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Quand bien même une prime serait attribuée, vous admettez que les entreprises qui en auraient les moyens pourraient alors procéder à des augmentations de salaire. J'appelle votre attention sur le fait que nous faisons une différence entre les grandes entreprises, celles du CAC40 qui ont augmenté leurs dividendes de 82 % l'an dernier, et les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) que nous défendons.
Comme cela a été indiqué précédemment par mon collègue Ruffin, nous avons prévu une caisse de péréquation qui permettrait une solidarité entre grandes et petites entreprises pour l'augmentation des salaires.
Cet amendement permet donc de savoir qui se bat véritablement pour l'augmentation des salaires et considère que là est le cœur du partage de la valeur dans l'entreprise.
C'est pourquoi ce texte, fruit d'un compromis, plafonne les hausses de loyers qui pourraient intervenir dans l'année à venir. L'IRL, indice de référence des loyers, mécanisme qui encadre les hausses de loyers auxquelles les propriétaires peuvent procéder en cours de bail, doit, nous en sommes convaincus, nous servir à empêcher de trop fortes augmentations. C'est ainsi que, ayant constaté que l'IRL – qui dépend de l'inflation – pourrait prochainement dépasser les 5 %, nous avons souhaité, de façon dérogatoire, plafonner sa hausse à 3,5 % pour l'année qui vient.
Vous ne savez pas ce que c'est, contrairement à nous, sur ces bancs, qui l'avons vécu ! Ce n'est pas une prime qu'il leur faut. Ils travaillent ; ils méritent de vivre bien, d'avoir une vie digne, le porte-monnaie plein, une valorisation salariale, une augmentation de salaire. Ça, c'est la vraie vie ! Vous ne savez pas ce que c'est ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire de chefs d'entreprise qui ne connaissent pas leur chiffre d'affaires de 2023-2024 ? Nous, parfois, on ne sait pas ce que sera demain !
...os, alors que les TPE et PME en difficulté seront incapables de verser un tel montant ? Il y avait une myriade de mesures à prendre pour aider les TPE-PME et pour augmenter les salaires. Nous savons très bien que ce texte sera inefficace. J'ajoute que s'il faut plafonner le niveau de revenu éligible à la prime Macron, c'est parce qu'il n'y a aucune raison que les plus riches puissent toucher des augmentations de rémunération sans contribuer à la solidarité nationale.
Puisque nous avons longuement débattu des mérites respectifs de la prime et des augmentations salariales, je tiens à rappeler que depuis que la prime de pouvoir d'achat existe, le salaire moyen a progressé, générant des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Les deux ne sont donc absolument pas antinomiques.
En réalité, de nombreuses TPE-PME mettent la clef sous la porte parce que les Français ont perdu trop de pouvoir d'achat. Nous avons une solution : c'est l'augmentation des salaires !
...vouloir du patron. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, elle ne concerne pas grand monde : en 2021, seules 4 millions de personnes l'ont perçue, sur 25 millions de salariés. L'article 1er , en réalité, n'encourage pas les entreprises à augmenter les salaires : l'appât du gain financier toujours prime sur l'humain. Vous le savez, la seule réponse, nous l'avons répété inlassablement, c'est l'augmentation des salaires. Nous ne désespérons pas : nous continuerons de proposer et de défendre des amendements tout au long de l'examen du texte. Ce sera l'occasion pour le Gouvernement de se rattraper. Enfin, permettez-moi de souligner qu'aucune mesure spécifique aux outre-mer ne figure dans le texte.
Les classes moyennes, en grande partie, ne seront éligibles ni à l'indemnité carburant, ni au chèque carburant, ni à la revalorisation des minima sociaux. Que dire des retraités ? Ils ont été bien mal considérés lors du précédent quinquennat, entre la faible valorisation des retraites et la forte augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette augmentation ne sera d'ailleurs corrigée que pour les plus modestes ; 8 millions d'individus continueront à la subir – toujours la même pratique. Que dire de votre acharnement contre les propriétaires immobiliers ?
Qu'est-ce donc qu'une prime qui peut être versée onze mois sur douze ? Lorsqu'il s'agit d'esquiver la question de l'augmentation des salaires, vous faites preuve d'une immense inventivité, vous êtes Géo Trouvetou. Mais lorsqu'il faut trouver pour les TPE des compensations – telles que celles qui figurent dans nos propositions de loi et nos amendements –, vous êtes Géo Trouverien.
