Interventions sur "associatif"

Je voudrais mettre en valeur l'article 7 bis et le Guid'Asso, un dispositif important pour les associations qui se retrouvent souvent démunies face à leurs démarches administratives. Le Gouvernement a travaillé avec le Mouvement associatif pour apporter une solution concrète à ce problème en structurant l'appui à la vie associative locale – c'est le réseau Guid'Asso. Après une expérimentation, ce dispositif est devenu en 2022 une politique publique structurante pour la vie associative dans tous les départements. Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, nous avons voté une augmentation de 5,2 millions d'euros des crédits dédi...

Je laisserai mon collègue Jean-Claude Raux revenir sur ce sujet, car il en a été, avec le Mouvement associatif, un grand défenseur dès le stade de la commission – je salue d'ailleurs sa présidente, Mme Isabelle Rauch. Le réseau Guid'Asso est un réseau important, en plein développement. Chaque année, le Gouvernement augmente son financement pour en accélérer le déploiement. Comme l'a souligné Mme Colboc, les maisons France Services joueront un rôle très important dans ce processus. Guid'Asso est le guich...

…d'avoir déposé cet amendement avec le groupe Écologiste – NUPES et à saluer la démarche de coconstruction qui a été à l'œuvre. La reformulation proposée permettra de garantir le dispositif et d'accompagner les acteurs associatifs dans le temps long. Nous soutenons son déploiement sur l'ensemble du territoire, en y associant les organismes publics concernés et les collectivités territoriales. Nous suivrons avec attention l'application qui en sera faite. Je vous adresse mes remerciements pour cette avancée significative.

...ivités territoriales, qui sont leurs principaux financeurs. Cela s'explique notamment par les grandes difficultés financières de ces collectivités, liées, entre autres, à la baisse de la dotation de l'État aux collectivités. Dans ce contexte, cet amendement vise à inclure dans le rapport remis au Parlement une analyse des conséquences de la baisse des subventions aux associations sur les emplois associatifs.

...amment auprès de Jean-Claude Raux, à propos de l'évaluation des différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles, ainsi que des pistes d'amélioration. Cet amendement vise à inclure cette évaluation dans la demande de rapport. Par ailleurs, Léo Walter avait formulé une importante demande au sujet de la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé d'engagement associatif pour l'ensemble des salariés – il en a été question dans la discussion générale, et on sait qu'il y a là une limite au dispositif ; c'est pourquoi cet amendement inclut également le maintien de la rémunération parmi les éléments sur lesquels portera le rapport. Enfin, j'ai tenu compte d'une demande de Bertrand Petit, du groupe Socialistes et apparentés, concernant l'analyse de l'instauration d'u...

...t pourraient être liées aux événements culturels de proximité. Le Cese a déjà identifié l'un de ces moyens : il préconise de développer la plateforme jeveuxaider.gouv.fr, qui recense les offres de bénévolat, et son interconnexion avec l'application mobile du pass culture. Je suis convaincue que cette interconnexion participerait à renforcer l'attractivité du bénévolat, à démocratiser l'engagement associatif et à inciter les jeunes à participer à la vie culturelle française.

Il vise à instaurer un guichet et un formulaire de demande de subvention uniques pour les associations, dans un objectif de simplification. Les responsables associatifs signalent régulièrement la complexité des dossiers de demande de subvention, ainsi que le manque de lisibilité découlant de la multiplicité des différents acteurs auprès desquels ils peuvent solliciter ces subventions. Adopter cet amendement serait donc un geste fort en matière de simplification pour les associations.

Il reprend une alerte lancée par le Mouvement associatif au sujet du trop faible financement des têtes de réseau. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que leur rôle dans le renforcement du tissu associatif est incontournable. Dans le projet de loi de finances pour 2024, la somme de 659 000 euros a été allouée à leur financement. Nous considérons qu'il est nécessaire d'identifier leurs besoins et de les financer à la hauteur des missions qu'elles ...

...de loi. Je sais tout le travail accompli par ses membres, notamment par vous et Fabien Roussel, auprès des associations. L'avis de la commission sera favorable. Le rapport dont vous faites la demande sera l'occasion de mettre en valeur, de remercier et de féliciter pour leur travail nos têtes de réseaux, avec qui nous avons passé du temps à construire la proposition de loi. Je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l'enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités organisateurs de festivités, à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), aux élus locaux chargés des sports et j'en oublie. Ces têtes de réseaux, très nombreuses, jouent un rôle très important en matière d'information auprès des associations et de plaidoyer auprès des élus, toujours p...

...s de direction dans les associations et une plus faible part encore des postes de présidence. Selon une étude parue en 2017, seuls 7 % des présidents d'association étaient âgés des moins de 36 ans : la présence des jeunes se fait donc plus rare à mesure que s'élève le niveau de responsabilités dans les instances dirigeantes des associations. Il est important de développer l'attractivité du monde associatif pour les jeunes et d'y garantir leur bonne intégration, notamment dans les instances dirigeantes. Nous proposons donc la remise d'un rapport analysant la situation et évaluant les dispositifs d'encouragement et de reconnaissance de l'engagement des jeunes dans le secteur associatif.

Vous avez raison de le souligner, l'engagement des jeunes dans les associations est très important. Comme j'ai eu l'occasion de le relever plus tôt, le HCVA, dans son dernier bilan, commente l'engagement associatif des jeunes avec une note d'espoir : le nombre de jeunes de moins de 25 ans investis dans des associations s'est accru de manière impressionnante depuis 2022, tandis que cette croissance ne se vérifie pas dans d'autres tranches d'âge. Nous travaillons sur la formation de ces jeunes, afin de lever leurs craintes d'occuper des postes à responsabilités et les freins qu'ils rencontrent. Ainsi, nous l...

