Interventions sur "arme"

...en suis pas cosignataire, mais je soutiens totalement la proposition de loi. Les propos de la gauche, qui répète depuis tout à l'heure que le texte accorde un permis de tuer, sont parfaitement infondés : bien évidemment, un procès serait instruit, au cours duquel on examinerait si les conditions de la légitime défense sont réunies. Vous ne comprenez pas que les policiers ont peur d'utiliser leur arme ; ils attendent le dernier moment pour le faire, sachant pertinemment qu'ils vont être traînés dans la boue et placés en garde à vue, comme les délinquants, alors même qu'ils ne font que leur métier. Nous proposons une présomption simple et non irréfragable. Nous souhaitons non pas conférer une immunité à nos forces de l'ordre, mais leur apporter un soutien moral en leur permettant de faire usage...

...re comme s'il était un militaire dans un pays en guerre. Enfin, je ne crois pas qu'il soit bon que les politiques s'acoquinent avec le syndicat Alliance, car il pose des problèmes démocratiques à la République et fait écran à la manifestation des justes revendications des policiers. Je ne suis pas certaine que les policiers attendent d'être reconnus pénalement non responsables de l'usage de leur arme.

Tout un champ lexical militaire irrigue les questions de sécurité : on fait la guerre en permanence, à la drogue, au rodéo urbain, etc. Cette conception particulière du maintien de l'ordre pose la question de l'usage des armes. Un militaire fait face à un ennemi ; un policier affronte un citoyen, même s'il est un délinquant. En aucun cas, il ne saurait s'agir d'un ennemi ; sinon, cela signifierait que la police prend son autonomie par rapport au peuple dont il ferait un potentiel ennemi. Ce même champ lexical a d'ailleurs justifié que l'on en vienne à surveiller tout le monde car, sait-on jamais, tout le monde est sus...

.... Les policiers, c'est vrai, ne sont pas formés pour tuer, mais quand un chauffeur de voiture devient dangereux pour la population, ils doivent pouvoir prendre les mesures qui s'imposent pour l'arrêter, sans risquer, parce qu'ils auraient été contraints de tirer, d'être placés en garde à vue. La présomption de légitime défense n'empêchera pas un juge de condamner un policier qui aurait usé de son arme de manière disproportionnée. C'est une simple mesure de bon sens.

L'an dernier, ont été recensés environ 26 000 refus d'obtempérer, = au cours desquels les policiers ont fait usage de leur arme 157 fois et les gendarmes 44 fois, soit dans moins de 0,8 % des cas. Selon un rapport du Sénat, les 20 000 refus d'obtempérer dénombrés en 2015 auraient suscité environ 170 tirs de la police et de la gendarmerie, soit dans 0,8 % des cas, là encore. Les forces de l'ordre n'ont pas donc pas changé de doctrine, alors même que les délits ont fortement augmenté durant la dernière décennie. Lorsque le...

L'amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état des lieux et des pistes d'amélioration sur la formation à la déontologie et au tir des policiers et des gendarmes. Le port d'arme n'est autorisé qu'aux personnes y ayant été habilitées, cette habilitation devant être renouvelée régulièrement dans le cadre de la formation continue. L'habilitation atteste que le policier ou le gendarme est responsable et en mesure d'user de son arme en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée à la menace. Or, même les trois séances de tir par an ne so...

Nos amendements étaient plus précis, c'est pourquoi nous n'avons pas voté les vôtres. Votre proposition de loi est dangereuse. Vous commencez par soutenir des manifestants qui réclament, devant l'Assemblée nationale, que soit revu l'usage des armes de service, et vous finissez par vouloir modifier la Constitution. Les gens pensent à la Constitution de 1958, mais en réalité c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ou du moins une partie de ses articles, que vous voulez supprimer. Si nous ne faisons pas l'effort de former les agents pour qu'ils respectent les droits fondamentaux, nous basculerons dans un autre système politi...

