Interventions sur "associatif"

Alors que 15 millions de personnes sont engagées dans le milieu associatif, imaginez les répercussions de votre dispositif sur l'organisation des entreprises et des services publics ! Tous les membres d'une association ne peuvent en bénéficier. Beaucoup ne sont que de simples adhérents. Il faut aussi différencier les associations selon leur organisation. Ainsi, une association sportive peut compter cinq ou dix dirigeants pour 400 ou 500 membres : nous ne pouvons évidemm...

Vous souhaitez en fait limiter le bénéfice de la proposition de loi aux actuels bénéficiaires du congé d'engagement associatif, ce qui dénaturerait complètement l'objectif poursuivi. D'une part, le congé d'engagement associatif rencontre un faible succès, parce qu'il est trop restreint. Il me semble d'ailleurs que vous avez soutenu, en adoptant la proposition de loi de Quentin Bataillon, son élargissement. D'autre part, les associations ne vivent pas qu'au travers de leurs dirigeants, elles fédèrent toute une équipe de ...

Il s'agit de limiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient en effet, dans le cadre de leur mission, d'un contrat et d'une rémunération. L'objet de la proposition de loi ne doit pas s'étendre aux salariés qui relèvent d'autres dispositifs de soutien public.

Il ne s'agit pas d'un abus, mais de la possibilité offerte à des salariés qui sont déjà engagés de tout leur cœur de continuer à s'investir dans de meilleures conditions. Il est étonnant de vouloir allonger à trois ans la durée requise alors que vous avez adopté la proposition de loi de Quentin Bataillon qui visait justement à réduire cette durée à un an pour le congé d'engagement associatif. Par ailleurs, pourquoi une association créée depuis un an et rassemblant de nombreux bénévoles serait-elle moins légitime qu'une autre ? Je pense au contraire qu'il faut toucher le public le plus large possible. Avis défavorable.

Je suis un peu surpris de ce que j'entends contre la semaine en quatre jours. Je viens du secteur médico-social et j'ai travaillé dans le privé, le public et l'associatif. On y est presque unanime : quasiment toutes les employées – le secteur est essentiellement féminin – demandent à travailler en trois jours et demi, en alternant les semaines de quatre et de trois jours de dix heures. Elles sont fermement soutenues par les syndicats. Certes, ce n'est qu'un secteur et qu'une expérience personnelle, mais les arguments qui ont été développés ici ne s'y appliquent pa...

Il s'agit d'allonger le délai dans lequel l'employeur doit concrétiser l'aménagement du temps de travail, en le portant respectivement à trois mois et à deux mois. Un mois, c'est un peu court pour qu'une petite entreprise s'organise, par exemple pour remplacer l'absence du salarié. En laissant un peu plus de souplesse, il sera possible d'aider des personnes à s'investir dans le domaine associatif sans affecter les entreprises.

Tout l'intérêt du texte consiste à permettre aux employés des TPE et PME, pour qui c'est difficile, de concilier leur vie privée et leur engagement associatif. Le dialogue s'établira nécessairement entre le salarié et l'employeur. Avis défavorable.

Ne nous trompons pas de débat. Celui sur le rapport au travail et son organisation viendra en son temps. J'attends le rapport de Paul Christophe et de Stéphane Viry, qui s'intéresseront notamment aux expérimentations menées en Belgique, au Portugal et en Nouvelle-Zélande, en plus de la France. Je voterai donc contre le texte, même si je ne suis pas défavorable à l'engagement associatif – bien au contraire. D'après ce que j'ai lu, les gens choisissent moins la semaine de quatre jours pour s'engager bénévolement que pour profiter de leur famille, en particulier quand ils s'occupent de leurs enfants ou qu'ils sont aidants de leurs parents. Attendons d'avoir davantage d'informations pour organiser d'autres débats.

...brice Le Vigoureux, dans le Loir-et-Cher chez Christophe Marion et en Seine-et-Marne chez Hadrien Ghomi. Une consultation citoyenne a également été proposée sur le site internet de l'Assemblée nationale afin de permettre à chaque association qui le souhaitait d'enrichir nos travaux. Cette proposition de loi, élaborée au bénéfice des associations, ne pouvait pas se construire sans elles. Le sujet associatif n'appartient à aucun élu et encore moins à un groupe politique. La suite des travaux est donc très vite devenue transpartisane et régie par le bon sens. Je remercie d'ailleurs l'ensemble des groupes pour l'adoption du texte à l'unanimité en commission. Depuis 2017, nous avons beaucoup œuvré pour répondre aux difficultés que rencontre le monde associatif, notamment en garantissant la protection j...

Ce texte a pour objectif de faciliter l'engagement associatif tout au long de la vie des étudiants, des actifs et des retraités, en adaptant les règles à l'évolution de la société. Il permettra aux bénévoles d'accéder à des droits individuels à la formation, grâce au compte d'engagement citoyen (CEC), sur leur compte personnel de formation (CPF). Ils pourront ainsi valoriser leur engagement et accéder en plus grand nombre aux postes de responsabilité – Anne...

L'article 7 bis, introduit en commission par Jean-Claude Raux et moi-même, a pour objet de consacrer et de sécuriser dans la loi le Guid'Asso, réseau d'aide aux associations dont le déploiement est en cours et dont les résultats sont prometteurs. J'en profite pour remercier le Mouvement associatif et les maisons France Services pour leur travail en faveur de ce dispositif. L'article 7 ter, introduit par amendement, permet de réunir en un seul article plusieurs demandes pertinentes de rapport, formulées par nos collègues en commission. Je m'étais engagé, notamment auprès de Béatrice Descamps, de Martine Froger, de Léo Walter et de Maxime Minot dont je salue l'action, à ce que ces informati...