Cette proposition de loi est loin de révolutionner la vie associative, d'autant que certaines dispositions du texte existent déjà. Elle a cependant le mérite de les simplifier et de mieux reconnaître l'engagement citoyen. Le texte qui nous est soumis témoigne surtout de l'attachement de la représentation nationale au monde associatif et aux quelque 20 millions de Français qui s'engagent bénévolement au service des autres. Malgré ses lacunes et son manque d'ambition, ce texte comporte des dispositions bienvenues, de nature à alléger certaines des contraintes qui pèsent sur les associations. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en sa faveur.

Si nous pouvions toujours débattre dans ces conditions, ce serait merveilleux. Ce texte n'est effectivement pas révolutionnaire, mais il améliorera le quotidien des associations, grâce au compte d'engagement citoyen, à la redynamisation du compte d'engagement associatif, à l'ouverture du mécénat de compétences, à l'allègement administratif, à toutes les mesures simplifiant la vie des dirigeants d'association. Si ces mesures ne peuvent que nous inciter à voter cette proposition de loi, nous ne pouvons pas négliger les enjeux du financement des associations. La disparition de la réserve parlementaire a été accueillie comme un drame par les associations…

...uartiers, d'autant que, lorsque les services publics disparaissent, leur rôle devient essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social – la solidarité et le partage – sont mis à mal, c'est bien souvent aux associations et aux bénévoles que nous devons le maintien du vivre-ensemble. Renforcer la formation des bénévoles, accompagner la structuration territoriale des réseaux associatifs et soutenir la trésorerie des associations sont des mesures indispensables et qui ne sont pas nécessairement onéreuses. Je rejoins toutefois mes collègues : il faut aussi penser à abonder leur financement pour véritablement accompagner les associations.

La proposition de loi de Quentin Bataillon améliore les dispositifs favorisant l'engagement bénévole. Je pense ainsi au compte d'engagement citoyen et au congé d'engagement associatif, que les socialistes avaient instaurés, mais dont le fonctionnement pouvait être perfectionné. Pour soutenir les 1,3 million d'associations et 12 millions de bénévoles qui font vivre nos territoires, nous voterons pour cette proposition de loi.

Notre groupe soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui apporte aux associations et à leurs bénévoles des avancées concrètes et utiles. Je tiens à nouveau à remercier M. le rapporteur pour son travail. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires continuera à défendre des mesures qui lui paraissent essentielles, comme la prise en compte de l'engagement associatif dans la retraite, l'aménagement du temps de travail des bénévoles, la valorisation de l'engagement dans le parcours scolaire et, bien sûr, des mesures de financement des associations. Aujourd'hui, une pierre importante est posée et nous ne pouvons que nous en réjouir pour les associations et les bénévoles de nos circonscriptions.

...ifier leur quotidien. Ce sujet nous concerne tous. Je tiens donc à ce que cette proposition de loi, dont tous les députés de la majorité présidentielle sont signataires, s'ouvre à un travail transpartisan et de bon sens. Je suis persuadé qu'en valorisant les actions des associations et en facilitant leur travail, nous œuvrons au développement d'une société civile active et engagée. L'engagement associatif est bien plus qu'un loisir : il s'agit souvent d'un véritable choix de vie, qui emporte des conséquences importantes. Or les bénévoles ont trop souvent l'impression de ne pas être suffisamment accompagnés dans cet engagement et de ne pas en tirer une reconnaissance suffisante. Le milieu associatif pâtit également de la difficulté à accéder aux informations nécessaires pour faire fonctionner une ...

Cette proposition de loi s'inscrit dans le prolongement des nombreuses mesures votées par notre majorité depuis 2017. Je tiens à souligner l'originalité de la démarche consistant à ouvrir sur le site de l'Assemblée nationale une campagne de contributions écrites visant à recueillir l'avis et les propositions des associations. Le tissu associatif français est particulièrement dense et diversifié, avec 1,5 million d'associations qui favorisent la participation citoyenne et l'action collective. Vecteurs essentiels de lien social et de lutte contre les exclusions, utiles à l'intérêt général, elles sont le cœur battant de notre démocratie. Il est donc impérieux de leur apporter une meilleure reconnaissance et de faciliter leur action en levan...

Les associations sont indispensables à notre démocratie. Elles développent quotidiennement des projets en faveur de l'intérêt général et contribuent de façon désintéressée à la dynamisation des territoires. Nous devons encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres tandis que, depuis plusieurs années, on constate une crise de l'engagement général, et associatif en particulier. Le groupe Rassemblement national accueille favorablement ce texte qui, sans être révolutionnaire ni traiter l'ensemble des problématiques, permettra d'alléger certaines contraintes qui pèsent sur les associations. Nous saluons notamment la disposition permettant d'exonérer de taxe d'habitation les locaux utilisés par une association à titre privatif, qui reprend globalement une p...

La proposition de loi dont nous sommes saisis devrait répondre à la volonté, inscrite dans notre programme, de redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l'éducation populaire Nul besoin de souligner l'importance sociale du mouvement associatif, avec 1,3 million de structures actives – dont 140 000 sont des employeurs, pour un total de près de 2 millions d'emplois – et deux tiers des Français que s'y déclarent impliqués, comme donateurs ou bénévoles. De nombreuses associations pallient les insuffisances de l'action publique, d'autres redonnent vie aux quartiers et aux villages et favorisent le lien social. En tant qu'élu rural, je mesur...