Interventions sur "audiovisuel"

Comment jugez-vous la mise en œuvre des responsabilités démocratiques et sociétales des médias audiovisuels et numériques à l'égard des informations erronées, dites « infox » ou fake news, du trop-plein d'informations et de la politisation excessive de certains médias ? Que pensez-vous de la législation présentée il y a quelques jours par la Commission européenne sur la liberté des médias, qui vise à protéger leur indépendance et le pluralisme ? Par ailleurs, comment accueillez-vous l'abandon...

Vous n'avez pas abordé la question des radios indépendantes dans le cadre du déploiement du numérique. Pourtant, celles-ci sont importantes sur le plan de la démocratie locale. Quel est votre avis sur ce point ? Nous allons être prochainement consultés pour jeter les bases d'un financement pérenne de l'audiovisuel public. Quelles sont vos préconisations et les grands principes sur lesquels cette construction doit reposer, sachant que nous devons viser l'indépendance de notre service public de l'audiovisuel et lui assurer une visibilité sur son financement ? Dans son article 6, le règlement européen sur la question de l'indépendance des médias et de la lutte contre la concentration garantit la liberté des ...

La mission conjointe des inspections des finances et des affaires culturelles sur le sur le financement de l'audiovisuel public concluait au besoin de créer un mécanisme d'évaluation indépendant des besoins de l'audiovisuel public, c'est-à-dire la création d'une autorité supérieure de l'audiovisuel public, comme en Allemagne, chargée d'apporter un avis sur les crédits budgétaires que le Parlement pourrait ensuite allouer. Elle précise que cette organisation devrait être distincte de l'Arcom. Quel est votre avis sur...

Dans le cadre de l'examen de la loi climat et résilience, j'ai défendu en 2021 un amendement ayant pour objet de demander à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), en lien avec le CSA, de publier un rapport annuel mesurant l'impact environnemental de la consommation des médias audiovisuels télévisés. L'objectif était de mieux informer le public sur la consommation d'énergie induite par chacun des modes de réception. L'étude Low Carbon TV Delivery Project a été réalisée en France l'an dernier. Elle souligne que la TNT n'y représente que 39 % des modes de réception de la télévision, alors que c'est de loin le mode qui consomme le moins d'énergie : 8 wattheures pour la TNT con...

En m'appuyant sur un rapport rédigé par vos services en juillet 2022 sur l'état, l'offre, la demande et les modes de consommation des contenus sportifs audiovisuels en France, je souhaite vous interroger spécifiquement sur les usages illicites des contenus sportifs, notamment le streaming et le piratage des flux. L'offre et les droits sportifs connaissent une grande volatilité. Entre chaînes gratuites, chaînes payantes et développement d'offres de vidéos sportives en ligne, il est parfois compliqué pour le consommateur de s'y retrouver. Alors que deu...

...r de la cohésion nationale. Les pressions financières, politiques et sociétales sont nombreuses et personne ne doute de la difficulté de votre mission de ce point de vue. Pouvez-vous cependant nous expliquer comment l'Arcom compte exercer sa mission de contrôle sur ces dérives et avec quels leviers elle pense continuer à préserver l'équilibre et la neutralité qui ont toujours fait la qualité de l'audiovisuel français ?

Ma question porte sur la création audiovisuelle française et européenne, et sur sa diffusion sur les différentes plateformes sous forme de films, séries, musique ou jeux vidéo. Nous bénéficions en France d'acteurs innovants qui accompagnent ce processus de création numérique et audiovisuelle jusqu'à leur diffusion sur nos chaînes télévisées ou plateformes. Cette industrie est génératrice d'emplois et de nombreux jeunes se forment chaque anné...

Les nouvelles technologies et les nouveaux modes d'accès – je pense notamment aux plateformes numériques –, la nouvelle façon de regarder la télévision, ou parfois de ne plus la regarder, et bien sûr la suppression de la taxe d'habitation ont rendu la contribution à l'audiovisuel public (CAP) obsolète – c'est la redevance à la papa, peut-être même à la papi. Il était nécessaire de la réformer. L'Allemagne et le Royaume-Uni l'ont fait il y a plus de dix ans, en instaurant soit une taxe universelle, soit une redevance sur les nouveaux supports tels que les tablettes ou les téléphones. Ces deux pays ont mené cette réforme il y a longtemps – 2013 en Allemagne, 2005 au Royaum...

