Interventions sur "augmenter"

Lors de son passage en Gironde, Emmanuel Macron nous disait que les pompiers étaient des héros absolus. Il faudrait maintenant que les mots soient suivis d'actes ! La camarade écologiste propose d'augmenter la TSCA, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, et donc d'augmenter le financement des SDIS, ce qui ne devrait pas coûter beaucoup à l'État français. On ne cesse d'augmenter le nombre des missions des pompiers – on leur demande de procéder aux vaccinations et d'agir dans le domaine social, et bien évidemment aussi d'éteindre les feux de forêt. Si nous voulons qu'ils puissent répondre d...

Si nous ne faisons rien, les valeurs locatives cadastrales du foncier bâti augmenteront mécaniquement de quelque 7 %, puisqu'elles sont indexées sur l'indice des prix à la consommation. Une telle augmentation des valeurs est-elle acceptable – dans l'hypothèse, du reste, où les taux des taxes ne seraient pas relevés ? Je propose donc de limiter cette augmentation à 3,5 % en France continentale et à 2,5 % hors France continentale. Il s'agit d'assurer une cohérence avec le plafonne...

...nt aux manettes. Nous avons, pour notre part, arrêté de faire baisser la DGF en 2017, nous avons multiplié les aides à l'investissement et nous avons permis aux collectivités, toutes les études le montrent, de retrouver à la fin de l'année 2021 une santé financière très satisfaisante, de façon globale – il existe, c'est vrai, des écarts importants entre les collectivités. Nous allons maintenant augmenter la DGF, pour la première fois depuis très longtemps, par le biais de deux de ses portions, la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Dans le même temps, la partie forfaitaire ne sera pas réduite, comme c'était jusque-là le cas chaque année, pour assurer des financements internes à la DGF. La DGF augmentera ainsi pour une très grande ...

...d'autant plus impérative que la commission vient de plafonner l'augmentation des bases de la taxe foncière. Il me semble qu'un des arguments du Gouvernement en faveur de l'absence d'augmentation de la DGF était que la taxe foncière devait évoluer suivant l'indexation prévue par la loi depuis quatre ou cinq ans, c'est-à-dire entre 6,5 % et 7 %. Si la taxe foncière est plafonnée, il faut évidemment augmenter la DGF, qui constitue l'autre grande partie des recettes du bloc communal.

L'amendement I-CF75 vise à augmenter la DGF de 10 millions d'euros pour financer les dépenses liées à la domiciliation des personnes sans domicile dans le cadre des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

Avis défavorable à tous ces amendements. Nous avons déjà longuement débattu de la DGF. L'augmenter de 11 milliards serait excessif. La première question, pour les collectivités territoriales, est l'impact du prix de l'énergie sur leurs coûts l'année prochaine. C'est la raison pour laquelle nous allons examiner une proposition de bouclier énergétique. Nous avons augmenté de manière significative la DPEL, madame Magnier, mais je suis prêt à travailler avec vous d'ici à la séance pour bien compr...

Le coût de la restauration scolaire s'est élevé de 5 % à 15 % et la moitié des communes ont dû augmenter les tarifs de la cantine – c'est le cas à Limoges et dans beaucoup de petites communes. Nous proposons donc d'instituer une dotation pour les communes afin de compenser la hausse de leurs dépenses de restauration scolaire et que celle-ci ne pèse pas sur les parents. Je sais que vous êtes près de vos sous – qui sont d'ailleurs les nôtres – mais le coût de cette mesure représenterait à peine 10 % d...

Avis défavorable : les recettes des collectivités vont augmenter de façon significative l'année prochaine, un certain nombre de leurs recettes étant indexées sur l'inflation.

L'amendement I-CF1439 va dans le même sens. La lutte contre les pandémies, le changement climatique et les inégalités d'accès aux services sociaux de base constitue un enjeu majeur. Si les pays développés ne renforcent pas leur soutien aux pays en développement, ils risquent d'accentuer les nombreux désordres du monde : c'est pourquoi nous devons augmenter notre aide publique au développement en lui allouant davantage de recettes de la taxe sur les transactions financières.

Nous partageons évidemment votre préoccupation, qui rejoint l'une des priorités de la majorité. Concrètement, entre 2017 et 2022, le budget de la mission Aide publique au développement est passé de 2,7 à 4,9 milliards d'euros : c'est donc un effort colossal que nous avons réalisé. En 2023, les crédits de la mission augmenteront encore de 900 millions d'euros, en cohérence avec la programmation que nous avons votée. S'il y a un sujet où nous sommes particulièrement exemplaires en tenant tous nos engagements, c'est bien celui-là ! Les ressources provenant des taxes affectées ne représentent qu'une petite partie de ce budget. Une augmentation de la part des recettes de la TTF affectée au FSD ne suffirait donc pas à rég...