...ait que temporaire et qu'il suffirait de supprimer ici la TVA, là telle autre taxe. L'effet sur l'inflation ne serait au mieux que très transitoire et ne s'attaquerait en rien aux causes profondes qui l'engendrent – ne trompons pas nos concitoyens avec cette illusion. L'impact de l'inflation est majeur sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ; il suscite beaucoup d'appréhension et de tension. L'augmentation continue du prix de l'alimentation, le carburant à 2 euros le litre, l'envolée du prix du fioul pour se chauffer sont, entre autres, des réalités bien concrètes qui mettent en danger le budget déjà serré de nombre de nos concitoyens. Nous devons y répondre non seulement de façon forte, mais aussi de façon adaptée, pour aider celles et ceux qui en ont le plus besoin, tout en s'attaquant aux cause...
Vive l'augmentation des salaires, vive la dignité ! Demander à avoir une vie digne et stable dans ce pays, ce n'est pas grand-chose.
...urd'hui. Le partage de la valeur ne fait pas non plus partie du vocabulaire du Gouvernement. Pourtant, celui-ci rappelle sans cesse que, pour partager, il faut créer de la valeur. Mais les Français en créent déjà beaucoup ! Le CAC40 a dégagé près de 160 milliards d'euros de bénéfices en 2021 et a versé près de 60 milliards d'euros de dividendes. Comment pourrions-nous expliquer aux salariés que l'augmentation des bas salaires serait impossible et irréaliste ? Il y a là quelque chose qui ne tourne pas rond.
...travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement. Les mesures déjà mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d'achat des Français portent leurs fruits et l'inflation en France est parmi les moins élevées d'Europe. Bouclier énergie, bouclier loyer, aide aux carburants, indemnité carburant travailleurs, augmentation des minima sociaux et des pensions de retraite : la majorité met tout en œuvre pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. C'est désormais au Parlement, à nous, de démontrer que nous avons saisi l'importance de l'enjeu. Toute obstruction excessive ou toute abstention infondée reviendrait à se défiler. Nous devons agir vite et fort face à une inflation qui devrait continuer de croître jusq...
Avec ce texte, vous prenez acte de la baisse du pouvoir d'achat des Français. Nous continuons de demander l'augmentation du SMIC, des salaires, des retraites et des minima sociaux.
Alors, bien sûr, dans votre projet de loi il y a une prime, pas d'augmentation du SMIC, ça non, mais une prime qui sera distribuée ou non, au bon vouloir des chefs d'entreprise, qui choisiront également à qui ils la distribueront. Une incitation est prévue grâce à une exonération de cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, pose un problème en fragilisant de manière importante notre protection sociale à un moment où, pour assurer l'essentiel, il nous faudra la sant...
...inet sans craindre d'incendier leur maison. Par contre, il y a des choses que vous ne trouverez pas dans le projet de loi. Le forfait mobilité durable a été déclaré irrecevable. L'encadrement des loyers ? Irrecevable. La prolongation de la trêve hivernale pour lutter contre l'expulsion ? Irrecevable. L'allocation d'autonomie ? Irrecevable. La TVA écolo ? La rénovation accélérée des logements ? L'augmentation du SMIC ? Irrecevables. Ce projet aurait dû être intitulé : « Quelques miettes et beaucoup de carbone ». Cela aurait été plus juste. Parce que l'extinction de notre société fondée sur le carbone est proche, il nous faut la rébellion contre ce projet de loi qui ne fait qu'accélérer la machine folle de la croissance carbonée dans laquelle nous sommes.
...ntez des mesures en trompe-l'œil sur les pensions de retraite et sur le point d'indice des fonctionnaires, gelé depuis de trop nombreuses années. Vous accédez enfin, après cinq ans de refus, à la mesure de justice élémentaire qu'est la déconjugalisation de l'AAH, mesure dont nous demandons que l'application ne soit pas remise à plus tard. Vous prévoyez un dispositif de chèques alimentaires et une augmentation de la prime de rentrée, autant de propositions dont nous avons dit en commission qu'elles sont évidemment nécessaires, mais très insuffisantes face au choc social. En effet, en matière de logement, vous refusez le gel des loyers en faisant le choix d'en limiter la hausse à 3,5 % – après avoir abîmé l'APL –, sans tenir compte du fait que les trois quarts des bailleurs ne sont pas les petits propr...