Interventions sur "associatif"

...6 ter, ajouté par le Sénat, qui visait à rendre les associations éligibles au régime du groupe TVA. J'interpelle d'ailleurs le Gouvernement : pour faire avancer ce dossier, il doit nécessairement intervenir à Bruxelles. La CMP a par ailleurs rétabli l'article 7 bis dans sa version issue de l'Assemblée nationale. Il nous tenait particulièrement à cœur, ainsi qu'à de très nombreux acteurs du monde associatif, car il consacre dans la loi l'existence du Guid'Asso. Nous avons également pu rétablir, dans une version complétée, l'article 7 ter, consacré à une demande de rapport au Gouvernement. Malgré la réticence traditionnelle du Sénat envers de telles demandes, nous avons su le convaincre de l'utilité d'un rapport visant à collecter des informations et des indicateurs que nous ne pouvons pas o...

...rs projets et découragent certains bénévoles. Depuis 2017, ces contraintes n'ont pas été allégées, bien au contraire ; de fait, les effectifs peinent à retrouver leur niveau d'avant la crise sanitaire et le volume des dons ne cesse de diminuer. Il était donc important d'assurer ces responsables du soutien de la représentation nationale au moment où la crise des vocations touche également le monde associatif. Cette proposition de loi, largement transpartisane et adoptée à l'unanimité par les deux chambres, témoigne de la volonté de mieux accompagner les associations et de simplifier la vie des bénévoles. Elle ne représente pas un changement de paradigme qui donnerait un nouvel élan à l'engagement associatif, mais elle marque une avancée qui doit être saluée. Elle comporte des mesures utiles en faveu...

Nous sommes réunis pour forger l'avenir du tissu associatif, pilier incontournable de notre société. Le présent texte, élaboré par la commission mixte paritaire, constitue l'aboutissement d'un travail collectif, et une avancée significative en faveur des associations et des millions de bénévoles qui en sont l'âme et le moteur. Ils sont 22 millions à agir, sur tout le territoire, en faveur de la cohésion sociale, au service des autres. Je salue leur engage...

...quels les associations sont confrontées ; elle s'efforce d'apporter des solutions concrètes aux problèmes quotidiens que rencontrent ces chevilles ouvrières de la cohésion sociale. Le texte répond d'abord aux difficultés de recrutement auxquelles les associations font face. Chacun, dans sa circonscription, connaît leur peine à accueillir de nouveaux profils. Dans le Lauragais, pas un rendez-vous associatif ne se tient sans que le sujet ne soit abordé, et dans les communes rurales – comme à Espanès, à Auriac-sur-Vendinelle ou à Gardouch –, ce mal est exacerbé. Pour relever le défi du renouveau de l'engagement bénévole, nous devrons rassembler toutes les bonnes volontés. L'ouverture aux bénévoles, qui œuvrent dans des associations déclarées depuis au moins un an, des droits de formation inscrits sur...

... de certaines structures. Ce texte apporte une réponse, c'est pourquoi je me suis engagée afin qu'il aboutisse. En travaillant à lever les contraintes pesant sur les associations, à améliorer la situation des bénévoles, à les fidéliser, à renforcer l'attractivité de leurs missions, à simplifier les démarches et la vie quotidienne, nous participons à consolider et à mieux reconnaître l'engagement associatif, qui est l'une de nos libertés fondamentales. Cette proposition de loi marque une reconnaissance et un soutien à celles et à ceux qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie. Le groupe Horizons et apparentés se félicite de la qualité du dialogue et des débats parlementaires, ainsi que des apports qu'ils ont permis ; c'est pourquoi nous avons souhaité, avec les groupes Démocrate et Renaissance...

Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C'est le cas de l'ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l'engagement associatif. Issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022, la version initiale de la présente proposition de loi, que nous avons examinée en première lecture en janvier dernier, apportait des réponses bien faibles aux besoins identifiés par les associations. C'est encore le cas pour cette nouvelle version du texte élaborée par la commission mixte paritaire. Construire la Franc...

