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...reux bilan que vous voulez occulter. Vous faites bien, car il retrace cinq ans de casse sociale, de politiques injustes et de coupes dans le budget des plus pauvres pour inonder les plus riches de cadeaux fiscaux. Et vous voudriez nous faire croire que les mesures que vous nous proposez vont changer quoi que ce soit ! Le tournant social que vous revendiquez n'est que pur mensonge. Vous prétendez augmenter les salaires, mais vous ne proposez que des primes, aléatoires pour ceux qui travaillent et exonérées d'impôts pour les patrons. La plupart des Français ne les toucheront même pas. Comment osez-vous parler de revalorisation des minima sociaux et du point d'indice de la fonction publique lorsque vos coups de pouce ne compensent même pas l'inflation, de sorte que les gens vont continuer à s'appauv...
Cette orientation ne fait qu'augmenter les déficits et justifier les baisses futures de dépenses dans les services publics. Monsieur le ministre, votre augmentation de 0,6 % des dépenses publiques ne nous rassure pas du tout ! C'est tout le contraire ! Vous le savez très bien : limiter cette hausse à 0,6 % est du jamais-vu ! Il y a en effet des dépenses incontournables : l'augmentation des prix touche également l'État, car il effectu...
...t du salarié : la prise en charge à hauteur de 50 % des frais de transport en commun ; le forfait mobilités durables, créé lors de la précédente législature par la loi d'orientation des mobilités ; enfin, la prime transport. Le plafond de ce dernier dispositif est actuellement de 200 euros pour les frais de carburant. Pour faire face à l'augmentation du prix de l'essence, nous espérons pouvoir l'augmenter dans le cadre de la présente discussion. Le ticket carburant que vous proposez est une idée de marketing séduisante, mais il ferait doublon avec un dispositif déjà existant et créerait des coûts supplémentaires pour rémunérer l'intermédiaire. Avis défavorable.
Pour nos concitoyens, l'un des postes de dépenses les plus sensibles – voire le plus sensible –, en période d'inflation, est celui de l'alimentation. D'ici à la fin de l'année, le montant de ce poste devrait augmenter de plus de 220 euros, en raison de l'inflation. Cet amendement vise donc à augmenter la valeur moyenne des titres-restaurant. Alors que depuis dix ans, le prix des produits alimentaires a augmenté de 16 %, celle-ci stagne à 8 euros – c'est loin du prix moyen d'un repas pour un salarié. Cet amendement permettrait de porter le plafond d'exonération de la part employeur de 5,70 euros à 7,50 euros....
L'amendement n° 326 vise à revaloriser directement le pouvoir d'achat des 4,3 millions de salariés qui bénéficient de titres-restaurant. Si nous relevons le plafond d'exonération de ceux-ci à 7,50 euros – contre 5,55 euros actuellement –, les entreprises qui le souhaitent pourront augmenter la valeur de ces titres. Nous créerions ainsi un cadre plus favorable à la négociation entre les salariés et les employeurs. Oui, en portant à 7,50 euros la part défiscalisée, les entreprises pourront plus facilement octroyer ces titres, sans pour autant subir une contrainte trop lourde. Quant à l'amendement n° 330, il est de repli, avec une proposition de hausse de 7 euros seulement de la part...
...avec attention. Quand le même amendement, rédigé de la même manière, est présenté de très nombreuses fois, on s'interroge. L'augmentation de l'avantage fiscal proposée dans la majorité des amendements, de 30 à 40 %, est absolument excessive. Cela ferait perdre à l'État environ 150 millions d'euros d'impôt sur le revenu et entre 300 et 400 millions d'euros de CSG. Or je ne vois rien qui justifie d'augmenter du jour au lendemain de 30 à 40 % le plafond d'exonération du titre-restaurant.
Monsieur Tanguy, dans le prix du titre-restaurant, il n'y a pas que la nourriture. Outre cette matière première, le restaurant fournit un service, comme vous le savez. L'indice utilisé pour indexer chaque année la valeur des titres-restaurant sur l'inflation me paraît donc le bon. En outre, puisque les employeurs ont déjà la possibilité d'augmenter de manière significative la valeur du titre restaurant – ils ne s'en privent pas –, en augmentant le montant défiscalisé et désocialisé pour ces titres, on créerait un effet d'aubaine très important pour eux. Ce serait une perte sèche pour l'État. Enfin, je vous renvoie à certains sites d'experts-comptables. Disons-le, il est quelquefois tentant de transformer les titres-restaurant en avantage e...
Notre amendement propose de l'augmenter de 5,69 euros à 7,50 euros, ce qui correspond en effet à une revalorisation proportionnelle de 30 %, mais reste en dessous de la valeur moyenne du titre-restaurant, laquelle, comme l'a rappelé notre collègue Hetzel, est actuellement de 8 euros. Par ailleurs, les titres-restaurant étant utilisés pour les courses alimentaires, ils sont bien un levier d'augmentation du pouvoir d'achat. Il s'agit ni ...
