Interventions sur "allocation"

Un spécialiste du droit du chômage nous a confié qu'il déconseillait à ses étudiants de travailler pendant leurs études, ou alors sans être déclarés. Il y a en effet un énorme effet pervers à l'issue des études, quand on trouve un travail puis qu'on se retrouve au chômage : ceux qui ont travaillé durant leurs études perdent des centaines, voire des milliers d'euros d'allocations par rapport aux autres. Il convient donc d'instaurer un droit d'option excluant une telle période de la comptabilisation des droits à l'assurance chômage. Les règles de calcul seraient clarifiées et les étudiants pourraient déclarer leur petit nombre d'heures par exemple de baby sitting, ce qui est l'intérêt de tous.

Les droits d'option, en général, sont loin de simplifier les choses. De plus, cette disposition remettrait fondamentalement en question le principe de la réforme du mode de calcul de l'allocation chômage fondé sur le SJR. Je rappelle que la philosophie de cette réforme visait à ce qu'un revenu mensuel moyen, sur la période de référence, ne puisse jamais être inférieur à l'allocation mensuelle perçue lors de l'inscription au chômage. Avis défavorable.

...ise d'emploi. Si vraiment l'une des motivations les plus fortes repose sur le fait de gagner plus d'argent, vous ne pouvez qu'être favorable à cette « clause de sécurité ». Nous proposons de gratifier certains choix économiques et professionnels en majorant les revenus des populations. Pourquoi refusez-vous ? Tenez-vous vraiment à inciter à l'emploi, ou juste à baisser la durée et le montant des allocations ?

C'est précisément l'effet de nos mesures sur le montant de l'allocation qui incite à retrouver un emploi. Il ne s'agit pas de contrarier le principe même de la réforme.

Avec près de 10 000 emplois et de nombreuses exploitations référencées, la filière de la canne à sucre joue en effet un rôle prépondérant dans l'économie agricole des territoires ultramarins. Suite aux décisions qui ont été prises depuis 2019 et à la modification de la durée minimale d'affiliation requise, de nombreux saisonniers n'ont plus droit aux allocations chômage. Or la condition même pour trouver des travailleurs saisonniers, c'est qu'ils bénéficient de l'assurance chômage, qui leur assure une certaine stabilité. Le Gouvernement n'a pas pris en compte les spécificités de cette filière et les conditions de sa pérennité. Or on ne peut laisser ces questions sans réponse.

La démonstration est éloquente. L'adoption d'une telle mesure signerait la fin du système assurantiel : l'allocation chômage est la contrepartie de cotisations versées au préalable, pas d'obligations à caractère moral. Vous ne tenez compte que des éléments contractuels, et non des nombreux autres paramètres de la relation d'emploi. Une solution assez simple serait peut-être que les employeurs ne recrutent qu'en CDI...

L'article 5, qui aurait pu cumuler les solutions, constitue en définitive un amoncellement de problèmes. Premier problème : le niveau de la revalorisation des pensions, prestations et allocations, qui est, rappelons-le, inférieure à l'inflation. Aussi, lorsque j'entends les membres du Gouvernement se féliciter à longueur de journée d'une telle revalorisation, je suis indigné, car il s'agit évidemment d'une fausse promesse. On fait croire aux Français que ce texte leur apportera un gain alors qu'en fait, ils vont perdre beaucoup puisque l'évolution des prix a d'ores et déjà dépassé la rev...

...: compte tenu du niveau de l'inflation, la revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 – qui n'est qu'une anticipation – ne redonnera pas de pouvoir d'achat à nos concitoyens, elle atténuera un peu la perte qu'ils ont subie dans ce domaine, notamment nos aînés. Le minimum vieillesse continuera d'être inférieur au seuil de pauvreté, ce qui est absolument intolérable. Je souhaiterais insister sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), même si nous en débattrons après l'article 5. Vous savez à quel point, sous la précédente législature, le groupe GDR, mais aussi les groupes Libertés et territoires et Les Républicains notamment, ont défendu la déconjugalisation de cette allocation. Pendant cinq ans, la majorité et le Gouvernement n'ont cessé de nous combattre avec beaucoup de violence et de véhémenc...

...ar rapport à l'inflation dès le mois de juillet. Nous avons pour objectif de protéger le pouvoir d'achat des plus modestes, des retraités et des étudiants. C'est pourquoi nous voulons procéder à une revalorisation de 4 % dès juillet des pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base ainsi que des pensions de réversion, des minima sociaux, tels que le minimum vieillesse, l'AAH, le RSA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et ainsi de suite. Cette revalorisation concerne aussi les prestations sociales liées à l'emploi comme le contrat d'engagement jeune (CEJ) et la garantie jeunes, ainsi que les prestations familiales ou l'invalidité. Cette revalorisation s'ajoute à l'augmentation de 1,1 % opérée en janvier 2022, notamment pour ...

