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Deux choses nous gênent dans ce choix de l'intéressement plutôt que de la hausse des salaires : son caractère ponctuel et son caractère court-termiste. En effet, philosophiquement, favoriser l'intéressement des salariés tend, contrairement à l'augmentation des salaires, à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires, c'est-à-dire le profit et le rendement à court terme.
En ce qui nous concerne, nous avions proposé une exonération de charges pour toute augmentation de salaire égale ou inférieure à 10 % et représentant jusqu'à trois fois le SMIC. Il s'agissait d'une solution pérenne, qui ne mettait pas en péril nos TPE-PME. Je le répète, les échanges de ce soir sont surréalistes : une augmentation de salaire n'est pas contradictoire avec de l'intéressement.
..., dont les sièges sociaux se trouvent parfois à l'étranger, mènent des politiques salariales visant à toujours tirer les salaires par le bas. Ils utilisent tout ce qui est à leur disposition pour conserver leurs salariés en dépit de politiques de bas salaires et recourent donc aux primes, aux primes d'intéressement et aux participations. Non seulement ces grands groupes ne jouent pas le jeu de l'augmentation des salaires alors qu'ils le pourraient, mais certains d'entre eux distribuent par surcroît d'importants dividendes – 57 milliards d'euros en 2021 – et bénéficient de toutes les largesses de votre gouvernement et de toutes les aides publiques qui ont été mises à leur disposition, lesquelles ont représenté 160 milliards d'euros en 2021. Cette somme a été distribuée sans aucune condition aussi bien...
Une fois n'est pas coutume, je suis ici d'accord avec Fabien Roussel. Une entreprise n'est riche que des hommes et des femmes qui la composent, mais elle est surtout remplie d'individualités, en constituant une elle-même. C'est pourquoi une augmentation de salaire dans toutes les entreprises de notre territoire ne peut être décidée ici. Pourquoi ? Pour une seule raison : quel que soit le type de l'entreprise – commercial, de service ou industriel –, le pourcentage de la masse salariale par rapport à son chiffre d'affaires n'est jamais le même et l'augmentation de la masse salariale de l'entreprise peut avoir pour effet de rendre son résultat né...
... entreprises s'effondreraient si le SMIC était porté à 1 500 euros ; car nous ne proposons pas simplement une hausse du SMIC, nous souhaitons également créer un mécanisme de solidarité pour que les grandes entreprises donnent aux plus petites, afin de sauver ces dernières. Cela permettrait également de relancer la consommation. Je vous invite donc à adopter cet amendement, qui débouchera sur une augmentation des salaires, et à vous reconnecter à la réalité de l'économie française, bien éloignée de vos manuels d'école de commerce.
Permettez-moi à mon tour de contextualiser ! L'article 3 propose un accord d'intéressement pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour une durée pouvant atteindre cinq ans. Cette mesure n'est donc ni ponctuelle ni précaire. Par ailleurs, l'intéressement représente une augmentation des revenus qui permet aux salariés d'effectuer certains achats.
Je vous observe depuis hier et je me dis que le moment est venu de vous proposer un amendement de compromis, très sage – c'est votre monde idéal –, qui allie l'intéressement et le salaire. L'amendement vise à instaurer le mécanisme suivant : lorsque l'entreprise verse de l'intéressement, elle s'engage à donner la moitié de ce montant l'année suivante sous la forme d'une augmentation de salaire. Je vous invite à réfléchir longuement avant de refuser ce dispositif. Comme moi, les Français vous observent depuis hier, vous, un groupe de 450 personnes qui perçoivent au moins 5 000 euros par mois au titre de la valeur de votre travail.
Il faut revenir au sérieux. On ne peut lier de manière systématique augmentation de salaire et intéressement – même si les deux peuvent aller de pair. Votre amendement dissuaderait le recours à l'intéressement salarial. Pensez aux entreprises qui ne seraient pas assurées de pouvoir faire face, la deuxième année, à des hausses salariales dont le montant n'aura pas été négocié en fonction du contexte économique.