...s, j'en prends bonne note pour l'avenir. En effet, M. Lefèvre a expliqué que l'avantage des primes prévues dans les mesures en faveur du pouvoir d'achat que nous avons votées était de ne pas impliquer de pertes de recettes pour l'État, dans la mesure où il s'agissait uniquement d'un surplus de revenu, qui n'entraînera pas de baisse de cotisations. Nous avons une bonne nouvelle : nous proposons d'augmenter de 10 % les salaires, en exonérant de cotisations patronales le montant de l'augmentation. Comme c'est du surplus, ça ne coûte rien non plus.
Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Sylvain Maillard, qui est à l'initiative des débats qui se sont tenus en commission sur la base d'un amendement de M. Laqhila. L'amendement n° 910 vise à augmenter le plafond d'exonération de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des travailleurs, de 200 à 400 euros pour le carburant, et de 500 à 700 euros au total. La proposition est raisonnable, puisqu'elle est limitée dans le temps : elle concerne les revenus des années 2022 et 2023, le temps d'évaluer le dispositif. Par ailleurs, elle est très cohérente avec l'amendement n° 913 de M...
Au travers de ces amendements, il nous est proposé d'augmenter le plafond de la prise en charge annuelle par les employeurs des frais de carburant des salariés, de 200 à 400 euros. Actuellement, 200 euros, c'est le prix d'un plein et demi, voire de deux pleins d'essence, l'équivalent de deux semaines de consommation. Qu'est-ce que ça représente, deux semaines de consommation sur cinquante-deux semaines ? En ma qualité d'élu d'une circonscription rurale,…
...e le sous-amendement n° 1047, relatif à l'outre-mer, soit retenu. Je me demande néanmoins si l'amendement n° 910 ne conduit pas à défiscaliser la prime carburant, ce qui peut créer un effet d'aubaine – je rebondis sur les propos de M. le rapporteur général. Nous regrettons que la prise en charge des frais de carburant reste facultative pour les entreprises, qui ne sont pas non plus obligées de l'augmenter. Et puis ne va-t-on pas, demain, augmenter ces « primes » au lieu des salaires ? Cela nous inquiète, et c'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement visant à rendre obligatoire la prime carburant, afin d'éviter justement cet effet d'aubaine.
On ne peut pas non plus se satisfaire d'une négociation tarifaire essentiellement basée sur des prix spéculatifs. Rien ne nous dit d'ailleurs que ces prix ne continueront pas à augmenter. Dire : « Tout va bien, mesdames et messieurs, vous qui mettez 200 euros d'essence dans votre réservoir chaque semaine, parce que Total annonce une remise à la pompe de quelques centimes » revient à dire : « Mesdames, messieurs, vous n'avez pas à manger, mais c'est pas grave, Lidl fait des bons prix. » Il est important d'aller plus loin que la publicité commerciale relayée par les organismes d'É...
...s, ils vont proposer des heures supplémentaires ou des heures complémentaires pour ceux qui travaillent à temps partiel – avec des majorations, je le rappelle, de 25 % ou de 50 %. Cela entraîne une augmentation très forte du coût horaire. Si on veut inciter les salariés à travailler, qu'avons-nous à perdre à supprimer le plafond de 5 000 euros ? Le Gouvernement va dans le bon sens acceptant de l'augmenter de 50 % pour le passer à 7 500 euros, mais qu'avons-nous à perdre à le supprimer ? Votons-le et nous verrons : si, dans un ou deux ans, des abus sont constatés, eh bien, on rétablira un plafond, lequel n'empêche d'ailleurs pas les entreprises d'aller éventuellement au-delà – mais sans aucun avantage fiscal ou social. Aussi la suppression du plafond me paraît-elle une mesure forte pour essayer d'...
...s qui viennent de s'exprimer, d'aller bien plus loin, en exonérant totalement les heures supplémentaires et en supprimant notamment les cotisations patronales. Je rappelle que ces heures supplémentaires ne sont pas une obligation et restent à la discrétion des salariés qui veulent travailler davantage. Pour des raisons structurelles ou conjoncturelles, toutes les entreprises ne sont pas à même d'augmenter les salaires ou de donner des primes. C'est le cas de certaines TPE ou PME. L'idée de cet excellent amendement, c'est bien de permettre aux Français de gagner en pouvoir d'achat, en privilégiant le travail et grâce à la création de valeur qu'il implique de manière mécanique.
Premièrement, en fixant un nouveau plafond à 7 500 euros, augmenterez-vous aussi le plafond d'heures supplémentaires travaillées de 220 à 330 heures par an, ou bien ce dispositif sera-t-il réservé à ceux qui gagnent au moins 34 euros brut de l'heure ? Deuxième problème : disposez-vous d'une étude d'impact relative aux pertes de recettes fiscales induites par une telle mesure ? En effet, de nombreuses heures supplémentaires sont actuellement effectuées au-delà de...
Mes chers collègues, nous ne disons pas qu'il faut laisser les salariés dans la situation dans laquelle ils sont. Nous avons fait des propositions pour augmenter les salaires, et nous devons également faire en sorte de faciliter le recrutement de toutes les personnes qui cherchent un travail, car il y a des emplois vacants. À cet égard, il faut arrêter de dire qu'il y a autant de demandes d'emploi non satisfaites que de demandeurs d'emploi. Enfin, quand le taux de chômage s'élève à 5 %, il ne s'agit pas du plein emploi, contrairement à ce que soutient not...