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Interventions sur "audiovisuel"
644 interventions trouvées.
Denis Masséglia, rapporteur spécial de la commission des finances (Médias, livre et industries culturelles) :...ieurs financements nouveaux pour l'économie du livre : un soutien renforcé au Festival du livre, une campagne de communication pour valoriser les bibliothèques de nos territoires et, surtout, la création d'un portail national de l'édition accessible, pour rendre les livres accessibles aux personnes en situation de handicap. J'en viens aux industries culturelles à proprement parler : le cinéma, l'audiovisuel, la musique et le jeu vidéo. Le public n'est pas entièrement revenu dans les salles et la fréquentation des salles obscures reste inférieure à 30 % de son niveau de 2019. Si les finances du CNC ne sont pas directement affectées, puisque ses dépenses au titre du compte de soutien automatique sont corrélées au montant de la taxe affectée sur la billetterie, le cinéma français doit néanmoins s'inter...
Constance Le Grip, rapporteure spéciale de la commission des finances (Avances à l'audiovisuel public) :Pour la première fois depuis 2018, les crédits affectés à l'audiovisuel public sont en hausse significative, avec 111,9 millions d'euros de hausse nette de l'enveloppe budgétaire affectée aux sociétés de ce secteur, après neutralisation des effets fiscaux que votre rapporteure Fabienne Colboc a très bien exposés. Cette forte hausse fait toutefois suite à un plan d'économies assez conséquent de 190 millions d'euros entre les années 2018 et 2022. Les niveaux variables...
Caroline Parmentier :...blics, mais vivre de ses lecteurs, tandis que le livre, qui fait face à un défi historique, voit ses crédits fortement diminuer ? Les députés du groupe Rassemblement national ne peuvent donc accepter la mission Médias, livre et industries culturelles en l'état. Nous attendons toutefois de voir où mèneront les discussions en commission. Quant au compte de concours financiers Avance à l'audiovisuel public, j'ai déjà dit en séance publique qu'une grande démocratie comme la nôtre n'avait plus besoin d'un tel service public. Les députés du groupe RN voteront donc contre ces crédits.
Ségolène Amiot :Dans la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public, le Gouvernement met en avant une augmentation de 4,4 % du budget global. Il ne s'agit, bien sûr, pas d'un cadeau : compte tenu de l'inflation, les budgets seront, en réalité, en baisse. Cependant, les réductions ne concernent pas tout le monde. Ainsi, les aides à la presse bénéficient d'une hausse de 9,66 % : voilà de l'argent public non conditionné, qui finance en priorité les médias...
Jean-Jacques Gaultier :Le rayonnement d'un pays et d'une démocratie se mesure aussi à sa création culturelle, littéraire, musicale ou artistique, à ses acteurs audiovisuels, ses chaînes de télévision et ses radios, à l'existence d'une presse libre, indépendante et pluraliste : d'où l'importance des budgets que nous examinons ce soir. Ils prévoient, pour la mission Médias, livre et industries culturelles, 700 millions d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 4,4 %, avec des progressions de 6 % pour le programme Presse et médias et de 3 ...
Laurent Esquenet-Goxes :L'audiovisuel public est aujourd'hui plus fort que jamais. France Télévisions et Radio France sont réaffirmées comme des acteurs incontournables, Arte est reconnue comme une figure d'information et d'instruction de qualité, France Médias Monde et TV5 Monde participent au rayonnement de la France. Si ces acteurs ont pu confirmer leur importance, c'est d'abord par l'engagement de leurs équipes et de leurs dirige...
Inaki Echaniz :...rtes contraintes sur une partie de ses ressources, notamment celles provenant de la taxe sur les billetteries de spectacle. La trajectoire de renforcement de sa subvention doit être poursuivie, et nous appelons de nos vœux une grande concertation sur le financement de ce dernier, auquel devraient contribuer tous les acteurs concernés, comme les plateformes de streaming. La hausse des avances à l'audiovisuel public est aussi bienvenue. Toutefois, elle ne comblera pas la forte baisse qu'ont connue les sociétés de ce secteur depuis 2017. Elle ne suffira pas non plus à combler les coûts induits par le contexte inflationniste et la crise énergétique. Pour la seule France Télévisions, cela représenterait en effet au minimum 65 millions d'euros. Cette mesure ne prévoit pas non plus de compenser les conséqu...
