Interventions sur "arrêt"

Qu'il y ait une difficulté avec les arrêts de travail, dont le nombre a explosé depuis qu'il est possible d'en obtenir à travers une téléconsultation, nous l'entendons, mais les autorités administratives ont tout à fait la possibilité de contrôler leur délivrance. Il faut compter en moyenne six jours entre la prise de contact et le rendez-vous chez un généraliste, selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évalu...

L'encadrement des arrêts de travail proposé par le Gouvernement sanctionne durement les patients et les assimile à des fraudeurs, au seul motif que le prescripteur n'est pas le médecin traitant ou que la personne avait recours à ce médecin pour la première fois de l'année. Sachant que 6 millions de personnes n'ont pas de médecin traitant et que le Gouvernement incite fortement à recourir à la télémédecine, l'article 43 ...

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une téléconsultation ne donneront lieu à une indemnité journalière que si l'incapacité physique a été constatée dans certaines conditions indiquées par l'article. C'est d'autant plus inacceptable que 5 millions de Français n'ont pas de médecin traitant, que 6 millions vivent dans des déserts médicaux – que l'on aime le terme ou non –, qu'il faut attendre en mo...

Il n'est pas courant qu'un membre de la majorité dépose un amendement visant à supprimer un article proposé par le Gouvernement, mais je n'imagine pas me retrouver, dans ma permanence, face à quelqu'un à qui on aurait refusé des IJ au motif que son arrêt de travail lui a été délivré en téléconsultation par un médecin qu'il n'avait pas vu depuis moins d'un an et qui n'était pas son médecin traitant. Or cela m'arrivera car je suis élu dans une commune située en zone sous-dotée. Moi-même, si je ne suivais pas un traitement nécessitant de voir un médecin tous les trois mois et si je n'étais pas reçu par le médecin de l'Assemblée nationale, je n'aurai...

Je suis toujours attentive aux réponses que l'on me fait. Or, quand nous avions parlé des urgences et de la manière de traiter ailleurs ce qui relevait de la « bobologie », il avait été question également des arrêts de travail. J'avais dit qu'on ne pouvait pas en obtenir car il n'y avait pas de médecin, et on m'avait répondu : « Désormais, il y a la téléconsultation, madame Fiat ! Ne soyez pas démago ! ». Maintenant, vous n'en voulez plus... Dès que les gens trouvent une solution, une sortie de secours, on leur explique que cela ne va pas. Les personnes qui se retrouveront en arrêt de travail n'auront plus ...

Monsieur Guedj, vous avez demandé des chiffres. De fait, il est important de prendre le temps de les exposer. Il y a eu un peu moins de 600 000 arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations en 2021, ce qui représente 4,5 % % des 13 millions d'arrêts de travail prescrits au total. Toutefois, le nombre de prescriptions d'indemnités journalières après une téléconsultation a triplé en quelques mois : il est passé de 30 000 en août 2021 à 92 000 en janvier 2022. Ce n'est pas par hasard que l'article a été inscrit dans ce PLFSS. Une étude d...

...es parlent de leur expérience de terrain, de leur vie professionnelle. Ayant travaillé dans le domaine des ressources humaines, pour de grands groupes implantés sur l'ensemble du territoire, j'ai constaté à de nombreuses reprises que le phénomène décrit dans cet article était avéré : de nombreuses personnes prennent rendez-vous avec d'autres médecins que leur praticien habituel et multiplient les arrêts. Cela existait d'ailleurs avant les téléconsultations. Dans un autre ordre d'idées, certains ici nous disent que les bénéficiaires d'allocations ne sont pas des profiteurs. Je les crois. Il n'en demeure pas moins que le phénomène existe, de même que celui dont nous parlons maintenant. Mme la rapporteure générale a cité les chiffres – vous en demandez souvent ; eh bien, il faut prendre ceux-ci e...

Selon les statistiques, 63 % des Français ont des horaires atypiques, 25 % travaillent le samedi, 21 % le dimanche et 20 % la nuit. Comme c'était le cas pour moi il y a encore quelques mois, trouver un médecin un vendredi après-midi pour obtenir un arrêt de travail est tout simplement impossible. Le mien, par exemple, met au moins huit jours avant de me donner un rendez-vous. D'où l'intérêt de la téléconsultation.

