Interventions sur "arrêt"

Cet amendement de bon sens exclut du champ de l'article 43 les patients vivant en zone sous-dense, ceux qui n'ont pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec le délai de transmission de l'arrêt. Dans ces situations, la téléconsultation est non seulement pertinente mais recommandée par le Gouvernement.

L'amendement vise à garantir que les professionnels de santé et les assurés sont informés des nouvelles règles en matière d'indemnisation des arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

...st d'ailleurs ce que nous faisons avec ce PLFSS, qui étendra aux pharmaciens et aux infirmiers la faculté de prescrire des vaccins. Nous pourrions accélérer ce mouvement en ouvrant l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Je suis aussi convaincue que nous pouvons étendre les prérogatives des infirmiers diplômés d'État à la signature des certificats de décès et à la prescription d'arrêts de travail de très courte durée, dans le cadre de soins coordonnés avec les médecins. Monsieur le ministre de la santé, quelle est l'intention du Gouvernement concernant ces mesures, qui permettraient, je le crois, de libérer du temps médical et de valoriser les compétences de l'ensemble des professionnels de santé ? Je pense également que nous devons agir de manière urgente et forte pour améli...

...it tous les fumeurs ont repris à cette occasion – certes, c'était stressant –, soit ils ont de nouveau acheté leurs cigarettes en France... Par ailleurs, avez-vous tiré des leçons de la crise sanitaire ? Prévoyez-vous la création d'un pôle public du médicament, la levée des brevets sur les vaccins, l'ouverture de lits supplémentaires dans les hôpitaux ? J'en viens au déremboursement de certains arrêts de travail. Décidément, vous débordez d'ingéniosité ! Après la chasse aux pauvres, aux chômeurs et aux retraités, voilà désormais la chasse aux malades ! Au demeurant, j'ai expliqué à plusieurs reprises à quel point la téléconsultation était une mauvaise idée, et avancé des propositions concernant la télémédecine. Vous n'avez rien voulu entendre et cherchez désormais des responsables à vos propr...

J'ai cherché à qualifier ce PLFSS et, comme je suis un garçon sympathique et bienveillant, je me suis arrêté sur le terme « baroque ». Vous avez fait entendre l'antienne du compromis dès le début de la législature ; or, contrairement à la commission des finances, la commission des affaires sociales n'a pas eu droit de débattre de ce PLFSS avec Bercy et dans le cadre du Ségur de la santé alors que ce budget représente tout de même 570 milliards d'euros contre les 480 milliards relevant de l'État : le j...

...otion sur le terrain ? Le ministère de la santé est également celui de la prévention. À ce titre, le PLFSS va de l'avant avec les consultations aux âges clés de la vie, l'élargissement de la possibilité de vacciner par différents professionnels de santé, la lutte contre le tabagisme. Nous saluons également les diverses mesures visant à lutter contre la fraude, en particulier celle concernant les arrêts de travail, lesquels ont explosé ces derniers mois par le biais de la téléconsultation. J'aurais souhaité aborder la question du médicament, celle du cannabis thérapeutique – quelle perspective comptez-vous donner à l'expérimentation, laquelle touche à sa fin ? – mais d'autres sujets sont tout aussi importants. Je ne reviens pas sur la branche famille, rapportée par Paul Christophe, sauf pour ...

...ances publiques consulté pour avis dans le cadre de l'élaboration de ce PLFSS. Des économies, vous en faites beaucoup : dans un contexte de crise sanitaire, alors que 5,1 millions de Français n'ont pas de médecin traitant et que, selon l'Observatoire Place de la Santé-Mutualité française, 7 400 000 de nos concitoyens vivent dans des déserts médicaux, comment justifiez-vous le déremboursement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant ? Votre priorité est-elle vraiment de garantir à tous, sur tout le territoire, un égal accès au soin ? Permettez que nous en doutions. Pour assurer le financement des recettes, vous auriez pu regarder du côté des cotisations patronales qui, depuis 1990, ont continûment diminué. Aujourd'hui, c'est historique, ce ...

