Interventions sur "audiovisuel"

Il s'agit d'un amendement destiné à alerter sur le coût de la réforme du financement de l'audiovisuel public – 22 millions d'euros pour France Télévisions. Cette réforme a fait l'objet d'un amendement de dernière minute cet été sans qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée. Les sociétés de l'audiovisuel public se voient désormais affectées des crédits issus des recettes de la TVA. Ces crédits n'étant pas soumis à la TVA, les sociétés se trouvent assujetties à la taxe sur les salaires, à haute...

Je le répète, les effets fiscaux de la réforme sont neutralisés. Les sociétés de l'audiovisuel public se trouvent en effet assujetties à des taxes auxquelles elles échappaient jusqu'à présent mais elles sont aussi dispensées d'autres taxes qu'elles payaient auparavant. Le solde est de 2,5 millions d'euros pour l'ensemble des opérateurs, et il donne lieu à une compensation pour chacun d'entre eux. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à demander un plan de défense de l'emploi dans l'audiovisuel public. L'exemple de Radio France illustre les problèmes en la matière qui tiennent à la baisse des effectifs ainsi qu'à la dégradation des conditions de travail. Un rapport, réalisé par un cabinet d'expertise à la demande des élus des comités sociaux et économiques de France Bleu, indique : « la gravité des situations décrites par une partie des salariés correspond aux situations les pires qu'i...

Je ne nie pas les économies qui ont été demandées à l'audiovisuel public entre 2018 et 2022 et qui ont abouti à des réductions d'effectifs. S'agissant de Radio France, les effectifs sont passés de 4 102 ETP en 2019 à 4 071 en 2021. La société fait, en outre, un effort substantiel en faveur du recrutement de jeunes journalistes et de jeunes techniciens. Avis défavorable.

L'amendement vise à réclamer un plan de défense de l'audiovisuel public tant son avenir nous inquiète. La hausse des crédits alloués à l'audiovisuel, seulement 3,09 %, ne compense même pas l'inflation. Une partie des crédits a en outre vocation à corriger les effets fiscaux induits par la suppression de la redevance.

L'engagement en faveur de l'audiovisuel public est très fort ainsi qu'en témoignent les 111,9 millions nets de crédits supplémentaires. Le prochain examen des avenants aux COM ainsi que les discussions sur les modalités de financement au-delà de 2024 seront l'occasion de le confirmer. J'ajoute que l'audiovisuel public a bénéficié de crédits importants dans le cadre du plan de relance. Avis défavorable.

Le groupe Renaissance est favorable à l'adoption des crédits qui connaissent une augmentation de près de 112 millions d'euros. Toutes les craintes qu'avaient fait naître la suppression de la contribution à l'audiovisuel public se dissipent dans le PLF, en particulier grâce à la compensation des effets fiscaux induits.

Le groupe Rassemblement national est satisfait de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public mais nous voulions aller plus en loin en privatisant l'audiovisuel public, conformément au programme de Marine Le Pen. En attendant que nos mesures s'appliquent, il faut bien financer l'audiovisuel public. C'est la raison pour laquelle nous nous abstenons.

Le Rassemblement national se félicite de la politique qui est menée alors même que leur objectif avoué est de supprimer le service public de l'audiovisuel. Nous considérons au contraire qu'il faut le défendre et les crédits ne nous rassurent pas à cet égard, encore moins si on les rapporte à l'inflation. La dégradation du service public de l'audiovisuel, qui tend à priver nos concitoyens d'une information de qualité, se poursuit. C'est la raison pour laquelle nous n'approuvons pas ces crédits.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le Gouvernement augmente les crédits de l'audiovisuel public, renonçant ainsi à la logique de rabot. Ce choix, s'il est nécessaire, n'est pourtant pas sous-tendu par une volonté de moderniser les programmes et la structure de l'audiovisuel français : il répond à l'impératif conjoncturel de compenser les surcoûts de l'inflation et les effets fiscaux de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. On peut déplorer l'absence de vision pro...

Le CAS Avances à l'audiovisuel public a fait l'objet de nombreux changements cette année en raison de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public – disposition qui a permis de rendre à nos concitoyens 188 euros par an et par foyer. Son remplacement par une fraction de TVA n'empêche pas une hausse de la dotation de 119 millions d'euros, ce qui constitue une première depuis 2018. Loin d'entraîner une baisse du f...