L'amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'accompagnement psychologique des agents qui ont été contraints d'utiliser leur arme. Porter atteinte à la vie d'autrui, même en cas de légitime défense, est toujours une expérience traumatisante qui nécessite un suivi post-traumatique – nous l'avons constaté pour les militaires. Le geste n'est pas anodin, mais la prise en charge de ces agents est défaillante. Lors de l'examen de la Lopmi, le ministre de l'intérieur n'était même pas capable de nous citer le même chiffre du nombre...

Les risques psychosociaux sont particulièrement élevés parmi les policiers et les gendarmes, en raison de la particularité de leurs fonctions, du stress et des dangers auxquels ils sont chaque jour confrontés. C'est vrai, l'accompagnement psychologique est important, mais pourquoi en restreindre le champ aux seuls agents qui ont été contraints d'user de leur arme ? L'enjeu est tel que nous devrons traiter le problème dans sa globalité, notamment parce que le nombre de suicides est, hé...

...dans un tel domaine, où la décision relève de l'exécutif et où les enjeux de souveraineté nationale, de sécurité et de discrétion doivent s'articuler avec les exigences du contrôle démocratique. Je me réjouis de cette audition commune des trois ministres concernés, qui consacre le caractère indissociable des trois enjeux — stratégique, diplomatique et industriel — soulevés par nos exportations d'armement. C'est une première et je m'en félicite. Je remercie vivement les ministres Lecornu, Lescure et Becht d'être présents ensemble devant nous. Je salue également la présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), M. Stéphane Bouillon, qui vous accompagne en tant que président de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerr...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Je me réjouis de cette audition conjointe. Inédite, elle témoigne du renforcement de l'information du Parlement et de l'effectivité du contrôle parlementaire sur des enjeux stratégiques. Telle était l'ambition du rapport remis en 2020 par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot : démocratiser le contrôle des exportations d'armement et de biens à double usage, en assurant une information complète et régulière de la Représentation nationale à ce sujet, sur le modèle des procédures exigeantes prévalant chez nos voisins, notamment les Allemands, les Britanniques, les Néerlandais et les Suédois. Je remercie les trois ministres qui, satisfaisant à cette exigence de transparence, sont venus rendre compte au Parlement de cette...

... de l'Assemblée nationale dans son déplacement en Pologne et en Ukraine. Au nom de la commission des affaires étrangères, je me réjouis et me félicite de la tenue de cette réunion, dans ce format totalement inédit. Dans un rapport d'information dont la commission des affaires étrangères a autorisé la publication le 18 novembre 2020, et qui s'intitule « Renforcer le contrôle des exportations d'armement, une contribution à l'Europe de la défense », Michèle Tabarot et notre ancien collègue Jacques Maire – pour qui nous avons une pensée – ont développé une analyse complète de l'utilité du regard parlementaire sur ces enjeux et formulé des propositions, auxquelles la publication d'un rapport gouvernemental consacré à l'exportation des biens à double usage constitue une réponse bienvenue et ...

...ents dispositifs d'achat du ministère et contribue au respect des relations contractuelles entre les groupes titulaires des marchés et leurs sous-traitants. Lorsqu'on parle de l'industrie de défense, on pense souvent aux géants de notre BITD. Or près de 26 000 PME, ETI et start-up françaises fournissent directement le ministère des armées et 4 000 sont sous-traitantes pour de grands programmes d'armement. Ce sont des acteurs indispensables à notre BITD et à nos armées : elles soutiennent le fonctionnement de nos forces au quotidien et permettent à nos armées d'être équipées de matériels dotés de technologies de pointe, répondant au plus haut niveau de performance. Ce plan mis en œuvre par le ministère des armées, notamment par la direction générale de l'armement (DGA), repose sur cinq axes m...

Sur la période de 2017 à 2021, la France a été le troisième exportateur d'armements au monde. Parmi ses clients, on trouve de grandes démocraties respectueuses des droits humains telles que le Qatar, les Émirats arabes unis, l'Égypte ou encore la Russie – vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre des armées. Le préambule de la Constitution de 1946 dispose : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'e...