...uvelles recettes et en sacrifiant les besoins de la population. Vous prévoyez en effet une hausse des recettes de 4,1 % assise sur la hausse des prix et des salaires mais, surtout, vous plafonnez les dépenses à une progression de 2,1 % et vous procédez à certaines économies avec une volonté symbolique qu'illustre fort bien l'article 43, prévoyant de conditionner drastiquement le remboursement des arrêts de travail délivrés par téléconsultation, alors que, par ailleurs, vous incitez fortement au développement de la télémédecine. Après des années de compensation, votre ONDAM n'est toujours pas au niveau de l'augmentation mécanique des dépenses et encore moins à celui des besoins. Vous sous-estimez les dépenses à venir de prévention et de lutte contre le covid-19, qui passent de 11 à 1 milliard d...

...tion d'une quatrième année au troisième cycle de médecine générale ; or, je m'interroge sur les contreparties prévues pour éviter le découragement de ces étudiants, qui pourraient être incités à se tourner vers d'autres spécialités. Nous nous interrogeons aussi sur la cohérence du Gouvernement qui souhaite, d'une part, développer les téléconsultations et, d'autre part, limite l'indemnisation des arrêts de travail prescrits en téléconsultation à ceux qui sont délivrés par le médecin traitant. Qu'en sera-t-il pour ceux, nombreux, qui n'en ont pas ? Nous voyons en revanche d'un bon œil le renforcement du volet prévention, avec l'organisation de consultations dédiées mais aussi l'accès facilité et gratuit à la contraception d'urgence et au dépistage des IST. En deuxième lieu, le soutien à l'auto...

D'après les propos tenus ce jour par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la France est à l'euro près. Pour équilibrer les comptes sociaux, le texte prévoit plusieurs mesures, dont la lutte contre la fraude à l'arrêt maladie, en confiant cette prérogative exclusivement au médecin traitant, ce qui devrait permettre d'économiser environ 100 millions d'euros. Monsieur le ministre de la santé, vous ne tenez pas compte de la situation de nos compatriotes vivant loin des villes, qui sont victimes de la désertification médicale. De surcroît, près de 5 400 000 Français n'ont pas de médecin traitant. Comme l'a indiqu...

...s d'accompagnement comptez-vous prendre pour mieux adapter la réponse aux besoins des usagers ? Les tests PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge depuis octobre dernier. Compte tenu de la remontée des cas de covid-19 et du fait que d'autres pays ne les remboursent pas ou plus, quelle est votre position à ce sujet ? La crise du covid-19 a provoqué l'explosion du nombre d'arrêts de travail. Vous avez évoqué les arrêts de travail établis via la télémédecine ; quid des autres, qui perturbent l'organisation des entreprises et provoquent de nombreuses difficultés ?

Je me fais ce soir la porte-parole des patients atteints de spondylarthrite ankylosante, en particulier ceux qui souffrent d'une affection figurant sur la liste ALD 30. Au vu de la recherche, il n'y a aucune amélioration possible pour ces pathologies – au mieux, une stabilisation de l'état des patients. Or ceux-ci sont maintenus trois ans en arrêt maladie avant de pouvoir faire auprès du médecin-conseil une demande d'invalidité. Cela représente pour notre système de santé un coût important en IJ. Il pourrait être réduit et les patients seraient mieux pris en charge si l'invalidité était reconnue bien plus tôt, au bout de quelques mois par exemple, par le médecin traitant. Qu'en pensez-vous ?

Le quinquennat qui vient de s'achever a été un quinquennat de maltraitance de notre système hospitalier : inaction face aux déserts médicaux, soutien à la privatisation, fermeture de 17 000 lits. En dépit de votre nomination, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, le Gouvernement ne semble pas vouloir s'arrêter en si bon chemin. Cet été, ce sont quatre-vingts services d'urgence qui ont dû fermer leurs portes. La politique d'organisation de la pénurie de personnel, causée par un déficit d'attractivité, touchant aussi bien les conditions de travail que les salaires – je rappelle que ceux des infirmiers français sont inférieurs de 10 % à la moyenne européenne –, se poursuit. Il ne s'agit pas d'une situat...

...ncer dans un tel dossier. De surcroît, le temps médical gagné le sera par l'intermédiaire de médecins dont la présence ne sera que temporaire ; ils ne pourront donc pas établir une relation durable avec leurs patients, ce qui est pourtant essentiel. En définitive, n'êtes-vous pas en train de remplir un seau que, de l'autre côté, votre collègue Attal vide, lorsqu'il annonce le déremboursement des arrêts de travail en téléconsultation, condamnant ainsi la plupart des habitants des déserts médicaux à renoncer aux consultations, surtout lorsqu'ils exercent une activité professionnelle le week-end, et jetant par ailleurs la suspicion sur les médecins du pays, qualifiés par association de fraudeurs en puissance ?

