges récupérables par le propriétaire.

...res, à un moment où certains d'entre eux ne se sentent déjà pas suffisamment incités à remettre leur logement en location ni à effectuer des travaux. J'ajoute que quand un propriétaire effectue des travaux de rénovation énergétique, cela induit une baisse de charges ultérieure pour le locataire. Par voie de conséquence, c'est donc le pouvoir d'achat de nos concitoyens locataires qui est appelé à augmenter. Aussi ces amendements comportent-ils un risque clair pour le pouvoir d'achat des Français : c'est pourquoi nous ne les voterons pas.

Tout d'abord, vous nous expliquez que l'augmentation de l'IRL à 3,5 % est un compromis qui protège les locataires. Elle signifie qu'un propriétaire pourra, en cours d'exécution du bail et sans autorisation du locataire, augmenter le loyer de 3,5 %.

...s sociales et, parfois, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière. Le régime fiscal des propriétaires ne leur est pas forcément très favorable. Il convient de respecter des équilibres, notamment pour les propriétaires qui ont besoin d'effectuer des rénovations ; Mme la rapporteure a expliqué qu'un mauvais diagnostic de performance énergétique interdirait au propriétaire du logement d'augmenter le loyer : cette mesure va dans le bon sens et symbolise notre travail de législateurs ; nous essayons d'avancer par petits pas…

...ancé, puisque nous avons étendu la garantie Visale et majoré en 2020 le Fonds de solidarité pour le logement. J'ajoute que les bailleurs ont connu ces dernières années des conditions de financement très favorables, qui leur ont permis d'obtenir de leurs placements des taux de rentabilité élevés. Enfin, le Gouvernement, en définissant un taux équitable de plafond de l'IRL, permet aux bailleurs d'augmenter les loyers dans une proportion raisonnable. Tous ne le feront pas, je l'ai dit tout à l'heure. J'attire votre attention sur le fait que votre amendement aurait pour conséquence de permettre aux propriétaires de maximiser leur rente sur le dos de l'État, alors que nous demandons un effort financier important à tous les locataires non bénéficiaires des APL. Par votre amendement, cet effort serait ...

Il faut augmenter les retraites !

Les petits propriétaires bailleurs que vous prétendez défendre sont l'arbre qui cache la forêt des gros propriétaires, qui font du surprofit locatif et que vous défendez. J'ai entendu le ministre dire que, sous prétexte que l'évolution de l'inflation était incertaine et que la situation allait peut-être s'améliorer, il ne fallait pas geler les loyers. Quand il s'agit d'augmenter les salaires, on nous répond l'inverse : avec l'inflation, la situation économique peut empirer, donc il ne faut pas augmenter les salaires. C'est un double discours !

... la séance, puisque plusieurs collègues ont justifié l'augmentation de l'IRL par la nécessité de financer le coût supplémentaire occasionné par la rénovation énergétique devenue obligatoire pour une certaine catégorie de logements. Cet amendement traite en particulier du logement social – cette fameuse troisième ligne – où, au nom de travaux de rénovation énergétique, il est désormais possible d'augmenter les loyers des locataires du parc social. Par cet amendement, nous tenons à dire que la rénovation des logements visant à réduire leur consommation d'énergie ne doit pas reposer sur les locataires. Si nous partons du principe qu'il revient aux locataires du parc social en particulier, aux classes populaires, aux jeunes qui représentent une part importante des locataires concernés, de faire les e...

...cet amendement est donc de définir très précisément les critères de non-confort qui empêchent d'appliquer à un logement un complément de loyer. Ainsi, les choses seront claires, et le locataire n'aura pas besoin de multiplier les démarches administratives et juridiques longues et ardues pour contester un complément de loyer. Avec des toilettes situées sur le palier, le propriétaire ne pourra plus augmenter le loyer au titre du caractère exceptionnel du logement.

... d'octobre, car d'ici là, il louait en Airbnb. Malgré les inconvénients de date que cela représente, Inès était partante, jusqu'à ce qu'il lui annonce que le loyer serait non pas de 530 euros, mais de 580 euros. Quand Inès m'a dit le montant du loyer, on a commencé à se renseigner. On a découvert qu'il y avait un indice qui fixait l'évolution des prix, mais selon nos calculs, le loyer n'aurait dû augmenter que de 8 euros, et pas de 50 euros. Inès a même appelé le propriétaire pour lui dire qu'il avait dû faire une erreur. Il lui a répondu, je cite, "qu'il faisait ce qu'il voulait, et que si elle n'était pas contente, il y en avait dix autres comme elle qui attendaient". » Des Inès et des Léa, il y en a partout dans ma ville de Toulouse, où plus de 50 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvret...

Madame la ministre, il se trouve que, dans mon département, je travaille sur les valeurs locatives ; nous avons commencé à étudier le dispositif institué en mars dernier. S'il atténue effectivement la hausse des loyers commerciaux que nous avons connue auparavant, ceux-ci continuent d'augmenter pour la plupart des commerces, quoi que vous en disiez. En outre, quand on change de secteur, la hausse peut être assez violente.

...le commerce. Depuis la crise sanitaire, nos commerçants ont subi une baisse imposée et mortifère de leur fréquentation. Il est temps de lancer un signe de soutien aux commerçants, y compris à ceux qui tiennent des commerces considérés comme non essentiels. Si aucune mesure n'est prise, l'augmentation trop importante des loyers mettra en danger des milliers de petits commerçants et les obligera à augmenter les prix, mettant en échec tout le travail que nous avons accompli jusque-là. Même si ces mesures sont insuffisantes à nos yeux, nous les voterons afin qu'elles protègent nos petits commerçants et nos consommateurs.

...t plus de pénalités. Voilà ce que permet l'article 7. Je reviendrai un peu plus tard sur tout ce que nous aurions pu faire pour protéger le pouvoir d'achat des consommateurs face aux grandes compagnies qui augmentent sans vergogne les prix et les tarifs. Je rappelle que les principaux propriétaires de ces entreprises, ce sont Drahi, Bouygues, Niel, des milliardaires dont les profits continuent à augmenter.