Interventions sur "audiovisuel"

Pour avoir moi-même travaillé pour l'audiovisuel public, j'y suis très attaché.

Je ne comprends donc pas pourquoi vous criez avant d'avoir mal. Cet impôt était injuste. Nous le supprimons. Travaillons ensemble à l'élaboration d'une grande loi d'orientation pour l'audiovisuel public si vous le souhaitez.

Vous expliquez, en réalité, qu'il faut conserver le statu quo et ne toucher à rien : encore une minute, monsieur le bourreau ! Je rappelle pourtant qu'une cible immobile est une cible facile. Il est urgent, au contraire, de réfléchir à l'avenir de l'audiovisuel public, en deux temps : d'abord en définissant un système de transition qui permettra, pour les années 2022 à 2024, de sanctuariser les recettes ; ensuite en lui assurant un financement pérenne à partir de 2025.

...e le sauraient pas, que la privation que nous appelons de nos vœux exclut tout ce qui concerne la voix de la France dans le monde, ainsi que l'outre-mer – pour lequel il importe de conserver une voix spécifique – et Arte. Je tiens à couper la tête à quelques canards sans tête qui continuent à courir. D'abord, le canard « indépendance » : on peut en débattre, mais, objectivement, les patrons de l'audiovisuel public sont nommés par le Gouvernement – pardon, par l'ARCOM, dont les dirigeants sont nommés par le Gouvernement, ce qui revient à peu près au même.

Il faut aussi couper la tête du canard « justice » : le moins que l'on puisse dire, c'est que le fait de faire payer la redevance par tous plutôt que par les utilisateurs de la télévision est profondément injuste. Enfin, coupons la tête du canard « spécificité de l'audiovisuel public » : pardonnez-moi de vous dire que, personnellement, je ne perçois pas de différence entre TF1 et France 2.

D'ailleurs, les journalistes passent d'une chaîne à l'autre, les informations choisies sont les mêmes et elles sont traitées de façon absolument identique : il n'y a plus aucune différence entre l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé.

M. Attal a indiqué que de nombreux États ne font pas payer de contribution à l'audiovisuel public. C'est faux. L'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, et j'en passe : au total, vingt-cinq pays sur les cinquante-six membres de l'Union européenne de radio-télévision se sont dotés d'une telle contribution.

C'est également le cas de treize pays sur les vingt-sept qui composent l'Union européenne, soit 48 % d'entre eux. En outre, la Finlande, la Suède et la Norvège affectent directement le produit d'un impôt à l'audiovisuel public. Je le répète : la suppression de la redevance n'est pas une bonne idée. Nous devons engager sur cette question un débat de fond, que le Parlement, notamment la commission des affaires culturelles et de l'éducation, doit prendre le temps de mener.

...nsemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une fraction de TVA n'est pas non plus une bonne idée : ce prélèvement est encore plus injuste que la contribution actuelle, parce que tout le monde paye la TVA, alors que la redevance fait l'objet d'exonérations.

Que ce soit à travers une taxe affectée, une fraction de TVA ou une dotation, c'est le rôle du Parlement – nous n'allons pas, en tant que députés, nous en déshabiller – de voter chaque année le financement de l'audiovisuel public. Nous l'assumerons également au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, laquelle sera appelée à donner son avis sur les futurs contrats d'objectifs et de moyens, que nous souhaitons plus détaillés,…

…parce que ce sont eux qui donnent de la prévisibilité et qui garantissent l'indépendance de l'audiovisuel public. Tel est le travail que nous menons, dans la concertation – concertation qui a eu lieu non seulement à l'Assemblée, mais aussi avec les acteurs de l'audiovisuel public, pour rédiger l'amendement que la présidente Bergé a déposé et que nous soumettrons au vote.

D'abord, monsieur Millienne, il existe un consensus international pour faire de la redevance affectée la garantie d'un service public audiovisuel indépendant, qui ne soit pas un média d'État. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le président d'Arte, les Allemands, tous les gouvernements étrangers et toutes les organisations internationales.

Il est vrai que nous n'avons pour l'heure aucune marge de manœuvre, parce que la totalité du produit de la redevance est affectée sans aucun débat à l'audiovisuel public, ce qui garantit d'ailleurs l'indépendance de ce dernier. Mais si, demain, c'est le Gouvernement qui propose ce montant dans le cadre d'une mission budgétaire, nous ne pourrons rien faire. Le Parlement sera désarmé.

Non, il n'y a pas de consensus sur cette mesure démagogique et dangereuse que constitue la suppression de la redevance audiovisuelle. La démocratie a besoin, particulièrement dans un contexte de concentration des médias, d'un service public bénéficiant d'un financement solide. Je rappelle d'ailleurs que le service public audiovisuel finance des œuvres cinématographiques, des documentaires et plus largement des créations qui ne sont pas les mêmes que celles financées par le secteur privé.

L'audiovisuel public est attaqué depuis fort longtemps. Nous aurions donc besoin d'une grande réforme de l'audiovisuel public et d'une loi contre la concentration dans les médias. C'est ce que nous attendons de votre Gouvernement.

Je rappelle que, compte tenu de la réalité du territoire guyanais – aussi étendu que le Portugal –, une grande partie de la population n'a même pas accès à l'offre audiovisuelle. Beaucoup reste à faire de ce point de vue. Il faudrait donc investir afin que chaque citoyen ait accès à l'audiovisuel. L'inquiétude monte chez les professionnels du secteur. Le personnel, qu'il faut prendre en considération, voit les moyens diminuer peu à peu, année après année. Ce qui est très important pour nous, comme certainement pour d'autres territoires, c'est que la production audiov...

Cela peut faire sourire mais savez-vous qu'à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne un grand colloque a été organisé à Paris et qu'il en est ressorti – cette conclusion était très majoritaire – que la redevance était le meilleur mode de financement afin de garantir l'indépendance et surtout la pérennité de l'audiovisuel public ?

Je suis de ceux qui estiment que l'existence d'un impôt affecté – qu'il faut certes réformer – est le moyen de mettre en avant l'indépendance de l'audiovisuel public.

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de garantir l'indépendance et la pérennité de l'audiovisuel public par différents moyens. Certes, Mme la ministre a raison lorsqu'elle dit que l'affectation d'une taxe n'est que l'un d'entre eux, mais elle oublie de préciser que c'est un outil d'affichage et qu'il donne davantage de pouvoir au Parlement qu'une dotation budgétaire, le mécanisme prévu par le texte initial du Gouvernement. Ces quelques réflexions…

… devraient vous inciter à voter contre l'article 1er et à créer un groupe de travail, réunissant tous les groupes parlementaires, sur le sujet, afin de réfléchir à une amélioration de ce dispositif dans le cadre d'une réforme de l'audiovisuel. Au passage, je vous rappelle qu'une telle réforme avait été engagée lors de la précédente législature mais a été enterrée par une précédente ministre de la culture à la fin du quinquennat.