Je rappelle que le SMIC augmentera de 8 % cette année ; c'est l'une des plus fortes augmentations que nous ayons connues.
Je prendrai seulement l'exemple du secteur de la restauration : croyez-vous que ce sont les discussions menées ici qui ont permis l'augmentation des salaires ? Non, c'est la pénurie.
C'est la pénurie de salariés qui fait augmenter les salaires un peu partout – et tant mieux. Les restaurateurs ont accordé entre 16 % et 18 % d'augmentation, tout le monde le salue. La société du plein emploi nous permettra de créer des richesses et de financer notre modèle social. C'est pour cela que nous nous battons.
Depuis le début de nos débats, on parle beaucoup des milliardaires et des grandes entreprises. En même temps, on parle de la nécessité de revaloriser le travail des salariés. En effet, il y a des inégalités dans notre pays, et c'est notre devoir de les combler. Toutefois, la réalité, c'est que l'augmentation de la fortune des cinq milliardaires que vous citiez tout à l'heure tient principalement à leur patrimoine mobilier, aux actions qu'ils détiennent, et non à une augmentation des revenus de leur travail. En 2020, j'ai présenté une proposition de loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières, en taxant notamment les transactions intrajournalières et les dérivés. C...
Les factures de gaz, d'électricité, ne sont pas aléatoires. En revanche, quelque chose rend la vie aléatoire : l'augmentation des prix – et la manière la plus simple d'y faire face consiste à augmenter les salaires. La vie des gens n'est pas celle des actionnaires, des spéculateurs, elle n'est pas un jeu de hasard dans un casino, elle n'est pas aléatoire ! Ils ont besoin d'un salaire pour continuer à la mener !
De la même façon que lors de la discussion des amendements précédents, nous sommes quelque peu étonnés du caractère d'urgence donné à la constitution de fonds d'épargne salariale. Ceux-ci ne nous semblent pas correspondre au souci que vous avez exprimé, collègues, de l'augmentation des revenus de la population. Je le précise, car je ne sais pas si nous avons été clairs à ce sujet : nous privilégions le salaire
J'ai lu dans l'exposé des motifs de votre amendement, collègues Républicains, que vous vous réjouissiez d'une augmentation de 15 % de l'épargne salariale. Eh bien nous, nous nous réjouirons le jour où le SMIC connaîtra la même hausse car à ce moment-là, nous aurons pu redistribuer les fruits du travail dans notre pays
Il vise à empêcher que la prime de partage de la valeur ne remplace l'évolution des salaires et des grilles de salaire. À cette fin, il crée un plafond : la prime ne pourra pas dépasser 25 % de la valeur de la rémunération annuelle brute, l'écrêtement éventuel de l'enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations de salaires ou traitements.
Vous l'avez compris, nous sommes opposés depuis le début à l'idée de primes qui viennent se substituer aux salaires. Nous proposons donc un amendement qui prévoit, l'année suivant l'octroi d'une prime, une augmentation de salaire équivalente à 50 % du montant de la prime. Nous voulons faire entendre notre logique : les primes ne remplacent pas les salaires !
Vous voulez conditionner l'octroi de la prime à une augmentation de salaire ; en réalité, dans les cas où l'entreprise ne sait pas si elle sera en mesure d'augmenter les salaires dans trois ans, vous la dissuadez de verser la prime. Résultat : vous empêchez des salariés de toucher une prime à laquelle ils pourraient prétendre. Vous devriez donc voter contre votre propre amendement puisqu'il nuit aux salariés.
Cet amendement consiste à prendre pour acquis que les prix ne reviendront pas à leur niveau de l'année dernière même si l'inflation se calme dans un an, qu'il n'y aura pas de déflation de 6 %. Dans ce cas, il faudra reproduire l'année prochaine ce dispositif de lutte contre l'inflation – l'augmentation de la prime et les miettes que vous accordez généreusement aux salariés –…