Le constat est clair : nous partageons tous la volonté de mieux reconnaître l'engagement associatif et d'affirmer notre soutien aux associations qui participent à l'animation et à la résilience des territoires. Bien évidemment, cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de résoudre l'ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté, mais elle constitue un premier jalon. Beaucoup l'ont rappelé à cette tribune avant moi : les associations sont cruciales pour la vie de...

Générosité, civisme, solidarité, respect… Le monde associatif est une richesse, de surcroît partagée, une fois n'est pas coutume ! Il est une richesse pour tous les territoires dans lesquels il intervient, une richesse pour ses bénévoles dont l'engagement contribue à l'épanouissement personnel, une richesse pour nos enfants et nos aînés, pour notre vie collective et donc pour notre société. Pourtant, ces dernières années, le secteur associatif n'a pas été é...

... significative du nombre de bénévoles – de 2 millions par rapport à l'année 2021. Il faut être vigilant. Les associations supportent des contraintes administratives toujours plus lourdes ; elles doivent faire face à l'augmentation des coûts et à la baisse des dons liées à la crise inflationniste. Les Français sont généreux, mais la conjoncture est de plus en plus difficile pour tous. Le secteur associatif est confronté à de nouveaux défis, comme la mutation des profils – les moins de 35 ans s'engagent de plus en plus alors que le repli des plus de 65 ans, piliers traditionnels du bénévolat, est continu –, mais aussi la complexité croissante des démarches administratives nécessaires au bon fonctionnement d'une association – gestion administrative et financière, demandes d'agrément et de subventions...

...blicain – une procédure de plus, inefficace, unanimement décriée, et qui a conduit à de graves dérives. Les décisions arbitraires de l'autorité administrative se succèdent, systématiquement sanctionnées par la justice, comme vient de nous le rappeler le cas d'Alternatiba : la justice a tranché en donnant, une fois de plus, raison à l'association. Depuis 2017, aucun grand texte en faveur du monde associatif n'a été voté. Nous attendions donc davantage de cette proposition de loi, surtout après une crise sanitaire qui a durement touché les associations, et après une réforme des retraites qui ne sera pas sans conséquence sur le bénévolat. Pour répondre aux attentes du monde associatif, renforcer la formation des bénévoles, encourager l'activité et les projets des associations, accompagner la structur...

... près de 1 300 000 associations actives, la France a besoin de bénévoles pour faire vivre un tissu riche et essentiel à la vie de tous nos territoires. Aujourd'hui, ce sont plus de 13 millions de Français qui s'engagent. Malgré un net recul de ce chiffre pendant la crise sanitaire, le nombre de bénévoles est revenu à son niveau de 2019 et ne constitue pas une source d'inquiétude pour le mouvement associatif, notamment grâce à une hausse de l'engagement des jeunes. En revanche, on observe un net recul de la participation bénévole des plus de 65 ans, en baisse de 13 points depuis 2010, et de celle des personnes âgées de 50 à 64 ans, en recul de 7 points. C'est d'autant plus dommageable que les retraités fournissent bien plus d'heures que les actifs. Cela pourrait conduire, à terme, à la disparition de...

Votre proposition d'instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles part d'un bon sentiment. Vous voulez soutenir l'engagement des personnes actives en leur permettant de concilier vie professionnelle et action bénévole. Nous sommes tous convaincus du rôle essentiel que joue le secteur associatif dans notre pays et des bienfaits de l'engagement associatif pour nos concitoyens. Le monde associatif irrigue l'ensemble de notre territoire, favorise la participation citoyenne et l'action collective. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont pris des mesures significatives en faveur du monde associatif, telles que la protection juridique des dirigeants et la forte augmentation des moyens...

... réconfort et assistance à ceux qui en ont le plus besoin. Ces personnes, poussées par un sentiment profond de solidarité, forment le socle de la vitalité de nos territoires et incarnent les principes les plus nobles de la République. Je pense que nous sommes d'accord sur ce constat, tout comme sur le besoin de leur venir en aide, notamment en leur permettant de concilier au mieux leur engagement associatif et leur vie professionnelle. Toutefois, je suis convaincu que les solutions que vous avancez ne constituent pas le meilleur moyen d'atteindre cet objectif. Ma réserve se fonde principalement sur deux motifs. D'abord, votre texte impose des contraintes excessives aux employeurs. L'instauration d'un droit opposable pour le salarié de réduire sa semaine de travail à quatre jours, sans possibilité ...