Que dire de plus que ce que vient de dire Mme Amiot ? On sait très bien que 11 % des Français sont sans médecin traitant, et que ceux qui en ont un, s'ils ont besoin de le voir en urgence, par exemple pour obtenir un arrêt maladie, ne sont pas reçus, le plus souvent, faute de place. Ils ont donc recours aux solutions qu'il leur reste – et que vous encouragez par ailleurs. C'est là, du reste, que réside un vrai hiatus entre votre intention d'encourager les téléconsultations, dont nous avons parlé pendant une heure, et la réalité, car on voit que vous voulez dissuader les gens d'y avoir recours. Bref, cet article est...

...il y a forcément de la fraude. Par ailleurs, de nombreuses personnes, lorsqu'elles demandent à un praticien de devenir leur médecin traitent, se heurtent à un refus. C'est un vrai problème, et vous ne le prenez pas en compte. D'autres encore trouvent porte close quand ils essaient de voir un médecin. Systématiquement, c'est le patient qui est sanctionné. Que dit-on à un médecin qui a délivré un arrêt de travail abusif ? La responsabilité doit à tout le moins être conjointe.

...isfaisante, pourquoi les médecins ne peuvent-ils pas réaliser plus de 20 % de leur volume d'activité à distance, par exemple le week-end, s'ils le souhaitent ? La sécurité sociale demande immédiatement des comptes si un médecin télétransmet deux actes dans la même journée. Pourquoi n'a-t-elle pas les moyens technologiques pour bloquer les téléconsultations, au-delà d'un certain nombre ? Il faut arrêter de mettre en avant la fraude pour empêcher le développement de la télémédecine.

L'article prévoit que les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation peuvent être indemnisés s'ils ont été délivrés par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l'année précédente. Cela permet de ne pas sanctionner les personnes de bonne foi, qui n'ont pas de médecin traitant.

Je n'ai pas envie de choisir un camp, ou de dire que les patients qui obtiennent des arrêts maladie par téléconsultation en dehors de leur médecin traitant trichent – c'est peut-être le cas pour certains. Contrairement à ce qui a été dit, l'article ne discrimine pas ces personnes : le dispositif ne permet pas de cibler ceux qui abusent. L'objectif est d'apporter une réponse. Personne ne pourrait tolérer que l'on consacre de l'argent public pour des arrêts qui n'ont pas de raison d'êtr...

Sans reprendre l'ensemble des chiffres, on peut réellement parler d'abus, et ils sont en croissance exponentielle. L'année dernière, plus de 2 200 assurés ont bénéficié de plus de quatre arrêts de travail en téléconsultation, par une personne qui n'était pas leur médecin traitant et 200 médecins ont prescrit plus de 70 arrêts maladie en téléconsultation à des personnes qui n'étaient pas leur patient. Il faut donc agir. Les solutions proposées ne sont jamais parfaites. Néanmoins, au lieu de supprimer l'article 43, il faut le retravailler d'ici à la séance, pour rendre le cadre plus con...

Il n'y a pas plus d'arrêts de travail par téléconsultation dans les zones sous-denses qu'ailleurs, alors que la télémédecine est censée être la solution de remplacement, en l'absence des médecins. Je vous renvoie à l'élargissement de la télémédecine, à 1 million de téléconsultations par jour, en 2021. Puis l'accès a été resserré, les zones sous-denses étant bien davantage concernées que les zones sur-denses. L'article es...

Par cet amendement de rédaction globale, nous proposons de supprimer le dispositif de l'article 43. Pour la plupart des employeurs, le délai maximum pour transmettre l'arrêt maladie est de quarante-huit heures : il est donc plus court que les trois jours de carence. On accuse les patients de consulter en télémédecine jusqu'à trouver le médecin qui leur délivre un arrêt maladie. Il est pourtant plus facile de contrôler les abus – certains médecins ne font plus que de la téléconsultation – que de supprimer la faculté pour les médecins de réaliser 20 % de leur activité...

Par cet amendement de repli, nous proposons de continuer à indemniser les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation effectuée lorsque le médecin traitant était absent ou que la téléconsultation a été assurée par un médecin remplaçant ou un médecin collaborateur.

Cet amendement de repli vise à indemniser le patient dont l'arrêt maladie a été prescrit en téléconsultation par un médecin déjà consulté dans les cinq dernières années.

L'amendement vise à limiter la possibilité de délivrer des arrêts maladie à deux téléconsultations successives.

Le pays étant presque entièrement sous-doté, c'est une façon d'annuler le dispositif. Il n'y a pas davantage d'arrêts maladie en téléconsultation dans les zones sous-denses qu'ailleurs. Demande de retrait.