...contre l'hôpital de Corbeil-Essonnes. Ce fléau prend une ampleur nouvelle et inquiétante. En 2021, 730 incidents de sécurité informatique ont été déclarés aux autorités compétentes, soit deux fois plus qu'en 2020. Certaines de ces attaques vont jusqu'à paralyser totalement le système informatique de tout un hôpital. Ainsi, à Villefranche-sur-Saône, en 2021, 3 000 ordinateurs se sont retrouvés à l'arrêt du jour au lendemain, avec les conséquences que l'on peut imaginer : non-prise en charge de patients, report d'examen et d'interventions, etc. Il est arrivé la même chose à Dax, à Rouen et dans bien d'autres villes. Le plan de relance avait permis la mise en œuvre d'un premier plan de sécurisation des hôpitaux, doté de 18 millions d'euros. Quelque 130 hôpitaux ont entamé des démarches auprès de l...

Dans l'article 17 du PLFSS, vous prévoyez des rendez-vous de prévention. Or, dans leurs diverses dispositions, les articles L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité sociale, complétées par l'arrêté du 20 juillet 1992, prévoient déjà un entretien de prévention ciblé sur le patient, en fonction de son âge, sa situation, son travail et ses habitudes de vie, ainsi que des bilans sanguins, ophtalmologiques, cardiologiques et dentaires. Ce dispositif, géré par les caisses d'assurance maladie, fonctionne plutôt bien et est gratuit. La rédaction des prétendues nouvelles dispositions est quasi iden...

Notre commission a débuté hier un cycle d'auditions visant, d'une part, à poser un diagnostic sur les raisons ayant conduit à l'arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, sur les responsabilités dans ce domaine et sur les moyens de relancer au plus vite la production et, d'autre part, à étudier les scénarios de consommation et de production, y compris les plus sombres, des mois à venir et à élaborer des solutions concrètes pour que, collectivement, nous puissions surmonter l'épreuve énergétique. Monsieur le pr...

...ns pour objectif de multiplier par dix l'énergie solaire, de développer les cinquante parcs éoliens offshore et de devenir les leaders de l'hydrogène vert en Europe. La crise que nous vivons est conjoncturelle et émane à la fois de la reprise économique post-covid, de la guerre en Ukraine, mais aussi du fait, pour la situation particulière de la France, qu'une trentaine de nos réacteurs sont à l'arrêt. Si ces réacteurs fonctionnaient, nous ne connaîtrions pas de problème cet hiver et ne débattrions peut-être même pas aujourd'hui. Comme il est plus facile de remettre en marche des réacteurs nucléaires que de faire cesser la guerre en Ukraine, c'est à EDF qu'il incombe de s'en charger. C'est d'ailleurs l'occasion d'illustrer l'excellence de nos ingénieurs. Vous nous avez très bien exposé les cau...

...iers mois ont été marqués par la découverte du problème de corrosion sous contrainte qui, pour des exigences de sécurité, a considérablement ralenti le redémarrage des réacteurs. Vous avez certes abordé ce thème, mais j'aimerais que nous nous intéressions plus précisément, pour les années suivantes, au procédé de contrôle par ultrasons que vous mettez en place. Permettra-t-il d'éviter de nouveaux arrêts ? Je voudrais aussi revenir sur le problème de la fermeture de Fessenheim, imposée pour des motifs purement politiques, et dont l'exécutif a dernièrement voulu vous faire porter une partie de la responsabilité en invoquant un défaut d'entretien pendant les dernières années d'activité de la centrale. Vous avez fait savoir à plusieurs reprises que vous regrettiez cette décision que l'on vous impos...

Fait rare, la période que nous traversons suscite des craintes sur l'approvisionnement électrique en France et met en exergue la difficulté réelle de la filière nucléaire, que l'on croyait pourtant infaillible, non pas en termes de désinvestissement, dans la mesure où l'arrêt de Fessenheim était une nécessité et où vous avez, dans le cadre du Grand Carénage, décaissé plusieurs dizaines de milliards d'euros. Que dire des milliards qui continuent à être investis dans la centrale de Flamanville sans réelle perspective quant à sa date d'ouverture ? Vos propos sur la planification de vos actions et la possibilité de faire face à la crise énergétique inédite que nous vivons...