L'augmentation des avances à l'audiovisuel public est la bienvenue. Toutefois, elle est loin d'être suffisante : elle ne comblera pas la baisse drastique qu'ont connue les sociétés de l'audiovisuel public depuis 2017. Elle ne suffira pas non plus à compenser les coûts induits par le contexte inflationniste et par la crise énergétique, qui représentent, rien que pour France Télévisions, au moins 65 millions d'euros de charges supplémentair...

La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août dernier a acté la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, tout en maintenant le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public pour verser les dotations aux entités concernées, désormais alimentées par une fraction de TVA. La mission se divise en six programmes correspondant aux principaux canaux de diffusion de l'audiovisuel public français. Les crédits de tous ces programmes sont en hausse. Cette augmentation finance les s...

Le Gouvernement fixe la trajectoire financière de l'audiovisuel public de manière complètement désordonnée. Le contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 a été signé en avril 2021, mais un avenant, qui devrait être signé fin 2022, déterminera les cibles à atteindre ainsi que la dotation publique versée au secteur en 2023, et de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens seront établis au cours de l'année 2023, adossés à une trajectoire de dotation pluriannuel...

Cet amendement fait écho aux politiques gouvernementales défendues dans cette commission par la ministre de la culture. L'on ne peut prétendre lutter contre la production audiovisuelle nourrissant les Gafam et les plateformes numériques et ne pas défendre celles et ceux qui, dans notre pays, développent des productions d'auteur défendant ce que l'on appelait, il fut un temps, l'exception culturelle française. Afficher cette ambition sans disposer des droits et protections idoines – sachant que la France se veut à la pointe de la protection du droit d'auteur par rapport à d'au...

Nous ne comprenons pas pourquoi le fonds répartissant le budget pour les radios associatives est en hausse alors même que nous ne disposons d'aucun véritable bilan de ces radios depuis des années. Nous appelons donc à la vigilance, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ayant lui-même affirmé que les écoutes de contrôle semblaient aléatoires. Par cet amendement, nous appelons de nos vœux des contrôles sur les radios associatives, notamment pour vérifier que les propos tenus à l'antenne respectent la loi. Avis favorable.

Dans un contexte de saturation de la bande FM, et sous l'impulsion du Conseil supérieur de l'audiovisuel devenu l'Arcom, de nombreuses radios se sont tournées vers le nouveau mode de diffusion DAB+. Après de longues années au cours desquelles la diffusion était uniquement analogique via la bande FM, l'avenir de la radio hertzienne se trouve aujourd'hui dans le DAB+, qui offre des opportunités de développement importantes et qui a vocation à devenir la nouvelle norme pour les radios. Cette nor...

...plexes cinématographiques, schéma d'urbanisme d'un autre siècle, qui ont fleuri sur les zones industrielles et commerciales en périphérie des villes, et qui se sont parfois transformés en temple de la consommation, en totale inadéquation avec les enjeux écologiques et la nécessaire revitalisation de nos centres urbains. Selon une étude de The Shift Project, 28 % de l'empreinte carbone de l'audiovisuel proviendrait du déplacement des spectateurs, qui serait également à l'origine de 78 % des émissions associées au simple fonctionnement d'une salle de cinéma. Parallèlement, chacun peut constater la nécessité de revitaliser les centres-villes et d'éviter l'étalement géographique, qui n'est pas sans conséquence en termes écologiques et d'accès au réseau et au bien commun, étant précisé que le ciném...

Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un Centre national du jeu vidéo qui s'affranchisse du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dans la mesure où le jeu vidéo est devenu un art à part entière avec ses techniques et ses technologies propres. Aujourd'hui, les jeux vidéo influencent la production audiovisuelle, y compris télévisuelle, et différentes techniques qui en sont issues sont de nature à influencer la production cinématographique française. Il est donc temps de sortir de cette tutelle, qui était jadis nécessaire et fondatrice, mais qui est aujourd'hui dépassée, que ce soit par rapport à l'économie ou par rapport à la production culturelle émanant des jeux vidéo, en France comme à l'internatio...

En plus d'avoir un poids économique très fort pour la France, le jeu vidéo est un art total. Son positionnement au sein du CNC avec le FAJV me paraît toutefois pertinent. Pourquoi réinstaurer des clivages alors que le cinéma, l'audiovisuel et le jeu vidéo ont besoin de dialoguer ? C'est bien par ce positionnement au sein du CNC que le jeu vidéo pourra inspirer le cinéma et l'audiovisuel.