Interventions sur "associatif"

...allant de l'animation de la vie locale aux actions de solidarité en passant par la préservation du patrimoine. Les bouleversements qui ont affecté leurs moyens ont toutefois fragilisé l'ensemble du secteur, en particulier les associations de taille intermédiaire. La crise sanitaire et un contexte inflationniste galopant ont conduit à une baisse considérable des dons et à un recul de l'engagement associatif, alors que les besoins vont croissant. Le nombre de ces bénévoles qui donnent de leur temps et de leur compétence de façon désintéressée, parallèlement à leur carrière professionnelle et à leur vie personnelle, a baissé de 2 millions entre 2021 et 2023. Il est donc essentiel de valoriser leur engagement et d'améliorer leur accompagnement. La proposition de loi va dans ce sens, tout en simplifiant...

...ession, ou encore Tocqueville, pour qui la libre association est la première des libertés. Mais cette proposition de loi n'est pas un texte philosophique : d'un grand pragmatisme, elle veut apporter aux associations des solutions concrètes, pour lutter contre les difficultés quotidiennes de ces chevilles ouvrières de la cohésion sociale. Ce texte partagé arrive à un moment charnière, où le monde associatif est confronté à une grave crise de l'engagement. À cet égard, le groupe Démocrate se réjouit de l'assouplissement des conditions du mécénat de compétences et du recours au congé associatif. Les dispositions permettant aux actifs de libérer du temps doivent être saluées. Répondre au défi posé par le désengagement citoyen supposera toutefois d'amplifier encore, collectivement, l'ambition de ces me...

...de vivre-ensemble. La présente proposition de loi, au moins, ne retire rien aux associations et ne les contraint pas plus qu'elles ne le sont déjà. Nous la voterons donc, même si elle ne contient que de petites mesures certes positives, mais qui n'auront pas d'impact sur la vie associative et le bénévolat : changements de seuil, modifications sémantiques… Pour répondre aux attentes du mouvement associatif – renforcer la formation des bénévoles, soutenir les projets des associations, accompagner leur structuration territoriale, soutenir leur trésorerie – il faut des moyens ; or ce texte ne coûtera pas un centime au Gouvernement. Pour faciliter l'engagement bénévole – le concilier avec la vie professionnelle dans un contexte d'intensification du travail et d'allongement des carrières, avec le recul ...

...re : faire en sorte que ce vivier continue d'exister et se développe. C'est le sens de cette proposition de loi, à laquelle notre groupe donne deux objectifs clairs. Le premier est le soutien à l'engagement bénévole, avec l'assouplissement du recours au congé d'engagement et le droit de formation des bénévoles. Je salue également une meilleure conciliation entre vie professionnelle et engagement associatif. Ainsi, l'ouverture du mécénat de compétence aux entreprises de moins de 5 000 salariés envoie un signal à tous ceux qui souhaitent s'investir. Le second objectif est de simplifier la vie de nos associations. Sous réserve de son adoption définitive, le PLF pour 2024 a également permis aux maires de les exonérer de taxe d'habitation. Le groupe Horizons et apparentés aurait souhaité que le Gouvern...

Le soutien du monde associatif a su nous réunir pendant la législature précédente, notamment autour de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. La présente proposition de loi se veut la traduction des assises de la simplification associative dont elle est issue. Ses mesures apparaissent pourtant bien faibles par rapport aux besoins identifiés par le secteur, qui a exprimé une certaine déception...

... pallient souvent les carences des pouvoirs publics. L'engagement des bénévoles n'est pourtant pas reconnu. Cette proposition de loi qui étend des dispositifs existants à un nombre plus important d'associations est plutôt bienvenue. Il conviendrait toutefois d'aller plus loin. Pourquoi ne pas élargir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif ? Par ailleurs, les formes d'engagement mutent, les attentes des bénévoles ont évolué et de nouveaux outils pourraient être déployés pour améliorer et valoriser leur engagement associatif. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires défend ainsi la prise en compte de l'engagement bénévole dans le calcul de la retraite. Nous avons également proposé la possibilité d'un aménagement h...

Nos associations font la richesse de la vie citoyenne locale. L'article 4 de la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif incite la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif grâce à une sensibilisation au collège et au lycée, dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Qu'en est-il de la mise en œuvre de cette mesure, et quel bilan en tirer après deux années scolaires ?

... notamment sont aussi passées par de petits clubs ! Il convient de souligner le travail considérable qu'a effectué Sarah El Haïry sur la trésorerie des associations, repris par la suite dans un cadre transpartisan. La jurisprudence démontre depuis lors que le texte de loi est bien respecté. Le rôle spécifique des présidents et trésoriers de structures associatives est reconnu et les responsables associatifs ne sont pas jugés selon les mêmes critères que les entreprises ou les particuliers. Cela a changé beaucoup de choses et j'ai le sentiment que la perspective de prendre des responsabilités dans un cadre associatif est moins effrayante qu'auparavant. En termes de méthode, j'entends qu'il est toujours possible de consulter davantage mais il était d'emblée très clair pour les auteurs de ce texte qu...

Le niveau d'utilisation du CEC est cent fois inférieur à son ambition initiale et le pourcentage d'ayants droit qui l'ont activé de 0,78 %. Son développement est pourtant essentiel en période de moindre densité de l'engagement associatif et de difficultés des associations à recruter des profils d'encadrement. La clé de son succès réside dans un renforcement de sa visibilité. Cet amendement propose donc de demander aux associations d'informer leurs bénévoles de la possibilité de bénéficier de l'ouverture d'un compte d'engagement citoyen.

