Interventions sur "associatif"

...cénat de compétences. Le texte ouvre le compte d'engagement citoyen aux associations en activité depuis au moins un an, contre trois ans auparavant. Pour faire mieux connaître aux bénévoles leurs droits, il instaure une obligation d'information concernant l'accès au CPF, qui sera maintenu pour les retraités bénévoles, mesure que je salue. En outre, les conditions de recours au congé d'engagement associatif sont assouplies, disposition dont je me réjouis, et l'équilibre entre vie professionnelle et vie associative est mieux pris en compte. Quant au mécénat de compétences, il sera ouvert aux entreprises de moins de 5 000 salariés, élargissement particulièrement attendu dans mon département. Le deuxième objectif du texte est de simplifier la vie des associations et de leurs bureaux, en assurant lisib...

Engagement, solidarité, entraide, partage ; le monde associatif constitue une richesse bien partagée, une fois n'est pas coutume. Il est une richesse pour les territoires dans lesquels il agit – notamment pour les zones rurales –, pour les bénévoles, dont l'engagement peut contribuer à l'épanouissement personnel, pour nos enfants et pour la société dans son ensemble. Ces dernières années, le secteur associatif n'a pas été épargné, ayant subi la crise sanitai...

...e temps long et fastidieux consacré à la constitution de dossiers administratifs. Enfin, s'agissant de la libéralisation des prêts entre associations, je soutiendrai en séance des amendements visant à revenir en partie à l'encadrement actuel en durée et en taux, pour garantir l'équilibre de la relation entre les structures. Vous l'aurez compris, ce texte n'est pas le Grand Soir du développement associatif et du soutien à l'engagement. Il est une avancée qui en précède d'autres escomptées. Pour avancer ensemble dans cette voie, le groupe Écologiste – NUPES votera favorablement.

...résentatif, vous en conviendrez. Cette volonté de simplification n'est pas nouvelle. De nombreux textes en ce sens ont vu le jour ces dernières années, comme l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ou encore la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif. Ce texte était donc attendu, aussi saluons-nous le travail de M. le rapporteur. Les travaux en commission ont en outre permis d'affiner certaines rédactions, comme celle de l'article 5, et d'introduire de nouveaux dispositifs comme le Guid'Asso. Cependant, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES restent sur leur faim, sans doute car nous sortons d'une période budgétaire q...

La réforme des retraites a porté au monde associatif un coup que les mesures cumulées de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même obtenu, par voie d'amendement, que le projet de loi réformant les retraites inclue une demande de rapport à ce sujet, car vous savez son impact sur l'engagement bénévole.

Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l'échelle d'une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif. Nous soutiendrons la plupart des mesures du texte car elles amélioreront effectivement le recours au contrat d'engagement citoyen et au congé bénévole. Elles sécuriseront également le dispositif voté lors du PLF pour 2024, notamment grâce au travail de Fabien Roussel, permettant aux organes délibérants d'exonérer de taxe d'habitation les associations. Cependant, nous soutiendrons à nouveau un a...

Cela peut entraîner une perte de sens de l'engagement et en conséquence une baisse du bénévolat. Il est impératif de traiter cette question. C'est aussi pour cela que nous devons être particulièrement attentifs à ne pas dévoyer le fait associatif. Les associations sont bien souvent la solution aux problèmes sociaux et au recul des services publics, la solution face aux carences de l'État. Pourtant, ce dernier leur demande de signer un contrat d'engagement républicain – unilatéral – pour s'assurer qu'elles se conforment bien aux principes de la République. Le Mouvement associatif a très mal pris cette mesure et a exprimé à nouveau son oppo...

...ieux reconnaître l'engagement de ces citoyens. De ce point de vue, les dispositions de la proposition de loi sont bienvenues ; je salue votre travail, monsieur le rapporteur. Elles élargissent des dispositifs existants à davantage d'associations : ainsi, davantage de bénévoles pourront bénéficier du compte d'engagement citoyen pour acquérir des droits à formation, ou encore du congé d'engagement associatif. Néanmoins, il faut aller plus loin. Pourquoi ne pas ouvrir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif ? En effet, le CEC est systématiquement sous-utilisé et ne cible pas forcément des formations relatives à l'engagement associatif. De même, qu'en est-il de la rémunération de tout ou partie du congé d'engagement ? Le groupe Liber...

…car elle donne aux salariés la possibilité de conjuguer leur engagement associatif avec un parcours professionnel exigeant. En revanche, s'agissant de la taxe d'habitation des locaux occupés par des associations, nous regrettons que le texte ne prévoie que la simple possibilité de suppression donnée aux communes, plutôt qu'une suppression systématique de la taxe pour toutes les associations ,

...ar nous espérions qu'ils pourraient enrichir les débats. Enfin, et c'est sans doute la principale difficulté du texte, la question du manque de moyens n'est quasiment pas abordée. Elle se pose pourtant avec une acuité particulière depuis la suppression de l'ISF, suivie de la crise sanitaire puis de l'inflation, qui ont entraîné une forte baisse des dons. Ce phénomène affecte de nombreux secteurs associatifs, à commencer par les associations d'aide alimentaire, très durement touchées, qui se voient désormais contraintes de refuser des bénéficiaires. En outre, depuis la suppression de la réserve parlementaire, les montants du FDVA stagnent,…

..., sont plus à même que les préfectures de connaître les besoins des associations dans leur territoire. De plus, malgré la hausse du niveau de la quote-part, les besoins restent considérables, notamment en ce qui concerne la formation des bénévoles. Cette proposition de loi ne permettra pas de lever tous les freins. Néanmoins, nous sommes sûrs qu'elle comporte des mesures attendues par le secteur associatif. C'est la raison pour laquelle notre groupe abordera, bien sûr, favorablement le débat, durant lequel seront aussi examinées certaines de nos propositions.