Jérémie Patrier-Leitus :Les députés du groupe Horizons et apparentés saluent un budget ambitieux, qui choisit d'augmenter en priorité ses aides à deux secteurs confrontés à de nombreux défis : la presse et l'audiovisuel public. Ce soutien renforcé sera essentiel pour permettre à nos médias nationaux ou locaux de surmonter la crise de l'information, qui est à la fois une crise de confiance et une crise des modèles économiques. Il sera également indispensable pour permettre à notre audiovisuel public de rester attractif et souverain, et de continuer à soutenir la création française face à la concurrence des géants...
Sophie Taillé-Polian :... par le biais de deux taxes affectées. J'espère au moins que nous pourrons aller au bout de l'examen des crédits en dépenses. Seules les aides à la presse augmentent au niveau de l'inflation. C'est insuffisant, au moment où la concentration des médias atteints des sommets. Ces aides devraient être plus abondantes et mieux ciblées pour sauvegarder la diversité médiatique et culturelle. Quant à l'audiovisuel public, la pérennité de ses financements après 2025 est toujours dans le flou, les augmentations ne compensant pas totalement les effets de l'inflation, surtout après plusieurs années de forte baisse. Plus que jamais, donc, nous attendons les COM que vous avez annoncés et des solutions pérennes de financement qui garantiraient l'indépendance de ce secteur, ainsi que des mesures fortes pour renfor...
Frédéric Maillot :L'existence d'un grand groupe de service public de l'audiovisuel est un pilier essentiel d'une vraie démocratie. Face à l'arrivée des nouveaux acteurs privés, en particulier des géants du streaming, il est crucial d'octroyer à l'audiovisuel public les moyens d'être une alternative réelle en relevant les défis technologiques et en soutenant la création audiovisuelle et cinématographique. Vous avez déjà porté, cet été, un coup d'une extrême gravité à l'audiovis...
Stéphane Lenormand :...re d'accès aux bibliothèques. Cela reste un sujet d'actualité, et les territoires encore dépourvus de tels équipements doivent être notre priorité. Enfin, une inquiétude demeure à propos du livre. La hausse des coûts de transport et des matières premières met notamment en péril la continuité territoriale avec les territoires ultramarins. Je ne peux passer sous silence l'incertitude qui frappe l'audiovisuel public. Notre groupe déplore ainsi la suppression de la redevance audiovisuelle, réforme qui aurait dû faire l'objet d'un débat spécifique et approfondi autour d'un texte consacré à cette question et porteur d'une vision ambitieuse pour notre audiovisuel. Qu'adviendra-t-il après 2024 ? L'affectation d'une part de la TVA n'est pas une solution satisfaisante. Nous devons impérativement réfléchir à ...
Violette Spillebout :...liothèques. Nous nous en réjouissons. Enfin, dans le secteur des industries culturelles et créatives, en particulier celui de la musique enregistrée, 2023 sera une étape décisive dans la transition du Centre national de la musique. Nous voulons qu'elle soit aussi une année de rebond pour toutes les petites structures fragilisées par la crise. Quant au compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public, après la suppression de la CAP, ou contribution à l'audiovisuel public, ses recettes seront désormais alimentées par une affectation de TVA correspondant au niveau de dépenses prévu par la trajectoire financière de l'audiovisuel public. Je saisis cette occasion pour souligner le remarquable travail effectué par notre rapporteure Fabienne Colboc. Ce budget est ambitieux pour notre aud...
Quentin Bataillon :Une bonne note, tout d'abord : Céline Calvez, Emmanuel Pellerin et moi-même étions lundi au salon professionnel du Mipcom, le marché international des contenus audiovisuels organisé par l'entreprise RX France. Malgré les inquiétudes qui s'expriment, dans nos territoires comme à Paris, à propos des salles de cinéma, tous les acteurs du secteur, qu'il s'agisse des producteurs, des distributeurs ou des diffuseurs, sont très optimistes quant à l'avenir des contenus français, notamment des séries. Ce secteur est en pleine effervescence et ce soft power est essentiel. To...