Je sais que notre collègue Rémy Rebeyrotte menait ce combat depuis longtemps. Permettez-moi de conclure en remerciant les têtes de réseau associatives pour leur travail : je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l'enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités, à l'Association nationale des élus en charge du sport, à l'Union nationale du sport scolaire ou encore à la Fédération sportive et culturelle de France. Je salue également le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Haut Conseil à la vie ...

...ritoires, apportent un large soutien aux politiques publiques et pallient, parfois, les manquements de l'État. C'est pourquoi nous devons féliciter et encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres. À l'heure où l'individualisme semble tout-puissant, les associations font vivre les idées de collectif et de don de soi. Depuis plusieurs années, l'engagement associatif est en crise. Les effectifs des associations peinent à retrouver leur niveau d'avant la crise sanitaire. Allier engagement associatif et activité professionnelle ou étudiante est difficile. Depuis 2017, les contraintes qui pèsent sur les associations n'ont pas été allégées, bien au contraire. L'inflation, la baisse du pouvoir d'achat et les contraintes bureaucratiques toujours plus importantes on...

Du fait de la suppression de la réserve parlementaire, nous nous sommes coupés du tissu associatif local. Or, dans une démocratie, les fonctionnaires et les préfets ne sont pas fondés à distribuer de l'argent public. Les associations jugent le nouveau dispositif créé pour remplacer la réserve parlementaire, le FDVA, trop rigide – nombre d'entre elles renoncent à monter un dossier. Une enquête de la Cour des comptes, « Le fonds de développement de la vie associative. Volet fonctionnement et inn...

Permettez-moi – une fois n'est pas coutume pour les élus issus des bancs du groupe La France insoumise – de commencer par saluer l'initiative de nos collègues de présenter un texte relatif au bénévolat et à la vie associative. Le monde associatif, dont je suis moi-même issu, constitue une véritable béquille de l'État au service de l'intérêt général. Sans les 16 millions de bénévoles qui donnent tellement de leur temps et de leur énergie, nos enfants ne feraient plus de sport, nos aînés n'iraient plus au musée, les plus vulnérables d'entre nous ne pourraient plus ni manger ni dormir à peu près correctement et bien des personnes ne seraient...

...isposition. Cette proposition de loi, assise sur des objectifs d'emploi et d'insertion, manque malheureusement d'ambition – elle n'octroiera aucuns moyens supplémentaires aux associations. Pire, du fait de l'inscription des logiques du secteur marchand au sein des associations et de la raréfaction des subventions, dans une recherche permanente de réduction des coûts, la commercialisation du monde associatif nous guette, ce qui entraîne une limitation des libertés associatives et citoyennes. Pensez-vous sincèrement qu'améliorer l'accès au compte d'engagement citoyen changera le quotidien des 16 millions de bénévoles en France, alors que ce dernier ne finance que 826 dossiers dans leur totalité et 22 400 dossiers partiellement – avec un reste à charge pour les bénévoles ? Alléger l'accès au congé d'e...

 « Regarder l'autre, l'écouter, lui sourire, s'intéresser à lui, d'après moi, c'est le commencement de l'être humain. » Ces mots si forts ne sont pas de moi mais de sœur Emmanuelle qui a consacré sa vie aux autres. En France, comme elle, près de 20 millions de bénévoles donnent du sens à ces mots par leur engagement associatif. Je les remercie pour leur engagement sans faille et leur rends un hommage appuyé au nom de mon groupe, Les Républicains. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des bénévoles qui se donnent corps et âme pour faire vivre les associations locales. Nous apprécions donc leur travail à sa juste valeur. La France, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, compte plus de 1,5 million d'associa...

... principes. Il est pragmatique : il apporte des solutions concrètes aux difficultés quotidiennes rencontrées par les chevilles ouvrières de la cohésion sociale en s'attachant à l'engagement bénévole, à la simplification et au financement de la vie associative. Pour ce qui est du premier volet consacré au soutien au bénévolat, cette proposition de loi arrive à un moment charnière puisque le monde associatif connaît une crise majeure de l'engagement. Pourtant, tous les bénévoles le savent, le bénévolat est source d'un enrichissement personnel puisé dans de belles valeurs : l'intelligence du cœur, le goût des autres, la générosité, la volonté d'accompagner nos jeunes, nos aînés, le souci de ne laisser personne sur le bord de la route. Toutefois, s'engager, c'est aussi donner de son temps, de son énerg...

...ustice vient les sanctionner systématiquement. Je vous renvoie au verdict récent par lequel la justice a donné raison à l'association Alternatiba. Le contrat d'engagement républicain est porteur d'atteintes aux principes mêmes qu'il est censé protéger. Cette proposition de loi, chers collègues, aurait pu être l'occasion de revenir dessus et, de manière générale, de répondre aux attentes du monde associatif en renforçant la formation des bénévoles, en appuyant l'activité et les projets des associations, en accompagnant la structuration territoriale des réseaux associatifs et en soutenant la trésorerie des associations car il leur faut des moyens financiers. Or ses dispositions ne coûteront pas un centime au Gouvernement. Elle apporte toutefois à certains dispositifs des améliorations susceptibles d...

Notre collègue Bertrand Petit propose avec le groupe Socialistes et apparentés que la solution de la semaine de quatre jours pour les bénévoles associatifs soit étudiée. Il faut permettre aux salariés de réfléchir aux moyens d'aménager le temps investi dans l'entreprise et dans une association. Les actifs devraient avoir le droit d'aménager leur temps de travail pour pouvoir, un jour par semaine, se consacrer à l'association de leur choix. Le bénévolat est un engagement exceptionnel, une richesse pour notre pays. L'État doit être au rendez-vous, no...