...rds d'euros votée en juillet dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022. Or nous savons que France compétences rencontre des problèmes relatifs à sa gouvernance et à certains arbitrages. Nous vous proposons donc de laisser l'opérateur restaurer sa trésorerie et trouver son modèle économique par des mesures structurelles. Dans cette perspective, il ne nous paraît pas souhaitable d'augmenter à nouveau la taxe qui lui sera affectée en 2023. Aussi notre amendement vise-t-il à supprimer l'alinéa 30.

Je ne partage pas tout à fait votre vision des choses. Lorsqu'un organisme ne fonctionne pas bien, il faut se poser un certain nombre de questions avant d'augmenter sa dotation.

L'amendement vise à procurer des recettes supplémentaires au budget d'État. Nous proposons ainsi d'augmenter fortement le niveau des sanctions pénales pour soustraction ou tentative de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement des impôts. De telles fraudes sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté au double du produit tiré de l'infraction, voire à 3 millions d'euros en cas de circonstances aggravantes. Nous demandons que ces m...

... mais est-ce une raison pour l'aggraver encore ? L'attaque vient de loin ! Il y a cinq ans, Emmanuel Macron avait déjà dit, sans nuance, que l'audiovisuel public était « une honte ». Mais il avait aussi déclaré : « Je n'accepterai jamais qu'une entreprise publique, quand on lui demande un effort » – il faut ici comprendre une baisse des dettes publiques – « considère que la seule réponse serait d'augmenter la redevance, ou d'aller faire du lobbying en commission ». Le message envoyé aux dirigeants de l'audiovisuel public est clair : si vous protestez contre les coupes budgétaires, le Président vous châtiera ! C'est une menace !

Afin de permettre une meilleure transmission de l'épargne vers les jeunes générations, et d'ainsi augmenter leur pouvoir d'achat, cet amendement du Rassemblement national propose de porter le plafond des dons d'argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Comme vous le savez, l'avenir est plus qu'incertain en raison notamment de la crise du covid, de la guerre en Ukraine ou encore de l'inflation. Les jeunes sont particulièrement affectés et connaissent des difficultés de plus en plus importantes, que ce s...

Vous avez compris que le présent amendement vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – dont j'aimerais que l'on conserve le nom. Entre 2013 et 2017, l'ISF a vu son rendement progresser et le nombre de ses redevables augmenter, alors même que le seuil avait été rehaussé. Contrairement à ce que vous avez affirmé ce matin, ce n'est pas forcément en diminuant le taux d'imposition et en élargissant l'assiette que l'on s'en sort, c'est aussi, parfois, en prélevant sur les plus hauts revenus. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes en France a tant progressé ces deux dernières années qu'il a dépassé la barre des 1 000 m...

Depuis 2017, nous avons vu les inégalités sociales augmenter et le budget de l'État s'affaisser. Dans un contexte de crises multiples, il est plus que nécessaire de mener des politiques publiques rectificatives efficaces prenant en compte les besoins pour rétablir de l'égalité. En somme, la solidarité est devenue une urgence.

...nt leur richesse de la finance, des riches sans visage d'une certaine manière, alors que dans nos territoires, ceux qui tirent leur richesse de l'immobilier sont des personnes qui s'investissent et qui prennent des responsabilités localement. Ce choix n'est pas neutre pour les finances publiques puisqu'il s'est soldé par 3,8 milliards de pertes de recettes fiscales. Avec cette somme, on pourrait augmenter les très petites retraites. Cela permettrait même de donner 1 000 euros à 3,8 millions de retraités. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette proposition de treizième mois ?

Cette mesure a eu pour effet principal d'augmenter les inégalités en faveur des plus riches et de faire subir aux finances publiques une perte sèche de 3,44 milliards, l'IFI ne rapportant que 1,56 milliard en 2020, contre 5 milliards pour l'ISF en 2017. Un ISF rénové, tel que nous l'avons proposé, permettrait de générer des marges de manœuvre supplémentaires grâce un produit de près de 10 milliards d'euros. Pour conclure, je vais citer un autre...

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)représente 33 milliards d'euros. Par ailleurs, nous demandons à l'État d'engager une réduction importante des dépenses publiques. Nous ne saurions maintenir la trajectoire actuelle, qui a mené à augmenter les dépenses courantes de 140 milliards d'euros pendant le quinquennat précédent. Nous assumons de réclamer une forte baisse des taxes sur les carburants, qui profiterait à tous les Français de manière indifférenciée, plutôt qu'un dispositif bancal qui ne serait que temporaire et ne profiterait qu'à certains ménages. En effet, l'intégralité des Français qui utilisent leur voiture, que ce soit po...