Alexandre Loubet :Les salles de cinéma et les plateformes telles que Netflix ou Amazon Prime se font souvent les relais d'un soft power qui vise à valoriser certains pays anglo-saxons par le biais de contenus audiovisuels. J'en veux pour exemple la multitude de films et de séries qui célèbrent l'histoire et les héros des États-Unis ou du Royaume-Uni. Le cinéma français reçoit chaque année, y compris dans le projet de budget pour 2023, environ 800 millions d'euros de dépenses publiques ou de crédits d'impôt, sans compter les nombreuses aides en provenance de France Relance et France 2030, du programme Médias
Rodrigo Arenas :Madame la ministre, vous avez supprimé la contribution à l'audiovisuel public en la remplaçant par une fraction de la TVA pour 2023-2024. Avec le ministre des finances, M. Le Maire, et les députés qui soutiennent Emmanuel Macron, vous avez refusé – à l'image de la position des États-Unis de Donald Trump – d'adosser cette contribution à un renforcement de 3 % à 15 % du taux de l'impôt sur les Gafam, ces géants du numérique qui concurrencent si fortement notre audiovi...
Isabelle Rauch, présidente :Mes chers collègues, nous nous retrouverons demain pour examiner les amendements relatifs aux missions Culture, Médias, livre et industries culturelles, ainsi qu'au compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
Isabelle Rauch, présidente :En application de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir, à compter du 1er janvier 2022, l'Arcom. Monsieur le président, le rapport d'activité 2021 du CSA que vous allez nous présenter sera donc le dernier. Aux termes de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – loi modifiée à de...
Céline Calvez :L'activité du CSA n'avait cessé de croître récemment, en particulier durant le dernier quinquennat. L'Arcom bénéficie dès lors de moyens renforcés, de missions étendues, dont celle, fondamentale, de garantir le pluralisme des informations transmises au public. De ce devoir découle l'obligation d'assurer une diversité pérenne des médias audiovisuels entre eux d'une part et en leur sein d'autre part. Nous souhaiterions savoir quelles sont les marges de manœuvre dont dispose l'Arcom et les pistes à approfondir afin de procéder aux adaptations nécessaires au respect de ce principe de pluralité. Nous nous posons aussi la question de la diversité au sein même de chaque média. Vous veillez à l'équilibre des temps de parole et d'antenne des force...
Philippe Ballard :...l'origine de dynamiques de débuts de campagne et biaisent de ce fait le cours des élections ? De la même manière, ne pourriez-vous pas prendre en compte les émissions dont le parti pris en faveur ou en défaveur d'un candidat s'avère flagrant et pour lequel aucun temps de parole n'est en réalité décompté ? Ma seconde question portera sur la législation en vigueur concernant les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Un décret prévoit leur participation, à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires en France, à la création cinématographique et audiovisuelle. Vous avez annoncé veiller avec grande attention au respect de ces obligations. Pouvez-vous nous expliquer de quelle manière ? Ces SMAD sont par ailleurs concernés par la chronologie des médias, mais de nombreux acteurs, dont Disney+...
Emmanuelle Anthoine :En 2020, vous souhaitiez faire entrer le CSA dans une approche de la régulation qui repose davantage sur des engagements volontaires pris par les acteurs dans le cadre de conventions que sur une approche conflictuelle entre le régulateur et les acteurs, sur des chartes et sur des thématiques d'intérêt général. Vous pensiez ainsi que l'avenir de la régulation du secteur audiovisuel passait finalement plutôt par un droit souple que par une approche normative. Néanmoins, les graves dysfonctionnements de la part de Facebook, par exemple, qui a mis en péril les valeurs démocratiques auxquelles nous sommes attachés, ont illustré les limites de l'auto-régulation des géants du Net. Le fait que Google ait été condamné à une amende inédite de 50 millions d'euros montre bien que notr...