...p souvent face à des obstacles administratifs, financiers, logistiques ou humains. Nous avons déjà apporté des réponses à des problèmes concrets pour faciliter leur engagement si précieux : protection juridique des dirigeants, création du compte Asso pour simplifier l'accès aux démarches, nouvelle structuration de l'appui à la vie associative locale avec le Guid'Asso. Nous avons soutenu l'emploi associatif avec le Fonjep et la baisse des cotisations sociales patronales. Le fonds pour le développement de la vie associative a été abondé de 20 millions d'euros supplémentaires dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Le rapporteur, Quentin Bataillon, a défendu l'exonération de la taxe d'habitation pour les associations. Je tiens à saluer son travail ainsi que les avancées qu'il a défendues ces d...

...mpte d'engagement citoyen aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an. Nous favorisons l'accès des bénévoles qui exercent des fonctions de direction ou d'encadrement aux droits de formation acquis par le moyen du compte d'engagement citoyen pour leur permettre de développer de nouvelles compétences. Nous assouplissons les conditions de recours au congé d'engagement associatif afin de favoriser l'engagement des bénévoles. En outre, nous ouvrons le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Cette mesure importante leur permettra de mobiliser l'énergie et les compétences de leurs salariés au service des associations. Les entreprises pourront également valoriser les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat dans leur déc...

...e aux associations d'abonder le CPF, garantir un meilleur accès à l'information des bénévoles sur le compte d'engagement citoyen et porter de deux à trois ans la durée maximale de mise à disposition des salariés dans le cadre du mécénat de compétences. Le Guid'Asso a également été inscrit dans la loi. En outre, un rapport a été demandé au Gouvernement sur la situation de l'emploi dans le secteur associatif. Nous soutiendrons les amendements visant à ce que soient également examinés, dans le cadre de ce rapport, les congés associatifs. Nous soutiendrons également une série d'amendements tendant à préciser plusieurs points techniques. Cette proposition de loi résonnera dans tous les territoires. J'ai une pensée particulière pour les bénévoles de la quatrième circonscription d'Indre-et-Loire.

...aider les autres – leurs voisins, voisines, leurs enfants et ceux de autres –, et les fondations et fonds de dotation reconnus d'utilité publique, qui bénéficient déjà de conditions financières très intéressantes – par exemple, tout don à ces structures est exonéré à hauteur de 66 %. Nous touchons donc là au cœur du sujet : ces amendements s'inscrivent dans une conception anglo-saxonne du modèle associatif, qui repose sur l'action caritative, tandis que la proposition de loi s'inscrit parfaitement, elle, dans l'esprit français, dont le modèle repose sur l'engagement républicain, citoyen, régi par la loi. En tant que parlementaires, nous devons résister à la tentation de dévier vers le modèle anglo-saxon, sans quoi nous soutiendrons celles et ceux qui n'ont pas besoin de l'être et passerons à côté d...

...ciale – une association notamment –, est également pour l'entreprise une occasion de s'engager concrètement pour améliorer son impact social. Quelle que soit la cause soutenue, des enjeux environnementaux à la lutte pour l'inclusion, l'engagement citoyen permet de donner du sens à la vie des salariés qui souhaitent mettre leurs compétences au service de l'intérêt général. Parallèlement, le tissu associatif français, s'il est formidablement dynamique, manque parfois de bras ou de compétences précises. Nous devons donc valoriser le mécénat de compétences pour le faire mieux connaître et, surtout, le rendre plus accessible. C'est ce que permettent l'article 3 et vos amendements, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie. Actuellement, le mécénat de compétences est limité aux entreprises de plus ...

...n pragmatique nous conduit à soutenir cet amendement : seules les grosses structures ont les moyens humains et financiers d'encourager le mécénat de compétences : les petites associations, qui en sont exclues, sont donc privées, par exemple, d'une aide administrative qui, de votre propre aveu, leur fait tant défaut. Votre texte cible donc bien une certaine catégorie d'entreprises, et non le monde associatif et les entreprises dans leur ensemble. J'ajoute à cela l'asymétrie qu'il crée entre l'employeur et le salarié qui veut bénéficier du mécénat de compétences : l'employeur peut tout à fait imposer à son salarié de choisir certaines associations – car n'oublions pas que le mécénat de compétences n'est pas un droit, mais une faculté. Sur ce point, la proposition de loi n'offre aucune réponse. En acc...

Il tend à éviter toute dérive du modèle associatif vers la forme caritative qui prévaut dans le monde anglo-saxon – un modèle d'ailleurs largement répandu dans les séries télévisuelles –, où ceux qui en ont les moyens soutiennent des associations pour pouvoir influencer directement la société en fonction de leurs orientations personnelles. En effet, nous pensons qu'en France, l'investissement citoyen ne doit pas dépendre des moyens de chacun et q...

Cet amendement a pour objet de permettre aux associations membres d'un même groupe associatif de mettre en place des conventions de trésorerie. Ce dispositif existe déjà pour les entreprises. En permettant à de telles associations d'utiliser les excédents de trésorerie de l'une afin de pallier les difficultés financières temporaires de l'autre, ce dispositif éviterait qu'elles aient systématiquement recours à des emprunts bancaires en cas de besoin de financement. Ce serait une bonne chos...

Les responsables associatifs nous interpellent régulièrement au sujet des lourdeurs administratives qu'ils rencontrent quand ils doivent demander des subventions. La complexité des démarches, notamment pour les associations les plus modestes, contraint certaines d'entre elles à renoncer à leurs demandes en cours de route. Par cet amendement, nous proposons de créer un site internet qui centraliserait l'ensemble des démarch...