L'engagement associatif change : en baisse chez les seniors, il est plus vivace chez les jeunes, bien que plus ponctuel – en somme, il évolue avec la société. Vous semblez penser qu'un meilleur engagement des bénévoles passerait nécessairement par un aménagement du temps de travail. Je m'interroge donc sur l'activité à laquelle vous donnez la priorité : travail, ou bénévolat ? Sur ce plan, je trouve que votre idée est d...

Depuis 2017, le nombre de bénévoles associatifs est en chute libre. La suppression des contrats aidés ainsi que les différentes réformes menées par les gouvernements successifs ont plongé le monde associatif dans l'abîme. La dernière en date, la réforme des retraites, risque de fragiliser encore les associations, alors qu'elles sont un pilier essentiel de notre société. Afin de répondre aux besoins croissants des associations, Bertrand Petit...

..., plusieurs entreprises fonctionnent ainsi. Les expérimentations se multiplient, dans le public comme dans le privé, et sont même encouragées par le Premier ministre. Votre proposition de loi aurait pour conséquence de créer un droit opposable à l'aménagement de son temps de travail pour le salarié exerçant des fonctions bénévoles. Si je comprends l'objectif de soutenir et valoriser l'engagement associatif, je m'interroge sur le moyen choisi. En effet, rien ne s'oppose aujourd'hui à ce qu'un salarié demande à son employeur un changement d'organisation de la sorte. Par ailleurs, je considère que la voie de la négociation collective est toujours la plus adaptée, pour les salariés comme pour les employeurs. Je ne voudrais pas que votre proposition réfrène certaines entreprises proches de passer le cap...

...e Raux dans un rapport budgétaire sur la vie associative, « les souffrances des Français sont également les maux des associations » : crise sanitaire, inflation, prix de l'énergie, c'est sur cela qu'il nous faut agir prioritairement. Le bénévolat a constitué l'angle mort de la réforme repoussant l'âge de départ à la retraite, car les seniors contribuent par bataillons entiers au mouvement associatif. Retarder de deux années le bénévolat des seniors a causé une grande perte pour les associations et pour notre société. Il faut libérer du temps pour aider, pour s'investir dans les associations mais aussi pour s'occuper de ses enfants, de ses parents, de ses proches, et de soi-même. Or cette proposition de loi ne libère pas de temps : elle ne fait que concentrer le travail sur quatre jours au l...

Le tissu associatif, que ce soit en milieu urbain ou dans nos campagnes, pour la culture, le sport ou les loisirs, est souvent décrit comme étant en perdition. Il est pourtant essentiel dans une société qui glisse doucement vers un individualisme généralisé. Cet engagement libre et généreux, qui pallie souvent l'absence et les carences des pouvoirs publics, ne relève finalement que du plaisir de vivre ensemble et de...

Merci pour toutes ces contributions. Je comprends parfaitement certaines de vos observations, notamment sur la semaine « en quatre jours » plutôt que « de quatre jours » – je crois toutefois que l'on joue sur les mots. J'aimerais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Les multiples auditions que nous avons menées nous ont confirmé qu'elle était très attendue par le mouvement associatif. Il s'agit bien d'un aménagement, et non d'une réduction du temps de travail. Cette mesure sera plutôt facile à appliquer dans les entreprises de plus de cinquante salariés, qui peuvent, après négociations et dans le cadre d'accords de branches, autoriser des aménagements du temps de travail pour permettre à un salarié de se libérer. Il sera en revanche plus compliqué, dans les entreprises de mo...

Que vous ayez déposé des amendements de suppression m'avait surpris, car nous nous retrouvons sur la nécessité d'encourager l'engagement associatif, ce que réalise cette proposition de loi ciblée sur les actifs. Concernant les petites entreprises, il n'existe actuellement aucun dispositif juridique incitant l'employeur à libérer du temps pour son salarié. Le présent texte crée un droit au bénéfice du salarié, qui trouvera sa concrétisation dans le cadre de la négociation avec l'employeur. Celle-ci aura pour objet de déterminer si l'entrepri...