...n prédécesseur pour les retraités en sous-indexant les pensions à 0,3 % alors que l'inflation s'élevait à 1,8 %. Vous me direz que ces miettes valent mieux que la disette. Je vous l'accorde – mais quel cynisme ! Ce projet de loi vous offrait pourtant la possibilité d'apporter un peu de dignité aux retraités. Mais peut-être ne sont-ils pour vous qu'un poids pour la société ? Sans doute, puisque l'allocation de solidarité aux personnes âgées, d'un montant mensuel inférieur au seuil de pauvreté, ne semble pas vous poser de problème. Sans doute, puisque les veufs et les veuves n'ont toujours pas vu le rétablissement de la demi-part fiscale. Sans doute, puisque vous voyez en eux une force de travail inépuisable, bien loin des idéaux humanistes dont vous ornez en apparence votre projet de loi. Nous somm...

...ous nous souvenons tous qu'en 2017, ces aides avaient été baissées de 5 euros par mois. Le Président Macron a avoué lui-même qu'il « traînait » cette baisse « comme un boulet ». Il lui aura fallu cinq ans pour s'en défaire. Nous sommes nombreux à vous alerter au sujet du mur d'inflation qui se dresse devant nous. Nous serons nombreux, après cet article 5, à vous demander l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés. Là encore, que de temps perdu ! En effet, l'AAH n'est pas un minimum social comme les autres : contrairement au RSA, elle n'est pas temporaire.

Les restitutions de l'État sont loin de compenser la totalité du coût de l'AAH, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du RSA, qui sont les trois prestations principales versées par les conseils départementaux.

Je ne vois donc pas pourquoi vous cherchez à priver les bénéficiaires du RSA d'une revalorisation minimale de leur allocation. Madame la rapporteure, vous avez émis un avis défavorable sur cet amendement scandaleux, et je vous en remercie. J'ignore si M. Di Filippo a des informations particulières, mais, comme vous tous, j'ai entendu le Président de la République annoncer, le 14 juillet, un projet de loi « travail ». J'espère qu'à l'occasion des discussions sur ce texte, vous ferez montre de la même sagesse et émettrez...

...lisation de tous les minima sociaux – notamment le RSA – à laquelle les comptes publics ne pourraient résister. C'était oublier que l'AAH ne constitue pas un minimum social comme les autres, mais un revenu de remplacement destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler ; autrement dit, contrairement au RSA, elle ne présente pas de caractère transitoire. Le handicap est individuel : l'allocation doit l'être aussi. Il convient de citer ici le Président de la République,…

…qui, lors de la dernière conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, promettait à chacun « une vie digne et libre », en continuant « à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap ». Il est grand temps d'honorer ces promesses !

Il vise à déconjugaliser l'AAH, en réponse à la demande légitime et réitérée des bénéficiaires de celle-ci, ainsi que des associations et collectifs d'associations de personnes handicapées. Le fait que le calcul du montant de l'AAH intègre les ressources du conjoint pénalise en effet 270 000 personnes, qui perçoivent une allocation réduite ou même en sont privés. Individualiser ce calcul, comme cela vous a été proposé plusieurs fois, sans succès, au cours de la précédente législature,…

En raison du handicap, certaines personnes ne peuvent pas travailler, ou ne peuvent pas le faire suffisamment pour subvenir à leurs besoins. De plus, le marché du travail ne fait que peu de place aux personnes en situation de handicap. Il existe donc une allocation spécifique, l'AAH, mais en réalité, elle donne lieu à une forme d'hypocrisie : on vise l'autonomie des personnes mais, en raison du seuil de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoint, certaines personnes ne peuvent tout simplement pas contribuer aux revenus du foyer et doivent systématiquement se tourner vers leur conjoint – plus souvent un conjoint qu'une conjointe – pour toute...

Cela a été dit : la déconjugalisation de l'AAH est un sujet très important que nous, Les Républicains, défendons depuis très longtemps. Je le dis clairement : c'est une mesure de justice sociale. Alors que l'AAH est versée à 1,2 million de personnes, 270 000 d'entre elles vivent en couple et sont donc malheureusement pénalisées lors du calcul de leur allocation. Cette mesure fait consensus. Il nous faut donc l'adopter dès à présent pour qu'elle puisse être appliquée très rapidement. C'est en effet une mesure immédiate en faveur du pouvoir d'achat, d'autant plus importante dans le contexte de très forte inflation que nous connaissons aujourd'hui. Plus largement, la question du handicap doit tous nous mobiliser et nous devons porter une attention particu...

...s nous sommes battus lors du dernier mandat, nous Les Républicains, pour mettre fin au recul inadmissible de l'autonomie des personnes en situation de handicap du fait, on le sait, du conditionnement de l'AAH au revenu du conjoint. Quelque 1,2 million de nos concitoyens sont aujourd'hui dans l'incapacité de travailler en raison de leur handicap ou d'une maladie invalidante et bénéficient de cette allocation de 900 euros. Certains parmi eux ont le bonheur d'être en couple mais, en raison du revenu de leur conjoint, se voient supprimer cette allocation qui fonde une partie de leur autonomie. On ajoute donc, pour eux, une dépendance financière totale à une dépendance parfois physique et psychique. C'est choquant et insupportable. Il est donc temps de mettre fin à une anomalie qui contrevient aux règles...

Depuis sa création en 1975, l'allocation aux adultes handicapés est une aide financière permettant de compenser l'incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd'hui, plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l'AAH, dont 270 000 sont en couple. Cette aide, dont le montant peut atteindre 900 euros mensuels pour une personne seule, est versée sous conditions d'âge et de taux d'incapacité. Son versement est aussi...