...n élément important, qui fait l'objet de plusieurs amendements. D'autres demandes de rapport sont par ailleurs faites à propos des autres articles du texte. Il me semble qu'il est possible de les réunir dans un amendement AC62 que j'ai déposé après l'article 7, qui demande au Gouvernement un rapport beaucoup plus général. Ce rapport devra d'abord analyser la situation de l'emploi dans le secteur associatif. Cela englobe diverses questions, que nous avons abordées lors de l'examen du PLF s'agissant par exemple des emplois aidés, du Fonjep et de l'ensemble des aides à l'emploi dans les associations. Dans le cadre du présent texte, des amendements malheureusement jugés irrecevables proposaient quant à eux des dispositions fiscales. Bref, il y a tout un travail à accomplir pour simplifier et clarifier ...

Pour bénéficier du congé de citoyenneté, pendant pour les agents publics du congé d'engagement associatif dans le privé, les bénévoles doivent actuellement, entre autres conditions, être impliqués au sein d'associations déclarées depuis trois ans. Le présent amendement vise à assouplir cette condition et à faciliter les possibilités de recours au congé de citoyenneté, en ouvrant ce droit aux bénévoles qui, remplissant l'ensemble des autres critères, œuvrent au sein d'associations déclarées depuis au...

Depuis sa création en 2017, le congé d'engagement associatif (CEA) est ouvert aux bénévoles engagés dans des associations déclarées depuis trois ans. L'article 2 de la proposition de loi vise à l'étendre aux associations créées depuis un an. Or l'enjeu du CEA réside surtout dans le non-recours dont il fait l'objet, qui soulève la question de son effectivité pour les salariés et de son efficacité pour le monde associatif. Le droit des salariés à disposer ...

Nous avions déposé un amendement visant à élargir la possibilité d'être rémunéré pendant un congé d'engagement associatif y compris en l'absence d'accord de branche, qui a hélas été jugé irrecevable. Le présent amendement de repli demande un rapport au Gouvernement sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif, pour l'ensemble des salariés. La première limite du CEA, outre le fait qu'il soit très peu connu, est qu'il ne s'adresse pas aux bénévoles et militants associatifs qui ne sont...

...titué dans ma circonscription un groupe de travail pour réfléchir à la meilleure manière de trouver des bénévoles. Toutes les associations considèrent que le mécénat de compétences permet d'attirer une population nouvelle, qui devient souvent bénévole par la suite. À l'heure où elles ont beaucoup de difficultés à recruter des bénévoles, cette passerelle entre le monde de l'entreprise et le milieu associatif doit absolument être renforcée.

...n équilibre, alors que la question de la perte de sens se pose de plus en plus. Certes, certains dispositifs existent mais ils sont assez peu lisibles et les actifs s'y perdent, ce qui conduit à un non-recours important. Je comprends votre objectif, monsieur le rapporteur. Il est louable, mais il ne pourra pas être atteint si les gens ne sont pas informés. Suivant la recommandation du mouvement associatif, je propose que le Gouvernement remette un rapport évaluant les différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles et présentant des pistes d'amélioration des dispositifs existants.

Même réponse que pour l'amendement précédent : ce que vous proposez figurera dans le rapport que demande mon amendement AC62, que j'ai présenté aux têtes de réseaux du monde associatif. L'objectif est de disposer d'un document de travail aussi clair que possible afin de pouvoir entamer d'autres chantiers, notamment en matière de simplification et de reconnaissance du bénévolat. Si le périmètre de ce rapport n'est pas jugé suffisamment complet ou précis, je suis prêt à ce que nous y travaillions ensemble afin d'aboutir à une rédaction qui satisfasse chacun lors de la séance, car...

Lors de la discussion générale, Mme Thevenot a rappelé l'importance du dispositif Guid'Asso et les moyens supplémentaires qui lui étaient consacrés. Fabienne Colboc et Jean-Claude Raux y ont beaucoup travaillé. Le déploiement de Guid'Asso est essentiel pour tous les aspects de la présente proposition de loi, en particulier pour organiser le réseau territorial en liaison avec les acteurs associatifs et les préfectures, pour améliorer l'information des bénévoles sur leurs droits, ou encore pour développer l'accompagnement ou simplifier les procédures.

...révoit de le faire figurer dans la loi en tant qu'élément structurant de la vie associative. J'insiste sur le fait que les moyens affectés à Guid'Asso devront être considérablement augmentés si l'on veut qu'il soit déployé sur l'ensemble du territoire. J'avais d'ailleurs proposé de porter les crédits à 10 millions d'euros lors de la discussion du PLF pour 2024, sur la recommandation du mouvement associatif.

Guid'Asso constitue une aide précieuse pour les associations, notamment dans les zones rurales. L'inscrire dans la loi est une très bonne chose. Cela rassurera autant le mouvement associatif que les personnes chargées d'aider les associations. Le dispositif ainsi pérennisé gagnera en visibilité, ce qui contribuera à simplifier les démarches des associations. C'est un très bon amendement.

J'ai déjà largement exposé l'objet de cet amendement qui demande au Gouvernement un rapport traitant de plusieurs questions. Ce rapport devra notamment aborder la question de l'emploi dans le milieu associatif, d'une part en recensant l'ensemble des dispositifs destinés à le favoriser, d'autre part en étudiant ce qui peut être amélioré et simplifié. Cela nous permettra, le cas échéant, de faire des propositions dans le cadre du PLF. Je propose également qu'il évalue l'ensemble des dispositifs qui figurent dans la présente proposition de loi, ainsi que les systèmes d'information, afin de vérifier que l...