... économie pour les ménages – précieuse pour les plus précaires, imperceptible pour les plus aisés. Toutefois, lorsque l'on analyse en détail l'effet d'une telle mesure pour nos médias publics, on constate que plusieurs questions restent sans réponse. Quelles sont, tout d'abord, les garanties de financement et d'indépendance à long terme ? Quel serait l'impact de la mesure sur l'organisation de l'audiovisuel public ? À l'heure des fake news, de la guerre de l'information et des atteintes croissantes à la liberté de la presse, il est indispensable de protéger la liberté de l'information et l'indépendance des rédactions.

...es, et non des baisses de crédits comme celles qui ont eu lieu pendant le précédent quinquennat. Chers collègues, cet article 1er a tout faux. Sur la méthode, car il aurait mérité de faire l'objet d'un travail approfondi : la mesure aurait été présentée plus tard, après concertation avec les acteurs concernés et les parlementaires. Sur le fond, car il fragilise dangereusement le financement de l'audiovisuel public, qui sera soumis chaque année au bon vouloir du Gouvernement. Les dirigeants de l'audiovisuel public l'ont eux-mêmes souligné : la suppression de la redevance conduirait à les lier à la majorité au pouvoir et à perdre toute visibilité en matière de ressources. Sur le fond encore, cet article a tout faux car il risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui explique sans doute...

Le sort de notre audiovisuel public mérite bien mieux !

Ce que nous nous apprêtons à faire avec la contribution à l'audiovisuel public est grave. À l'heure où l'indépendance des médias est mise en danger par une extrême concentration – dix milliardaires possèdent 80 % des quotidiens nationaux et 47 % des radios généralistes –, au lendemain de lois qui ont fragilisé le travail des journalistes – la loi relative à la protection du secret des affaires, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés –, après un « pl...

Comme viennent de le souligner mes collègues, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public proposée par l'article 1er soulève de graves difficultés. Elle fait d'ailleurs l'objet d'une opposition massive des salariés du secteur, qui craignent pour leur avenir et pour celui du service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, se passer de toute concertation est une drôle de méthode. La transformation de la contribution à l'audiovisuel public aurait pu être envisagée beaucoup plus int...

L'article 1er est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire : supprimer un impôt sans crier gare, dans le cadre d'une loi de finances rectificative. On nous explique que cette suppression est rendue nécessaire par celle de la taxe d'habitation, mais c'est nier le problème de fond : l'audiovisuel public et son indépendance comme élément de régulation de la démocratie.

Il faut bien entendu réformer la contribution à l'audiovisuel public, car le système ne peut plus continuer en l'état. Cet impôt se délite du fait des évolutions technologiques qui ont modifié l'usage de la télévision. Tout le monde en convient. Mais il fallait un grand débat et un texte spécifique sur l'audiovisuel public. La réforme de la contribution à l'audiovisuel public aurait alors constitué un point parmi beaucoup d'autres à examiner. Comment assure...

Je souhaite tout d'abord affirmer au nom du groupe Renaissance notre profond attachement à l'audiovisuel public.

Nous savons que cet attachement est partagé dans cet hémicycle – peut-être pas tous, malheureusement – et qu'il l'est aussi par nombre de nos compatriotes. Je veux également réaffirmer notre reconnaissance aux sociétés de l'audiovisuel public qui, pendant la pandémie et les confinements, ont été actives et réactives ; elles ont su s'adapter, innover et se rendre indispensables, tant pour l'éducation de nos enfants que pour l'accès à la culture du plus grand nombre.

Dans ce contexte de réflexion autour de l'avenir et de la réforme de l'audiovisuel public, il nous fallait réviser ses modalités de financement.

Cela a été dit et redit : la redevance audiovisuelle est devenue obsolète et inéquitable ; son rendement s'essouffle et, quoi qu'il en soit, sa collecte, qui était adossée à celle de la taxe d'habitation (TH), n'était plus pertinente – c'est le moins que l'on puisse dire. C'est donc dans ce contexte que le Gouvernement propose la suppression de la CAP, ainsi que des modalités de remplacement permettant d'assurer et de pérenniser le financement i...

L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2022 propose de réformer le financement de l'audiovisuel public en supprimant la contribution à l'audiovisuel public. C'est une bonne nouvelle ! Il s'agit là d'une avancée souhaitable et attendue, dans laquelle la majorité de nos concitoyens se retrouvent. En une phrase, cette mesure consiste à rendre aux Français leur argent.