Interventions sur "arcom"

Par pitié, monsieur le ministre délégué ! En commission, vous ne saviez pas si vous alliez pouvoir nous présenter le référentiel en séance – vous l'avez reconnu et nous en avons débattu. Ce soir, vous ne cessez de faire référence à une audition à laquelle vous avez convié les représentants de l'Arcom et de la Cnil, et vous vous targuez du fait que ces derniers auraient répondu à toutes les questions. Franchement, je trouve ça un peu léger ! D'abord, je ne suis pas sûr que ceux qui se sont engagés dans de brillantes études pour faire l'ENA – École nationale d'administration – et travailler à l'Arcom…

C'est pas des énarques, les gars de l'Arcom !

... d'édifier un référentiel pour contrôler l'âge à l'entrée des sites pornographiques. Il est certain qu'ils songeaient à d'autres choses lorsqu'ils se sont lancés dans ces grandes carrières. Par ailleurs, vous prétendez qu'il faut absolument passer par les autorités administratives indépendantes pour fermer certains sites plus rapidement que la justice. Peut-on vraiment y croire ? Je trouve que l'Arcom ne va pas très vite lorsqu'elle est appelée à censurer certaines chaînes qui laissent passer des discours absolument atroces d'incitation à la haine raciale lors de débats à la télévision – c'est pourtant son rôle, dans la mesure où elle a remplacé le CSA. Je ne vois donc pas très bien en quoi le système que vous proposez serait plus efficace. Tout à l'heure, la rapporteure a assuré qu'il ne ser...

Je voudrais répondre au collègue Taché, dont je trouve le propos dur, voire méprisant pour les équipes de l'Arcom. Car, pour le coup, elles ont su se montrer réactives. J'ai eu moi-même des mots plutôt durs en commission. Mais force est de constater, qu'entre la commission et la séance, les équipes et la présidence de l'Arcom se sont mobilisées, ce qui s'est illustré par leur présence à cette seconde audition et par divers échanges que j'ai pu avoir directement avec son président. Rappelez-vous les évolutio...

...t amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Ian Boucard. L'article 1er , que nous examinons, prévoit des mesures de vérification d'âge pour empêcher l'accès des mineurs à des contenus pornographiques. Chaque mois, 2,3 millions de mineurs visitent un site à destination des adultes ; plus de la moitié des garçons le font dès 12 ans. La mise en œuvre d'un référentiel a été confiée à l'Arcom, en vue de déterminer les exigences techniques auxquelles devrait répondre le système de vérification d'âge. Il comprend deux critères : la fiabilité du contrôle de l'âge et le respect de la vie privée. Il semble important d'ajouter des garde-fous supplémentaires, tels que la garantie de l'anonymat en ligne : celui-ci ne peut être remis en cause que dans de rares cas, et toujours à la suite d'un...

...issant du référentiel, je crois que tout a été dit – d'ailleurs, je trouve que les discussions avaient été plus intéressantes en commission, mais bon… N'y revenons pas, et demandons-nous simplement si véritablement vous voulez respecter l'anonymat, ou non. Monsieur le ministre délégué, est-il vrai que lors de leur audition – que nous y ayons assisté ou pas, nous en avons consulté le contenu –, l'Arcom et la Cnil ont dit que le système de double anonymat que vous défendez ne serait pas prêt avant un certain temps ? Du coup, qu'est-ce qui est aujourd'hui reconnu comme opérationnel par ces autorités administratives ? C'est la reconnaissance faciale ou la carte bancaire. Je ne pense pas que ce soient des systèmes parfaits pour ce qui est du respect de la vie privée et de l'anonymat ! En attendant...

Nous ne voulons pas contraindre davantage l'Arcom et la Cnil, laquelle, je vous le rappelle, a travaillé avec le Peren, le pôle d'expertise de la régulation numérique, et qui est garante de la protection des données personnelles, en conformité avec le RGPD. Certes, nous présentons dans le rapport la solution du double anonymat, mais cela ne préjuge pas des caractéristiques techniques du référentiel. Je rappelle que le principe du double anonyma...

On a l'impression que vous parlez du référentiel comme s'il n'existait pas, comme s'il s'agissait d'un objet magique. Je vous renvoie à la réunion que nous avons tenue jeudi dernier à dix-sept heures quarante-cinq dans la salle 6665 du Palais-Bourbon, qui était accessible en visioconférence à tous les députés, et au cours de laquelle l'Arcom nous a présenté le référentiel.

...agée sur le point de savoir si la vérification de l'âge devait être faite à chaque connexion ou si l'utilisateur pouvait garder pendant une certaine durée – quarante-cinq jours ou deux mois – le bénéfice d'une vérification précédente de son âge. Cette question a été soulevée au cours des auditions, notamment par Docaposte. Lorsqu'elle a présenté son référentiel, qui sera soumis au débat public, l'Arcom a répondu que le référentiel exigerait une vérification de l'âge lors de chaque accès au site considéré. Bref, le référentiel est très concret. Voilà ce qui nous a été présenté il y a quelques jours, lors de la réunion que j'ai mentionnée.